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Fin de l’indemnité exceptionnelle : encore une attaque contre le pouvoir d’achat

Pickpocket

Quatre jours après la journée de mobilisation intersyndicale pour lutter contre l’austérité, la ministre de la fonction publique a répondu en supprimant une indemnité que touchaient plus de 700 000 fonctionnaires. Cette décision du gouvernement est, pour le SNCTA, inacceptable. La défense du pouvoir d’achat aura toute sa place parmi les revendications qu’il portera dans les espaces de négociations qui viennent de s’ouvrir.

C’est quoi l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ?

Cette indemnité bénéficiait aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Pour faire simple, à partir de cette date, les cotisations salariales d’assurance maladies (donc prélevées sur le salaire) ont cessé d’être calculées sur le traitement brut pour être intégrées dans la CSG (qui est, elle, calculée sur la totalité du revenu). L’indemnité visait à compenser la baisse de salaire qu’entrainait ce changement de mode de calcul. Les agents recrutés après le 1er janvier 1998 ne la touchaient donc pas car, n’ayant pas connu l’ancien mode de calcul, la fonction publique considérait qu’ils n’avaient pas subi de « baisse » de salaire justifiant une indemnisation.

Qui est concerné par cette suppression ?

À la DGAC, tous les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 sauf ceux de catégorie C qui touchent moins de 1 852 € par mois. Bref, tous les contrôleurs recrutés avant 1998 sont concernés, et même au premier chef, puisque le montant de l’indemnité est en lien direct avec le montant des primes dans la rémunération !

Quel impact sur la rémunération ?

Cette indemnité était versée mensuellement (une trentaine d’euros) et annuellement (environ 2 500 € en moyenne, en décembre). Pour les contrôleurs concernés, le tout est purement et simplement supprimé.

Cette suppression n’interviendra que lorsque l’agent bénéficiera d’un avancement. La revalorisation salariale qui accompagne cet avancement sera de fait minorée de son montant.

Toujours est-il que cette décision revient, en termes de pouvoir d’achat pour les personnes concernées, à un gel de l’avancement d’environ deux échelons.

Pour mesurer la punition qui est infligée aux agents concernés, la suppression de cette prime est équivalente à subir un retard de carrière de quatre ou cinq ans… ou à se voir infliger une sanction disciplinaire de groupe 2. De quoi sommes-nous donc coupables ?

Un nivellement par le bas ?

C’est une mesure de régression sociale, de poursuite de l’érosion du pouvoir d’achat, que le gouvernement met encore en place. Sous prétexte que les fonctionnaires recrutés après 1998 ne la touchaient pas, l’objectif du gouvernement est de niveler tout le monde par le bas.

Le SNCTA, lui, n’envisage qu’un nivellement par le haut, et pour compenser la disparition de cette indemnité, revendique une revalorisation indemnitaire pour tous les contrôleurs.

Pour cela, il agit, il a su mobiliser la profession et a obtenu des espaces de négociations au plus près des préoccupations des contrôleurs, et il ouvre ainsi la voie à un dialogue social modernisé qui permettra de faire aboutir ses revendications.

Cette nouvelle dynamique de négociation obtenue par le SNCTA lui permettra de faire progresser les conditions d’emploi des contrôleurs. Contrairement aux craintes véhiculées par ailleurs, elle ne sera pas un frein aux revendications des autres corps de la DGAC, bien au contraire. Les progrès sociaux qu’il a portés ont souvent servi bien au-delà des seuls intérêts des contrôleurs.

Les rémunérations sont la reconnaissance des responsabilités et des contraintes d’une profession. Celles des contrôleurs, entre la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic et des exigences réglementaires, sont en hausse.

Dans les négociations qui s’ouvrent pour préparer l’avenir des contrôleurs aériens, le SNCTA ne permettra pas qu’on élude la partie concernant la hausse du pouvoir d’achat.

Contrôleurs aériens, à qui d’autre qu’au SNCTA faites-vous confiance pour préparer votre avenir ?

CDA n° 736 — Fin de l’indemnité exceptionnelle : encore une attaque contre le pouvoir d’achat (0.2 MiB)

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