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Flash Info — Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire

En ces circonstances exceptionnelles, des dérogations coordonnées entre l’EASA, la DSAC et la DSNA, aux modalités de maintien de la licence de contrôle, sont mises en place.

Mention d’unité (MU)

Pour les MU arrivant à échéance avant le 15 novembre 2020, une autorisation provisoire d’exercice (APE) est octroyée jusqu’à cette date si la MU n’a pu être renouvelée.

Les contrôleurs concernés effectueront leurs QCM, ECP et ECL dès que possible.

Les stages FSAU, PPS et FH annulés à cause du Covid-19 et ne pouvant être reprogrammés, pourront être remplacés par des supports électroniques.

Les autres « manquements » sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter un relâché : 200 heures (ou 100 heures pour les ICA), occurrences, absence d’exercice pendant plus de trois mois consécutifs…

Mention linguistique (ML)

Les contrôleurs dont la ML arrive à échéance avant le 31 décembre 2020 et dont les stages, cours ou immersions ont été annulés, prorogeront leur ML par simple réalisation d’une ECL, indépendamment du nombre d’heures suivies dans le cadre du PIFA.

Aptitude médicale

La majorité des aptitudes médicales arrivant à échéance avant la fin du mois de juillet sont prorogées de 4 mois, sans aucune démarche.

Attention : les aptitudes soumises à des limitations, autre que le port de lunettes ou de lentilles, sont traitées au cas par cas par le médecin évaluateur.

Formations en cours

Concernant les formations en cours (ab initio ou AVE) :

  • les ECLF (effectuées lors d’une action de formation) peuvent être remplacées par des ECLP (effectuées sur position) ;
  • les tests théoriques peuvent être passés en visioconférence ;
  • les tests pratiques ZZ dont la programmation avait été décidée avant la période de confinement seront étudiés au cas par cas ;
  • les stages transfo annulés n’empêcheront pas les AVE de commencer leur formation dans leur nouveau centre. Un support théorique en ligne est à l’étude.

Le SNCTA a saisi la DSNA en vue d’obtenir une prolongation des maintiens de primes pour les AVE dont la formation est allongée du fait de la crise.

Mandats CDT,CDS,CDQ

Les mandats sont automatiquement renouvelés, sous réserve d’un suivi ultérieur de la formation au maintien de compétences. 

Le SNCTA souligne la réactivité dont fait preuve la DGAC pour mettre en œuvre ces premières mesures, indispensables pour que les contrôleurs puissent continuer d’assurer leurs missions de service public et d’intérêt général en cette période de crise sanitaire.

FI 2020-03-25 Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire (0.6 MiB)

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