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Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, qui proposent des contrats collectifs Santé (offre mutualiste classique) et Prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM pour HFP, et le contrat Prévoyance MGAS avec différents niveaux) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC.La MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement pour la DGAC en 2017, pour offrir un contrat Santé et Prévoyance dès le 1er janvier 2018.

HFP (Harmonie Fonction Publique, ex MNAM), partenaire historique des contrôleurs aériens pour la prévoyance, connaît nos besoins et a su s’adapter au fil du temps à nos attentes.

La protection ultime

Pour une inaptitude au contrôle : le statut ICNA protège les contrôleurs, la totalité de leurs revenus sont conservés via un mécanisme d’indemnité différentielle.

Mais en cas d’inaptitude au travail, même sur un poste hors salle, un contrôleur tombe à la moitié des revenus (salaire et primes), voire même au quart. Et en cas d’inaptitude définitive au travail, il est mis à la retraite avec une pension très faible.

Pour le SNCTA, un contrôleur inapte au travail doit pouvoir conserver l’essentiel de ses revenus jusqu’à sa retraite. Mais cela est impossible dans le cadre de la Sécurité Sociale car les contrôleurs ne peuvent déroger au statut général des fonctionnaires duquel est issu le système des congés maladie.

Afin de couvrir ce risque, le SNCTA s’est donc tourné vers des assureurs et des mutuelles, afin qu’ils élaborent un contrat taillé sur mesure pour les contrôleurs aériens. À l’époque, le SNCTA a arrêté son choix sur la mutuelle Harmonie Fonction Publique (ex MNAM) qui proposait une garantie complète.

C’est ainsi que le contrat ATC-Prévoyance d’HFP (ex contrat MNAM-ATC) a été créé pour les contrôleurs ICNA. 

Aujourd’hui, le SNCTA a obtenu que la DGAC ait sa propre mutuelle référencée. C’est la MGAS qui a remporté l’appel d’offre en 2017. Ainsi, il existe désormais un nouveau contrat de prévoyance proposé par la MGAS, avec les mêmes caractéristiques que le contrat ATC-Prévoyance d’HFP et une option supplémentaire de garantie décès.

Des contrats sur-mesure pour les ICNA

Avec, pour un ICNA, un montant de primes pouvant représenter plus de 50 % des revenus, la couverture offerte par ces contrat s’applique dès le premier jour de Congé Longue Maladie (CLM) ou de Congé Longue Durée (CLD). En effet, ces congés pourtant très protecteurs du fait d’un maintien du plein traitement, ne le sont absolument pas pour notre profession car ce maintien ne concerne pas les primes…

Remarque : les pathologies couvertes par le CLM sont nombreuses, les affections cancéreuses, AVC et cardiaques en font notamment partie.

L’inaptitude au travail bien que relativement exceptionnelle n’épargne personne.

Un exemple concret : une maternité avec complications suivie d’une chute à skis avec une opération du genou. Avec plus de 90 jours cumulés sur une année glissante en Congé Maladie Ordinaire (CMO) : c’est un passage à demi-revenus !

Des contrats protecteurs

Ces contrats permettent de protéger financièrement l’agent et ses proches en cas de décès, d’incapacité de travail temporaire ou définitive ou d’invalidité permanente et absolue.

La chute de vos revenus est compensée. Un capital invalidité vient s’y ajouter. Un capital décès également. 

NB : Le temps partiel thérapeutique est également couvert par les deux contrats (depuis le 1er janvier 2013 pour le contrat ATC-Prévoyance d’HFP).

Des montants significatifs

Le contrat ATC-Prévoyance assure le versement d’un complément de revenu à hauteur de 83 % de son salaire brut, primes incluses (Technicité, EVS, ISQ et son supplément), jusqu’à la reprise du travail ou la retraite. Ce complément se cumule avec les indemnités versées en cas de CLM, CLD ou à partir du 91e jour de CMO (sans pouvoir toutefois dépasser la rémunération qu’aurait perçue le bénéficiaire s’il avait continué à travailler).

NB : Ce complément de revenu ne peut excéder 83 % car il est non imposable.

En cas d’invalidité permanente et absolue, un capital d’un an de salaire brut, primes incluses, est également versé (jusqu’à 170% de la rémunération annuelle brute de référence pour le niveau 3 chez MGAS)

En cas de décès, ce même capital est versé aux bénéficiaires choisis.

Des cotisations modérées

Pour HFP : La cotisation est, depuis le 1er janvier 2018, de 1,05 % du salaire (primes incluses). Le plus + : la cotisation est réduite de moitié pour les moins de 30 ans.

Pour la MGAS : La cotisation est de 1,02 % du salaire (primes incluses) pour le niveau 2 ou de 1,15 % du salaire (primes incluses) pour le niveau 3 (prestations identiques que le niveau 2, sauf que le capital Décès et le capital invalidit sont équivalents à 170% de la rémunération annuelle brute de référence au lieu de 100%). Le plus + : pas de questionnaire médical ou de délai de stage pendant une période deux ans à compter de la date d’effet du référencement soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Des partenariats constants

Avec Harmonie Fonction Publique, le SNCTA ne s’est pas contenté de simplement négocier un contrat. Il en assure également le suivi. Il s’agit d’un véritable partenariat. En effet, nos rendez-vous d’étapes, nous ont permis d’obtenir récemment une baisse des cotisations mais aussi la prise en compte du temps partiel thérapeutique.

Depuis l’annonce de la mutuelle référencée, la cellule CÉSAME a travaillé avec la MGAS et a étudié scrupuleusement les conditions générales et particulières de leur offre. Les garanties sont solides et équivalentes au contrat prévoyance déjà existant. Ce référencement, souhaité par le SNCTA, a permis de s’approcher du juste prix de la prévoyance pour nos métiers mais aussi de supprimer temporairement toute sélection médicale.

Différences principales entre les deux offres Prévoyance

HFP a fait ses preuves et compte aujourd’hui  de nombreux  ICNA adhérents à son contrat ATC-Prévoyance. Bien que n’ayant pas remporté l’appel d’offre, cette mutuelle va poursuivre et améliorer ses offres. Pour preuve, HFP a revu ses tarifs prévoyance à la baisse (environ 20 %).

Un questionnaire médical reste à ce jour exigé à la souscription.

Contrairement au contrat MGAS référencé, il est possible de souscrire uniquement le contrat ATC-Prévoyance (ou PAM) sans prendre la mutuelle santé chez HFP.

En effet, pour la MGAS, les règles du référencement sont claires : il s’agit d’une offre couplée santé-prévoyance indissociable. Ainsi, pour l’instant, il n’est pas possible de souscrire uniquement un contrat de prévoyance sans la partie mutuelle santé. Toutefois, cette règle pourrait évoluer, notamment dans le cas particulier de la zone pacifique.

Aucun questionnaire médical n’est requis pour une adhésion en 2018 et 2019.

La MGAS propose 2 niveaux de garantie en prévoyance pour les ICNA et 3 niveaux pour les non-ICNA dans la DGAC.

A ce jour, déjà plus de 1000 ICNA ont souscrit à l’offre référencée MGAS.

Les contrôleurs CER et TSEEAC

Les contrôleurs CER ont accès au contrat ATC-Prévoyance dans les mêmes conditions que les ICNA.

Les contrôleurs TSEEAC ont accès aux mêmes garanties avec le contrat PAM et l’offre référencée MGAS mais avec des cotisations plus élevées que les ICNA du fait d’un âge de départ en retraite supérieur. 

Un exemple chiffré

Hypothèse : un ICNA avec un revenu mensuel brut de 6 500 €/mois primes incluses et également adhérent à la mutuelle.

Des renseignements complémentaires ?

N’hésitez plus, contactez :

 

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la prévoyance, le SNCTA continuera à œuvrer pour qu’une prévoyance adaptée aux contrôleurs perdure et se renforce dans un contexte nouveau de concurrence entre mutuelles qui, pour l’instant, profite aux personnels.

Le SNCTA recommande à tous les personnels de souscrire un dispositif de prévoyance pour garantir leurs revenus en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité que ce soit chez HFP ou MGAS. Les baisses tarifaires actuelles, la qualité de ces offres, et l’absence de questionnaire médical pour l’une, doivent inciter les agents qui ne disposent pas de ces contrats à saisir l’opportunité !