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Retraite : ...sur le métier remettons notre ouvrage

Objectif : 70 %

Taux de remplacement faible et jeune limite d’âge : il ne fait pas bon avoir été ICNA ! En outre, la décision extrêmement tardive sur le glissement arbitraire vers 59 ans plonge les collègues en fin de carrière dans une incertitude préjudiciable. Défendre ces agents, maintenir les pensions grâce au CIT, et revaloriser l’ATC : le SNCTA exige, sous peine de conflit, que le gouvernement tienne ses engagements. Il négociera avec fermeté de meilleures conditions de départ.

Limite d’âge 57-59 en courte finale

Le service des retraites de l’État (SRE) donnait, sur les limites d’âge, des informations contradictoires aux contrôleurs concernés et à l’administration. Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, une circulaire interministérielle est sur le point d’être publiée, pour interpréter la loi sur le glissement de l’âge limite des ICNA. En fonction de la date de naissance, elle fixe les limites suivantes :

  • jusqu’au 30 juin 1961 : 57 ans ;
  • à partir du 1er juillet 1961 : 57 ans et 4 mois ;
  • en 1962 : 57 ans et 9 mois ;
  • à partir de 1963 : 59 ans.

Ces limites figurent dans le Guide du contrôleur depuis plus d’un an et ont été appliquées aux plusieurs centaines de simulations retraite personnalisées effectuées par le SNCTA.

Cependant, ces limites ne sont pas conformes à l’esprit initial de la loi qui laissait prévoir des limites d’âge plus élevées. Et certains de nos collègues ont eu récemment, de la part du SRE, une information personnalisée conforme à l’esprit de la loi et donc différente de celles ci-dessus… Le caractère tardif de ces décisions est un préjudice pour les collègues concernés. Le SNCTA soutiendra donc les contrôleurs lésés par ces atermoiements.

CIT : dossier pas bouclé

Le CIT a été négocié par le SNCTA pour les ICNA arrivés à l’âge limite et n’ayant pas pu cotiser assez longtemps pour avoir une pension à taux plein : il permet de percevoir un supplément d’ATC qui compense la baisse de la pension de retraite. Les ICNA concernés sont peu nombreux mais le seront de plus en plus avec le temps. Long processus de mise en œuvre nécessitant de modifier la loi ICNA… Et dans l’intervalle, le Guichet Unique retravaille le décret d’application qui avait été négocié en réunion de conciliation et présenté en CT DGAC. Il vide la mesure d’une grand partie de son efficacité en incluant dans les trimestres cotisés ceux qui l’ont été dans le secteur privé. Vous avez travaillé avant d’entrer dans la fonction publique, fût-ce en job d’été, vos trimestres de l’époque vous diminuent d’autant vos droits au CIT… ce qui n’est pas conforme à la négociation qui avait été menée par le SNCTA, qui l’a fait savoir au Guichet Unique, c’est-à-dire au Gouvernement. Le SNCTA attend de ce dernier qu’il respecte ses engagements, faute de quoi un nouveau conflit sera inévitable.

Des pensions insuffisantes

Limite d’âge basse pour raison impérieuse de sécurité, fort taux de primes : les ICNA voient leurs revenus chuter de moitié en début de retraite et de presque deux tiers après 13 années. Cela n’est socialement pas acceptable. Cela ne l’est pas non plus opérationnellement. En effet, la limite d’âge des ICNA augmente uniquement du fait de la volonté du Gouvernement, sur la considération de contraintes économiques, mais constitue un risque potentiel lié au vieillissement des contrôleurs actifs. La seule alternative est d’offrir un taux de remplacement décent, pouvant permettre aux collègues ayant besoin d’arrêter de partir dans de bonnes conditions. La revalorisation de l’ATC et/ou l’intégration de primes dans le traitement brut sont les outils permettant d’y parvenir. Objectif du SNCTA pour les négociations sociales : 70 % !

Soutien aux collègues lésés, sauvegarde des pensions, revalorisation de l’ATC, des revendications que le SNCTA défendra avec toutes ses armes :
le dialogue social, le recours judiciaire ou le conflit social !

CDA n° 742 — Retraite : ...sur le métier remettons notre ouvrage (0.1 MiB)

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