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Les sections locales

Les sections assurent la vie locale du syndicat. Elles sont l’interlocuteur privilégié des contrôleurs de l’organisme et de l’administration locale. Elles élisent des secrétaires de section et des représentants aux conseils régionaux. Elles participent à la mise en œuvre de la politique du syndicat et en sont le relais local.

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CDA 24 Enac - Pandémie covid-19 et fermeture physique de l’ENAC

Deux semaines après l’annonce du gouvernement de fermer les écoles et les universités françaises, conduisant à l’interruption dans l’urgence des formations en présentiel à l’ENAC, et alors que cette situation devrait durer encore au moins trois semaines, il est temps de faire un point sur la situation et de commencer à explorer les possibles modalités de la reprise.

Où en sommes-nous ?

Malgré une France contrainte à vivre en confinement, le SNCTA reste actif et vigilant, ce qui nous permet de vous annoncer les mesures suivantes :

Mention d’unité (MU)

Pour les MU arrivant à échéance avant le 15 novembre 2020, une autorisation provisoire d’exercice (APE) est octroyée jusqu’à cette date si la MU n’a pu être renouvelée.
Les contrôleurs concernés effectueront leurs QCM, ECP et ECL dès que possible.
Les stages FSAU, PPS et FH annulés à cause du Covid-19 et ne pouvant être reprogrammés, pourront être remplacés par des supports électroniques.
Les autres « manquements » sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter un relâché : 200 heures (ou 100 heures pour les ICA), occurrences, absence d’exercice pendant plus de trois mois consécutifs…

Mention linguistique (ML)

Les contrôleurs dont la ML arrive à échéance avant le 31 décembre 2020 et dont les stages, cours ou immersions ont été annulés, prorogeront leur ML par
simple réalisation d’une ECL, indépendamment du nombre d’heures suivies dans le cadre du PIFA.

Aptitude médicale

La majorité des aptitudes médicales arrivant à échéance avant la fin du mois de juillet sont prorogées de 4 mois, sans aucune démarche.
Attention : les aptitudes soumises à des limitations, autre que le port de lunettes ou de lentilles, sont traitées au cas par cas par le médecin évaluateur.

Formations en cours

Les stages transfo annulés n’empêcheront pas les AVE de commencer leur formation dans leur nouveau centre. Un support théorique en ligne est à l’étude.

Arrêts maladie et jour de carence

Le jour de carence est supprimé pour tous les arrêts maladie à compter de l’entrée en vigueur de la loi d’urgence votée le 22 mars 2020. Sur ce point, le SNCTA a demandé à la direction des opérations que le jour de carence soit supprimé avec effet rétroactif à compter du début de la crise sanitaire. La DO s’est engagée à l’oral à faire le nécessaire dans ce sens.

Pour toute question, inquiétude ou besoin, n’hésitez pas à contacter :
Le niveau national : covid19@sncta.fr ou votre équipe locale : enac@sncta.fr

Quelles sont les activités maintenues par l’ENAC ?

Bien que toute formation pratique sur simulateur soit impossible durant la période de confinement, l’école est loin d’être inactive. De nombreux agents se sont configurés dans l’urgence en mode télétravail et mettent déjà tout en oeuvre pour que la reprise se fasse dans les meilleures conditions possibles et que le temps perdu soit minimal pour les élèves, enseignants et instructeurs.
Ainsi :
Toutes les tâches pouvant être télétravaillées le sont, à tous les échelons de l’école et du département ;
Tous les cours pouvant être donnés à distance sont effectués en visioconférence par les enseignants et les vacataires de l’ENAC ;
De nombreuses soutenances (par exemple les mémoires des MCTA16B) vont se faire par visioconférence dans les prochaines semaines ;
Un soin particulier est apporté au suivi de nos élèves et à la nécessité de garder le contact avec eux, encore plus avec ceux qui se retrouvent isolés ;
Tous les départements de l’ENAC impliqués dans la formation de nos futurs collègues font preuve d’une inventivité, d’une réactivité et d’une adaptabilité remarquables afin de continuer la délivrance des cours et de tenter de limiter les conséquences de cette crise.

Ne restez pas isolés : les agents de la division FP peuvent rester en contact de façon informelle, façon salle café du second, par le biais de l’équipe Teams qui vient d’être créée. N’hésitez pas à passer y faire un tour !

Et demain, comment et dans quelles conditions allons-nous reprendre ?

Même s’il est encore trop tôt pour pouvoir imaginer une date de reprise de l’activité en présentiel à l’ENAC, nous savons d’ores et déjà que cette reprise demandera des efforts à tous les niveaux afin de minimiser les effets de cette interruption.
Les conditions exceptionnelles que nous traversons demandent déjà, et continueront à demander, un engagement de chacun pour permettre un redémarrage efficace de notre école.
À la suite de l’adoption de la loi d’urgence du 22 mars 2020, nul doute que des mesures en termes d’horaires, de temps de travail ou de gestion des congés seront mises en place. Nous ne doutons pas que les personnels sauront les accepter, dans les limites du raisonnable car ces mesures devront évidemment respecter les cadres légaux mais devront également assurer un traitement équitable pour chaque agent.

 

Le SNCTA reste à vos côtés et à votre service en ces temps perturbés. Il demandera à ce que la reprise de l’activité du département en présentiel se fasse dans des conditions négociées avec ses représentants. Il veillera alors à ce que les notions d’équité et de solidarité entre les agents ne se résument pas à des postures, mais que chacun se tienne prêt à certains sacrifices nécessaires au bien de tous.

CDA 24 ENAC 2020 (0.2 MiB)

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LFPG CDA 195 — COVID-19 vu de CDG

L’épidémie de coronavirus COVID-19 continue de progresser en France. Le bureau de section de CDG est en pointe pour s’assurer que les agents soient protégés au mieux.

CDG : un centre précurseur

Alerté dès fin février, le bureau de section SNCTA de CDG a travaillé avec ses représentants CHSCT locaux et nationaux, le service exploitation et l’organisme, en coordination avec le bureau national, afin que les agents soient protégés. Les premières mesures ont ainsi pu être mises en place à Roissy CDG dès les premiers cas de coronavirus confirmés dans l’Oise.

Un CHSCT exceptionnel national s’est tenu le 5 mars puis un CHSCT local exceptionnel le 10 mars à CDG afin de partager notamment le plan de continuité d’activité auquel le SNCTA avait fortement contribué. L’objectif était clair : se préparer au mieux en cas de pandémie.

Les liquides hydroalcooliques et lingettes désinfectantes sont ainsi arrivés très rapidement sur tous les sites, permettant aux contrôleurs aériens de respecter les gestes barrières lors des relèves, critiques.

11 mars : premières adaptations

Des mesures supplémentaires de protection des agents opérationnels et hors-salle ont dû être mises en oeuvre très rapidement à CDG à la suite du premier cas suspect détecté.

Sur proposition du SNCTA, dès le 12 mars, en avance de phase par rapport au reste des centres de contrôle français, il a ainsi été décidé de :

  • Supprimer le chevauchement des équipes en salle IFR ;
  • Renforcer les effectifs en équipe en arrêtant les détachements en cours et en affectant des stagiaires ;
  • Rendre hermétiques les équipes en annulant tous les remplacements, permutations, renforts prévus d’autres équipes ou de contrôleurs hors-salle.

Dans un cadre évolutif où des mesures de confinement et de fermeture des frontières de l’espace Schengen ont été décidées, le bureau de section a continué à travailler pour adapter le nombre de contrôleurs à la réalité du trafic et se préparer à une augmentation possible des absences dans les jours à venir.

Un nouveau TDS dès demain

Afin de protéger davantage les contrôleurs des risques de contagion, et au vu de la baisse du trafic, nous avons proposé à l’administration de faire évoluer notre TDS.

Ainsi, dès demain :

  • Les équipes travailleront en tour de contrôle uniquement ;
  • Chaque journée sera découpée en 4 vacations : Matin, Journée, Soir et Nuit, avec une alternance entre TN et TC, limitant les contacts inter-équipes au maximum puisque les relèves ne seront que téléphoniques ;
  • Le doublet sud sera fermé pour stocker des avions et ne pas avoir à travailler au LOC S depuis la TN ;
  • La vigie Sud, qui ne peut accueillir toutes les positions d’une vigie, sera réservée aux agents VT. Leur tour de service est également adapté ;
  • Le nombre de contrôleurs présents sera adapté au trafic résiduel, afin de permettre une exposition minimale de chacun.

Nous avons proposé différentes étapes intermédiaires permettant une mise en oeuvre rapide de ce plan. Ainsi, pour les premiers jours a minima, des PC hors-salle seront présents en salle IFR permettant de dégrouper des positions si le trafic se révélait encore ponctuellement important et que l’armement en tour ne suffisait pas.

Le point essentiel de cette proposition est simple : limiter le nombre de contrôleurs et utiliser la multiplicité des sites pour créer un cloisonnement physique total entre les équipes.

Afin d’être facilement compris de l’ensemble des contrôleurs, le nouveau cycle est basé sur le cycle actuel, avec le même nombre d’équipes qu’aujourd’hui et en rapprochant au maximum les horaires entre nouveau et ancien TDS.

Le nouveau TDS mis en oeuvre demain sera ainsi composé de 4 jours travaillés selon l’une des vacations élémentaires citées plus haut et de 2 jours de réserve opérationnelle pour l’équipe entière permettant de remplacer totalement une équipe si des malades venaient à se déclarer. Les déplacements domicile-travail seront donc limités au maximum.

Les hors-salle et les CA fourniront également un potentiel de réserve opérationnel pour certaines vacations du cycle. Nous avons demandé à ce que les stagiaires non DD qui ne sont pas encore officiellement affectés en équipe restent confinés chez eux si le trafic et les effectifs le permettent.

Les actions du SNCTA se poursuivent

Le SNCTA échange quotidiennement avec l’organisme et le service exploitation. Il continuera de s’assurer que l’effectif opérationnel reste adapté à la demande.

De son côté le service a décide de réguler les arrivées à 25 PG + 5 PB et de mettre à disposition du CT un contact téléphonique vers les CA pour avoir rapidement des conseils si nécessaire sur la gestion ATFCM.

En parallèle, le bureau de section s’assure, en coordination avec le bureau national, que les licences, mentions ou autres aptitudes médicales soient prorogées pour une longue période, permettant aux contrôleurs et services administratifs de n’avoir aucune préoccupation à ce sujet.

Le bureau de section règle aussi quotidiennement les problématiques individuelles qui lui sont adressées. N’hésitez pas à nous contacter le cas échéant.

L’ensemble du SNCTA vous accompagne dans cette période exceptionnelle. Les mesures imaginées par votre bureau de section n’ont pour but que de protéger votre santé, celle de vos proches et de s’assurer de la continuité du service tout au long de cette crise sanitaire. Restons solidaires, professionnels et appliquons les gestes barrières.

LFPG — CDA 195 COVID CDG (0.2 MiB)

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LFPG CDA 194 — CT Local : les XP continuent, avant de nécessaires évolutions TDS

Le 7 février s’est tenu le dernier CT local. La poursuite des expérimentations RH avec le renouvellement de l’arrêté XP, des points d’information et les réponses aux questions du SNCTA étaient à l’ordre du jour.

La poursuite des expés

Depuis 3 ans maintenant, les expérimentations RH, pensées pour les contrôleurs par le SNCTA, permettent d’améliorer les conditions de travail tout en optimisant le service rendu. Le SNCTA a toujours été moteur pour faire évoluer les XP en fonction des besoins exprimés en comité de suivi, tout en s’assurant que les contraintes restaient équitablement partagées entre tous les contrôleurs : PC, hors salle et QICA.

L’année qui débute voit cependant un nouveau paramètre se profiler : la baisse annoncée des effectifs QICA dont le nombre va en effet diminuer dans les mois à venir.

Il est clair que les expérimentations telles qu’elles sont actuellement définies ne pourront plus fonctionner lorsque cette baisse sera effective.

Des nouvelles modalités des XP ont été présentées et validées par les OS et sont valables pour un an, soit jusqu’au 14 février 2021.

Le nombre insuffisant de PC qualifiés implique de ne plus pouvoir assurer un armement à la pointe en salle et en tour. L’enjeu consiste donc à trouver un juste équilibre permettant de protéger au mieux les contrôleurs et le trafic en déplaçant au cours de l’année l’un des deux renforts dirigés. Pour la première fois, une saisonnalité dans la gestion de l’effectif apparait donc à CDG.

 

Cette nouvelle expérimentation se compose en trois phases dont les dates seront affinées en comité de suivi :

  • Phase 1 jusqu’au 11/05/20 : situation actuelle avec  armement renforcé en tour nord le matin = un contrôleur de moins en J6 aprem en salle IFR permettant d’assurer un RD J7 en Tour Nord.
  • Phase 2 du 11/05/20 au 30/09/20 : RD J6 en salle IFR, fin du RD J7 = impossibilité d’armer a priori le sol Nord-Est.
  • Phase 3 à partir de 01/10/10 : RD J7 en tour nord l’après-midi permettant de ne plus avoir que 4 renforts QICA au lieu de 5 = un contrôleur de moins en J6 aprem et impossibilité d’armer a priori le sol Nord-Est.

Le bureau national et le bureau de section de CDG travaillent de concert dans cette période de négociation protocolaire afin de permettre aux contrôleurs de CDG de conserver un cadre de travail protecteur dans les années à venir. L’objectif est de pouvoir faire face à la baisse du nombre de QICA mais également d’offrir de nouvelles garanties. Le travail de nuit est notamment au coeur de ces négociations afin là aussi d’établir des règles favorables aux ICNA.

Nous nous assurons que le prochain protocole garantira aux contrôleurs d’être maitres de leur TDS et qu’il offrira des réponses précises aux problématiques de CDG.

La reprise des recrutements pour CDG

Il n’y a pas eu de recrutement ENAC pour CDG en 2019 et seulement 2 AVE en raison de trop maigres ressources disponibles. Les effectifs sont donc à nouveau orientés à la baisse dans les années à venir.

Le SNCTA a œuvré depuis de longs mois, dès les Assises du transport aérien, pour faire entendre les besoins en effectifs des contrôleurs aériens. Ce travail de pédagogie paie, puisque le recrutement de 5 promotions d’élèves ICNA par an (4 ab initio et 1 EP/SP), a été acté dès cette année.

La section SNCTA de CDG défend la reprise d’affectations vers CDG pour sécuriser les effectifs en équipe et mener au mieux les nombreux projets en cours, dont PBN to ILS.

PBN to ILS

Il s’agit d’un projet majeur pour CDG, souhaité par le gouvernement. L’administration a présenté les grandes lignes de l’organisation prévue pour mener ce projet, qui aura de nombreux jalons à passer.

Le SNCTA n’est pas pour ou contre ce projet par principe. Nous souhaitons cependant y être associés et avons déjà obtenu la mise en place d’un groupe de suivi PBN to ILS.

Le SNCTA saura accompagner le projet PBN to ILS en s’assurant notamment que toutes les ressources nécessaires soient déployées.

Nous resterons vigilants : qu’il s’agisse de l’organisation de l’équipe projet, de la faisabilité technique et opérationnelle, comme de la quantité et la qualité de formation nécessaire, le travail à fournir est encore immense.

La formation des contrôleurs, déjà prévue sur 2 sessions de 10 jours chacune, sur les saisons hiver 2022 et 2023, sera notamment cruciale pour la réussite de ce projet.

Roadmap CDG 2025

L’administration nous a également présenté l’avancée des travaux de la future roadmap CDG 2025 dont l’objectif est notamment de s’assurer de la meilleure résilience du système de contrôle en cas de situation dégradée.

Les contrôleurs attendent aussi que les autres acteurs du CDM concrétisent leurs engagements : où en est le perimeter taxiway ? Où en est le design du futur T4 ?

En 2020 et dans les années à venir les projets seront toujours aussi nombreux pour CDG, vitrine de la DSNA. Le SNCTA recherchera toujours à accompagner ces évolutions en restant au côté des contrôleurs et s’assurant que la prise en compte de leur expertise opérationnelle soit bien réelle.

Le protocole en cours de négociation et l’arrêté 2020 sont très attendus à CDG.

La situation exige des réponses rapides aux problématiques d’organisation en salle et hors–salle.

Le SNCTA travaille et attend des réponses à la hauteur des enjeux.

 

LFPG — CDA 194 Renouvellement XP Et évolutions TDS (0.2 MiB)

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LFFF CDA - Mesures COVID-19 au CRNA Nord

Avant que la pandémie ne soit déclarée par l’OMS, la section du CRNA Nord a travaillé en coordination avec le bureau national, d’autres sections et aussi l’encadrement local pour garantir les conditions de travail et sanitaires pour tous les agents.

CHSCT local 1 : 27 février 2020

Lors de ce CHSCT, les représentants locaux demandent  la garantie d’avoir des moyens de désinfection (lingettes et gel hydro-alcoolique) sur les positions de contrôle ainsi que la promotion des gestes barrière comme éviter toute bise ou serrage de main en salle entre contrôleurs.

Sans relâche, les représentants CHSCT ont veillé et fait remonter  à l’administration les manques de gel ou lingettes sur position.

Pendant ce temps, la section locale s’est mise au travail en coordination avec le bureau national mais aussi les sections de CDG et Orly pour réfléchir à l’étape suivante au travers d’une adaptation de TDS en vue de protéger les équipes lors des relèves par exemple. La proximité de CDG, avec le premier cluster français (l’Oise), a fait que leur section locale avait un train d’avance et cela nous a aidé à réagir de la manière la plus opportune et anticipée possible.

CHSCT exceptionnel national : 05 mars 2020

Ce comité a été l’occasion de faire un point national et de formaliser toute la connaissance sur le virus :

  • Transmission du virus et zones touchées ;
  • Principes généraux de gestion de l’épidémie (oui on parlait encore d’épidémie à cette date) ;
  • Dispositifs de gestion de crise.

Les OS ont pu prendre connaissance du plan de continuité d’activité (ou PCA) qui doit être décliné par toutes les administrations locales. 

La section a travaillé ardemment sur une nouvelle façon de gérer le tour de service en collaboration constante avec l’administration afin de répondre au mieux aux consignes nationales directement liées à l’évolution de l’infection.

CHSCT local 2 : 13 mars 2020

La préparation de ce CHSCT s’est faite avec beaucoup d’interrogations. Nous avions du mal à avoir les réponses aux questions que se posaient tout le monde :

  • Procédure pour les agents présentant des symptômes ;
  • Comment minimiser les risques ? En mettant le moins d’effectif en salle par exemple mais aussi en évitant trop de relèves entre équipes et donc limiter ce qu’on appelé dès lors les « cas contacts ».

Le comité hygiène sécurité et conditions de travail exceptionnel a permis de faire un point avec l’aide du médecin de prévention sur les mesures appelés barrières. Le PCA a été présenté avec ses trois différentes phases afin de répondre au mieux à la situation.

Le 13 mars marque aussi la mise en vigueur des premières adaptations au tour de service afin d’éviter au maximum les contacts entre équipes mais aussi de sécuriser au maximum la phase critique des relèves. 

Nous avons eu des échanges réguliers avec le chef de Service Exploitation, qui s’est adapté en temps réel pour réduire le nombre d’effectifs présents les 16 et 19 mars. Nous saluons sa réactivité et le travail conjoint effectué. 

Le bureau de section continue de travailler au quotidien pour adapter le nombre de contrôleurs au trafic. Il se prépare aussi à une augmentation possible des absences et au côté évolutif de cette infection.

Vers un Tour de Service Ultime secours

Afin de protéger davantage les contrôleurs des risques de contagion, et au vu de la baisse de trafic, nous avons proposé à l’administration de faire évoluer notre tour de service vers un tour que nous avons appelé ultime secours. Après concertation, dès demain :

  • Les horaires de vacations sont modifiés :
    • M 6h/11h, J2 11h/17h, S2 17h/22h30
    • J1 7h/12h30, S1 12h30/19h, N 22h30/6h
  • Les effectifs sont limités à 3 PC présents par équipe  (hors ACdS et CdS) y compris pour la vacation de nuit, avec 2 équipes en salle de 7h à 19h;
  • Les équipes doivent privilégier le même trinôme d’agents sur un demi-cycle ;
  • Des plateaux repas seront fournis pour les trois J2, les trois S2, les CdS et l’ACdS ;
  • On garde 3 CDS pour chaque zone : 6h/12h30, 12h30/19h et 19h/6h
  • A compter du 21 mars, seul un ACdS est présent sur les horaires M FMP avec deux autres en « VRO exceptionnelle » ;
  • Ces changements permettent de fonctionner à deux secteurs entre 7h et 19h ;
  • En cas de baisse de trafic additionnelle, et si un seul secteur est nécessaire alors le tour de service sera maintenu en supprimant les vacations de J1 et de S1.

Pour une meilleure compréhension de l’ensemble de la salle, le nouveau cycle est basé sur le cycle actuel avec la possibilité de diminuer le nombre d’équipes présentes quand le trafic le permettra.

Vers une continuité des mesures

Le bureau de section échange quotidiennement avec l’administration locale et oeuvrera pour s’assurer que l’effectif présent reste à tout moment adapté à la demande.

Des questions et inquiétudes subsistent sur la gestion des congés, la gestion des licences, les aptitudes médicales, les PIFA. Ces interrogations font l’objet d’une coordination avec le bureau national pour que les agents qui sont affectés par cette période compliquée ne soient pas préoccupés à ce sujet. Des garanties ont été obtenues: Voir ici 

N’hésitez pas à faire remonter au bureau de section vos problématiques individuelles afin que nous puissions les adresser aux personnes adéquates. Contactez nous : lfff@sncta.fr ou covid19@sncta.fr

Le SNCTA vous accompagne dans cette période exceptionnelle. Les mesures imaginées par votre bureau de section n’ont pour but que de protéger votre santé, celle de vos proches et d’assurer la continuité du service tout au long de cette crise sanitaire sans précédents.

Restons solidaires, professionnels et appliquons les gestes barrières.

LFFF20-0319 CDA001 COVID LFFF (0.2 MiB)

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LFMM FI - Covid-19 : mesures exceptionnelles

La situation sanitaire en France s’est fortement dégradée ces derniers jours et les mesures prises par le gouvernement se sont intensifiées.

Dans les différents organismes de contrôle, un Plan de Continuité d’Activité (PCA) se met en place et comprend un certain nombre de mesures. Certaines font appel au bon sens de chacun, comme par exemple les gestes barrières et le nettoyage des positions au moment de la relève, et d’autres relèvent de l’organisation et du fonctionnement du service. 

À partir de mardi 17 mars, une nouvelle organisation du travail basée sur la proposition du SNCTA est mise en place. Cette organisation du travail adaptée permettra de :

  • séparer les équipes géographiquement en salle : une équipe par « pétale » ;
  • réduire les relèves entre équipes : les 2 équipes de S1 et S2 relèvent UNE SEULE FOIS les J2 et J1 au milieu de journée ;
  • limiter le nombre de contrôleurs présents sur site : seule une partie de l’équipe monte, les autres sont soit en réserve opérationnelle soit en congé/absence ;
  • limiter une éventuelle propagation au sein d’une même équipe : chaque équipe doit déterminer des binômes fixés par demi-cycle ;
  • garder une réserve opérationnelle : sur chaque vacation, certains binômes ne sont pas programmés en salle et sont en réserve opérationnelle. Ils peuvent être amenés à venir travailler en cas de problème avec un binôme de l’équipe. L’équipe entière de J3 est également en réserve opérationnelle. Elle ne vient donc pas sur site et assure le remplacement des binômes de J1 et S2, ainsi que les CDS de journée, si il n’y a pas de binôme ou de CDS en réserve opérationnelle dans l’équipe à compléter. Des binômes de détachés font également partie de cette réserve opérationnelle

Cette organisation permet également de conserver les droits à congés.

La situation évolue rapidement : des points réguliers entre OS et administration permettront d’apporter des modifications cohérentes. Le SNCTA appelle l’ensemble des personnes à suivre les différentes mesures avec rigueur et apporte tout son soutien aux contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public.

FI Covid-19 Mesures Exceptionnelles (1.0 MiB)