RP2, la France stable et au cap !

Le comité ciel unique s’est réuni le 4 février à Bruxelles

Nous attendions cette date avec impatience et lucidité, c’est en effet lors de ce Comité que les États et la Commission devaient se prononcer sur les cibles pour la deuxième période de référence (RP2). Ils l’ont fait et sont parvenus à un accord. Pouvait-il en être autrement ? Certainement, mais cela était vraisemblablement trop compliqué et les États ont préféré s’aligner sur une proposition plutôt que de renvoyer la Commission à ses affaires.

Que s’est-il passé à ce comité et à quoi doit-on s’attendre maintenant ?

La France et d’autres États dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont opposés fermement à la Commission sur la hauteur des cibles. Cette opposition a conduit la Commission à revoir ses ambitions à la baisse. La France a accepté de rejoindre le compromis, tout en notifiant expressément à la Commission ses réserves sur sa participation à l’objectif global. La France a indiqué qu’elle appliquerait une politique tarifaire adaptée lui permettant de financer sa stratégie DSNA (revendication SNCTA). Cette position que le SNCTA a obtenue après de difficiles négociations est confirmée par le communiqué du directeur général du 6 février dernier.

La France a maintenant six mois pour réaliser son plan de performance

Dans le règlement Ciel unique 2, se sont les États qui ont le dernier mot et c’est la raison du choix stratégique du Bureau national en janvier. Le SNCTA a décidé d’attaquer la problématique RP2 non seulement sur le front européen, mais également nationalement pour conduire le Gouvernement à s’engager sur les cibles françaises au-delà de ce qu’il serait en mesure d’obtenir de la Commission. C’est sur cet engagement que nous devrons être vigilants, c’est là que nous attendons les résultats.

Aujourd’hui le directeur général confirme les engagements du ministre

Dans son communiqué il indique mandater la DTA pour placer les redevances au bon niveau. Cette action garantira la concrétisation des engagements que le ministre a pris devant le SNCTA pour la DSNA. Ces engagements permettront la réalisation des investissements de modernisation et de productivité nécessaires identifiés dans le plan stratégique DSNA comme nous le souhaitions.

Il nous faut cependant rester vigilants et attendre la suite des évènements

Le niveau des prochains taux de redevance sera connu en mai. Nous pourrons dès lors juger de la sincérité des engagements du Gouvernement et de l’application qui en sera faite par l’administration (DGAC/DTA).

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