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Flash Info — Protocole : Une V0 sans cadrage ni ébauche de contreparties sociales !

Funanbule sur un trait de crayon

Près de dix mois après la première annonce de l’ouverture des négociations protocolaires et seulement six semaines avant la date prévue d’une éventuelle signature, la V0 du protocole a été présentée aux organisations syndicales. Faute d’arbitrage en réunion interministérielle, aucune contrepartie sociale ne figure dans ce document qui, par conséquent, se limite à une liste de contraintes pesant sur les personnels et plus particulièrement sur les contrôleurs exposés à un « contexte en forte évolution » :

  • augmentations du trafic et de sa variabilité saisonnière, hebdomadaire ou quotidienne ;
  • baisse des effectifs des contrôleurs ;
  • objectifs européens de performance (économique et capacité notamment) contraignants pour la DSNA menacée de pénalités financières ;
  • nouveau cadre règlementaire européen sur la gestion des compétences des contrôleurs (mise en place d’évaluations de compétences pratique et linguistique tous les trois ans) ;
  • transformation des contrôleurs aux nouveaux outils.

Un accord gagnant-gagnant est toujours possible mais il ne tient qu’à un fil… Conscient des problématiques et des enjeux, le SNCTA a, jusqu’ici, accepté de travailler les volets techniques de ces négociations. Ce travail n’est pas abouti et se heurte notamment à l’absence de négociations sur de justes contreparties sociales.

Si la DGAC souhaite améliorer la performance du contrôle aérien dès cet été, les contrôleurs ont, quant à eux, des attentes sociales fortes ! Les pouvoirs publics doivent maintenant apporter des réponses concrètes et démontrer leur volonté d’aboutir à un vrai accord social !

Flash Info — Protocole : Une V0 sans cadrage ni ébauche de contreparties sociales ! (0.7 MiB)

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