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GS 32 H 2019

Groupe de personnes – ombres colorées

Des ressources insuffisantes comparées aux besoins des organismes, des effectifs encore déterminés par des objectifs de gestion flous : le premier GS 32 heures de l’année s’est tenu dans un climat très lourd.

Les quelques sorties ÉNAC qu’il était envisageable d’affecter en approches selon les prévisions de l’an dernier, se sont malheureusement volatilisées, certaines avant même leur arrivée à l’ÉNAC (voir CDA n°791).

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures de gestion qui ont pour conséquence une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits sont de la responsabilité de la DSNA, le SNCTA les réprouve.

Des ressources ICNA

  • sur 16 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP), la DSNA prévoit l’attribution de 8 postes sûrs et 3 potentiels (notés par un astérisque) en fonction du nombre de lauréats. À noter que contrairement à l’an dernier, les postes ouverts sont variés et assez attractifs, suivant en cela une revendication du SNCTA ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires ;
  • aucune sortie ÉNAC (toutes affectées en GT Effectifs).

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

  • 6 sorties ÉNAC ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires.

À noter qu’il devrait encore y avoir 8 à 10 sorties ÉNAC lors du GS 32 heures de juillet.

Avec des ressources disponibles insuffisantes face à la croissance du trafic et à l’augmentation des missions de service public des contrôleurs, le GS 32 heures ne pouvait que donner un résultat insatisfaisant.

Il est urgent de donner des perspectives rassurantes aux contrôleurs en définissant des cibles en effectifs opérationnels pour l’ensemble des organismes. De même, le dimensionnement en expertise hors salle doit être sécurisé.

Pour le SNCTA, les recrutements en contrôleurs et leur répartition sont des sujets prioritaires de l’année 2019 et des négociations sociales à venir.

CDA 792 2019-02-21 (0.2 MiB)


Pays d’outre-mer

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Saint‑Pierre 5 (+0) 0 0 0
Nouméa 19 (−3) 2 0 0
Tahiti 38 (−8) 4 0 1

Nouméa : la DSNA prévoit 2 AVE à ce GS et 1 au GS de juillet.

Tahiti : la DSNA prévoyait 3 AVE et 1 EP/SP originaire à ce GS puis 4 AVE au suivant. Le SNCTA obtient 5 ressources (4 AVE + 1 EP/SP) dès ce GS. Si l’EP/SP n’est pas pourvu, il sera transformé en AVE. 3 ressources sont prévues lors du prochain GS.

SNA Antilles Guyane

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Pointe-à-Pitre 31 (−1) 1 0 1
Martinique 31 (+0) 1 0 *1*
Cayenne 23 (+3) 2 0 1+1*+1*

Cayenne : face au fort turn over du centre, 2 AVE sont ouverts ainsi que 1 ER sûr, 1 ER et 1 EP/SP en fonction de la disponibilité de ces deux ressources.

SNA Océan Indien

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Saint‑Denis 20 (−3) 1 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Dzaoudzi 7 (+0) 0 0 *1*

Saint-Denis : le SNCTA reste vigilant à ce que les travaux de création de l’approche de Dzaoudzi puissent avancer très rapidement.

Dzaoudzi : le delta inclut une réussite au concours EP/SP. Le SNCTA demande et obtient l’affectation d’une ressource supplémentaire. Cette affectation est conditionnée au passage de l’effectif en-dessous du BO.

SNA centre Est

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Lyon 88 (−12) 2 0 0
Clermont-Ferrand 39 (0−1) 1 0 0
Chambéry 14 (0−1) *1* 0 1
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Grenoble Isère 9 (0−1) 0 1 0
Grenoble Le Versoud 7 (0−2) 0 1 1
Lyon Bron 11 (0+0) 0 0 0
Annecy 6 (0+0) 0 0 0
Saint-Étienne 7 (0+0) 0 0 0

Lyon : la DSNA applique sa mesure de gestion. Malgré la demande du SNCTA d’un minimum de 4 AVE, la DSNA n’en ouvre que 2.

Chambéry : le SNCTA demande et obtient 1 AVE* pour anticiper 1 départ en disponibilité de droit en plus de l’EP/SP proposé par la DSNA.

Grenoble Isère : le delta inclut une réussite au concours EP/SP. Le SNCTA affiche la nécessité d’un retour de l’objectif de gestion à +1 et obtient l’affectation d’une sortie ÉNAC ; le débat est renvoyé en CT DO. L’ouverture d’un AVE est envisagée au prochain GS.

Annecy : le SNCTA demandait l’affectation d’une ressource pour faire face aux problématiques locales d’organisation du tour de service, sous réserve de vérification de ce TdS. Le débat est renvoyé en CT DO.

SNA Nord

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Lille 43 (+1) 0 0 0
Beauvais 17 (+4) 0 0 1
Rouen 12 (−1) 0 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Albert Bray 3 (+0) *1* 0 0
Châlons Vatry 7 (−1) 0 0 0
Le Touquet 6 (−1) *1* 0 0
Merville 5 (+1) 0 0 0

Beauvais : 1 EP/SP. La DSNA anticipe un fort turn over et un besoin autour des projets SIV.

Rouen : le SNCTA demande que le delta puisse être compensé par un arrêt formation.

Albert Bray : la DSNA anticipe une mutation vers l’encadrement.

Châlons Vatry : la DSNA applique une mesure de gestion et refuse de compenser le delta à cause d’une amplitude des horaires ATS trop large pour le nombre d’avions. Le SNCTA fustige la maladresse du propos tenu en séance.

Le Touquet : le delta inclut une réussite au concours EP/SP qui conditionne cet AVE.

SNA Nord-Est

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Bâle Mulhouse 66 (−7) 2 0 0
Strasbourg 58 (−7) 2 0 1
Metz-Nancy-Lorraine 11 (+0) 1 0 0
Saint-Yan 9 (−1) 1 0 1
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Colmar 5 (+0) 0 0 0
Dôle 5 (+0) 0 0 0

Bâle : la DSNA applique sa mesure de gestion.

Strasbourg : la DSNA applique sa mesure de gestion. Le SNCTA demande et obtient une ressource supplémentaire : 1 EP/SP.

Metz-Nancy-Lorraine : alimentation à +1.

Saint Yan : la DSNA propose 1 ER ; le SNCTA soutient et obtient un AVE supplémentaire.

SNA Ouest

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Nantes 48 (+6) * 0 0
Rennes 28 (+0) *1* 0 1
Deauville 14 (−1) 0 0 0
Brest 24 (−2) 1 0 1
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Caen 7 (+1) 0 0 0
Dinard 7 (−1) 0 0 0
Quimper 6 (+1) 0 0 0
Saint-Nazaire 4 (+4) 0 0 0

Nantes : malgré la demande du SNCTA d’un minimum de 2 AVE dans le cadre du projet de reprise de la FIR LFRR, la DSNA refuse de fixer un chiffre et renvoie cette décision aux discussions en cours et à leur validation au CT DO du 9 avril.

Rennes : la DSNA ne prévoyait qu’un EP/SP ; le SNCTA demande et obtient l’ouverture d’un AVE dans la perspective des projets de reprises d’espace à valider au CT DO d’avril.

Deauville : la DSNA applique sa mesure de gestion et envisage de proposer le terrain à un arrêt de formation.

Dinard : la DSNA applique sa mesure de gestion.

SNA région parisienne

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Le Bourget 30 (−1) 1 0 *1*
Melun 21 (−1) 1 0 1
Pontoise 12 (−5) 2 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Chavenay 8 (−1) 0 0 1
Étampes 7 (−1) *1* 1 0
Lognes 12 (−2) 0 0 0
Meaux 6 (−1) *1* 0 0
Issy les Moulineaux 6 (+1) 0 0 0
Vigie trafic CDG 38 (−2) 1 2 0
Saint Cyr 8 (0) 0 0 0
Toussus 16 (−4) 2 2 0

Le Bourget : le SNCTA obtient l’affectation d’une ressource supplémentaire compte tenu des projets en cours. L’AVE ou l’ER est conditionné à la validation de ces projets en CT DO. 

Pontoise : la DSNA applique sa mesure de gestion et proposera le terrain à un prochain arrêt de formation.

Le SNCTA demande l’ouverture d’adjoints CCA sur tous les terrains de région parisienne qui n’en sont pas pourvus.

Chavenay : 1 ER.

Étampes : le delta inclut une réussite au concours EP/SP qui conditionne cet AVE.

Lognes : la DSNA applique sa mesure de gestion.

Meaux : le delta inclut une réussite au concours EP/SP qui conditionne cet AVE.

CDG Vigie trafic : la DSNA prévoit l’affectation d’un arrêt formation ou d’un AVE.

SNA Sud

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Toulouse 66 (−4) *1+1* 0 0
Limoges 18 (+3) 0 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Agen 8 (−1) *1* 0 0
Brive 4 (+0) *1* 0 0
Carcassonne 7 (+0) 0 0 0
Muret 6 (−1) 1 0 0
Rodez 6 (+5) 0 0 0
Toulouse Lasbordes 7 (+0) 0 0 0

Toulouse : la DSNA applique sa mesure de gestion malgré la demande du SNCTA d’un minimum de 3 AVE. L’ouverture d’un AVE devrait permettre l’affectation surnuméraire d’un contrôleur de Rodez. Dans le cas contraire, un 2ème AVE sera pris en compte.

Agen : le delta inclut une réussite au concours EP/SP qui conditionne cet AVE.

Brive : alimention à +1. Le delta inclut une réussite au concours EP/SP. Le maintien de cet AVE est conditionné au départ de l’agent.

SNA Sud-Est

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Nice 96 (−4) 0 0 0
Ajaccio 31 (−1) 0 0 0
Bastia 31 (−4) 1 0 *1*
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Calvi 8 (+0) 0 0 1
Cannes 16 (+0) 0 0 0
Figari 10 (+1) 0 0 0

Nice : la DSNA applique sa mesure de gestion et valide la baisse du nombre de détachés.

Ajaccio : le SNCTA obtient la prolongation du CdQi. Malgré un delta équivalent à -2, la DSNA applique sa mesure de gestion.

Bastia : malgré les départs envisagés, la DSNA applique sa mesure de gestion.

Calvi : alimentation à +1.

Cannes : la DSNA refuse la demande du SNCTA d’un AVE afin de soutenir le projet DAT et palier un fort turn over.

SNA Sud-Ouest

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Bordeaux 53 (−1) 0 0 0
Pyrénées 48 (+0) 0 0 0
Poitiers 18 (−2) 0 0 0
Biarritz 18 (−1) 0 0 *1*
La Rochelle 12 (+0) 0 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Bergerac 7 (−2) 1 0 0
Biscarrosse 4 (+0) 0 0 0
Châteauroux 3 (+0) 0 0 0

Bordeaux : suite à l’annonce du DSNA de repousser la reprise d’approche de La Rochelle, la DSNA se base à nouveau sur un BO à 53 et applique sa mesure de gestion.

Pyrénées : la DSNA revoit unilatéralement le BO de Pyrénées et renvoie la discussion, concernant l’ouverture de l’approche de Tarbes, localement et en CT DO. La nomination d’un CdQI pour la formation continue est validée.

Poitiers : la DSNA applique sa mesure de gestion et envisage de proposer le terrain à un arrêt de formation.

Biarritz : obtention par le SNCTA d’une ressource conditionnée à sa disponibilité parmi les EP/SP.

Bergerac : la DSNA applique sa mesure de gestion.

SNA Sud-Sud-Est

BO (Δ) AVE ÉNAC EP / SP / ER
Marseille 77 (−3) 0 0 0
Montpellier 50 (0) *1* 0 0
BO (Δ) AVE ÉNAC ER
Perpignan 10 (0) 0 0 0
Aix-les-Milles 7 (−2) 1 0 0
Avignon 10 (0) 0 0 0
Nîmes 10 (0) 0 0 0
Béziers 7 (+0) 0 0 0

Marseille : la DSNA applique sa mesure de gestion.

Montpellier : le SNCTA demande la compensation d’une disponibilité de plus d’un an et obtient 1 AVE* sous réserve de confirmation.

Perpignan : malgré la demande du SNCTA d’une ressource afin de soutenir l’expérimentation « fréquence » la DSNA refuse pour raison de ressource contrainte.

Aix-les-Milles : la DSNA applique sa mesure de gestion.

Nîmes : malgré l’absence de consensus sur la hauteur du BO, l’administration supprime l’objectif de gestion à 9+2 et entérine unilatéralement un BO à 10. Le SNCTA demande que cette situation fasse l’objet d’explications au prochain CT DO.

DCC

Les affectations dans les DCC n’ont pas pu être abordées lors de ce GS 32 heures faute de préparation et de temps. Les postes DCC seront attribués hors GS 32 heures mais rentrent dans la « régulation » en AVE de la DSNA. 

DTI

Les ouvertures de postes sont encore en réflexion entre SDRH et la DTI. Pour le SNCTA, l’expertise contrôle est indispensable aux projets et programmes de la DTI. Il demande par conséquent que la DSNA n’y limite pas les affectations de contrôleurs.

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