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Les sections locales

Les sections assurent la vie locale du syndicat. Elles sont l’interlocuteur privilégié des contrôleurs de l’organisme et de l’administration locale. Elles élisent des secrétaires de section et des représentants aux conseils régionaux. Elles participent à la mise en œuvre de la politique du syndicat et en sont le relais local.

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17 septembre : Horaires imposés ! Les contrôleurs, grands perdants…

Scénario initial rejeté par les OS

L’administration passe un TDS en force, sans concertation avec les OS et experts de la salle.

Scénario défendu par le SNCTA

Le SNCTA demande l’ouverture d’un GT Horaires fin janvier pour trouver un consensus entre l’administration, les OS et les experts de la salle et supprimer les TDS de l’administration.

Le SNCTA défend la concertation des OS et/ou la consultation des contrôleurs sur des TDS les moins contraignants possible.

Scénario engendré par l’UNSA-ICNA

Les TDS de l’administration sont appliqués tout l’été.

L’UNSA-ICNA refuse un GT Horaires, une concertation des autres OS ou une consultation directe des contrôleurs.

Le 28/08 en CT, l’UNSA-ICNA et l’administration passent en force des TDS contraignants, malgré l’absence de la CGT et le vote contre du SNCTA.

Jugez par vous-mêmes…

FI - 17 septembre (0.7 MiB)

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Échec des négociations TdS 2002 ? Savoir refermer la boîte de Pandore

Mardi 18 septembre prochain se tiendra le comité technique de rentrée exclusivement consacré à un hypothétique changement de tour de service. Hypothétique, car au vu des positions de chacun (syndicats et aussi administration), une solution d’ici fin 2018 semble peu probable. Mais ne nous laissons pas aveugler par les divergences syndicales : un passage en force de l’administration sur un tour de service selon l’arrêté 2002 n’est pas à exclure !

Dans ce dossier, 3 acteurs majeurs : le SNCTA, la CGT et l’administration

Les positions des premiers sont connues par tracts. Celles de l’administration viennent de nous parvenir dans les documents de travail du CT.

La CGT a publié en fin d’été un appel à la négociation autour du tour de service A dans lequel elle listait un certain nombre de positions et de pré-requis :

  • Selon elle, une consultation n’a nullement force pour acter un quelconque changement de tour de service.

Il faut en effet un CT pour cela. Mais pour mettre en place un tour de service (non expérimental) peu importe l’avis des syndicats, l’administration peut faire ce qu’elle veut : si un seul d’entre nous ne fait ne serait-ce que s’abstenir, elle peut adopter dans la foulée ce nouveau tour de service. Si nous sommes tous sont unanimement contre, elle doit convoquer un nouveau CT mais à l’issue, elle peut tout de même adopter un nouveau tour de service fut-il encore rejeté par tous ! Alors, PRUDENCE !

  • Pour les congés et absences, la CGT en demande 3 pendant la période de charge et 4 hors charge pour les équipes à 10… tout en continuant à revendiquer l’abandon de la notion de période de charge

Ce qui ferait 6 PC + Chef ou FMP en période de charge et 5 + 1 hors charge… Demande légitime et que nous pourrions soutenir mais est-elle bien réaliste ? La CGT parle de période de charge (à quelle dates d’ailleurs ?) puis demande son abandon ! N’y croirait-elle pas en fait ?

  • Sur les vacations complémentaires, la CGT étudiera la proposition mais pour elle leur utilisation ne peut que répondre à une demande spécifique de trafic et ne doit pas combler des journées à forte demande de congés.

Elle accepterait donc des vacations complémentaires pour faire encore et toujours plus de capacité, sans desserrer l’étau des congés ?

  • Enfin pour la CGT, le schéma d’astreints ne doit pas conduire à diminuer notre droit de grève.

Cette formulation laisse libre cours à interprétation car augmenter la capacité d’un tour de service conduit, de facto, à nombre d’astreints égal, à augmenter le nombre de secteurs offerts en service minimum : s’agirait-il là selon la CGT d’une diminution de notre droit de grève ? Ou entend-elle seulement cela en nombre d’astreints (c’est à dire en nombre d’agents ne pouvant pas exercer leur droit de grève) ? De la part d’un syndicat qui use de préavis sans compter, cela peut laisser songeur.

Autres revendications :

  • La CGT demande un forfait relève d’1 heure hebdomadaire hors briefing,…

Elle s’appuie sur le forfait validé au CRNA Sud-Est. Ça tombe bien une harmonisation nationale de ces curseurs est prévue.

  • Le nombre de jours de récupération horaire doit rester d’au moins 4 Vw.

Formulé ainsi on comprend 4 Vw, mais nous pouvons également revendiquer une ou deux journées exceptionnelles en supplément comme celles accordées lors du changement de tour de service au CRNA SE. Il est également à souligner qu’au CRNA SE les jours de récupération horaire sont au bénéfice des PC, ACDS mais aussi des détachés.

Côté SNCTA, nous avons exprimé avant l’été nos doutes sur le réalisme ou la pertinence de certaines revendications de la CGT. Depuis la consultation nous avons observé un devoir de réserve le plus strict afin de ne pas nuire à la négociation. Il y a eu à notre connaissance au moins 2 réunions bilatérales ; les documents de travail du CT en sont issus… Et même si certaines lignes peuvent encore bouger en CT, le résultat nous semble absolument catastrophique !

Que propose l’administration en CT pour ce nouveau TDS 2002 ?

Nous ne nous attarderons pas sur le forfait relève ou le nombre de jours de récupération qui sont des éléments de négociation secondaires, car quel que soit le résultat il ne suffirait à compenser le cœur de la négociation, à savoir les congés et la période de charge, les vacations complémentaires, le schéma d’armement en service minimum.

Sur ces points l’administration met sur la table :

  • Un nombre minimal de PC présents strictement équivalent pour les équipes à 11 et à 10. Ce qui revient à dire que nous aurons 1 congé de moins pour une équipe à 10 : soit 3 congés hors charge, l’épée de Damoclès des 20 % (soit 2 congés pour une équipe à 10) continuant à planer sur la période de charge. On promet des souplesses, mais rien n’est écrit ou garanti… Carte blanche est laissée à l’administration dans un contexte de trafic en hausse et d’effectif en baisse.
  • Définition d’un nouveau type de vacations complémentaires à horaires variables : chaque agent en fera bien une max par an, la reprogrammation en cas d’annulation est impossible sauf à la demande expresse de l’agent, l’annulation doit être faite au minimum 7 jours avant le jour concerné. Mais attention, il y aurait 2 types de créneaux possibles: 8 h 30 – 17i h ou 10 h – 18 h 30, soit une durée de 8 h 30 (contre une vacation de 4 h actuellement).
    Pire encore, alors que notre actuelle vacation complémentaire était réalisable en lendemain de S2 ou veille de J1, ce qui permettait de programmer 2 vacs comps en n’impactant qu’un PC par équipe, la vacation complémentaire 8 h 30 – 17 h ne sera réalisable qu’en veille de J1 (car il n’ y a pas 11 h de repos entre la fin de S2 et le début de cette vacation) : ce sont donc potentiellement 2 PC de la même équipe qui devront être désignés.
  • Une augmentation du schéma d’armement en service minimum l’après-midi : toujours 4 astreints par équipe mais 2,5 équipes au lieu de 2 équipes en salle l’après-midi entre 13 h – 15 h et 16 h – 17 h.

Notre analyse

Ce tour de service est un pansement que l’on voudrait nous présenter comme réparateur et indolore mais sous lequel se cache en réalité la gangrène de nos conditions de travail. Effectivement sa mise en place pourrait passer inaperçue mais le diable est dans les détails et il convient de les analyser.

L’amplitude maximum de chaque vacation correspond globalement aux horaires actuels, mais les vacations sont plus fractionnées afin de transférer du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est plus utile.

Il nécessite le même nombre de présents que le tour de service actuel, sauf que d’ici l’été prochain nous aurons 1 PC de moins par équipe ! Sous des airs de ne rien changer c’est clairement une augmentation de productivité en offrant du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est nécessaire

Et que donne l’administration en contrepartie ?

En matière de pénibilité ? Rien. Les horaires des vacations sont tirés au cordeau afin de maximiser l’utilisation des contrôleurs lorsqu’ils sont présents en salle, la pénibilité en est donc augmentée, avec des vacations toujours aussi longues (cas des J2 et S1 en particulier). Sans compter une vacation complémentaire nettement plus contraignante !

En matière sociale ? Les autres CRNA subissent autant que nous la baisse conjuguée des effectifs et de l’augmentation de trafic. Ils se sont inscrits (hors Aix-en-Provence) dans une toute autre démarche, assumant de basculer sur un cycle de travail où les PC travaillent à tour de rôle 1 jour de plus qui est récupéré et dont le nombre est limité dans l’année, faisant appel à des recyclages dirigés pour sauvegarder 1 congé par équipe malgré la baisse des effectifs.

Ce tour de service ne s’inscrit pas dans cette nouvelle organisation du travail et ses promoteurs refusent les recyclages dirigés tout comme l’utilisation des vacations complémentaires pour générer des congés. Dès lors comment garantir de manière structurelle cette absence ? Cela paraît impossible et cela n’a été possible nulle part ailleurs.

Et les 8 WE de grève au CRNA Sud-Est alors ? N’ont-ils rien donné ? Le résultat reste un tour de service densifié en échange de 2 récups pour 2018, 1 pour 2019 et d’un temps de relève augmenté. Poudre aux yeux pour cacher l’échec d’un mouvement qui se voulait exemplaire… Un exemple à suivre selon certains ?!

En matière de valorisation financière ? Aucune. Le CRNA-Nord devient clairement moins attractif que d’autres CRNA ou CDG d’un point de vue de la rémunération. Combien de PC va-t-on encore perdre en CAP ?

Le SNCTA refuse la densification à l’extrême du cycle de travail, l’augmentation de la pénibilité, la diminution automatique des congés et absences par la baisse des effectifs en équipe.

Le SNCTA rappelle enfin ses réticences en matière de flexibilité concédée unilatéralement à l’administration pour ne pas dégrader le service : les renforts doivent être cadrés, publiés et demandés avec un préavis d’au moins 3 semaines aux équipes comme cela est déjà prévu. Par ailleurs, nulle part les renforts ne sont des switchs (programmation d’un agent sur une vacation différente sur la même journée) ou des shifts (programmation d’un agent sur une vacation sur un jour de repos en lieu et place d’un jour de travail de son cycle), et donc ne se font pas sur des journées ponctuelles : ayons tous conscience qu’il s’agit là de mesures identifiées par l’administration elle-même comme nouvelles lors de discussions nationales, et donc hors cadre actuel.

Le fonctionnement du CRNA Nord ne saurait être nominal ces 5 longues prochaines années. Le SNCTA ne se rendra pas complice de l’administration pour cacher nos difficultés croissantes. La cible basse de 11 PC + FMP par équipe fixée par le DSNA est incontournable pour rendre au CRNA qui alimente les plateformes parisiennes la robustesse attendue par ses chers « clients ».

Le SNCTA juge le résultat des négociations autour de la mise en place d’un nouveau TDS 2002 catastrophique et défendra « le statu quo » lors du prochain CT.

Le SNCTA prend par ailleurs note de la volonté de l’administration de laisser sur la table le tour de service expérimental qui, n’en déplaise à certains, reste une alternative possible et crédible. Des notes de service ont été produites en ce sens. Nous demanderons bien sûr l’ajustement de quelques éléments, mais nous ne souhaitons pas pour autant aller au vote sur ce point lors du prochain CT, cela serait inutilement clivant.

Notre CRNA est aujourd’hui trop divisé pour envisager sereinement un quelconque changement. Au-delà des querelles de chiffres, c’est la leçon que nous retenons de la dernière consultation. Malheureusement « le statu quo » ne pourra pas perdurer éternellement car notre CRNA se vide et le trafic augmente. Le sujet de nos conditions de travail reviendra donc sur la table très rapidement. Localement, mais aussi nationalement avec les négociations dès l’an prochain du nouveau protocole.

D’ici là restons vigilants et ne laissons pas l’administration entériner cet accord unilatéral de productivité.

LFFF18-0911 CT TDS VDef (1.5 MiB)

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Flash Info CDG — Dégrouper, c’est se protéger

Pas anticipé

Un sujet est apparu lors du dernier comité de suivi : le besoin potentiel de dégrouper l’INI avant 7 h. L’actuel tour de service ne le permet pas, et on ne peut pour l’instant compter que sur les contrôleurs arrivés en avance pour effectuer le dégroupement. Les chefs de l’approche ont été les premiers à entrevoir ce problème et ont amené ce sujet sur la table, pressentant qu’un changement du trafic arrivée le matin risquait de déboucher sur ce dégroupement (nous passerons ici sur le fait que le CDM a failli puisque nous ne pouvons que constater ce phénomène et n’avons pu l’anticiper…).

Un changement nécessaire

Les équipes n’y ayant pas été régulièrement confronté, le SNCTA a d’abord demandé à temporiser tout changement, pour prendre le temps de l’analyse. En effet, un changement de tour de service ne s’envisage pas d’un simple claquement de doigt : il doit être concerté avec les ICNA puis entériné dans l’instance idoine qu’est le CT. Plusieurs équipes ont maintenant été confrontées à ce dégroupement et la question est donc dorénavant de savoir comment accompagner au mieux ce changement d’horaires rendu obligatoire afin de répondre au changement de trafic. Un comité de suivi est convoqué pour le 06/09 et le SNCTA y affirmera sa volonté d’accompagner un changement. Quant à savoir quelle modification sera entérinée effectivement en CT, parlez en entre vous, contactez nous afin de nous faire savoir quoi défendre…

Les expés protectrices

Le SNCTA a créé les expés, puis exigé la tenue régulière de comités de suivi afin que les ICNA puissent faire vivre et évoluer ces expés qui sont leur quotidien. Le changement de trafic dont il est question aurait eu des répercussions sur un quelconque tds alternatif, mais le choix des modifications serait revenu à l’administration. Les expés vont prouver, si c’était encore nécessaire, qu’elles sont un exemple de réactivité à même de répondre aux enjeux de trafic et de sécurité qui évoluent, en laissant les ICNA maitres de leurs conditions de travail.

Le SNCTA accompagnera cette modification afin que ça ne soit pas au détriment des ICNA : grâce à nous, vous êtes une nouvelle fois maîtres des évolutions à venir…

FI CDG — Dégrouper, c'est se protéger (0.4 MiB)

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Flash Info Aix — CT post-grève : Où va-t-on ?

Déroulé du CT du 31 juillet :

Vote de la NDS issue du relevé de décisions de conciliation :
l’UNSA vote CONTRE la NDS malgré sa signature du relevé le 13 juillet.
Le SNCTA vote CONTRE la NDS car :

  • ni les TDS, ni le cadre dans lequel ils s’inscrivent ne nous conviennent (cf. FI « Grèves : décryptage et bilan TDS ») ;
  • des TDS ne doivent en aucun cas être imposés par un relevé de décisions de conciliation mais doivent être le résultat d’un travail concerté ou d’une consultation de la salle.

L’UNSA propose au vote ses propres TDS qui, contrairement à ce que l’on pouvait lire dans leur tract de présentation, n’ont pas été validés par l’administration.

Face à cette situation ubuesque, le SNCTA quitte le CT.

Après 3 mois de conflit social, ce CT laisse une nouvelle fois les contrôleurs dans le flou quant à leur avenir. Quand arrêtera-t-on cette mascarade ?

Post grève (0.3 MiB)

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan — Divers

En 2018 uniquement

  • 1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE, à poser l’hiver
  • 1 congé exceptionnel pour tous les personnels du CRNA-SE, à poser l’hiver

En 2019 uniquement

  • 1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE, à poser l’hiver

Depuis la grève

  • diminution du pouvoir de grève augmentation record des astreintes
  • exposition médiatique les compagnies aériennes portent plainte et demandent une réforme de notre droit de grève
  • exposition politique le 29 juin 2018, le ministère exige que la grève cesse sous peine d’inspection ministérielle des conditions des ICNA au CRNA-SE.
  • exposition juridique sans surprise, l’attaque au tribunal administratif par l’UNSA-ICNA s’est soldée par un échec mais des conclusions inacceptables feront jurisprudence dans la DGAC.

Des congés ponctuels en hiver, une profession exposée comme jamais…

Bilan Divers (0.4 MiB)