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Le congrès

La politique générale du SNCTA est votée en congrès. Le congrès est l’occasion d’un débat entre les différentes sensibilités du syndicat. Il réunit au moins tous les deux ans tous les adhérents qui souhaitent y participer. Il a pour mission de mettre à jour la politique du syndicat, et d’élire le comité national du syndicat. Il vote également une résolution générale synthétisant les grandes orientations prises.

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Résolution générale

Résolution générale 2019

Le SNCTA se félicite des résultats des dernières élections professionnelles qui ont renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens.

Le SNCTA défend le service public et s’oppose vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.

Face à tous les projets de réformes initiés par les Pouvoirs publics, aux plans de performance RP3 et aux enjeux liés à la forte croissance du trafic aérien, le SNCTA saura défendre les contrôleurs et s’opposera à toute évolution contraire à leurs intérêts.

Le SNCTA revendique une meilleure reconnaissance de l’expertise des contrôleurs qu’ils soient opérationnels ou dans l’encadrement.

Le sous-effectif et la hausse durable du trafic aérien nécessitent l’augmentation dès 2020 des recrutements de contrôleurs. Le SNCTA exige la définition d’un effectif opérationnel pour tous les organismes et la mise en place d’une stratégie nationale pluriannuelle. Il s’oppose aux pratiques actuelles basées sur des objectifs de gestion non concertés.

La diminution du temps de qualification est un enjeu stratégique. Le SNCTA travaillera à cette évolution en s’appuyant sur l’expertise de l’ÉNAC tout en garantissant la qualité actuelle de la formation.
Par ailleurs, le SNCTA est pleinement conscient du défi lié à la charge de formation engendrée par les transformations techniques. Face à de nécessaires aménagements des plannings, il veillera à négocier un cadre protecteur pour les contrôleurs.

Le SNCTA exige que tout soit mis en œuvre pour que le calendrier 4-Flight soit respecté. Concernant la modernisation des systèmes des tours et des approches, il appelle à un sursaut salvateur.

Le SNCTA réaffirme être le syndicat de tous les contrôleurs aériens. À ce titre, il revendique une amélioration des conditions d’emploi des contrôleurs TSEEAC pour les faire converger vers celles des ICNA.
Les conditions de sécurité dans lesquelles est rendu le service du contrôle sur l’aérodrome de Dzaoudzi justifient à elles seules l’acharnement que met le SNCTA à veiller sur les intérêts de ceux qui veillent sur le ciel.

À la lumière des débats de son XXXIIe congrès, le SNCTA est prêt à entrer en négociation.

Adoptée à l’unanimité
à Marseille, le 22 mars 2019

Résolution générale du 32e congrès (0.1 MiB)

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Résolution générale — XXXIe congrès

Logo du congrès 2017

Les récentes déclarations de responsables politiques et la pression de différents lobbies des compagnies aériennes font peser un danger sans précédent sur la DSNA et ses personnels.
Face à ces attaques, le SNCTA défend le service public et le cas échéant, s’opposera vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.
Parallèlement, le SNCTA poursuit son action afin d’assurer le juste financement de la navigation aérienne dans le cadre de RP3, comme il l’a fait avec succès lors de RP2.

Le SNCTA dénonce les méthodes actuelles de gestion de la DSNA et leurs conséquences désastreuses sur ses différents programmes. Malgré les investissements engagés, aucune modernisation de nos systèmes n’est encore perceptible dans la plupart des centres opérationnels.

Le SNCTA déplore le manque de transparence budgétaire au sein d’une DGAC incapable d’établir une traçabilité de ses différentes activités.

Afin de répondre à leurs problématiques locales, de plus en plus de contrôleurs s’appuient sur des expérimentations RH telles que négociées par le SNCTA dans le protocole 2016-2019. Toutefois, le SNCTA rejette la pérennisation de celles-ci en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative.

Le manque d’attractivité des centres du Nord s’accentue et les AVE non pourvus s’accumulent. Le SNCTA revendique la mise en place des mesures incitatives nécessaires à la résolution de ce problème, notamment :

  • l’allongement des durées de maintien de primes des AVE affectés dans ces centres ;
  • la mise en œuvre urgente d’un mécanisme de fidélisation pour le CRNA-Est.

Des solutions doivent être impérativement apportées à la situation alarmante des effectifs actuels et à venir, tout particulièrement à Roissy.

Tout au long de ce XXXIe congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réaffirmer son unique volonté de rester un outil au service de l’intérêt de tous les contrôleurs.

Adoptée à l’unanimité,
à Bordeaux, le 24 mars 2017

Résolution générale — XXXIe congrès (66 KiB)

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Résolution générale du XXXe congrès

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

Le SNCTA fait le constat accablant de l’incapacité de la DGAC à apporter des réponses aux contrôleurs aériens et à leur donner des moyens à la hauteur des enjeux auxquels ils doivent faire face.

Le SNCTA appelle à un renouveau du dialogue social pour que la DSNA retrouve la maîtrise du pilotage de ses choix stratégiques et de son budget afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Le SNCTA ne négociera plus d’accord social portant sur l’ensemble de l’activité de l’aviation civile et exige la création d’un budget annexe de la navigation aérienne.

Le SNCTA exige que les questions relatives à l’organisation du travail, à la retraite, aux rémunérations, à la formation et aux aspects techniques fassent enfin l’objet d’un accord spécifique.

Cet accord devra aboutir au plus tard au mois d’avril à un contenu qui permettra l’expérimentation d’une évolution de l’organisation du travail, dès cet été, dans le ou les centres qui en ont la nécessité. Il devra être finalisé dans sa globalité en septembre 2015.

Dans le cadre de cette négociation, le SNCTA a les exigences qui suivent :

Concernant l’organisation du travail, la durée des vacations et le temps de travail hebdomadaire seront sensiblement abaissés. Les chefs de salle et les chefs de tour se verront confier la responsabilité de l’armement tactique de leurs centres.

Concernant le déroulement de carrière, pour permettre l’accès au grade d’ingénieur en chef, les critères de tenue de fonctions spécifiques seront supprimés. Un emploi fonctionnel sera créé pour permettre une accélération de carrière pour les experts ICNA, c’est-à-dire les chefs de salle, les chefs de tours et les chargés de projet ou de fonctions spécifiques.

Sur le plan indemnitaire, une négociation annuelle obligatoire sera mise en place pour permettre une réévaluation régulière et, dans l’intervalle, un rattrapage du gel des primes subi depuis 2010.

Concernant la retraite, la limite d’âge des ICNA devra être confirmée au plus vite par les pouvoirs publics. Le taux de remplacement devra être porté à 70 % pendant les huit ans qui suivent le départ en retraite.

À l’occasion de ses cinquante ans, le SNCTA salue le travail accompli depuis sa création par ses adhérents et ses militants.

Adoptée à l’unanimité
à Bordeaux, le 20 mars 2015

Résolution générale XXXe congrès (47 KiB)