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Icon of Chapitre I - Sommaire
Chapitre I - Sommaire

Sommaire détaillé du Guide du contrôleur

Icon of I 1 Le Contenu Du Guide
I 1 Le Contenu Du Guide

Ce chapitre est fait pour comprendre comment se repérer dans un livre aussi épais…

Icon of I.2 Les Textes Fondamentaux
I.2 Les Textes Fondamentaux

Statut général des fonctionnaires ; loi « ICNA » et décret statutaire ; règlements « Ciel unique » ; règlement « Licence » : ce chapitre présente des textes qui régissent les droits, les devoirs, la carrière des contrôleurs ; et influencent les conditions d'exercice de leur métier.

Icon of I.3 Organisation de la Navigation Aérienne
I.3 Organisation de la Navigation Aérienne

Ce chapitre est fait pour comprendre comment, au sein de la DSNA, sont classés les organismes, comment fonctionne leur administration locale et régionale, et comment ils sont gérés par l'administration centrale.

Icon of I.4 Contrôle aérien, service public et fonction publique
I.4 Contrôle aérien, service public et fonction publique

Si le contrôle aérien est un service public, il n'est pas partout du ressort de la fonction publique.Ce chapitre replace le contrôle aérien dans son environnement économique et juridique. Parce que les contrôleurs doivent connaître les risques auxquels ils font face.

Icon of II.1 Le recrutement
II.1 Le recrutement

S’il existe six voies de recrutement, près de 90% des ICNA sont issus d'un concours externe exigeant, ouvert aux étudiants ayant fait deux ans d'études scientifiques supérieures.Le SNCTA a obtenu et défendra ce haut niveau de recrutement, reconnaissance du haut niveau de responsabilité des ICNA, qui leur a donné l’accès aux postes d'encadrement.

Icon of II.2 La Formation
II.2 La Formation

Une formation initiale de haut niveau constitue lesfondations d’un corps d’ingénieur et d’un service decontrôle aérien sûr et efficace. Une formation continue de qualité dans tous lesdomaines garantit un haut niveau de sécurité dans un domaine enconstante évolution.

Icon of II.3 Le déroulement de carrière
II.3 Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière des ICNA est presque assuré. Et avec de multiples missions en salle et hors salle, notre éventail de carrière s'est élargi.
Le SNCTA l'a voulu; il continuera d'y veiller.

Icon of II.4 L'organisation du travail
II.4 L'organisation du travail

Les horaires, les cycles, les congés...Autant d'acquis à défendre, du fait des responsabilités et des sujétions très particulières de la profession..

Icon of II.5 Effectifs Et Mobilite
II.5 Effectifs Et Mobilite

La répartition des ressources humaines entre les différents centres fait l'objet de calculs pointilleux de la part de l'administration,sous l'œil particulièrement vigilant et souvent critique du SNCTA. Le quotidien des contrôleurs et leur mobilité en dépendent.

Icon of II.6 Les rémunérations
II.6 Les rémunérations

Voici la synthèse du système très complexe de rémunération des ICNA. Pour comprendre sa situation.Pour mesurer ses perspectives d'évolution,au fil de sa carrière et en cas de mobilité.

Icon of II.7 L'Outre-Mer
II.7 L'Outre-Mer

Le SNCTA présente ici les caractéristiques principales de centres qui font rêver beaucoup d'entre nous, ainsi que les droits spécifiques qui y sont applicables.

Icon of II.8 La Retraite
II.8 La Retraite

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite inférieur à la norme et une rémunération composée de beaucoup de primes.
Depuis la Loi Fillon de 2003, les régimes de retraite ont connu des changements significatifs (cotisations, durée, âges limites, etc.) qui se poursuivront au-delà de 2020.

Icon of III.1 La Licence
III.1 La Licence

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite inférieur à la norme et une rémunération composée de beaucoup de primes.
Depuis la Loi Fillon de 2003, les régimes de retraite ont connu des changements significatifs (cotisations, durée, âges limites, etc.) qui se poursuivront au-delà de 2020.

Icon of III.2 Aptitude Et Sante
III.2 Aptitude Et Sante

Le contrôle aérien requiert une aptitude médicale particulière. Quels sont les risques pour la carrière en cas d'altération de la santé ? Comment s'en prémunir ?

Icon of III.3 Responsabilités juridiques et administratives
III.3 Responsabilités juridiques et administratives

« En tant que contrôleur aérien, M. […] est tenu à une obligation de sécurité très lourde puisqu'il gère le déplacement et le décollage de plusieurs avions comportant pour certains des centaines de passagers pour lesquels le risque encouru est un risque mortel… » (Extrait des attendus d'un jugement, suite à un accident survenu àRoissy).

Icon of III.4 Droit de grève
III.4 Droit de grève

En tant que service public, le contrôle aérien est astreint à une certaine continuité. Le droit de grève des contrôleurs, durement acquis par le passé et auquel ils doivent beaucoup, est encadré notamment par les règles du service minimum.
Le SNCTA dénonce la dérive de l’administration qui tend vers un « service maximum ».

Icon of III.5 Protection et action sociales
III.5 Protection et action sociales

Le social : un cheval de bataille du SNCTA. Le Guide du contrôleur fait le point sur la protection sociale et sur les multiples aides auxquelles nous avons droit.

Icon of III.6 Syndicalisme et SNCTA
III.6 Syndicalisme et SNCTA

La force d'un syndicat : les personnels.
La force des personnels : le syndicat