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Défendons notre avenir !

Contrôleurs, les 2 et 3 juillet mobilisez-vous pour défendre votre avenir !

Incapables de prendre une decision et de s’y tenir, les pouvoirs publics provoquent une réaction radicale des organisations syndicales. Malgre les tensions et les attaques, le SNCTA continue a œuvrer pour proteger les conditions de travail des contrôleurs.

La CE revient à la charge sur les taux

La grande campagne que le SNCTA avait menée avec succès l’année dernière pour lutter contre les plans de performance (dont le petit dernier, RP2 pour la prochaine période 2015-2019), nous avait amenés après le préavis de juin 2014, à obtenir une augmentation de la redevance en route à 70 € par UdS, augmentation validée par l’État au regard de la modernisation technique et RH à venir.

On savait la Commission européenne furieuse que ses recommandations via RP2 n’aient pas été respectées par un certain nombre de grands pays (dont l’Allemagne et la France). Le trafic 2015, plus important que prévu, lui donne une occasion de revenir à la charge : les États doivent soumettre un nouveau plan de performance au 2 juillet. Sur la base de nouvelles prévisions de trafic, la CE suggère une redevance abaissée à 68 €.

Toutefois une récente règle vient changer la donne : celle du partage des risques. Ainsi, si le trafic est plus faible que prévu :

  • de 0 % à 2 % : la DGAC prend en charge 100 % des pertes
  • de 2 M à 10 % : elle prend en charge 30 % des pertes.

Dans le cas présent, si par exemple ce sont les précédentes prévisions de trafic qui sont réalisées en lieu et place de celles proposées par la CE, la perte sera de 120 millions d’euros sur la période RP2 avec ce nouveau taux de redevance ! Il serait inacceptable que l’État français revienne sur ses engagements compte tenu de la situation financière de le DGAC depuis de TROP nombreuses années !

L’UNSA-DD et l’USA-CGT lèvent leurs préavis, ils auraient soit disant obtenu des « garanties ». Pourtant, dans les faits, le seul point réellement obtenu (et probablement leur seul but) est le retour à l’ancienne méthode de négociation protocolaire. Concernant les redevances, la seule assurance qu’ils ont eue est le maintien de l’assiette des coûts. Donc si le trafic n’est pas au rendez-vous, le financement se fera par l’emprunt… Encore !

Et l’expé a Reims ?

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé.
Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail : la fameuse table ronde des métiers ICNA.

Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail.

Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous n’y serons pas confrontés demain…mais après-demain assurément.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés… Chaque organisme demandeur pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic.

Rappelons que le 1 jour sur 2 annualisé a déjà été validé par le dernier protocole mais sans aucun cadre d’application!

Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait l’USAC-CGT et les autres signataires dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps pour mener à bien des expérimentations… et des compensations à la hauteur de l’engagement pris par les contrôleurs rémois. Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées : 8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême… Croit-elle vraiment que c’est en nous menaçant de l’inacceptable, que nous lui offrirons demain des adaptations que nous jugeons acceptables ?! Certainement pas ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut-il dans le cadre d’une expérimentation, doit se négocier !

Dossier retraite : gestion déplorable

La fonction publique montre aussi parfois qu’elle sait être d’une rapidité quasi fulgurante quand elle l’a décidé : en 3 semaines nous avons assisté à la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les agents rentrés dans la DGAC avant 1998. En revanche, elle sait aussi se montrer désespérément lente sur les retraites : les textes sur la retraite des ICNA étant au carrefour des ministères du budget, de la fonction publique et des transports, l’imbroglio continue sur l’âge de départ progressif et personne n’est désormais capable de dire avec certitude quel texte fait foi. Les personnels devant partir à la retraite dans 1 an ne connaissent donc pas leur date de départ !

Le décret sur le CIT (dispositif retraites qui devait permettre de compenser un certain nombre de trimestres manquant dans le cadre de la loi Woerth), n’est TOUJOURS pas paru. Pire, il semble qu’au filtre des ministères, les modalités initiales en soient largement modifiées.

RIFSEEP : attention danger

Encore un sujet sur lequel la DGAC refuse de montrer ses cartes. Cette réforme vise à uniformiser les primes dans la fonction publique via des plafonds, ce qui pourrait être une catastrophe, vu les montants de primes sur nos fiches de salaire. Où en sont les solutions pour compenser les pertes indemnitaires ? Probablement au même endroit que celles promises en 2010 pour se substituer à la fin du processus d’indexation : nulle part ! En attendant, le RIFSEEP doit commencer à s’appliquer aux administratifs au 1er janvier 2016, et c’est dans quelques jours, le 30 juin, que l’exclusion ou non des personnels techniques sera décidée. Un sujet qui ne semble pas inquiéter particulièrement certaines des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève portant sur les deux jours précédant celui du SNCTA et de FO.

Hors préavis : Le cadre des négociations

Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de mieux prendre en compte les besoins propres à chacun. Ainsi par exemple, les problèmes des contrôleurs pouvaient être négociés avec les organisations syndicales représentatives des ICNA et des TSEEAC contrôleurs.

Encore une fois : négocier au niveau des corps et / ou des directions est une opportunité qu’il faut saisir et cela n’interdira aucunement des négociations à l’échelle de la DGAC. C’est une nécessité pour les ICNA aujourd’hui et vraisemblablement pour d’autres corps demain.

Mais, sous la pression des confédérés, USAC-CGT en tête, les pouvoirs publics font marche arrière : leur seule véritable « victoire » suite à la levée de leurs préavis.

Naïvement, ayant obtenu cette nouvelle méthode de négociation précédemment, nous ne pensions pas nécessaire de le remettre à l’ordre du jour des revendications du présent préavis. Dès lors, pas de négociation de sortie de crise possible sur ce point précis.

Il est vraiment absurde que des organisations syndicales prétendant défendre les contrôleurs aient tenté de les mobiliser pour empêcher le SNCTA de les défendre de la manière la plus efficace qu’il soit ! Nos dirigeants leur ont donné gain de cause, qu’à cela ne tienne, nous leur montrerons que les ICNA entendent bien rester maîtres de leur avenir par tous les moyens à leur disposition !

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail, le SNCTA a deposé un préavis avec FO et nous comptons une fois de plus sur votre mobilisation. Les 2 et 3 juillet nous avons besoin de votre soutien, restez chez vous !

LFST CDA 61 (0.6 MiB)

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