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EUROPE

Europe : des compétences toujours plus accrues

Depuis 2004 et les premiers règlements Ciel Unique (en anglais, Single European Sky), la commission européenne impose des modifications profondes dans le domaine du contrôle aérien.

SES I (2004 – 2009)

Le premier « paquet Ciel Unique » est composé d’un règlement-cadre, qui fixe les grandes lignes, et de trois règlements plus précis dans les domaines suivant : services de la navigation aérienne, organisation et utilisation de l’espace aérien, interopérabilité du réseau.

Licence de contrôle

Devenue règlement en 2011, la directive « Licence » a considérablement modifié la formation initiale et continue des contrôleurs.

SES II (2009 – 2014)

Ce deuxième « paquet Ciel Unique » a entrainé cinq changements majeurs :

Coordinations syndicales européennes

Le transfert de compétences des Etats vers la commission européenne a entraîné un déplacement de l’activité du SNCTA à l’échelon européen.

ATCEUC (Air Traffic Controllers European Unions Coordination)

Créée en 1989, cette coordination regroupe aujourd’hui environ 14 000 adhérents en Europe. Le SNCTA en est membre fondateur.

L’ATCEUC est un partenaire social reconnu auprès des diverses institutions européennes : Commission Européenne, EASA, Eurocontrol, SESAR.

MARC

Le MARC est une instance informelle au niveau du FABEC. Elle regroupe SNCTA, GDF (Allemagne), Swissatca, et TUEM (Maastricht).

FABEC, EASA, SESAR : des sollicitations quotidiennes.

Au sein de l’ATCEUC et du MARC, le SNCTA a un rôle de premier plan sur la scène européenne. Il prend des positions et apporte son expertise au bénéfice des contrôleurs français qu’il représente.

Ainsi, le SNCTA et l’ATCEUC ont œuvré conjointement pour que la licence de contrôle devienne ce qu’elle est aujourd’hui : un outil au service de la reconnaissance du professionnalisme des contrôleurs aériens.

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ATCEUC ETF Press Statement: Airlines cause one million minutes of delay while blaming others

Logo ATCEUC

Brussels, 26 September 2017

The undersigned ATM Professional Staff Organisations note with great regret yet another attack of Airlines for Europe (A4E) on the European Air Traffic Management in the form of a joint letter of A4E member airlines’ CEOs to the European Air Navigation Service providers (ANSPs). The letter enumerates a number of ATM-related issues as cause for the delays. We understand that delays and lack of capacity might be frustrating but every day ANSPs and their staff are doing the utmost to deliver safe and quality services to airlines and their passengers.

While recognising the constraints we as professional staff representatives believe that Europe should be proud of its ATM system. Given the different cultural and national backgrounds it is remarkable that we have been able to build a cooperative system that delivers such an incredibly high level of safety and efficiency. A4E, on the contrary, is very selective in terms of the numbers they portray as hard facts, demonstrating a self-centred point of view only directed at profit margins rather than at offering true benefits for the European citizens.

As cited in our joint report entitled Efficiency, capacity and growth in European aviation – Why industrial action in ATM is not the issue published in March 2017, the airlines themselves are actually the cause of over half (!) of all the delays. In July 2017 delays caused by airlines have accounted to 1 million minutes, a fact airlines prefer to conceal.

For instance, one airline in the UK recently used a non-existent ATC strike as a reason for not paying EU compensation, when in fact they were directly attributable for the delay. Another major budget airline from Ireland and A4E member is currently drawing large media attention for a high number of last-minute flight cancellations without showing any respect for their stranded passengers. ATM, together with the whole aviation community, can only continue to improve and promote transparency and responsible attitudes as their core values.

Therefore, the undersigned ATM professional staff organisations: 

  • urge the Commission to seek a broader spectrum of opinions as the Single European Sky process moves forward rather than a subset of loud, well-funded stakeholders; 
  • calls on A4E to stop its disgraceful media campaign against the European Air Traffic Management System and instead engage in a meaningful dialogue with the organisations concerned. 

For more information, please contact Jean-Denis Larrere, ATCEUC, email: larrere@atceuc.org.

ATM A4E Delay Press Statement 260917 (322.7 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons les 11 et 12 septembre 2017.

Le comité national se félicite de la manière dont les contrôleurs aériens français ont fait face, durant l’été 2017, au trafic le plus important jamais observé.

Dans ce contexte de forte croissance du trafic où le renouvellement des outils est plus que jamais nécessaire, le comité national dénonce avec la plus grande fermeté la gestion catastrophique des projets techniques à la DSNA. Les projets 4F et SYSAT s’apparentent dès à présent à des fiascos retentissants compte tenu des moyens engagés, des efforts fournis par l’ensemble des personnels, des dépassements de budgets et des retards invraisemblables accumulés. À n’en pas douter, ces dysfonctionnements dégraderont fortement la performance du contrôle aérien français dans l’avenir.

Le comité national exige des changements majeurs dans la conduite de la modernisation de la navigation aérienne. Il demande que la vérité soit dite aux pouvoirs publics, aux compagnies aériennes et aux usagers sur le retard technologique abyssal de la DSNA, retard dont les contrôleurs aériens sont les premières victimes.

Le comité national soutient sans réserve les contrôleurs aériens de l’organisme de Cayenne Rochambeau qui, compte tenu de leur effectif qualifié famélique (14 PC, bientôt 13, pour un objectif de gestion de 25), ne peuvent plus assurer leurs missions de service public sans interruption et ne peuvent donc plus faire face aux accords internationaux signés par la France dans cette zone. Le préavis déposé pour une grève débutant le 13 septembre doit également être l’occasion de résoudre les problèmes d’attractivité et d’alimentation du terrain. Il exhorte par conséquent les pouvoirs publics à trouver des solutions pérennes dans la négociation plutôt qu’à rentrer dans un conflit long auquel les contrôleurs locaux, déterminés, sont préparés.

Le comité national se montrera extrêmement vigilant quant à l’évolution des discussions sur RP3 afin que celles-ci ne soient pas polluées par les volontés ultra-libérales des compagnies aériennes. Il est surpris que certains discours provocateurs aient été relayés récemment par CANSO et n’aient pas entrainé la moindre prise de distance de la DSNA. Le SNCTA a su fortement mobiliser la profession en 2014 lorsque les ressources de la DSNA étaient menacées par les travaux de RP2 ; il se tient prêt à le faire de nouveau autant que de besoin !

En ce jour de contestation, le comité national dénonce les provocations des lobbies de compagnies aériennes, entre autres celles exprimées ce jour par A4E et Ryanair. Il dénonce par ailleurs la désinvolture coupable de l’USAC-CGT qui ne cesse de relayer des préavis dont elle sait qu’ils ne fédèreront jamais les contrôleurs, participant ainsi aux attaques contre le droit de grève de ces derniers.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (67.3 KiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68.2 KiB)


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