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Le combat ne fait que commencer

EFFECTIFS ET SERVICE MINIMUM : LE COMBAT NE FAIT QUE COMMENCER

Deux points relatifs à la zone Est, mais qui soulèvent des problématiques qui nous concernent tous, étaient à l’ordre du jour du CT exceptionnel qui s’est tenu ce mercredi 25 novembre : le service minimum et la note de service congés et absences.

Alignement du service minimum de la zone Est sur celui de la zone Ouest

Pour rappel en 2008, la DSNA a diffusé une note demandant aux chefs d’organisme d’appliquer les règles relatives au service minimum et donc de prendre en compte le service habituellement offert. Sur la base de cette note, et dans le cadre de la feuille de route, le CTP extraordinaire du CRNA-N du 28 mars 2008 a, entre autres, entériné une révision du potentiel minimum déclaré en zone Est. « Le nouveau schéma d’ouverture du service minimum comprendra une UCESO supplémentaire en zone Est pour la période 13 heures – 17 heures locales, ce qui représente 4 UCESO entre 8 heures et 19 heures locales ».

Ainsi, depuis 2008, le schéma d’ouverture de service minimum au CRNA-N est le suivant :

00 h 00 07 h 00 08 h 00 13 h 00 17 h 00 19 h 00 22 h 00 23 h 00
1 3 4 4(E)  3(W) 4 3 2 1
Nombre d’UCESO à partir de l’heure de référence indiquée, en heure locale

Or aujourd’hui le potentiel habituellement offert par les deux zones est inférieur au potentiel offert par la zone Ouest en 2008.

Nombre de PC en équipe W E
2008 156 193
2015 148 151

L’ensemble des syndicats exige en conséquence depuis plusieurs CT la révision à la baisse du service minimum de la zone Est et son alignement sur celui de la zone Ouest.

Pourtant l’administration locale, lors de CT comme lors du précédent, a continué à prétendre qu’elle n’a pas le pouvoir d’accéder localement à nos demandes et botte en touche en affirmant « que l’évolution du service minimum se discute nationalement ». À quoi sert donc le dialogue social local ? Pire elle a affirmé que, comme en 2008 d’abord et en 2010 ensuite, le DSNA a l’intention d’agir nationalement pour dépoussiérer un service minimum qui ne répondrait plus aux besoins actuels… Une mesure de rétorsion inique qu’elle remet sur la table à chaque fois que des centres se mobilisent fortement et durablement.

Plus que jamais, restons mobilisés et unis dans la défense de notre droit de grève afin que ce qui s’est passé au CRNA-N en 2008 (feuille de route), ne se reproduise plus. Restons vigilants pour que l’évolution à la baisse du potentiel offert par la zone Est soit enfin prise en compte et obtenir une diminution du schéma d’ouverture les jours de service minimum.

Alignement du dimensionnement minimal souhaitable de la zone Est sur celui de la zone Ouest

Cette revendication légitime, au vu des effectifs actuels, est portée par l’ensemble des organisations syndicales.

Nb de PC en équipe Zone Ouest Zone Est
2015 148 151

L’administration a accepté d’aligner le schéma minimal souhaitable de la zone Est sur celui de la zone Ouest, à savoir 8 secteurs ouvrables lorsque 2,5 équipes sont présentes en salle et 7 secteurs ouvrables en présence de 2 équipes.

Le SNCTA a néanmoins tenu à alerter sur la mauvaise lecture que certains pourraient avoir d’une telle révision. Il ne faudrait pas que ce soit utilisé pour affirmer, comme cela s’est déjà produit dans un passé récent de la part d’une OS d’un autre centre, que la zone Est, et indirectement Athis-Mons, a trop d’effectif.

En local, avec des prévisions d’effectif de 11 PC par équipe à l’horizon 2018-2019 dans chaque zone, il est impératif d’obtenir pour le GT effectif national de janvier et les suivants, le remplacement à hauteur de 1 pour 1 de tous nos départs.

Au national, le SNCTA agit et exige le recrutement de 4 promos par an ; dans une intersyndicale rassemblant tous les syndicats représentatifs de la DGAC (SNCTA, UNSA, CGT, FO et CFDT) le SNCTA a adressé un courrier au Premier ministre demandant une révision à la hausse des recrutements prévus de personnels.

LFFF15-1125 CT Extra VBAT (2.3 MiB)

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