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Le Traité FABEC - 2 décembre 2010

Traité FABEC

Ci-dessous  : le traité dit "Traité FABEC" relatif à l'établissement du bloc d'espace fonctionnel "Europe Centrale" entre l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la France. Il est accompagné de son communiqué de presse. 

Concernant la prestation de service au sein du FABEC, les Etats membres poursuivent les négociations pour parvenir à un accord d'ici juillet 2011. 

Le rapport de M. Gilles Savary

Le rapport a été rendu public le 24/09/2010.

Réunion des ministres français et allemand des Transports

Les ministres français et allemands des transports se sont réunis à Berlin le 31 août.

"Dans le domaine aérien, les Ministres ont discuté des questions relatives à la mise en place du bloc d’espace aérien commun FABEC. Ils se sont accordés sur la nécessité de construire ce projet par étapes et d’étudier si l’accord déjà existant entre Eurocontrol, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour le contrôle de l’espace aérien supérieur (Centre de Maastricht) pourrait être utilisé pour franchir ces étapes."

COMMUNICATIONS FABEC

Vous trouverez sur le site du FABEC différents documents explicatifs sur les travaux des 7 presatatires, et ci dessous les différentes newsletter du FABEC:

NOVEMBRE 2008: SOMMET EUROPEEN DE L'AVIATION

Lors du sommet européen de l'aviation du 18 novembre 2008 et sous présidence française de l'union Européenne, 6 états (France, Belgique, Hollande, Luxembourg, Allemagne et Suisse) ont signé une déclaration d'intention visant à créer le bloc fonctionnel d'espaces Europe Centrale (FABEC).
 
Simultanément, les 7 prestataires de services de navigation aérienne correspondant se sont engagés dans un accord de coopération dont l'objectif principal est d'agir comme une seule entité:
"ACT AS ONE COMPAGNY"

COMPARAISON DES STATUTS

Dans le cadre du GT protocolaire FAB, la DGAC a mené une étude comparative des statuts des personnels de l'agence EUROCONTROL et de la DGAC.

Ci-dessous les documents utilisés par la DGAC pour la présentation de son étude aux syndicats (17 décembre 2008)



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