CAP
CAP

MUTATION : MODE D'EMPLOI

Envoyer la demande par voie hiérarchique

Et

Soit postuler sur un PC relié au serveur intranet de la DGAC à l'adresse https://ave.dsna.aviation avant la date limite

Soit envoyer vous même un fax au 01 69 57 67 81.

Dans tous les cas il est très important de garder l'accusé de réception du Fax.

Pour les postes à recouvrement, une lettre de motivation est fortement recommandée.

Toute demande de modification ne pourra être prise en compte au-delà de la date limite.

Si vous postulez sur plusieurs postes, au-delà de cette date, toute annulation d'une de vos candidatures implique l'annulation de toutes les autres.

LA CAP C'EST QUOI ?

Les règles de fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire des ICNA relèvent du statut général de la Fonction Publique. Elle comprend notamment, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants élus du personnel.

La CAP ICNA est composée de 10 représentants du personnel titulaires (et 10 suppléants):

  • 2 pour les ingénieurs en Chef
  • 3 pour les ICNA Divisionnaire
  • 3 pour les ICNA Principaux
  • 2 ICNA de classe Normale.

Le SNCTA dispose de 6 sièges sur 10 en CAP.

CAP : A QUOI CA SERT ?

La CAP est synonyme de mutation dans l'esprit du plus grand nombre. Mais la CAP est compétente pour toute question d'ordre individuel, notamment dans les domaines suivants :

  • refus de titularisation
  • admission à la retraite
  • démission régulièrement acceptée
  • détachement
  • disponibilité
  • notation et réduction de délais pour avancement
  • refus d'absence syndicale
  • mutation
  • sanction disciplinaire
  • licenciement.
Les membres de la CAP sont aussi informés des échecs de qualifications et des réaffectations qui en découlent.

Rappelons qu'une CAP n'émet que des avis qui sont toujours suivis par SDRH. Dans le cas particulier des CAP à recouvrement, chaque CAP de chaque corps "retient (ou pas)" un agent de son corps. Ensuite, il y a la tenue d'une CPE où sont étudiés, par le Secrétariat général, les profils de tous les candidats retenus dans chaque CAP de corps, pour au final ne retenir plus qu'un seul agent. Les syndicats ne siègent plus à cette CPE.

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