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ASAP Info — DIF, CPA, CPF, CEC… Quésaco ?

L’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 vient renforcer le droit à la formation de tous les fonctionnaires en créant pour chacun un compte personnel d’activité (CPA). Ce compte indiquera le total des heures acquises pour pouvoir bénéficier de formations permettant de renforcer l’autonomie et la liberté d’action, et également de faciliter l’évolution professionnelle. Il regroupe d’une part le compte personnel de formation (CPF), créé au 1er janvier 2017 et qui succède au droit individuel à la formation (DIF), et d’autre part le compte d’engagement citoyen (CEC), qui sera créé en 2018.

On acquiert des heures de deux manières :

  • le CFP est crédité en fonction de l’activité professionnelle. Par exemple, pour un temps plein, sont créditées 24 heures par an jusqu’à atteindre 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’au plafond total du compte de 150 heures ;
  • le CEC est crédité en fonction de l’engagement citoyen (service civique, réserve de sécurité civile, réserve militaire, activité de bénévolat, etc.), plafonné à 20 heures par an et par activité.

Ce nouveau dispositif vient en renfort des autres dispositifs existants pouvant permettre de se former, tels que le congé formation, la période de professionnalisation, etc.

Vos droits vous sont attachés et conservés même en cas de changement d’employeur. Votre service administratif est tenu de vous les communiquer. Prochainement, après inscription, ils pourront être consultés directement sur le site officiel dédié : moncompteactivite.gouv.fr.

L’utilisation du CPA doit être demandée dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, notamment pour participer à des formations diplômantes ou qualifiantes, ou à des formations de préparation à des concours et examens. Elle peut faire l’objet d’un refus (motivé) du service, un 3e refus ne pouvant être prononcé qu’en CAP.

Votre service administratif de rattachement doit, avant la fin de l’année, vous informer sur vos droits acquis sur votre compte personnel d’activité. Pour faire valoir vos droits ou pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP du SNCTA : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-12-14 DIF CPA CPF CEC (0.9 MiB)

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