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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.

Un accord positif pour les contrôleurs

Nous aurons l’occasion, dans de prochains Cahiers du protocole, de détailler les différentes mesures concernant les contrôleurs : effectifs, socle contrôle, retraite, expertise, organisation du travail… Le SNCTA obtient des résultats sur tous les points sur lesquels il a fait campagne en 2014, programme pour lequel les ICNA ont massivement voté. Ces résultats sont satisfaisants à des degrés divers.

Ainsi, une conjoncture politique aussi particulière qu’imprévisible il y a quelques mois a permis d’infléchir la politique des effectifs ou encore de débloquer les revendications sur les retraites des ICNA.

Concernant l’organisation du travail, le cadrage national des expérimentations sécurise les conditions de travail en mettant fin aux vacations complémentaires et permet des évolutions efficaces tout en ayant une cohérence opérationnelle. Les éventuelles expérimentations devront respecter un cadrage national. Elles seront locales, réversibles et devront être décidées par une large majorité de contrôleurs dans chacun des organismes. Les contreparties sociales ne sont cependant pas à la hauteur des attentes.

La refonte du régime indemnitaire des corps techniques a, quant à elle, fait l’objet d’un travail opiniâtre et fastidieux. Le nouveau décret a fait l’objet d’un arbitrage rendu par Matignon, l’exclusion du RIFSEEP est actée et l’ensemble des textes est finalisé et annexé au protocole. Les dispositifs actuels de maintien des primes sont sécurisés, clarifiés, voire améliorés. Un travail de suivi reste cependant nécessaire.

Les modalités de mise en œuvre du règlement européen 2015-340 sont cadrées et s’accompagneront notamment de nouveaux postes d’évaluateurs, mieux reconnus, qui vont faciliter l’accès au grade d’ingénieur en chef.

Maintenant il faut poursuivre le travail

Le SNCTA a énormément œuvré, en négociations et en conciliations, pour que ce texte réponde le plus possible aux problématiques qui concernent les contrôleurs. Cet accord est un essai qu’il faut transformer afin que ses effets soient visibles rapidement dans les tours et les salles de contrôle.

Le SNCTA, par le biais de ses commissions internes et de ses sections, continue à travailler pour s’assurer :

  • que tous les textes réglementaires soient conformes à l’esprit et à la lettre de ce protocole ;
  • que la mise en place des mesures sociales (et leurs éventuelles mesures de transition) se fasse dans les meilleurs délais. Certains points doivent en effet être traités rapidement comme les retraites où les départs à venir sont nombreux.
En signant cet accord, le SNCTA fait le choix de valider un texte positif pour la profession mais n’occulte pas pour autant les points qui n’ont pu être traités de façon satisfaisante. Une nouvelle étape est franchie dans la reconnaissance des contrôleurs. Elle en appelle d’autres.

CDA n° 754 — Les cahiers du protocole — Signature (0.2 MiB)

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