ORGANISATION SNCTA
ORGANISATION SNCTA

LE BUREAU NATIONAL

UNE ÉQUIPE AU SERVICE DES CONTRÔLEURS

Le Bureau National a des responsabilités statutaires vis-à-vis des adhérents. Il a aussi des obligations vis-à-vis de l'ensemble des ICNA et TSEEAC contrôleurs: faire avancer la profession, proposer des évolutions, s'opposer aux reculs sociaux et professionnels.

Faites connaissance avec le Bureau National

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LES SECRETAIRES DU BUREAU NATIONAL
Elles sont patientes, disponibles, dévouées, toujours souriantes, et surtout redoutablement efficaces.
Leurs voix vous sont sans doute familières, et vous les avez peut-être déjà croisées lors d'un Congrès...

Faites connaissance avec nos 3 sympathiques secrétaires

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LES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES
Le Bureau National s'appuie bien évidemment sur la structure du syndicat (commissions, conseils régionaux et groupes de travail) mais aussi sur des compétences complémentaires indispensables à un fonctionnement efficace.

 

LE COMITE NATIONAL

Le Comité national est un organisme directeur du syndicat, il se compose :

- des 6 membres élus par les Conseils régionaux (2 par Conseil régional) ;

- de 23 membres élus par le Congrès.

Il élit en son sein le Bureau National, dont il sanctionne l'activité au regard des orientations générales du syndicat.

LES CONSEILS REGIONAUX

Le Conseil régional prononce les adhésions et les exclusions. Il assure la cohésion de la profession en permettant les échanges entre les contrôleurs de tous les organismes de contrôle (Tour, approche, et CRNA).

Chaque Conseil régional élit en son sein deux représentants au Comité national pour un mandat de deux ans non renouvelable consécutivement.

Organismes directeurs du syndicat, ils sont au nombre de trois :

LE CRN Conseil régional Nord : DAC/NORD et DAC/NORD EST.

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Le CRGO Conseil régional Grand-Ouest : DAC/OUEST, DAC/SUD, et DAC SUD OUEST.

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Le CRSE Conseil régional Sud-Est : DAC/CENTRE EST, DAC/SUD EST et Monaco.

LES SECTIONS

Les sections assurent la vie locale du syndicat. Elles sont l'interlocuteur privilégié des contrôleurs de l'organisme et de l'administration locale. Elles élisent des secrétaires de section et des représentants aux Conseils régionaux.

Elles participent à la mise en oeuvre de la politique du syndicat et en sont le relais local.

LES COMMISSIONS PERMANENTES ET LES GROUPES DE TRAVAIL

Organes de réflexion, ils ont pour mission l'étude des questions qui leur sont soumises par le Congrès, le Bureau National, le Comité national ou les Conseils régionaux.

La COM PRO (commission professionnelle), constituée d'au moins 5 membres dont un Secrétaire national, est chargée des questions relevant de la profession de contrôle. compro@sncta.fr

La COM GES (commission de gestion), constituée d'au moins 2 membres, est chargée des questions relevant du fonctionnement du syndicat. comges@sncta.fr

La COM RESP (commission responsabilité), constituée d'au moins 3 membres dont un Secrétaire national, est chargée des questions relevant de la responsabilité des contrôleurs et de ses implications juridiques. comresp@sncta.fr

La COM TECH (commission technique), constituée d'au moins 5 membres dont un Secrétaire national, est chargée des questions techniques d'intérêt national. comtec@sncta.fr

Le GT Europe : il assure la vision d'ensemble des dossiers européens et la coordination avec l'ATCEUC.

Le GT Formation : il traite l'ensemble des questions liées à la formation initiale et continue des contrôleurs.

LE CONGRES

Il se tient au minimum tous les deux ans à une date choisie par le Comité national.

Il est le lieu de définition de la politique du syndicat. Le congrès permet à tout adhérent d'évoquer un sujet. Les décisions, quant à elles, sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

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Annexes

STATUTS DU SNCTA

Mis à jour après le XXV° Congrès de Brest et daté du 16 mars 2007.