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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (0.1 MiB)

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