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Les Cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.

Avancées protocolaires

Les avancées protocolaires pour la retraite sont au nombre de trois et concernent essentiellement l’ATC. Elles contribuent à améliorer nettement le taux de remplacement des ICNA et constituent une étape importante de nos revendications.

Augmentation de l’indice HEA 3

Dans le cadre de l’accord fonction publique des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) repris dans le protocole, l’indice du HEA 3 doit augmenter de 9 points soit environ 42 € bruts. Le gain sur la retraite sera donc de l’ordre de 31 € par mois.

Augmentation de l’ISQ de 120 €

Prévue au 1er janvier prochain, cette mesure entraînera mécaniquement une augmentation de l’ATC de 11 %. Cela concernera également tous les ICNA déjà retraités qui perçoivent l’ATC : +140 € pour ceux percevant 118 % de l’ISQ et +75 € pour ceux bénéficiant du taux de 64 %.

Augmentation de l’ATC à 150 % de l’ISQ

Les deux premières années de retraite, le taux de l’ATC sera de 150 % (au lieu des 118 % actuels). Cette augmentation est prévue à compter du 1er janvier prochain. Cela suppose cependant que la loi ICNA, qui porte et définit l’ATC, soit modifiée en conséquence. Un vote du Parlement est donc nécessaire. Le SNCTA sera très attentif au bon déroulement de ce processus.

Au global, du fait des augmentations complémentaires de l’ISQ et de son taux, l’ATC sera donc revalorisée de 520 € (+41 %) les deux premières années de la retraite.

HEB pour les chefs SE des groupes A

Les postes de chef de service exploitation en groupe A, actuellement majoritairement occupés par des ICNA, permettront désormais de bénéficier du HEB. Il s’agit là d’une vraie reconnaissance de ces fonctions et du corps des ICNA. Cette mesure se traduira, pour les personnes concernées, par 330 € de plus à la retraite.

Le SNCTA, avec le soutien des contrôleurs et par son action, est parvenu à faire inscrire au protocole des revalorisations conséquentes des retraites. Cela a été l’une des conditions nécessaires à sa signature. Il reste cependant des problématiques en cours comme les informations contradictoires envoyées aux ICNA concernés par le glissement de l’âge de la retraite ou le CIT sur lesquels le SNCTA continue à travailler et négocier.

Des questions sur les retraites, contactez notre cellule spécialisée : retraite@sncta.fr.

CDA n° 757 — Les cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes (0.2 MiB)

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