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Rémunérations

Le décret définissant un régime indemnitaire simplifié pour les corps techniques de la DGAC, dit décret RIS, est paru au Journal officiel le 26 décembre 2016. Par conséquent, les corps techniques de la DGAC sont exemptés du RIFSEEP qui, du point de vue du SNCTA, était inacceptable et inadapté aux contrôleurs.

Si ce décret simplifie le système indemnitaire des contrôleurs, le SNCTA a aussi négocié qu’il le sécurise. Ainsi, tous les principes actuels de maintien de primes en cas d’inaptitude médicale ou de mutation par exemple sont conservés. Le SNCTA a également obtenu le maintien des primes au retour de congé parental pendant 12 mois.

Prochaines étapes (1er semestre 2017) :

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Le SNCTA a récemment identifié plusieurs erreurs sur les salaires versés et ayant fait l’objet de rappels.

Personnes concernées : contrôleurs récemment passés au grade d’ingénieur en chef (rappel en 2016 ou 2017) et bénéficiant ou ayant bénéficié de l’indemnité dégressive de compensation de la CSG (personnes entrées dans la fonction publique avant le 1er janvier 1998).

Faits : certains contrôleurs dans ce cas ont récemment vu leur salaire diminuer lors du passage au grade d’ingénieur en chef. L’erreur est de plusieurs dizaines d’euros par mois et, lors du rappel, la retenue peut dépasser les 1 000 €…

Origine de l’erreur : lors du passage au grade d’ingénieur en chef, il est fréquent que le traitement indiciaire reste identique. Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de baisse de l’indemnité dégressive. C’est pourtant ce qui s’est produit pour un certain nombre de contrôleurs. Le SNCTA met tout en œuvre pour que cette erreur soit corrigée par la DGAC. Le phénomène n’est pas systématique mais sa fréquence ne semble pas négligeable.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs passés au grade d’ingénieur en chef en 2016 et 2017 à vérifier leurs fiches de paie. En cas de doute ou si ponctuellement ils ont perçu un salaire plus faible que d’habitude, ils peuvent le signaler à sa cellule d’assistance personnalisée et confidentielle qui saura les conseiller : asap@sncta.fr.

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur ! (1.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (64.6 KiB)