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EUROPE

Europe : des compétences toujours plus accrues

Depuis 2004 et les premiers règlements Ciel Unique (en anglais, Single European Sky), la commission européenne impose des modifications profondes dans le domaine du contrôle aérien.

SES I (2004 – 2009)

Le premier « paquet Ciel Unique » est composé d’un règlement-cadre, qui fixe les grandes lignes, et de trois règlements plus précis dans les domaines suivant : services de la navigation aérienne, organisation et utilisation de l’espace aérien, interopérabilité du réseau.

Licence de contrôle

Devenue règlement en 2011, la directive « Licence » a considérablement modifié la formation initiale et continue des contrôleurs.

SES II (2009 – 2014)

Ce deuxième « paquet Ciel Unique » a entrainé cinq changements majeurs :

Coordinations syndicales européennes

Le transfert de compétences des Etats vers la commission européenne a entraîné un déplacement de l’activité du SNCTA à l’échelon européen.

ATCEUC (Air Traffic Controllers European Unions Coordination)

Créée en 1989, cette coordination regroupe aujourd’hui environ 14 000 adhérents en Europe. Le SNCTA en est membre fondateur.

L’ATCEUC est un partenaire social reconnu auprès des diverses institutions européennes : Commission Européenne, EASA, Eurocontrol, SESAR.

MARC

Le MARC est une instance informelle au niveau du FABEC. Elle regroupe SNCTA, GDF (Allemagne), Swissatca, et TUEM (Maastricht).

FABEC, EASA, SESAR : des sollicitations quotidiennes.

Au sein de l’ATCEUC et du MARC, le SNCTA a un rôle de premier plan sur la scène européenne. Il prend des positions et apporte son expertise au bénéfice des contrôleurs français qu’il représente.

Ainsi, le SNCTA et l’ATCEUC ont œuvré conjointement pour que la licence de contrôle devienne ce qu’elle est aujourd’hui : un outil au service de la reconnaissance du professionnalisme des contrôleurs aériens.

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68.2 KiB)


Logo vimeoEfficiency​, capacity and growth in European aviation — Why industrial action in ATM is not the issue

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Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé

Avion avec une livrée « billets de 20 euros »

Les négociations du plan de performance RP2 pour la période 2015-2019 sont officiellement terminées. C’est en substance, ce que nous a indiqué la secrétaire générale lors du comité de suivi de la performance qui s’est tenu le 30 mars. Après plus de trois ans de négociations avec la Commission européenne sous influence des lobbies des compagnies aériennes, c’est finalement le 23 février dernier, dans un contexte de très forte croissance du trafic aérien, que celles-ci ont abouti.

La DGAC se félicite, à juste titre, de cette dernière version du plan RP2 qui sécurise le budget de la navigation aérienne, permet de désendetter la DGAC tout en finançant le protocole et notamment les effectifs et les contreparties sociales négociées par le SNCTA.

Devant ce satisfecit général où certains refont ou oublient l’Histoire, rappelons que le redressement des finances de la DGAC n’était, en 2014, ni écrit dans les projets du Gouvernement qui ne pensait qu’à réduire les dépenses publiques, ni dans le plan initial RP2 qui prévoyait au contraire des baisses de 1,5 % à 2,5 % par an. Seule la forte mobilisation des contrôleurs aériens guidés par le SNCTA a permis une prise de conscience des pouvoirs publics et ainsi un retournement de situation.

Les investissements ont repris dès 2015 à hauteur d’environ 250 M€ par an permettant de mener de front de nombreux projets indispensables tels que la modernisation des réseaux, CoFlight, 4-Flight ou SysAT…

Le désendettement est en cours, pour l’instant à un rythme supérieur aux prévisions étant donné la vigueur de la croissance du trafic. Il faudra cependant encore plusieurs années pour retrouver le niveau pourtant élevé de dette de 2008.

Avec la validation du plan RP2, c’est une page qui se tourne. L’écriture d’une autre a déjà commencé avec les premières réunions sur RP3. Le SNCTA suit activement ce dossier : la Commission européenne ne devra pas sous-estimer la capacité des contrôleurs aériens français à se mobiliser pour assurer leur avenir et celui du service public qu’ils rendent !

Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé (658.4 KiB)

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Reality check: What's behind flight delays?

Logo ATCEUC

Membre fondateur de l’ATCEUC, le SNCTA s’implique activement dans des actions de communication visant à contrecarrer la désinformation orchestrée par les compagnies aériennes et les pressions de leurs lobbies. Voici le dernier communiqué de presse :

What is the true economic impact of air traffic control (ATC) strikes in Europe? Following the allegations expressed by airlines about the consequences resulting of ATC strikes the European Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) have unveiled today at a press conference in Brussels the real data behind the causes and consequences of flight delays. Our research based on official EUROCONTROL data has namely exposed that airlines themselves are by far the largest cause of delays and account for more than 50 percent of all delays in air traffic.

The right to workers’ representation and collective action are enshrined in the founding Treaties of the European Union, while these Treaties stipulate that the EU has no competence on the right of strike which remains fully in the remit of individual Member States. In addition, international evidence shows that free and independent trade unions make a net positive contribution to productivity, competitiveness as well as safety. While we don’t deny that industrial action has consequences on the traffic, we reiterate that it belongs to the fundamental rights of workers.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “The airline lobby hired their own audit company to fabricate a study that would suit their needs. It disregards official EU statistics, doesn’t reveal the data sources and its methodology is highly questionable. We can only conclude that their study’s sole aim is to harm trade unions and undermine fundamental rights.

Volker Dick, ATCEUC President, added: “Instead of creating a hostile atmosphere by spreading dubious data to discredit their counterparts, the European airlines and the other aviation companies should address the underlying causes of social unrest. Only adequate investment in staff, technology and infrastructure will improve company’s performance and deliver the much-needed expansion in capacity.

He continued his comments: “However, airlines and their new lobby association are increasingly questioning those fundamental rights under the guise of the alleged damages caused by ATC strikes. Official data show that by far the largest share of flight delays is the airlines’ responsibility, accounting for 51% of primary delay over the period of 2010-2015 whereas industrial action accounted only for about 1% of the total delay in 2015. ATC strikes would count for less than 6% of flight cancellations”.

Both ATCEUC and ETF are strongly engaged in the European Sectoral Social Dialogue Committee for Civil Aviation. Last year, they agreed jointly with the European ATM employers’ organisation CANSO upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good industrial operational cooperation.

François Ballestero, ETF Political Secretary concluded: “We call upon European airlines to genuinely engage in constructive discussions at all levels aiming at establishing a qualitative social dialogue between companies and workers’ representatives, which is the best pre-requisite way to prevent industrial action and limit their impact before relationships break down.

Reality check: What's behind flight delays? (149.4 KiB)


Efficiency, capacity and growth in European aviation (2.9 MiB)