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Préavis de grève du 17 novembre 2015

Allumette

Objet : préavis de grèves des contrôleurs du trafic aérien à partir du 17 novembre 2015.

Monsieur le ministre,

Malgré l’annonce d’ouverture de négociations faite par le directeur général de l’aviation civile le 7 mai 2015, puis l’engagement pris par votre conseiller social de débuter ces négociations à la rentrée et enfin une dernière annonce faite en ce sens par M. Patrick Gandil le 22 octobre dernier, aucune action concrète n’a été entreprise à ce jour. Nous ne disposons d’aucun cadre, ni d’aucune méthode qui nous permettent d’évaluer la réelle volonté de l’administration et des pouvoirs publics de construire avec les contrôleurs aériens les conditions d’un accord respectueux des attentes des personnels et qui permettent à la DSNA de préparer l’avenir dans les meilleures conditions.

En conséquence, et comme nous vous l’indiquions dans notre courrier en date du 19 octobre dernier, le SNCTA aura recours à la grève chaque jour, sur une période de trois heures, à partir du 17 novembre 2015. Cet appel à la grève concerne l’ensemble des contrôleurs aériens ICNA ou TSEEAC exerçant en France métropolitaine et outremer.

Le préavis de grève, qui débutera le 17 novembre à 5 h 30 locales et se terminera le même jour à 8 h 30, sera reconduit chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, ceci jusqu’à nouvel avis. Les contrôleurs en vacation de nuit qui terminent leurs services entre 5 h 30 et 8 h 30 ne sont pas concernés par ces préavis.

Le SNCTA demande que soient entreprises, sans délai, des négociations pour aboutir d’ici à la fin 2015 à :

  • la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années ;
  • un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims ;
  • un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Le bureau national du SNCTA attend des pouvoirs publics des propositions fermes sur le champ d’application et la portée de ces accords. Il soumettra ces propositions aux contrôleurs aériens lors d’assemblées générales afin qu’ils puissent se positionner sur la suspension ou la poursuite du mouvement.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Préavis de grève du 17 novembre 2015 (0.2 MiB)

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