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Bannière CDA 2014

CDA n° 772 — Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel (243.6 KiB)
Les revalorisations seront effectives dès la paye de juillet. Les modifications ne doivent pas entrainer de baisse des primes. Les contrôleurs qui auraient un souci avec leur paye sont invités à le signaler à la cellule d’assistance SNCTA administrative personnalisée : asap@sncta.fr.

CDA n° 771 — GS 32 heures (311.6 KiB)
Les recrutements étant insuffisants pour faire face aux besoins du GS 32 h et du GT Effectifs, l’administration annonce en début de séance des mesures transitoires de gestion en attendant les résultats des GT protocolaires sur les BO. Le SNCTA dénonce cette situation obligeant à devoir faire des choix entre les organismes de la navigation aérienne et qui, in fine, aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs. Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA ne les cautionne pas.

CDA n° 770 — Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous-)effectifs ICNA (445.4 KiB)
En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

CDA n° 769 — Les Cahiers du protocole — Évolutions règlementaires : l’instruction en organisme, sur position et sur simulateur (310.8 KiB)
Le règlement 2015-340, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, a apporté aussi des modifications dans le domaine de l’instruction. Ces modifications s’imposent pour l’instruction sur position et un nouveau cadre a dû être construit pour la gestion des nouvelles mentions d’instructeur sur simulateur.

CDA n° 768 — Retraite : la sécurisation du taux plein ! (296.5 KiB)
Épilogue de plus de 10 ans de conflits, de négociations difficiles et de revirements, la publication au Journal officiel, le 27 décembre 2016, du décret CIT (complément individuel temporaire) répond à la problématique des ICNA qui, ayant eu une carrière standard et partant à la retraite à l’âge limite, n’ont pas pu valider l’ensemble des trimestres nécessaires à une pension à taux plein.

CDA n° 767 — Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’incapacité temporaire pour raison médicale (355.4 KiB)
Chaque titulaire d’une mention d’unité et d’une aptitude médicale valides peut temporairement ne plus être en état de contrôler pour des raisons médicales. La note d’information technique, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, formalise la gestion de ces situations parfois difficiles à apprécier en donnant aux contrôleurs, et à leurs responsables opérationnels, des repères et un cadre.

CDA n° 766 — Modernisation DSNA : objectif pragmatisme (290.1 KiB)
La DSNA a, le 4 novembre, fait le point avec les syndicats sur le renouvellement des outils et systèmes. Bilan : les ressources manquent pour y parvenir. La DSNA doit donc impérativement choisir où utiliser ses ressources et mieux les utiliser. La DTI sature. L’expertise des centres opérationnels doit étayer la mise en place de la stratégie technique.

CDA n° 765 — Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité (420.1 KiB)
L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

CDA n° 764 — EASA : l’autorité européenne qui nous surveille (1.3 MiB)
Alors que le texte sur l’IR ATCO n’est pas encore mis en application, la Commission européenne a publié une proposition de modification du texte fondateur de l’EASA, le Basic Regulation, visant à renforcer encore ses prérogatives. Ainsi, le pouvoir de cette institution relativement récente ne cesse de croître. Ce nouveau texte pourrait avoir de nouvelles conséquences sur le quotidien des contrôleurs.

CDA n° 763 — Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’incapacité temporaire pour raison de compétence (360.6 KiB)
Outre les problématiques médicales, quelles circonstances peuvent amener un contrôleur à, temporairement, ne plus pouvoir exercer sa mention d’unité ? Quelles procédures devront être suivies pour redevenir opérationnel ? Le nouveau contexte réglementaire des évaluations (ECL et ECP) a été l’occasion d’actualiser et de formaliser les pratiques existantes.