DAST (direction des affaires stratégiques et techniques) définit les règles techniques applicables au secteur aérien et conduit la réflexion stratégique.
DRE (direction de la régulation économique)est chargée des questions juridiques, économiques et sociales concernant le transport aérien (compagnies et aéroports).
DPAC (direction des programmes aéronautiques et de la coopération)définit et met en oeuvre la politique de soutien public à la recherche et au développement de l'aviation civile. Elle est aussi chargée de promouvoir les intérêts du secteur au niveau européen.
LES ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE CERTIFICATION
DCS (direction du contrôle de la sécurité) vérifie la conformité des opérateurs (constructeurs, compagnies aériennes, aéroports, écoles de formation, sociétés de prestation aéroportuaires, ateliers d'entretien, prestataire de services de la navigation aérienne) aux exigences réglementaires relatives à la sûreté, la sécurité et l'environnement. La DCS s'appuie sur un service à compétence nationale, le service technique de l'aviation civile (STAC) et un GIE, le Groupement pour la sécurité de l'aviation civile(GSAC).
LES ACTIVITES DE PRESTATION DE SERVICES
DSNA (Direction des services de la navigation aérienne)dans le domaine de la navigation aérienne, assure le contrôle de la circulation aérienne, les services de communication, navigation et surveillance et diffuse l'information aéronautique. Elle met en oeuvre la réglementation élaborée par la DAST et est contrôlée par la DCS.
ENAC (Ecole nationale de l'aviation civile) forme les personnels techniques de la DGACet SEFA (Service d'exploitation de la formation aéronautique) formation au pilotage assurent le pôle formation.
