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Marseille et SNA SSE — LFML LFMT LFTW

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CDA LFML — SNCTA, le syndicat de la mobilité

Parce que la première affectation est rarement celle voulue, chaque « sortie ÉNAC » doit pouvoir rejoindre, dans un délai acceptable, le centre de contrôle souhaité (pour des raisons professionnelles ou personnelles). Le SNCTA défend depuis toujours une politique forte de mobilité. Permettre d’obtenir la mutation souhaitée dans les plus brefs délais est très rarement une question de critères mais surtout une question de nombre de postes ouverts.

Le droit à la mobilité, un enjeu social primordial

Cependant, le droit à la mobilité n’est ni réglementaire, ni pérenne. Ainsi, ce droit est constamment remis en cause par la DSNA, tentée de moduler le flux d’AVE vers les postes attractifs comme une simple variable d’ajustement des effectifs opérationnels. Le SNCTA se bat depuis de nombreuses années pour garantir un nombre significatif d’ouvertures d’AVE à chaque CAP.

Lors de cette mandature, le SNCTA a su s’opposer aux tentatives de la DSNA de restreindre la mobilité. Les travaux de coordination de l’ensemble de nos sections ont permis au SNCTA de défendre, seul, une politique de mobilité nationale, équilibrée et argumentée lors des GT Effectifs et GS 32 heures.

Cette synergie a été particulièrement fructueuse en 2018. En effet, malgré les annonces faites en CT DSNA de limitation des mutations, le SNCTA a obtenu l’ouverture de plus de 50 postes opérationnels attractifs, en AVE.

Des effectifs également dans les approches

Le SNCTA défend la mobilité pour qu’à chaque CAP, les contrôleurs aient du choix : variété et quantité sont nos objectifs. Ainsi, nous :

  • veillerons à maintenir une mobilité forte vers les centres attractifs ;
  • prônons une vision nationale ambitieuse et juste. D’autres fuient leurs responsabilités, boycottent GT Effectifs et GS 32 h ou demandent 2/3 des sorties ÉNAC dans le Sud et l’Ouest, au détriment de l’intérêt général des ICNA, notamment en réduisant le nombre de mutations ;
  • revendiquons, dès 2019, plus d’ouvertures de poste dans les approches, mettant ainsi fin à plusieurs années de mesures de gestion imposées par la DSNA.

À Provence, nous avons besoin d’effectifs pour revenir au BO. Nous n’acceptons pas que la DO n’ait pas tenu ses engagements de maintien de BO (dans le cadre de la reprise du SIV MTL).

Scrutin CAP

Le vote en CAP va bien au-delà du vote pour des critères de mutation. C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs au niveau local et au niveau national. Ce scrutin est le seul à évaluer à quel syndicat les contrôleurs font majoritairement confiance pour les représenter.

Pour le SNCTA, le principal combat à mener est celui du droit à la mobilité. En effet, les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures. Sans poste ouvert, aucun critère ne permettra de muter à l’endroit souhaité. Chaque année, le SNCTA oeuvre pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Voter SNCTA en CAP, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs. Face aux Pouvoirs publics et à la Direction, il faut un syndicat des contrôleurs fort pour une profession forte. Rassemblons-nous derrière le SNCTA, syndicat de tous les contrôleurs, garant des équilibres nationaux et de la profession, dynamique, structuré et signataire de nombreux accords gagnant-gagnant.

LFML CDA Campagne 5 V3 (0.2 MiB)

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CDA LFML — Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir

Désormais tous les 4 ans, les élections professionnelles permettent d’évaluer la représentativité des syndicats. Les personnels sont invités à répondre à une question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour défendre vos intérêts ? ».

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet de déterminer la représentation du SNCTA en CAP pour les ICNA et TSEEAC. Défendre les intérêts individuels des contrôleurs dans le respect des statuts ou des usages, telle est la mission des « capistes » du SNCTA. Ils possèdent une grande expérience et bénéficient d’une expertise unique sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos interlocuteurs (DGAC, pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le vote en CAP ne consiste pas vraiment en un vote pour des critères de mutation. En fait, les critères des différents syndicats aboutissent à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, des votes ont été demandés (lors de désaccords entre OS) dans seulement 3 % des candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui s’appliquent par la voix prépondérante de son président. L’avis de la CAP est consultatif.

Pour le SNCTA, le vrai combat à mener est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA oeuvre chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter SNCTA en CT de proximité, c’est donner du poids à nos représentants pour les questions locales (CT, CHSCT…) et nationales.

Scrutin CTM

Le comité technique ministériel examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente un intérêt relatif pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Le SNCTA ne fait pas d’alliances contre-nature pour obtenir un strapontin dans cette instance qui peut ressembler à une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les modalités du scrutin

Lors des élections, les personnels sont donc invités à voter pour trois scrutins différents qui déterminent différentes représentativités par corps, localement et nationalement :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC) ;
  • le comité technique de proximité ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé, contactez le service administratif ou nos représentants locaux.

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018. Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Le vote par correspondance est possible, dès la réception du kit de vote. Il consiste à remettre les éléments du vote au service administratif :

  • soit en déposant son vote au service administratif en avance ;
  • soit par voie postale, le courrier devant arriver au plus tard le 6 décembre à 16 h.

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

Au niveau du SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment le TDS, l’organisation des congés.

Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques.

Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires : statut, indemnitaire, carrière,…

Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et un CHSCT du SNA. C’est là que nous agissons pour améliorer les conditions de travail à la tour.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps (ICNA, TSEEAC…) de la Fonction publique. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : les mutations bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement…

Les comités d’action sociale

Ces comités décident de l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives. Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations : UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS. Aussi, il existe 13 comités locaux (CLAS).

Quelques acquis du SNCTA

Force de proposition, le SNCTA est le syndicat qui :

  • a rédigé le statut ICNA et qui contribue régulièrement à son amélioration ;
  • a fondé le contrat ATC-prévoyance et qui vous accompagne via les cellules CESAME et ASAP, en cas de problème ;
  • a créé le fond ATC (allocation temporaire complémentaire) et le CIT (complément individuel temporaire) pour un meilleur niveau de retraite ;
  • a obtenu l’ISQ, le HEA, le PC pour tous, le maintien des primes après 16 ans de PC ;
  • a mis en place les heures de vol puis a négocié l’augmentation de l’allocation.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologique, retraites, médical… Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre à Provence et nationalement ?

CDA - LFML - Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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Flash Info LFML — Petit Prince : dessine-moi un futur

Sous l’impulsion du SNCTA, qui travaille sur ce dossier depuis quelques mois au sein du SNA, nous allons bientôt bénéficier d’iPads sur les positions de contrôle. Ces tablettes tactiles fonctionneront en wifi et permettront l’accès direct à une multitude de données permanentes (Manex, NDS…) et « temps réel » (travaux, missions…). Cette interface est mise en place à LFLL avec succès depuis plusieurs années.

Le CT du 16 octobre a été l’occasion de faire un point sur les avancées. Les crédits pour le projet sont réservés. Pour LFML et LFMT, le budget est raisonnable (environ 13 000 euros), ce qui correspond notamment à l’achat de 7 iPads à LFML et 5 pour LFMT.

Lors d’une seconde phase de déploiement, les terrains satellites seront également équipés. Cette étape leur permettra de nous envoyer leur procédure en service et leur QNH. Le module complémentaire est en cours de mise au point.

À LFMT, la mise en service devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Il sera possible de bénéficier de l’expérience de nos collègues de LFMT pour notre mise en service locale, prévue avant l’été 2019.

Nous nous réjouissons que nos démarches portent leurs fruits. Le SNCTA démontre sa détermination pour la modernisation technologique. Si vous avez des questions ou des idées : lfml@sncta.fr.

LFML - FI - Petit Prince 2 (1.8 MiB)

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Flash Info LFML — La DO rejette l’extension de la R71E !

Suite à nos interventions en CT et à notre communication du 14 septembre, le chef SE a décidé le 18 septembre d’infléchir la position du SNA concernant l’extension de la R71E. Cette extension au Sud aurait réduit la capacité du secteur ME et potentiellement posé des problèmes de sécurité.

Dans cette démarche, une nouvelle étape a été franchie. Un courrier de la DO a été adressé au directeur de la circulation aérienne militaire pour demander de :

« maintenir les zones R71 de Salon-de-Provence

dans leur configuration actuelle ».

Cela induit également un statu quo concernant la R71B. Il faudra donc publier un SID spécifique pour les départs Nord en 13 ayant un RFL < 145.

Il s’agit d’un dossier long et complexe. Il n’est pas encore totalement réglé. Comme depuis le début, nous continuerons nos efforts afin de garantir que nos conditions de travail soient optimales.

Nous nous réjouissons que nos démarches portent leurs fruits. Nous remercions ceux qui nous ont fait confiance pour défendre nos conditions de travail.

LFML - FI - DO Rejette R71E (0.9 MiB)

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Flash Info — Abandon de la R71E

Engagement pris contre l’extension Sud de la R71E !

Pendant plus d’un an, le SNCTA a alerté dans les instances de dialogue social sur le risque d’extension de cette zone militaire qui aurait pénalisé notre gestion du trafic aérien.

Ayant insisté pour que ce sujet soit abordé en GT Espaces, nous nous félicitons que le GT ait pris une décision claire contre cette extension.

Nous saluons également l’engagement formel du chef SE d’abandonner ce projet, ainsi que l’extension du SIV au Nord-Est de nos espaces.

Nous serons vigilants et constructifs afin de trouver une solution alternative au découpage des R71B.

Extension du SIV autour de Puyricard ?

Ce dossier, qui était en stand-by depuis 3 ans, va être prochainement relancé.

Nous serons favorables à cette reprise d’espace, si les conditions nécessaires à une mise en place sereine sont réunies. Notamment, si le projet suscite l’adhésion de l’ensemble des contrôleurs de Provence.

Cette reprise d’espace augmenterait certes le nombre de VFR mais permettrait de fluidifier la gestion des trafics IFR dans des espaces actuellement étriqués.

Le SNCTA salue l’abandon de projet d’extension de la R71E et continuera d’œuvrer pour améliorer nos conditions de travail.

LFML - FI - Abandon De La R71E (1.4 MiB)

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flash Info — Non à la R71E

Non à l’extension Sud de la R71E !

Depuis l’été 2017, le SNCTA alerte sur le risque d’extension de cette zone militaire qui pénaliserait le trafic de Provence. Nous avons souligné ce désaccord à plusieurs reprises, notamment en NAOS et lors du dernier CT.

Le projet figurant dans les documents du GT Espaces du 18 septembre nous paraît inacceptable. Cette extension réduirait la capacité du secteur ME, augmenterait le nombre de coordinations et pourrait accentuer le nombre d’alertes STCA. La mise en place d’IAM avait clairement pour objectif d’augmenter la capacité au sein de nos espaces et non de la réduire.

Par ailleurs, nous déplorons le manque de transparence sur ce projet d’extension, mené depuis un an.

Pas d’extension du SIV au Nord-Est

Ouverture de secteurs ➚ Effectifs ➘ Modernisation technique du matériel ➘ Voici en résumé, ce que nous vivons actuellement…

C’est dans ce contexte particulièrement défavorable qu’une nouvelle reprise d’espace nous est exposée sans concertation préalable et sans étude complète. Cette reprise nous semble inopportune. Surtout que les promesses de maintien de BO, lors de la mise en place d’IAM, n’ont pas été tenues.

Le SNCTA n’acceptera pas de dégradation des conditions de travail dans des espaces aériens déjà complexes et exigus.

LFML - FI - Non à La R71E (1.2 MiB)

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Flash Info — CHSCT : Nos efforts se concrétisent

Météo sociale : peu nuageux

Le CHSCT est un moment privilégié pour faire évoluer nos conditions de travail et les représentants du personnel doivent se mobiliser. Malheureusement, le SNCTA était encore une fois la seule section locale représentée.

Le SNCTA souhaite améliorer notre qualité de vie dans les locaux et regrette que d’autres OS majeures n’aient pas la même motivation.

Nous progressons sur :

  • suite à nos demandes, le remplacement de l’ascenseur a été avancé au maximum dans le cadre du NBT. Ça n’interviendra tout de même qu’en 2020. En attendant, la société de dépannage intervient H24 ;
  • la mise en place de titres restaurants, comme le SNCTA l’a fait à Montpellier, avance. Faites nous savoir les restaurants que vous souhaitez voir conventionnés, nous transmettrons ;
  • nous l’avons porté en CHSCT : le renouvellement à neuf des rideaux bleus de la vigie est étudié et va être budgétisé ;
  • le budget pour Petit Prince est acquis, mise en place de 7 terminaux (iPads) à Provence premier semestre 2019.

Le SNCTA continuera de veiller sur le cadre de travail des contrôleurs et œuvrera pour améliorer notre quotidien. Ensemble, mobilisons nous pour un centre dynamique !

LFML - FI - CHSCT 2 (0.1 MiB)

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Flash Info — NA/OS CHSCT : Un nouveau départ

Météo sociale : nuageux

La NA/OS – CHSCT est l’occasion pour nous de faire le point sur le cadre de travail des contrôleurs et faire remonter les dysfonctionnements.

Le SNCTA souhaite mettre à profit la motivation et la bonne volonté de la nouvelle équipe à la tête du SNA pour améliorer votre qualité de vie dans les locaux et s’assurer qu’elle ne cesse de progresser. Le SNCTA regrette l’absence d’autres OS majeures lors des dernières instances et espère les retrouver rapidement à la table.

Nous agissons pour :

  • le remplacement de l’ascenseur en priorité dans le cadre du NBT et, en attendant, l’amélioration du temps de réponse en cas de panne et des plages horaires d’intervention étendues ;
  • préparer la mise en place de titres restaurants comme le SNCTA l’a fait à Montpellier, en prévision de la fermeture du RIE ;
  • le renouvellement à neuf des rideaux bleus de la vigie ;
  • la mise en place d’une solution parking convenable pour tous pendant les travaux sur le S3 / pied de la tour au printemps prochain.

Le SNCTA continuera de veiller sur le cadre de travail des contrôleurs et œuvrera pour améliorer notre quotidien. Ensemble, mobilisons nous pour un centre dynamique !

LFML - FI - CHSCT (0.2 MiB)

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Flash Info LFML — GT TDS : le tour de la question

Le GT TDS s’est réuni pour la première fois ce matin. Le GT est composé d’un représentant par équipe et un par syndicat. Pour rappel, le GT doit rendre ses conclusions au plus tard en mars 2019, pour une mise en application en mai.

Après avoir fait un tour d’horizon des textes réglementaires sur le sujet et un tour de table des préoccupations, nous avons dressé une liste de questions dont les réponses vont conditionner l’évolution du TDS :
horaires d’ouverture de la salle d’approche ? Saisonnalité ? Durée des pauses repas ? Nombre de congés simultanés ? TDS supérieur à 32 h ?
Pour rappel, le cadre actuel (arrêté de 2002), permet de faire TDS allant jusqu’à 36 h.

Il y a actuellement 11,6 PC par équipe. Cet été, le nombre devrait être identique entre les qualifications prévues et les départs.

Ce GT représente un enjeu important pour tout le monde. Il faudra que tout le monde puisse s’exprimer et donner son avis. Nous souhaitons que les échanges continuent de se dérouler dans un esprit serein et démocratique. Il existe une volonté commune de faire avancer le projet à un rythme soutenu : 2 réunions sont prévues en décembre, le jeudi 6 et le vendredi 21.

Le SNCTA souhaite permettre aux contrôleurs de piloter leur avenir. L’orientation de ce changement vous appartient. Nous veillerons à préserver les droits à congés, y compris l’été. N’hésitez pas à nous contacter : lfml@sncta.fr

FI GT TDS 14nov-1 (0.7 MiB)

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CDA LFML — Agir auprès des acteurs du transport aérien

Le SNCTA défend les intérêts des contrôleurs à tous les niveaux. Le lobbying des compagnies aériennes, des gestionnaires d’aéroport et plus généralement des acteurs majeurs du transport aérien conditionne les politiques menées au niveau européen et qui rejaillissent au niveau national. C’est pourquoi le SNCTA rencontre les différents protagonistes de l’aérien mais aussi les députés et parlementaires, français ou européens, pour expliquer les enjeux du contrôle aérien et tordre le cou aux idées reçues. Dénoncer les lobbys est une chose, mais ce n’est qu’en dialoguant avec ces derniers et en leur faisant la démonstration de nos contraintes que nous les ferons cesser.

Etre présent aux Assises du transport aérien

Au printemps, se tenaient les Assises du transport aérien avec pour objectif de mener une réflexion commune à l’ensemble des acteurs du secteur.

Le SNCTA était la seule organisation syndicale de l’aviation civile à participer activement à cet évènement majeur pour y porter la voix des contrôleurs aériens. Il a, dans ce sens, rédigé un livret à l’attention de tous, permettant d’apporter un éclairage sur la situation vue par les contrôleurs. Ce fascicule, « Assises du transport aérien, la situation vue par les contrôleurs », peut être consulté en PDF sur www.SNCTA.fr/dossiers. Le SNCTA y défend un service public de la navigation aérienne sûr et efficace. En vue du plan européen de performance (RP3), il y démontre le besoin en effectifs et en investissements dans de nouveaux systèmes techniques de contrôle.

Ce livret s’articule autour de quatre thèmes : le contexte actuel, les moyens techniques, les ressources humaines, ainsi que le rôle des aéroports et des compagnies dans la capacité. Il permet de mettre en lumière les problématiques actuelles rencontrées par les contrôleurs aériens et d’apporter une analyse fine de ces questions en y apportant l’expertise des contrôleurs, acteurs de première ligne de la performance du transport aérien.

Lors du séminaire « performance de la navigation aérienne » qui s’est tenu le 13 avril, les différents acteurs du transport aérien (IATA, FNAM, UAF, Network Manager, DGAC) ont exprimé un besoin d’accroître la capacité du réseau français. Pour le SNCTA, ce besoin passe nécessairement par des moyens humains et financiers afin de poursuivre les investissements dans les nouveaux systèmes de contrôle.

Faire cesser les lobbys

Le réseau aérien français est souvent pointé du doigt lors des discussions consacrées à la performance de la navigation aérienne. Il existe deux freins à la croissance du trafic aérien : des systèmes de contrôle inadaptés et un sous-effectif s’aggravant encore jusqu’en 2020 ! Cette situation dégradée est le résultat de lobbying et de politiques publiques menées sans discernement. Les remèdes arriveront prochainement grâce aux recrutements du protocole 2016 et à des budgets d’investissement qu’il faut pérenniser. Il faudra cependant du temps pour réparer les erreurs du passé.

Le SNCTA se mobilise pour que ces erreurs ne se reproduisent pas : il est primordial de faire comprendre aux compagnies aériennes pourquoi des délais sont générés pour mettre fin à leur recherche aveugle de réductions des coûts du contrôle aérien.

Le transport aérien connaît depuis plus de deux ans une très forte croissance au niveau européen. Suite aux restrictions budgétaires intervenues après la crise économique de 2008, la navigation aérienne française a du mal à relever le défi de cette croissance. Ces restrictions sont la conséquence de politiques européennes influencées par les lobbys. Aujourd’hui nous avons su démontrer à ces lobbys, de par le sérieux de nos analyses, que nous étions un acteur à prendre en compte. En décembre, renforcer notre position de premier syndicat des contrôleurs c’est nous donner plus de poids face aux lobbys.

LFML - CDA - Assises (0.2 MiB)

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