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Rémunérations

Le régime indemnitaire des corps techniques les corps techniques de la DGAC était menacé par le nouveau système applicable à toute la fonction publique (RIFSEEEP) qui institue une rémunération individuelle et au mérite, et qui menaçait les règles de maintien de primes des contrôleurs.
Le SNCTA a négocié et obtenu au protocole 2016 :
  • un nouveau régime indemnitaire des corps techniques les corps techniques de la DGAC, indépendant du RIFEEP ;
  • une amélioration et une sécurisation des règles de maintien de primes.

Concernant ce deuxième point, voici quelques éléments :

  • augmentation de la durée de maintien des primes pendant une formation sur poste de contrôle après AVE ;
  • maintien des primes pendant 12 mois de formation après retour de congé parental ;
  • meilleur taux de complément d’ISQ applicable après 16 ans de PC ;
  • revalorisation de certaines fonctions d’encadrement et de détention de certaines mentions d’unité intermédiaires ;
  • augmentation de 5% de la rémunération des contrôleurs (en moyenne sur le corps) sur la durée du protocole : 3 % en 2017, 1 % en 2018, 1% en 2019.

Prochaine étape : concrétisation du 1% 2018 dont le versement sera avec effet rétroactif au 1er janvier

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CAP Info — Erreurs possibles dans les avancements 2017

Si la gestion des mutations est la partie visible des activités de la CAP, la validation des changements de grade est un autre rôle fondamental dans la gestion des carrières. Chaque année, lors de la CAP de décembre, SDRH (la sous-direction des ressources humaines) compile les données de chaque agent et présente la liste de ceux devant changer de grade.

Au vu des éléments transmis à ce jour par l’administration, les capistes recommandent à chaque ICNA pensant changer de grade en 2017 de se signaler auprès d’un capiste ou en écrivant à cap@sncta.fr.

Qui est concerné ?

  • pour le passage au grade de principal : PC pour la première fois en 2017 ;
  • pour le passage au grade de divisionnaire : PC + 9 ans (ou équivalent) ;
  • pour le passage au grade d’ingénieur en chef, les quatre conditions suivantes sont nécessaires :
    • être au moins au 4e échelon du grade de divisionnaire,
    • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans,
    • avoir cumulé au moins 4 ans d’exercice de fonctions référencées,
    • exercer une fonction déclenchante.

Les changements d’échelon sont quant à eux automatiques : ils dépendent de la durée de l’échelon et des éventuelles réductions de délai obtenues jusqu’en 2017, année à partir de laquelle celles-ci ont été supprimées pour toute la Fonction publique.

En cas de doute sur votre déroulement de carrière, contactez cap@sncta.fr !

FI CAP 2017-11-10 Avancement (0 B)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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