Le contrat MNAM-ATC, pour la sécurité des contrôleurs

Aujourd’hui plus de 1 700 ICNA ont souscrit au contrat MNAM-ATC créé à l’initiative du SNCTA. Pour tous ceux-là il s’est engagé à veiller à ce que soit toujours proposée l’offre la mieux adaptée à l’ensemble du corps. Et il y travaille !

Le SNCTA s’est donc rapproché de la MNAM pour savoir si son équilibre permettait de le faire évoluer plus favorablement pour les contrôleurs, c’est-à-dire si une hausse des prestations ou une diminution des cotisations était envisageable. Nous pouvons d’ores et déjà vous assurer qu’une amélioration est en vue. Objectif de mise en œuvre : début 2013.

Pour mémoire, le contrat MNAM-ATC c’est :

  • en cas d’arrêt de travail, momentané ou définitif, la MNAM verse un complément de revenu permettant d’atteindre 83 % du revenu habituel ;
  • en cas d’invalidité permanente et absolue, c’est-à-dire en situation de dépendance pour les actes ordinaires de la vie, la MNAM verse, en plus du complément de revenu ci-dessus, un an de revenus ;
  • en cas de décès, la MNAM verse un an de revenus aux ayants-droits du contrôleur assuré ;
  • les cotisations sont égales à 1,45 % des revenus, et 1,35 % pour les adhérents à la mutuelle. Les moins de 31 ans ont une cotisation réduite de moitié.

Après avoir protégé les contrôleurs en cas d’inaptitude au contrôle en créant et améliorant le statut, le SNCTA s’est tourné il y a quelques années vers diverses mutuelles pour obtenir une couverture spécifique aux contrôleurs en cas d’inaptitude au travail, compte tenu de leur niveau de primes élevé. La MNAM a fait la meilleure proposition, celle que votre syndicat a relayée. C’est ainsi qu’a été créé le contrat MNAM-ATC.

CDA n° 659 — MNAM-ATC, la sécurité, c'est aussi celle des contrôleurs (1.2 MiB)

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