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Athis-Mons — LFFFLe blog de la Section Locale du CRNA Nord.

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CAP 20 juin : -14PC ! CT 25 juin… navigation à vue ?

Ce premier CT « normal » depuis les élections et l’arrivée d’une nouvelle direction a été bien morose. Au milieu des avancées sur la sécurisation du nouveau TDS qui donne 2 jours de compensation supplémentaires, le rétroplanning 4F n’est toujours pas fixé, le service technique travaille dans des conditions difficiles et l’effectif global en salle ne cesse de décroître. L’avenir s’assombrit toujours un peu plus et nos dirigeants semblent subir plutôt qu’agir.

Sécurisation des nuits et planning fixe

Suite à notre ténacité, les différents points du nouveau TDS  qui posaient encore problème ont été solutionnés et le SNCTA a obtenu des compensations pour les agents. Pour sécuriser les nuits et garantir aux PC un planning prévisible (garantie de qui part à 0h30), les équipes fourniront les noms du CDS et de 4 agents prévus sur l’horaire 19h/6h, un 5ème sera également identifié pour remplacer si besoin un des 4 qui serait indisponible, le cas échéant il partira à 0h30. La gestion est laissée aux équipes.

Compensations du dépassement des 32h

Considérant cela comme une contrainte, nous avons obtenu que les heures de ce 5ème PC soient toujours comptées. La durée hebdomadaire du TDS passant alors à 33,69h , 1 J compensatoire sera donné à chaque PC. 

De plus, dès 2020, sur la vacation de nuit les équipes à 10 (9 PC + ACDS) qui seront « full absences » en hors charge monteront à 5 PC (+1 CDS), le 5ème PC devra alors faire 19h/6h (pour ne pas créer un horaire individualisé qui n’existe pas dans l’arrêté 2002). Ceci génère un dépassement horaire pour lequel l’administration voulait faire, à posteriori, des décomptes complexes. Nos revendications ont été entendues et dès 2020, 1 J compensatoire sera attribué à tous tant que certaines équipes ont un effectif inférieur à 11 (10+1 ACDS). 

A la demande des OS, un recalcul sera fait en cours d’année pour vérifier que le dépassement horaire ne donne pas un 2ème J compensatoire lié à ce point. 

Le SNCTA a été bien seul à tenir bon pour défendre le droit des agents à avoir un planning fixe et prévisible, et à faire respecter à la lettre l’arrêté 2002. Depuis quelques mois, on n’a pu que constater l’amateurisme de ceux qui ont porté une version de TDS sans regarder les conséquences sur le respect des textes et des droits des agents dans des situations particulières.  Au bilan, notre travail amène au respect des droits individuels et à la reconnaissance de dépassements horaires avec +2 jours compensatoires par PC.

Bilan congés et jours de compensation 

L’administration a profité de ce CT pour renommer les congés et les jours compensatoires. Nous nous sommes opposés à cette refonte pas nécessaire en l’état actuel, mais notre nouveau chef de centre est un bon petit soldat et ne veut pas risquer de « peut-être, éventuellement » se faire taper sur les doigts pour ne pas respecter les textes à la lettre, ce qui ne le gênait pas sur des comptes horaires … 

Au bilan, à partir du 1er janvier 2020, 38 jours au total (au 1/04/2019 le chiffre était de 36), soit   

  • 9 1/2 cycles de 6 jours dont 3 fractionnables (échéance 31/03 année N+1).
  • 11 J Comp à poser sans contraintes comme l’avait souhaité les OS (échéance 31/12 année N).

Perspective catastrophique sur les effectifs  

Lors du point sur la répartition par zone des arrivées ENAC et AVE, nous n’avons pu que constater que les projections d’effectifs de l’administration étaient encore une fois revues à la baisse. 

Ces projections intègrent une moyenne de 18 départs en CAP par an. Or en 2017, il y en a eu 23 (+ 2 dispos pilote que l’adm réintègre aux effectifs en 2022(!)); en 2018, 19 départs et pour 2019, on en est déjà à 14. En parallèle seul 1 des 3 AVE ouverts a été pourvu à la CAP de juin ! 

Pour rappel, projections PC  (docs CT) : 

ETE 2021            PC Zone W                 PC Zone E        
CT Déc 2017      162 162
CT Juin 2018      157 158
CT Juin 2019      151 152

Si ces prévisions restent stables, on voit que le chiffre fatidique qui fait descendre sous les 10 PC/équipe est franchi (156 soit 120PC + 12 ACDS+ 24 détachés  —> avec 152 PC au global sur une zone, on arrive à 9,6 PC/équipe ce qui ne correspond plus à aucun texte. L’arrêté 2002 prévoit un minimum de 10PC pour faire une équipe.

Les chiffres parlent d’eux même ! Année après année, le SNCTA n’a cessé de demander que des moyens humains nécessaires soient garantis pour que les PC du CRNA Nord assurent leurs missions. Le CRNA Nord alimente les 2 plus grandes plateformes de France, le trafic des prochains années sera de façon certaine perturbé au vu de la situation que l’administration a laissé s’installer. Les effectifs ne seront pas suffisants pour que le trafic s’écoule sans délais. 

Il est trop tard pour 2020, mais ensuite ? Nous exigeons la mise en place de mesures, notamment de fidélisation pour que les PC aient envie de rester, mais aussi de venir !

Été 2020, la réalité des équipes à 9 PC + ACDS 

Détachés : Il est nécessaire de revenir à 24 détachés, pour  à la fois garantir la formation de nos futurs PC, mais aussi faire avancer 4F et assurer le fonctionnement courant du centre. Les détachés ne peuvent plus être une variable d’ajustement : en septembre des anciens IL vont être utilisés en renfort et donc sortis d’équipe. Il est plus lisible pour tous d’avoir un fonctionnement nominal en détachés quitte à réguler en salle …  Nous nous opposerons à l’utilisation des détachés sur des recyclages «orientés » pour palier les « trous » de certaines journées. 

Les équipes à 10 (9PC+ACDS) seront la norme : les 3/4 à l’ouest et la moitié à l’est (sans les aléas). 

Application stricte de la NDS congés et absences :

  • Equipes à 10 et 11 : 4 absences en hors charge 
  • Equipes à 10 et 11 : 3 absences en charge

Le chef SE a déjà annoncé la nécessité d’utilisation massive des vacations complémentaires… (3 horaires…)

Les horaires du TDS seront appliqués à la lettre (avec des vacations de 11h). En hors charge, avec 5 PC présents en salle (quand toutes les absences seront utilisées), le plateau de l’offre est à 6 secteurs de 8h30 à 20h… avec un creux à 5 de 15h à 16h… 

Été 2021

Les perspectives montrent que 2021 sera encore plus tendu que 2020 au niveau des effectifs. Le service exploitation a dit à demi mot en CT qu’il faudrait trouver des solutions… Pour le SNCTA, les personnels n’ont pas à subir l’incurie de leurs dirigeants et il faudra savoir anticiper pour garantir les conditions de travail des PC au CRNA N. Nous veillerons à ce que ces changements respectent leurs intérêts.  Gardons aussi à l’esprit que 2021 verrait le début de la transfo 4F, qui peut croire (ou faire croire) que ce serait possible sans toucher à rien ?

Autres points du CT 

  • 4F, quelques points positifs avec la réception du simulateur, l’objectif de mise en place reste l’hiver 2022/23. L’administration n’a cependant toujours pas de rétroplanning fixe (pour nous : transfo nécessaire à l’automne 2021, formation des formateurs fin 2020 … le tout au plus bas de l’effectif  !). No comment ! 
  • Mise en place de tests d’anglais locaux pour proroger la mention linguistique en complément du test MTF-ALP. 
  • Modification des stages FSAU : taux de remplissage faible= simulateurs mobilisés pour rien, donc l’instruction veut dissocier la journée théorie et la 1/2 journée simu. Pour nous, le nombre de stages a été supérieur aux besoins réels, il faudrait mieux les adapter. Ce stage étant un tout nous avons obtenu que la 1/2 journée simu soit  programmée proche de la journée théorie. 
  • 4ème branche ELECTRA installée au RDC pour augmenter le potentiel de simulations . 
  • Le SNCTA a réitéré sa demande d’un plan d’action urgent pour  avoir un outil RH moderne et fiable. A ce jour, ce point reste sans réponse satisfaisante. 

Plus que jamais, les PC du CRNA Nord ont besoin de perspectives positives pour se projeter dans un avenir serein et stopper l’exode en cours.

Il est impératif que notre chef de centre porte auprès du DSNA nos demandes pour rendre notre centre attractif. Le navire coule, c’est au capitaine de colmater les brèches pour reprendre le cap avec sérénité.

Les PC du CRNA Nord lancent un DETRESFA… il faut agir avant le crash… !

LFFF19-0703 CT Juin (0.2 MiB)

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CRNA N- Le SNCTA premier dans tous les scrutins

Élections professionnelles 2018-Résultats

Au scrutin CT DSNA, grâce aux 154 votes (augmentation de 15,1%) le SNCTA conforte ses 4 sièges en CT local, la CGT avec 150 votes (baisse de 17,1%) en perd un au profit de l’UNSA.

Au scrutin CAP, le SNCTA obtient 137 voix et progresse de 22,6%. Avec 51%, il devient le syndicat majoritaire chez les ICNA au CRNA Nord.

Le SNCTA est désormais le PREMIER syndicat du CRNA Nord dans tous les scrutins.

Merci de votre confiance !

LFFF2018-1209 FI - Résultats élections 2018 CRNANord (0.6 MiB)

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Accord antisocial

« Négocier et sécuriser » ?

Nous n’attachons pas tous la même importance à ces mots. La salle de contrôle doit mesurer le hiatus idéologique entre les deux syndicats qui la représentent. La CGT par son attitude populiste et court-termiste voudrait précipiter notre centre dans un espace-temps où les personnels n’auraient aucune visibilité sur les mois suivants. Cette attitude est irresponsable et indigne d’un syndicat dont la mission première est la défense des personnels. Mais ne serait-ce pas juste de l’opportunisme électoraliste ? Nous vous laisserons juger.

Moratoire obtenu par le SNCTA puis annulé… par la CGT. Sans rentrer dans une guerre stérile de « celui qui l’a fait », c’est bien grâce au courrier, suivi du lobbying du SNCTA, que le DO a fait annoncer aux responsables d’équipe la suspension des mesures passées en force en CT. Le SNCTA avait réussi à faire réouvrir un espace de négociation que la CGT par son attitude obtuse a fait refermer l’après-midi même, se contentant de promesses et de mesures à court terme. Depuis le début des discussions sur le TDS, le chef de centre n’a qu’un but : combler le trou de l’après-midi pour garantir une offre.

Notre administration n’a jamais justifié cette nécessité de changer « pour consolider nos droits à congés » comme l’écrivent certains. Lier les discussions TDS et les absences a toujours été notre approche, pour garantir des droits à congés à un niveau acceptable pour la salle. L’administration en parallèle n’a cessé d’expliquer que les absences/congés ne pouvaient intervenir dans la réflexion TDS. Ceci a donc amené à une consultation l’été dernier où les personnels n’avaient pas connaissance de tous les éléments et au final cela a conduit à un blocage lors des CT de septembre.

Tout au long des discussions, l’attitude de nos dirigeants a été floue, refusant de mettre de façon claire sur la table toutes les données associées à un TDS :

  • Quelle nouvelle vacation complémentaire pour le TDS 2002 ? On a vu en CT une première ébauche qui n’était guère séduisante. Certains écrivent que ce n’est qu’une fois par an, cela veut-il dire qu’ils sont prêts à faire une vac. de 11 h avant ou après trois autres vac. aussi longues ? Le préavis est d’un mois aujourd’hui, mais qui nous dit que ce préavis ne descendra pas à 15 jours comme cela était l’usage dans les centres voisins ? …
  • Quels Congés ?
  • Utilisation des détachés ? Lors du briefing fait aux syndicats au lancement du GT TDS, l’administration avait évoqué explicitement ce point, sujet qu’elle a pudiquement mis de côté ensuite, pour ne pas effrayer ? Mais ne nous leurrons pas, l’arrêté 2002 permet les recyclages dirigés, n’en déplaise à certains. À Reims ils ont été mis en place avant 2010, à Aix des réflexions sont en cours pour l’été prochain et à Brest ils faisaient partie intégrante de la proposition du service lors de la consultation TDS de 2017 (où l’administration locale avait eu l’honnêteté de donner aux personnels un package global autour de chaque projet TDS sur la table : nombre de recyclages « orientés », horaires et modalités de la vac. comp., nombre de congés…).

L’administration utilise la CGT comme caution. Comment un syndicat peut-il se gargariser d’avoir obtenu des garanties sur la mise en place imposée d’un TDS A ? Ils n’ont fait que servir de caution à une administration prête à tout pour offrir plus de capacité de 13 h à 17 h. L’accord obtenu est tout sauf social et ne sécurise rien. Il offre tout au plus une année 2019 sans trop de heurts, sauf que ce qui a été annoncé n’est qu’un miroir aux alouettes.

L’administration leur a garanti que pour 2019 il n’y aurait pas d’équipes à 10 (9+1 ACDS) en diminuant le nombre de détachés. Cette mesure n’est pas pérenne et ne pourra durer qu’un temps. Les conséquences sur le fonctionnement des sub. où l’expertise contrôle va disparaitre ne seront pas nulles. Quid d’autre part de ceux qui pensaient prolonger ou de ceux qui avaient planifié de se détacher ? Comment les choix seront-ils faits ?

Et les effectifs ? On a souvent été accusé de pessimisme alors que nous disions simplement la vérité… Cela fait bien longtemps que les équipes à 10 sont notre grande inquiétude. Le SNCTA lors du protocole 2016 a défendu une reprise des recrutements.

Au GT effectif de début 2018, la CGT avait choisi de laisser la chaise vide, refusant sans doute de faire des choix pour distribuer les faibles ressources issues du protocole qu’ils ont signé seuls en 2013… La section locale SNCTA a bataillé pour que le CRNA Nord obtienne le maximum de ressources (ÉNAC + AVE) en fonction de ce qui était disponible. C’est bien le travail sans relâche du SNCTA qui a fait que le DSNA a annoncé début 2018 des cibles de PC par équipe, et le chiffre pour le CRNA Nord est conforme à ce que nous défendions (11,5/12,5 incluant l’ACDS). Sur les effectifs, nous avons demandé au DO de donner au plus vite à la salle du CRNA Nord des perspectives claires sur les affectations des années à venir comme cela a été fait pour d’autres CRNA. Ce plan d’affectation, devra être ajusté après chaque CAP pour coller au plus près à notre réalité.

Et maintenant ? Productivité sans garanties pour les personnels. Grand saut dans l’inconnu ! La CGT demande un CT exceptionnel pour évoquer les modalités de gestion des équipes à 10 (9+1 ACDS), cet aveuglement est juste étonnant. Comment croire que l’administration donnerait, sans contraintes autres, 4 absences en période hors charge (période incluant les WE ski et quelques semaines d’été)… Le SNCTA avait obtenu un espace de concertation avec tous les syndicats, la CGT a confisqué la négociation, en prétendant sécuriser quelques mois de 2019. Elle permet, par cette attitude déplorable, à notre administration de gagner du temps et de peaufiner les outils qui seront associés au TDS A pour faire face au creux d’effectif de 2020/2021/2022. La salle saura apprécier de multiplier les efforts, le tout sans rétributions et avec des conditions de travail qui ne pourront que se dégrader.

Le SNCTA a toujours eu une attitude pragmatique dans ces débats qui touchent de près notre vie quotidienne. Le sujet est trop sensible pour devenir passionné et géré dans un climat conflictuel, mais si c’est l’unique solution qui s’impose à nous, nous saurons prendre nos responsabilités.

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

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Flash Info — Vendus !

Relayant la colère de la salle face à un nouveau tour de service et une note congés et absences imposés par l’administration, le SNCTA avait exigé et obtenu un moratoire suspendant les NDS concernées. Cette suspension avait été annoncée en réunion responsable d’équipes vendredi matin dernier.

Pourtant, dès l’après midi… rebondissement. De son côté, la CGT avait décidé de déposer un préavis de grève local pour la journée d’action nationale dans la fonction publique du 9 octobre. Elle aurait pu se satisfaire de ce moratoire et accepter de se remettre au travail afin de construire une solution globale dès la fin décembre. Mais non… En échange d’un pauvre Vf supplémentaire (que les CRNA SO et SE ont obtenu pour service rendu), et de mesures de gestion destinées à garantir, pour l’été 2019 seulement, des équipes à 10 PC +1 ACDS, elle a vendu nos bijoux de famille ! Elle a en effet validé la mise en service du nouveau tour de service A sans aucune garantie sur les équipes à 10 (9+1), si ce n’est qu’il n’y en aurait pas en 2019 en « jouant » avec le nombre de détachés. Certes… Mais après ???

L’administration a obtenu ce qu’elle voulait : combler le trou de l’après-midi, durcir à l’extrême la vacation complémentaire, sans rien lâcher sur les équipes à 10 (9+1) qui vont pourtant devenir la norme pour les étés 2020, 2021 et 2022, sans qu’aucune mesure « de gestion » ne puisse plus les enrayer. Tiens d’ailleurs c’est quoi une mesure de gestion ? Nous vous laissons méditer sur le sujet. Le CRNA Nord est à la pointe de l’innovation en la matière…

L’administration a trouvé en la CGT un partenaire idéal pour valider un accord de productivité sans contrepartie. Une victoire pour l’administration… pas pour les contrôleurs…

Pour le SNCTA, il est hors de question d’accepter une telle mascarade!

LFFF18-FI 1007 Conciliation CGT Vfinale (0.6 MiB)

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Lettre ouverte au DO-Demande de moratoire

La section locale SNCTA a envoyé une lettre ouverte au directeur des opérations et au chef des SNA RP demandant un moratoire suspensif des mesures prises lors du comité technique du 27 septembre. Les nouvelles NDS adoptées unilatéralement vont imposer aux contrôleurs du CRNA Nord des conditions de travail inacceptables pour les 4 années à venir.

Les organisations syndicales représentatives ont unanimement voté contre ses propositions. L’utilisation de l’article 48 pour faire passer ces mesures sensibles constitue un échec du dialogue social local. Nous demandons à notre administration d’écouter les PC de la salle et les organisations syndicales les représentant et de montrer au plus vite des signes d’ouverture.

Le SNCTA n’appellera pas pour l’instant à la grève le 9 octobre prochain pour ne pas brouiller les messages, mais nous sommes fermement résolus à obtenir ce moratoire suspensif et un retour à un dialogue constructif.

Les 4 années à venir avec des équipes majoritairement à 10 s’annoncent délicates. Le passage en force des mesures du CT du 27 septembre est inacceptable.

Le SNCTA exige un moratoire suspensif de ces mesures au plus vite et un retour au dialogue social apaisé. A défaut, le SNCTA saura assumer toutes ses responsabilités.

LFFF18-FI 1003 Lettre Ouverte DO (0.7 MiB)

SNCTALFFF-1002 Lettre Ouverte DO VF (31 KiB)

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Congés et absences — Nouveau TdS Passage en force

L’administration pose les jalons de sa gestion de 4 longues années d’équipes à 10

La faute aux non-recrutements du protocole 2013 dont le SNCTA n’était pas signataire.

Le protocole 2016 négocié par le SNCTA permet quant à lui une remontée mais pas avant 2022.

En attendant, nous ne voulons pas de cette gestion !

  • Congés et absences : 30 % toute l’année soit 6 PC+1 chaque jour pour les éq. à 10

Vote unanime CONTRE – Article 48 : Passage en force de l’administration.

Pour le SNCTA impossible de fonctionner avec 1 absence en moins aussi bien pour les formations, les activités hors salle que les congés.

  • Nouveau tour de service : objectif « 0 régul » malgré la baisse des effectifs

Vote unanime CONTRE – Article 48 : Passage en force de l’administration.

Mise en service du tour de service A au 10/01/19 sans rien de plus que les 4 Vw actuels.

L’administration temporise sur la vacation complémentaire. À rediscuter plus tard… Au fil de la baisse des effectifs, avec son lot de contraintes supplémentaires : recyclages dirigés, etc. ?

Grâce à l’article 48, l’administration nous fait le coup du sombrero. En passant outre les syndicats elle s’offre une augmentation de productivité sans aucune contrepartie. Mais ne vous y trompez pas, sous ce patch qu’elle vous présentera comme réparateur et indolore se cache la gangrène de nos conditions de travail.

Pour le SNCTA ce jeudi 27 septembre marque une rupture dans le dialogue social au CRNA-Nord.

—À SUIVRE…

LFFF18-0927 FI CT TDS Passage En Force (0.6 MiB)

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Échec des négociations TdS 2002 ? Savoir refermer la boîte de Pandore

Mardi 18 septembre prochain se tiendra le comité technique de rentrée exclusivement consacré à un hypothétique changement de tour de service. Hypothétique, car au vu des positions de chacun (syndicats et aussi administration), une solution d’ici fin 2018 semble peu probable. Mais ne nous laissons pas aveugler par les divergences syndicales : un passage en force de l’administration sur un tour de service selon l’arrêté 2002 n’est pas à exclure !

Dans ce dossier, 3 acteurs majeurs : le SNCTA, la CGT et l’administration

Les positions des premiers sont connues par tracts. Celles de l’administration viennent de nous parvenir dans les documents de travail du CT.

La CGT a publié en fin d’été un appel à la négociation autour du tour de service A dans lequel elle listait un certain nombre de positions et de pré-requis :

  • Selon elle, une consultation n’a nullement force pour acter un quelconque changement de tour de service.

Il faut en effet un CT pour cela. Mais pour mettre en place un tour de service (non expérimental) peu importe l’avis des syndicats, l’administration peut faire ce qu’elle veut : si un seul d’entre nous ne fait ne serait-ce que s’abstenir, elle peut adopter dans la foulée ce nouveau tour de service. Si nous sommes tous sont unanimement contre, elle doit convoquer un nouveau CT mais à l’issue, elle peut tout de même adopter un nouveau tour de service fut-il encore rejeté par tous ! Alors, PRUDENCE !

  • Pour les congés et absences, la CGT en demande 3 pendant la période de charge et 4 hors charge pour les équipes à 10… tout en continuant à revendiquer l’abandon de la notion de période de charge

Ce qui ferait 6 PC + Chef ou FMP en période de charge et 5 + 1 hors charge… Demande légitime et que nous pourrions soutenir mais est-elle bien réaliste ? La CGT parle de période de charge (à quelle dates d’ailleurs ?) puis demande son abandon ! N’y croirait-elle pas en fait ?

  • Sur les vacations complémentaires, la CGT étudiera la proposition mais pour elle leur utilisation ne peut que répondre à une demande spécifique de trafic et ne doit pas combler des journées à forte demande de congés.

Elle accepterait donc des vacations complémentaires pour faire encore et toujours plus de capacité, sans desserrer l’étau des congés ?

  • Enfin pour la CGT, le schéma d’astreints ne doit pas conduire à diminuer notre droit de grève.

Cette formulation laisse libre cours à interprétation car augmenter la capacité d’un tour de service conduit, de facto, à nombre d’astreints égal, à augmenter le nombre de secteurs offerts en service minimum : s’agirait-il là selon la CGT d’une diminution de notre droit de grève ? Ou entend-elle seulement cela en nombre d’astreints (c’est à dire en nombre d’agents ne pouvant pas exercer leur droit de grève) ? De la part d’un syndicat qui use de préavis sans compter, cela peut laisser songeur.

Autres revendications :

  • La CGT demande un forfait relève d’1 heure hebdomadaire hors briefing,…

Elle s’appuie sur le forfait validé au CRNA Sud-Est. Ça tombe bien une harmonisation nationale de ces curseurs est prévue.

  • Le nombre de jours de récupération horaire doit rester d’au moins 4 Vw.

Formulé ainsi on comprend 4 Vw, mais nous pouvons également revendiquer une ou deux journées exceptionnelles en supplément comme celles accordées lors du changement de tour de service au CRNA SE. Il est également à souligner qu’au CRNA SE les jours de récupération horaire sont au bénéfice des PC, ACDS mais aussi des détachés.

Côté SNCTA, nous avons exprimé avant l’été nos doutes sur le réalisme ou la pertinence de certaines revendications de la CGT. Depuis la consultation nous avons observé un devoir de réserve le plus strict afin de ne pas nuire à la négociation. Il y a eu à notre connaissance au moins 2 réunions bilatérales ; les documents de travail du CT en sont issus… Et même si certaines lignes peuvent encore bouger en CT, le résultat nous semble absolument catastrophique !

Que propose l’administration en CT pour ce nouveau TDS 2002 ?

Nous ne nous attarderons pas sur le forfait relève ou le nombre de jours de récupération qui sont des éléments de négociation secondaires, car quel que soit le résultat il ne suffirait à compenser le cœur de la négociation, à savoir les congés et la période de charge, les vacations complémentaires, le schéma d’armement en service minimum.

Sur ces points l’administration met sur la table :

  • Un nombre minimal de PC présents strictement équivalent pour les équipes à 11 et à 10. Ce qui revient à dire que nous aurons 1 congé de moins pour une équipe à 10 : soit 3 congés hors charge, l’épée de Damoclès des 20 % (soit 2 congés pour une équipe à 10) continuant à planer sur la période de charge. On promet des souplesses, mais rien n’est écrit ou garanti… Carte blanche est laissée à l’administration dans un contexte de trafic en hausse et d’effectif en baisse.
  • Définition d’un nouveau type de vacations complémentaires à horaires variables : chaque agent en fera bien une max par an, la reprogrammation en cas d’annulation est impossible sauf à la demande expresse de l’agent, l’annulation doit être faite au minimum 7 jours avant le jour concerné. Mais attention, il y aurait 2 types de créneaux possibles: 8 h 30 – 17i h ou 10 h – 18 h 30, soit une durée de 8 h 30 (contre une vacation de 4 h actuellement).
    Pire encore, alors que notre actuelle vacation complémentaire était réalisable en lendemain de S2 ou veille de J1, ce qui permettait de programmer 2 vacs comps en n’impactant qu’un PC par équipe, la vacation complémentaire 8 h 30 – 17 h ne sera réalisable qu’en veille de J1 (car il n’ y a pas 11 h de repos entre la fin de S2 et le début de cette vacation) : ce sont donc potentiellement 2 PC de la même équipe qui devront être désignés.
  • Une augmentation du schéma d’armement en service minimum l’après-midi : toujours 4 astreints par équipe mais 2,5 équipes au lieu de 2 équipes en salle l’après-midi entre 13 h – 15 h et 16 h – 17 h.

Notre analyse

Ce tour de service est un pansement que l’on voudrait nous présenter comme réparateur et indolore mais sous lequel se cache en réalité la gangrène de nos conditions de travail. Effectivement sa mise en place pourrait passer inaperçue mais le diable est dans les détails et il convient de les analyser.

L’amplitude maximum de chaque vacation correspond globalement aux horaires actuels, mais les vacations sont plus fractionnées afin de transférer du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est plus utile.

Il nécessite le même nombre de présents que le tour de service actuel, sauf que d’ici l’été prochain nous aurons 1 PC de moins par équipe ! Sous des airs de ne rien changer c’est clairement une augmentation de productivité en offrant du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est nécessaire

Et que donne l’administration en contrepartie ?

En matière de pénibilité ? Rien. Les horaires des vacations sont tirés au cordeau afin de maximiser l’utilisation des contrôleurs lorsqu’ils sont présents en salle, la pénibilité en est donc augmentée, avec des vacations toujours aussi longues (cas des J2 et S1 en particulier). Sans compter une vacation complémentaire nettement plus contraignante !

En matière sociale ? Les autres CRNA subissent autant que nous la baisse conjuguée des effectifs et de l’augmentation de trafic. Ils se sont inscrits (hors Aix-en-Provence) dans une toute autre démarche, assumant de basculer sur un cycle de travail où les PC travaillent à tour de rôle 1 jour de plus qui est récupéré et dont le nombre est limité dans l’année, faisant appel à des recyclages dirigés pour sauvegarder 1 congé par équipe malgré la baisse des effectifs.

Ce tour de service ne s’inscrit pas dans cette nouvelle organisation du travail et ses promoteurs refusent les recyclages dirigés tout comme l’utilisation des vacations complémentaires pour générer des congés. Dès lors comment garantir de manière structurelle cette absence ? Cela paraît impossible et cela n’a été possible nulle part ailleurs.

Et les 8 WE de grève au CRNA Sud-Est alors ? N’ont-ils rien donné ? Le résultat reste un tour de service densifié en échange de 2 récups pour 2018, 1 pour 2019 et d’un temps de relève augmenté. Poudre aux yeux pour cacher l’échec d’un mouvement qui se voulait exemplaire… Un exemple à suivre selon certains ?!

En matière de valorisation financière ? Aucune. Le CRNA-Nord devient clairement moins attractif que d’autres CRNA ou CDG d’un point de vue de la rémunération. Combien de PC va-t-on encore perdre en CAP ?

Le SNCTA refuse la densification à l’extrême du cycle de travail, l’augmentation de la pénibilité, la diminution automatique des congés et absences par la baisse des effectifs en équipe.

Le SNCTA rappelle enfin ses réticences en matière de flexibilité concédée unilatéralement à l’administration pour ne pas dégrader le service : les renforts doivent être cadrés, publiés et demandés avec un préavis d’au moins 3 semaines aux équipes comme cela est déjà prévu. Par ailleurs, nulle part les renforts ne sont des switchs (programmation d’un agent sur une vacation différente sur la même journée) ou des shifts (programmation d’un agent sur une vacation sur un jour de repos en lieu et place d’un jour de travail de son cycle), et donc ne se font pas sur des journées ponctuelles : ayons tous conscience qu’il s’agit là de mesures identifiées par l’administration elle-même comme nouvelles lors de discussions nationales, et donc hors cadre actuel.

Le fonctionnement du CRNA Nord ne saurait être nominal ces 5 longues prochaines années. Le SNCTA ne se rendra pas complice de l’administration pour cacher nos difficultés croissantes. La cible basse de 11 PC + FMP par équipe fixée par le DSNA est incontournable pour rendre au CRNA qui alimente les plateformes parisiennes la robustesse attendue par ses chers « clients ».

Le SNCTA juge le résultat des négociations autour de la mise en place d’un nouveau TDS 2002 catastrophique et défendra « le statu quo » lors du prochain CT.

Le SNCTA prend par ailleurs note de la volonté de l’administration de laisser sur la table le tour de service expérimental qui, n’en déplaise à certains, reste une alternative possible et crédible. Des notes de service ont été produites en ce sens. Nous demanderons bien sûr l’ajustement de quelques éléments, mais nous ne souhaitons pas pour autant aller au vote sur ce point lors du prochain CT, cela serait inutilement clivant.

Notre CRNA est aujourd’hui trop divisé pour envisager sereinement un quelconque changement. Au-delà des querelles de chiffres, c’est la leçon que nous retenons de la dernière consultation. Malheureusement « le statu quo » ne pourra pas perdurer éternellement car notre CRNA se vide et le trafic augmente. Le sujet de nos conditions de travail reviendra donc sur la table très rapidement. Localement, mais aussi nationalement avec les négociations dès l’an prochain du nouveau protocole.

D’ici là restons vigilants et ne laissons pas l’administration entériner cet accord unilatéral de productivité.

LFFF18-0911 CT TDS VDef (1.5 MiB)

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Nos congés : la carotte et le bâton !

Le CRNA-Nord est aujourd’hui le seul CRNA où sont gravés dans le marbre des droits à absence limités à l’extrême : 20 % en période de charge, 20 % +1 en dehors.

Ce vestige de la feuille de route de 2008 sert aujourd’hui de levier pour un chantage à la performance de plus en plus grossier.

L’objectif de notre administration est qu’il n’y ait « pas de régul. ». Les innovations dans la gestion du trafic de ces dernières années se sont d’ailleurs révélées payantes et il n’est pas question pour elle de revenir en arrière. Alors aujourd’hui elle nous incite insidieusement à la performance : « faites passer le trafic, vos congés seront signés ». Et… sinon ?…

Le SNCTA refuse ce système malsain et productiviste qui au final ne fera qu’entériner la baisse de notre effectif en nous en faisant payer le prix le plus fort : celui de notre sérénité sur les secteurs. Il soutient les chefs de salle qui seront immanquablement amenés, lorsque les équipes seront à leur maximum d’absences, à imposer des limitations sur le trafic.

Pour le SNCTA, l’un des objectifs du GT tour de service qui s’ouvre ce jeudi doit être de garantir un niveau d’absences supérieur à ce qui est défini actuellement. Ces nouveaux chiffres de congés et absences devront ensuite être traduits par note de service.

LFFF18-0313 Congés Et GT TDS (0.7 MiB)

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Une transition difficile à négocier

Le GT effectif 2018 qui décide de la répartition des sorties ÉNAC et des ouvertures d’AVE pour les cinq CRNA, Roissy et Orly s’est tenu ce jour. Ce fut un numéro d’équilibriste tant les ressources a distribuer sont faibles et les besoins nombreux dans tous les centres qui en parallèle doivent faire face à une augmentation de trafic bien supérieure à toutes les prévisions.

Le contexte : pénurie de sorties ÉNAC

En raison des recrutements trop faibles du protocole 2013 que le SNCTA n’a pas signé, les ressources en provenance de l’ÉNAC sont particulièrement peu nombreuses, et en tout cas hautement insuffisantes par rapport aux besoins. Jusqu’à ce que les effectifs du protocole 2016 arrivent dans les centres, le nombre de contrôleurs qualifiés en France va diminuer irrémédiablement. Et voilà donc l’administration réduite aujourd’hui à distribuer le sous-effectif soit 47 ressources (ou 2 promos incomplètes) !

Les résultats : baisse contenue et mobilité garantie

Personne ne pourra bien sûr se satisfaire des ressources affectées pour 2018 à chaque centre (CRNA Nord : 16 ÉNAC et 6 AVE). Cependant la répartition a été faite d’une façon assez équilibrée en conservant une mobilité globale comparable à celle de 2016, mobilité essentielle pour les PC de notre centre qui attendent déjà aujourd’hui de longues années avant de pouvoir muter.

L’avenir ?

Les années 2019-2021 à venir seront plus riches en ressources avec la sortie de l’ÉNAC des 3 promos/an recrutées grâce au dernier protocole. La qualification de ces nombreuses affectations permettra de faire rapidement remonter les effectifs de chacun. Au CRNA Nord les effets de leur qualification se feront sentir à partir de 2022. L’objectif étant de revenir au plus tôt dans la fourchette fixée par le DSNA de 11,5 à 12,5 PC/équipe.

Les perspectives à court terme sont très inquiétantes pour le CRNA Nord. La section locale sera mobilisée pour gérer la transition au mieux et dans l’intérêt des personnels. Nous n’avons pas à payer le sous effectif dû à l’imprévoyance de nos dirigeants.

Nous suivrons attentivement le GT TDS qui doit permettre à l’administration de répondre avec plus de souplesse à la demande avec un effectif en berne mais aussi et surtout de garantir à chacun des conditions de vie et de travail socialement acceptables.

LFFF18-0215 GT Effectif (1.5 MiB)

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Effectifs en berne, Mobilité sur la sellette

De toute la décennie, 2017 aura vraisemblablement été « l’année de la mobilité ».  Et c’est tant mieux pour tous nos collègues retenus en CAP. Malheureusement pour ceux encore en attente d’une mutation, la tendance va très certainement s’inverser…

Aujourd’hui la DSNA a la gueule de bois et les organismes sont inquiets. En effet, dans tous les centres les effectifs sont en chute libre alors que le trafic est en augmentation.

Et ce n’est pas fini. Au point bas, en 2020, il y aura encore environ 50 ICNA de moins qu’aujourd’hui. Ce n’est qu’à partir de 2021 que la reprise s’amorcera et que l’on retrouvera puis dépassera, grâce aux recrutements du protocole 2016-2019, le niveau actuel des effectifs.

Face à ce problème majeur, le DSNA a annoncé une stratégie pour tenter de limiter les délais pour les 5 années à venir. Mais cette stratégie n’est pas sans victimes collatérales.

Ainsi, afin de maximiser le nombre d’ICNA « utiles » c’est à dire « qualifiés », le DSNA estime nécessaire de réduire la mobilité.

Dans ce contexte, où chaque ressource est précieuse et comptée, les affectations seront prioritairement dédiées à l’alimentation des 5 CRNA, Orly et Roissy. Pour chacun de ces centres, un effectif cible horizon 2023 a ainsi été annoncé. Il s’agit d’un nombre de PC par équipe, hors ACDS et détachés.

  • Pour la Région Parisienne :
    • 10,5 à 11,5 au CRNA-Nord,
    • 15 à Orly et 15-16 à Roissy,
  • Pour Reims : 17 à 18
  • Pour Brest et Bordeaux : 19 à 21
  • Pour Aix : 12 à 13.

Si ces chiffres sont partout supérieurs à la situation actuelle, ils n’en restent pas moins contraints et contraignants.

Afin de les atteindre, le DSNA a annoncé que des « mesures de gestion » pourront s’appliquer à  l’ensemble des autres centres. En clair, toujours pas de BO défini dans les Approches pour le prochain GS32h. L’administration décidera au cas par cas d’affecter ou non des ressources.

Dans ce contexte compliqué, votre section locale SNCTA fait le choix du travail et de la vigilance. 

En préparation du GT effectif de février prochain, nous porterons une solution locale inscrite dans une stratégie nationale d’équilibre entre les centres et de défense raisonnée et raisonnable de la mobilité.

LFFF18-0117 Com Post CT DSNA (1.6 MiB)

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