Eurocontrol est une organisation intergouvernementale européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Elle est fondée sur un traité international, la Convention Eurocontrol, et pour les redevances de route, sur un Accord Multilatéral.
Sa mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximales tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux.
Cette mission recouvre :
La gestion du réseau européen (recherche et développement, coordination des programmes d'investissement et de développement des États membres, de production de normes techniques communes). À ce titre, Eurocontrol participe au projet SESAR.
La gestion de certaines fonctions à l'échelon européen. Le CFMU (Central Flow Management Unit) centralise les plans de vols à l'échelon du continent et régule le trafic dans le but de minimiser les retards et de garantir la sécurité des vols. Le SCRR (Service central de redevances de route) collecte une redevance dont le but est de financer l'ensemble du système de gestion de la navigation aérienne des États membres.
La gestion du centre de contrôle de Maastricht qui contrôle l'espace aérien supérieur d'une partie de l'Allemagne et du Benelux.
Le support technique aux instances de régulation. Eurocontrol prépare les dossiers techniques et les textes des décisions et règlements.
L'Organisation Eurocontrol est composée de ses États membres et d'une Agence, dirigée par un directeur général. L'Agence, située à Bruxelles, comprend des antennes en Europe :
Le CFMU et le SCRR à Bruxelles;
Un Centre expérimental à Brétigny-sur-Orge, France ;
Une école de formation au Luxembourg;
Un centre de contrôle à Maastricht, Pays-Bas;
Des équipes à Vienne, Budapest, Karlsruhe et Rome.
La commission européenne a mandaté la PRC (Performance Review Commission) d'Eurocontrol pour faire un bilan d'étape des études de faisabilités des FAB afin de dégager des "best practices". L'objecif final étant d'en dégager des principes qui pourraient être repris dans le cadre d'un nouveau paquet ciel unique (ensemble de textes réglementaires proposés au Parlement européen).
Dans le cadre de ce bilan la PRC, sur demande de la CE, étudiera les initiatives des Etats mais aussi l'initiative des personnels: MOSAIC
A ce titre l'ATCEUC, qui soutient le projet MOSAIC, est intervenue pour féliciter et encourager cette initiative lors de la présentation officiel du mandat et de la méthode utilisée pour mener à bien ce mandat.
L'étape suivante correspond à la présentation par le groupe MOSAIC du projet global devant les membres de la PRC.
Eurocontrol réalise et publie de nombreux documents concernant le contrôle aérien en Europe.
Si certains restent sans suite d'autres sont devenus des références en la matière.
Vous trouverez ici les rapport à lire pour mieux comprendre l'environnement dans lequel nous évoluons. Pour avoir accès à tous les rapports cliquez ici.
