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LFFF CDA - Nouveau Tour de Service et compensations horaires

Le nouveau tour de service a été mis en place le 1er avril 2019 par l’administration, pressée de combler « le trou » de l’après-midi. En apparence pour les PC ce TDS « ne change pas grand chose », mais quand on regarde avec attention les modifications ne sont pas sans conséquences et certains points annexes sont toujours en négociation avec les OS. Une première réunion a eu lieu le 18 avril dernier, la prochaine est prévue le 16 mai.

Les deux points en discussion sont :

  • le dépassement horaire généré pour les équipes à 10 
  • la gestion des nuits avec la création de l’horaire 19h/0h30 en N.

Pour comprendre de quoi il est question, nous vous avons rassemblé quelques données…

Dépassement horaire ?

Le nouveau TDS fait travailler 33,15h au lieu des 32h prévues. Les OS ont validé en CT à l’automne dernier la compensation de ce  dépassement horaire qui donne droit à 5 V supplémentaires (les 4Vw existants perdurent et 1Vf est ajouté). 

Il existe déjà ponctuellement des équipes à 10 (9+1 ACDS) et cela jusqu’à fin 2022 à minima. En période hors charge avec les absences autorisées (5PC présents) , ces équipes travailleront au global plus que les 33,15h du TDS 1/04/19. Ces heures supplémentaires doivent donc être elles aussi compensées. 

Pour ne pas créer un horaire individualisé (qui n’existe pas dans l’arrêté 2002 régissant notre temps de travail), quand une équipe à 5 PC (+1 CDS) est en N, le 5ème PC doit faire 19h/6h, cela génère un dépassement horaire non négligeable.

Pour le SNCTA en hors-charge avec 4 congés/absences, la compensation à ajouter aux 5 Vsup déjà existants est simple. 

Lorsque nous avons soulevé ce point à la réunion d’avril, l’administration a rechigné à céder des jours de compensation qui sont pourtant dus. 

Elle propose donc un système inédit en France : un TDS/droit à récupération flexible en fonction du nombre d’agents présents pendant les vacations de nuit sur toute l’année. Elle veut en fait compter à la fin de l’année N le nombre d’occurrences des vacations de nuits effectuées à 5PC, 6PC, 7PC et 8PC. Il resterait à faire un grossier calcul qui s’avère être au désavantage des agents avec des bonus/malus pour ensuite éventuellement attribuer un ou plusieurs jours de compensation à poser l’année N+1.

Alors que les équipes subissent déjà l’augmentation de trafic et la baisse d’effectifs, cette proposition n’est pas acceptable.

Cerise sur le gâteau : au-delà du calcul de ce dépassement, comment imaginer pouvoir récupérer l’année suivante des heures travaillées l’année passée ? Les Vw actuels générés par le dépassement horaire sont justement à utiliser uniquement  l’année N  car le dépassement à compenser a bien été fait sur cette année.  Les agents mutés et ceux qui partent à la retraite apprécieront de travailler des heures non récupérées… ou potentiellement récupérées mais après leur départ ! 

Pour toutes ces raisons, le SNCTA réitère sa demande :  1 Vf sup sur l’année 2019 et 3 dès 2020, en attendant de voir les calculs. En faisant des projections, ces demandes sont réalistes.

D’autre part, le trafic ayant évolué, toutes les OS s’accordent pour dire que nos Vw actuels n’ont plus vraiment d’intérêt à être posés uniquement le weekend.  L’administration semble ouverte à cette proposition et prête à banaliser leur utilisation sur tous les jours de l’année en cours. Nous espérons que ceci pourra rapidement être acté et mis en place. 

Gestion des nuits

Avant le 1er avril, tous les PC effectuaient la nuit sur la totalité de l’horaire prévu (19h/6h15). En choisissant d’enlever des heures sur cette vacation pour les redistribuer en journée dans le nouveau TDS , l’administration a fragilisé l’offre.

Démonstration : 

  • Dans les cas des équipes qui sont prévues à 7 (6 PC+1 CDS) sur la vacation de Nuit,  4 PC sont programmés de 19h à 6h et les autres de 19h à 0h30. Les agents planifiés sur la vacation plus courte ont donc un départ garanti à 0h30. 

Quelques questions restent encore en suspens, notamment le cas où un des PC programmés jusqu’à 6h tombe malade ? 

L’administration a une solution toute trouvée : pour elle, la vacation d’un des agents finissant à 0h30 se transforme en départ à 06h, charge à l’équipe de gérer la situation. 

Pour nous cette proposition n’est pas admissible, elle va à l’encontre du droit des agents à avoir un planning stable et connu à J-12. Les PC ne sont pas interchangeables au bon vouloir de l’administration ! 

Pour palier ce biais et dans le but de protéger les agents, nous demandons que l’équipe puisse fournir à J-12 la liste des 4 agents prévus sur l’horaire entier en N (ainsi que le nom du CDS), via un outil fiable et moderne. 

En cas de malade,  l’administration ne pourrait pas obliger un agent prévu de 0h30 à rester jusqu’à 6h (le volontariat n’étant bien sûr pas interdit). 

Pour rappel, les pauses au sein des équipes fonctionnant en binôme de PC, avec 3PC seulement il n’est pas possible de garder un secteur ouvert en continu entre 0h30 et 06h.

  • Les équipes à 10 qui montent à 5 PC+1 CDS ont les 5 PC prévus en nuit entière et donc avec un malade, la situation ne se présenterait pas puisqu’il resterait 4 PC. 

La fragilité de l’offre crée donc la possibilité de fermer partiellement la nuit, même si la probabilité est très faible, nous devons évoquer par avance cette possibilité. 

Le SNCTA ne souhaite pas bien sûr arriver à la situation de nos voisins belges qui sont contraints de fermer régulièrement en nuit avec de lourdes conséquences.

L’administration est donc face à un choix : 

  • Assumer la possibilité de devoir fermer ponctuellement la zone concernée en N en cas d’absence inopinée. 
  • Renforcer la vacation de nuit et prévoir structurellement des PC supplémentaires sur l’horaire 19h/6h et accepter le dépassement horaire induit.

Lors de la réunion du 16 mai prochain, le SCNTA sera vigilant et fera en sorte que les agents soient compensés équitablement à la hauteur des dépassements horaires effectués. Il exigera également que ces jours de compensations soient bien attribuéssur l’année du dépassement horaire effectif.

Il faudra aussi que l’administration sache être claire dans ses choix en cessant de repousser certaines des modalités d’application associées à ce nouveau TDS.

Elle doit aussi garder à l’esprit que les agents ne sont pas des pions qu’elle peut déplacer au gré de ses besoins pour palier le sous-effectif des mois et années à venir. Le SNCTA y veillera.

LFFF19-0506 TDS Et Compensatiosn Horaire Vf (1.0 MiB)

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