CONSTRUIRE LE PREMIER SERVICE PUBLIC POUR UNE REGION DE L'EUROPE
Le projet MOSAIC consiste à construire un service public de la navigation aérienne pour la région de l'Europe la plus dense et la plus complexe.
MOSAIC s'appuie sur les valeurs du service public : la garantie de la prise en compte de l'intérêt général, la continuité, l'adaptabilité et l'accès égal à tous. Il s'agit d'un processus de coopération entre Etats et prestataires visant à aller vers un véritable processus d'intégration.
L'EUROPE DES CITOYENS ET LA VERITABLE APPROCHE BOTTUM UP
MOSAIC est né en 2006 du regroupement de 17 associations professionnelles et syndicats représentant l'ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité, issus de six pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) et de la Suisse.
MOSAIC implique :
17 associations professionnelles et syndicats
7 pays : France, Allemagne, Italie, Belgique, Hollande, Luxembourg, Suisse
8 prestataires : les prestataires des 7 pays et Eurocontrol qui, par délégation, gère les espaces supérieurs des pays du Benelux et d'une partie de l'Allemagne.
Les espaces aériens concernés constituent un ensemble cohérent du point de vue de l´organisation des services de la circulation aérienne. Ils représentent également les espaces les plus denses et les plus complexes en Europe.
D'après une étude d'Eurocontrol, 70% des points les plus contraignants de la zone du ciel unique sont à l'intérieur du périmètre de MOSAIC.
IL EST TEMPS D'AGIR !
MOSAIC suscite beaucoup de discussions à tous les niveaux. Tous s'accordent à dire que MOSAIC est une bonne idée.
Il devient indispensable d'avoir une décision politique allant dans le sens de MOSAIC, et la France doit être leader dans cette idée. L'initiative politique française doit aller dans le sens d'une interpellation de la commission européenne ainsi que dans des échanges bilatéraux avec des partenaires (ministère des transports) tels que l'Allemagne.
Etant donnée sa position géographique en Europe et au regard de son Histoire, la France est un des plus grands pays aéronautiques au monde, il serait impensable qu'elle ne soit pas le moteur d'un tel projet.
Elle a déjà prouvé, par exemple dans le programme SAFA (Safety Assesment of Foreign Aircrafts), qui touche lui aussi à la sécurité aérienne, qu'elle possède les compétences et le savoir-faire, et qu'elle peut fédérer ses partenaires Européens.
LE GUIDE MOSAIC
Vous trouverez ici le Guide MOSAIC élaboré par le SNCTA, le SATAC UNSA et l'UNSA IESSA.
Ce document apporte des éléments concrets au projet MOSAIC qui vise à construire le premier service d'intérêt général pour une région de l'Europe.
En annexe vous trouverez également une critique développée du rapport du groupe de haut niveau (HLG)
