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Réaffirmons nos spécificités

À peine installé, le nouveau Gouvernement a annoncé en conseil des ministres le 27 août un projet de réforme du statut de la fonction publique. Si les contrôleurs sont fonctionnaires, la loi leur reconnaît des sujétions particulières. D’autre part, le caractère spécifique de notre activité et son mode de financement, indépendant du budget général de l’État, doivent nous exonérer de certaines contraintes visant à réduire les coûts des administrations. L’action du SNCTA va consister, notamment avec la mission RP2, à réaffirmer les spécificités de notre profession et la légitimité de notre statut.

CDA n° 724 ― Réaffirmons nos spécificités (1.5 MiB)

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