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Flex négociée ou flex imposée ?

Après avoir laissé planer le doute sur une réelle prise de conscience du problème RH qui touche les ICA et tout le département ATM, notre administration, muette depuis les dernières bilatérales avec les OS, revient aux affaires lors du CT Énac.

Mesures entérinées

En ce qui concerne les mesures expérimentales envisagées, pas de changement par rapport à la version précédente. Applicables sur une période de charge de 12 semaines par an maximum, sécables en 3 parties maximum sur 12 mois consécutifs, elles consistent en :

  • une augmentation de l’amplitude journalière à 10 h 15 sans dépasser 40 h hebdomadaire ;
  • une limitation du contact élève à 24 h au lieu de 20 h, sans excéder deux semaines consécutives ;
  • trois créneaux de 2 heures de simulation par jour au lieu de deux, limités à 3 jours maximum par semaine ;
  • une programmation possible sur 5 jours ;
  • un dépôt de congés sur ces périodes avec un préavis de 3 mois et planification autant que possible des maintiens de compétence hors période de charge.

Contreparties obtenues

Rappelons que l’objectif premier de la démarche est le maintien du suivi pédagogique, déjà mis à mal et qui risque d’être sacrifié demain. En contrepartie, l’administration propose des récupérations associées à chaque mesure ainsi qu’une prime.
La flexibilité négociée doit par ailleurs garantir un pourcentage normal de congés durant la période de charge et un report des congés au 31 mars pour les ICA.

Enfin, l’expérimentation prévoit un suivi semestriel obligatoire sur les mesures mises en œuvre et sur la gestion des congés des ICA.

Garanties manquantes

L’écriture actuelle du périmètre n’est plus du tout satisfaisante. Tel que décrit dans la dernière version, il exclut des agents ICNA directement liés à la formation pratique. Nous l’avons signalé lors du CT, et l’administration a elle-même reconnu qu’il fallait réécrire cette partie. La position du SNCTA est claire et reste ferme : 100 % des ICNA de l’ÉNAC devront être concernés par la revalorisation ! L’administration s’est engagée, dans le cadre de ces potentielles expérimentations, à garantir un retour rapide au BO par une affectation d’ICA suffisante. Le SNCTA attend les CAP et les réunions à suivre au mois de juillet pour être convaincu que cette volonté est bien celle de SDRH et de l’ÉNAC.

Les mesures envisagées par le chantier flex. sont partiellement appliquées aujourd’hui. Certains ICA font déjà les frais du manque d’effectifs dans leur planification quotidienne. Tous les ICA doivent dès à présent anticiper leurs congés et leurs maintiens de compétences pour le second semestre 2017. L’encadrement n’aura d’autre choix que de durcir ces contraintes pour répondre à la demande, avec ou sans export, avec ou sans flexibilité négociée.

La question est donc de savoir si, comme certains le proposent, nous ferons ces efforts sans suivi de qualité et sans contrepartie… ou si nous exigeons un pilotage de cette période et des mesures d’accompagnement.

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