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20 ans de protocole, 20 ans de résultats grâce au SNCTA

Base de l’esprit SNCTA

Le principe de négociation et la logique protocolaire instituée par le SNCTA ont permis au cours des années d’ancrer profondément le corps des ICNA dans la catégorie A+ de la Fonction publique.

Accord triennal depuis 1988, le protocole est la base d’un syndicalisme tourné avant tout vers la négociation, sans pour autant, en cas d’échec, rejeter toute action d’affrontement.

Cette logique protocolaire a jusqu’à ce jour permis de faire progresser l’ensemble des statuts des personnels de la DGAC tout en améliorant largement le service rendu aux usagers. Enfin elle nous a permis d’ancrer la DGAC au sein de la Fonction publique.

Vous trouverez ci-après un bref résumé de 20 années d’histoire de négociation. Enfin, vous avez également la possibilité de télécharger tous les protocoles d’accord depuis 1988 ainsi que l’accord Licence.

Bien sûr, les quelques lignes qui vous sont présentées ne résument que les avancées sociales des ICNA, mais une lecture plus approfondie des protocoles vous permettront de constater que c’est l’ensemble des corps de la DGAC qui ont profité (et c’est tant mieux) de ces accords.

Notons enfin que tous ces accords ont permis au SNCTA de rappeler son attachement à la Fonction publique et de forcer les pouvoirs publics à rester dans cette voie.

Protocole 2006 : tourné vers l’avenir

Un protocole structurel tourné vers l’avenir et vers l’Europe. C’est la dimension européenne qui marque cet accord en reprenant les valeurs fondamentales du projet MOSAIC : volonté de coopérer avec nos voisins pour construire un véritable service public à l’échelle d’une région de l’Europe. Tous les syndicats de la DGAC se sont engagés sur ces valeurs en signant le protocole.

Ce sont aussi des mesures structurelles importantes pour les approches avec le transfert des services supports des DAC vers les SNA ainsi qu’une réflexion globale sur l’organisation des espaces infèrieurs.

Enfin une amélioration du 4e grade, la construction d’une grille EVS propre aux ICNA, une reconnaissance des particularités de Brest sur le travail de nuit par une modulation EVS et la prise en compte de la problématique Roissy au travers de mesures indemnitaires et d’organisation (lancement du projet OPERA par étape et renforcement des structures d’encadrement).

Protocole d'accord du 26 octobre 2006 (703.5 KiB)


Accord Licence : la catégorie A+

Relevé des conclusions de l’accord « licence de contrôle » 2006 : transposition de la directive licence permettant de consolider le statut ICNA.

Protocole 2003 : solidaire

Un protocole de solidarité axé sur la retraite avec la correction des effets pervers de la Loi Fillon, sur le rééquilibrage des différentiels entre listes et sur la reconnaissance de la non attractivité des centres du Nord et de l’Est sans oublier bien sûr le dossier région parisienne.

Protocole d'accord du 17 mars 2004 (407.2 KiB)

Protocole 2000 : croissance

Après que le trafic a plus que doublé en quinze années au cours desquelles de nombreux efforts ont été consentis par les contrôleurs aériens, le sentiment était fort dans les salles et les tours de contrôle qu’il fallait à la fois rattraper le retard indemnitaire mais aussi assurer l’avenir par des recrutements massifs et l’augmentation du niveau de protection sociale dans un environnement qui s’annonçait hostile.

Encore une fois le SNCTA a atteint les objectifs qu’il s’était fixés :

Protocole d'accord du 7 décembre 2000 (497.3 KiB)

Protocole 1997 : reconnaissance

Depuis la création du corps des ICNA, l’administration, souhaitant ménager la susceptibilité de certains, maintenait un différentiel indiciaire en fin de carrière entre les corps de catégorie A. La spécificité de notre statut et l’atypisme de notre profession nous ont donné les arguments techniques qui ont permis de parfaire le positionnement des ICNA au sein de la Catégorie A de la Fonction publique en nous attribuant l’indice terminal brut 1015.

270 nouveaux contrôleurs seront recrutés et formés.

L’amélioration des retraites des contrôleurs est l’une des plus anciennes revendications du syndicat, c’est la raison pour laquelle, lors de la négociation, le SNCTA a véritablement porté la création d’un fonds spécifique de retraite pour le corps des ICNA. Le statut est ainsi modifié afin que l’ensemble des ICNA cessant leur activité perçoive une Allocation Temporaire Complémentaire (ATC) versée pendant une période de 8 années à compter de la cessation d’activité.

C’est à cette occasion qu’est créé le Supplément d’ISQ qui permet dans un premier temps de compenser le prélèvement de 13 % effectué sur l’ISQ afin d’alimenter le fonds ATC.

Enfin, ce protocole met fin aux mécanismes des adaptations particulières en rendant statutaires les primes ponctuelles du type IAP et en bornant le temps de travail à 32 h par semaine.

Protocole d'accord du 3 novembre 1997 (62.1 KiB)

Protocole 1994 : consolidation

En pleine période d’explosion du trafic aérien en Europe, il fallait non seulement assurer les adaptations nécessaires à son écoulement mais aussi préparer l’avenir en songeant déjà au renouvellement de toute une génération de contrôleurs sans oublier de revaloriser le niveau de vie après la cessation d’activité.

C’est ainsi que le protocole prévoit :