Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Tag: arrêté 2002

0

Accord antisocial

« Négocier et sécuriser » ?

Nous n’attachons pas tous la même importance à ces mots. La salle de contrôle doit mesurer le hiatus idéologique entre les deux syndicats qui la représentent. La CGT par son attitude populiste et court-termiste voudrait précipiter notre centre dans un espace-temps où les personnels n’auraient aucune visibilité sur les mois suivants. Cette attitude est irresponsable et indigne d’un syndicat dont la mission première est la défense des personnels. Mais ne serait-ce pas juste de l’opportunisme électoraliste ? Nous vous laisserons juger.

Moratoire obtenu par le SNCTA puis annulé… par la CGT. Sans rentrer dans une guerre stérile de « celui qui l’a fait », c’est bien grâce au courrier, suivi du lobbying du SNCTA, que le DO a fait annoncer aux responsables d’équipe la suspension des mesures passées en force en CT. Le SNCTA avait réussi à faire réouvrir un espace de négociation que la CGT par son attitude obtuse a fait refermer l’après-midi même, se contentant de promesses et de mesures à court terme. Depuis le début des discussions sur le TDS, le chef de centre n’a qu’un but : combler le trou de l’après-midi pour garantir une offre.

Notre administration n’a jamais justifié cette nécessité de changer « pour consolider nos droits à congés » comme l’écrivent certains. Lier les discussions TDS et les absences a toujours été notre approche, pour garantir des droits à congés à un niveau acceptable pour la salle. L’administration en parallèle n’a cessé d’expliquer que les absences/congés ne pouvaient intervenir dans la réflexion TDS. Ceci a donc amené à une consultation l’été dernier où les personnels n’avaient pas connaissance de tous les éléments et au final cela a conduit à un blocage lors des CT de septembre.

Tout au long des discussions, l’attitude de nos dirigeants a été floue, refusant de mettre de façon claire sur la table toutes les données associées à un TDS :

  • Quelle nouvelle vacation complémentaire pour le TDS 2002 ? On a vu en CT une première ébauche qui n’était guère séduisante. Certains écrivent que ce n’est qu’une fois par an, cela veut-il dire qu’ils sont prêts à faire une vac. de 11 h avant ou après trois autres vac. aussi longues ? Le préavis est d’un mois aujourd’hui, mais qui nous dit que ce préavis ne descendra pas à 15 jours comme cela était l’usage dans les centres voisins ? …
  • Quels Congés ?
  • Utilisation des détachés ? Lors du briefing fait aux syndicats au lancement du GT TDS, l’administration avait évoqué explicitement ce point, sujet qu’elle a pudiquement mis de côté ensuite, pour ne pas effrayer ? Mais ne nous leurrons pas, l’arrêté 2002 permet les recyclages dirigés, n’en déplaise à certains. À Reims ils ont été mis en place avant 2010, à Aix des réflexions sont en cours pour l’été prochain et à Brest ils faisaient partie intégrante de la proposition du service lors de la consultation TDS de 2017 (où l’administration locale avait eu l’honnêteté de donner aux personnels un package global autour de chaque projet TDS sur la table : nombre de recyclages « orientés », horaires et modalités de la vac. comp., nombre de congés…).

L’administration utilise la CGT comme caution. Comment un syndicat peut-il se gargariser d’avoir obtenu des garanties sur la mise en place imposée d’un TDS A ? Ils n’ont fait que servir de caution à une administration prête à tout pour offrir plus de capacité de 13 h à 17 h. L’accord obtenu est tout sauf social et ne sécurise rien. Il offre tout au plus une année 2019 sans trop de heurts, sauf que ce qui a été annoncé n’est qu’un miroir aux alouettes.

L’administration leur a garanti que pour 2019 il n’y aurait pas d’équipes à 10 (9+1 ACDS) en diminuant le nombre de détachés. Cette mesure n’est pas pérenne et ne pourra durer qu’un temps. Les conséquences sur le fonctionnement des sub. où l’expertise contrôle va disparaitre ne seront pas nulles. Quid d’autre part de ceux qui pensaient prolonger ou de ceux qui avaient planifié de se détacher ? Comment les choix seront-ils faits ?

Et les effectifs ? On a souvent été accusé de pessimisme alors que nous disions simplement la vérité… Cela fait bien longtemps que les équipes à 10 sont notre grande inquiétude. Le SNCTA lors du protocole 2016 a défendu une reprise des recrutements.

Au GT effectif de début 2018, la CGT avait choisi de laisser la chaise vide, refusant sans doute de faire des choix pour distribuer les faibles ressources issues du protocole qu’ils ont signé seuls en 2013… La section locale SNCTA a bataillé pour que le CRNA Nord obtienne le maximum de ressources (ÉNAC + AVE) en fonction de ce qui était disponible. C’est bien le travail sans relâche du SNCTA qui a fait que le DSNA a annoncé début 2018 des cibles de PC par équipe, et le chiffre pour le CRNA Nord est conforme à ce que nous défendions (11,5/12,5 incluant l’ACDS). Sur les effectifs, nous avons demandé au DO de donner au plus vite à la salle du CRNA Nord des perspectives claires sur les affectations des années à venir comme cela a été fait pour d’autres CRNA. Ce plan d’affectation, devra être ajusté après chaque CAP pour coller au plus près à notre réalité.

Et maintenant ? Productivité sans garanties pour les personnels. Grand saut dans l’inconnu ! La CGT demande un CT exceptionnel pour évoquer les modalités de gestion des équipes à 10 (9+1 ACDS), cet aveuglement est juste étonnant. Comment croire que l’administration donnerait, sans contraintes autres, 4 absences en période hors charge (période incluant les WE ski et quelques semaines d’été)… Le SNCTA avait obtenu un espace de concertation avec tous les syndicats, la CGT a confisqué la négociation, en prétendant sécuriser quelques mois de 2019. Elle permet, par cette attitude déplorable, à notre administration de gagner du temps et de peaufiner les outils qui seront associés au TDS A pour faire face au creux d’effectif de 2020/2021/2022. La salle saura apprécier de multiplier les efforts, le tout sans rétributions et avec des conditions de travail qui ne pourront que se dégrader.

Le SNCTA a toujours eu une attitude pragmatique dans ces débats qui touchent de près notre vie quotidienne. Le sujet est trop sensible pour devenir passionné et géré dans un climat conflictuel, mais si c’est l’unique solution qui s’impose à nous, nous saurons prendre nos responsabilités.

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

0

Aix — Nos conditions de travail : choisir ou subir ?

Le CRNA-SE connaît depuis quelques temps une période difficile : baisse de l’effectif, tours de service inadaptés, dégradation des moyens techniques. Par ailleurs aucun dialogue social n’a pu s’installer, nous privant de choisir nos conditions de travail et nous forçant à les subir. Le SNCTA a dénoncé cette situation et a travaillé activement pour trouver des solutions à chacun de ces points.

Nous devons sortir de cette impasse qui nous conduit dans le mur…

Dans ses communiqués précédents, le SNCTA dressait l’état des lieux du CRNA-SE sur les prévisions d’effectif pré-GT Effectif (ici), condamnait, arguments à l’appui, les TDS de l’administration passés en force et en application depuis (ici) et alarmait sur l’état de nos moyens techniques (ici).

Depuis, le SNCTA n’a cessé de travailler pour apporter des solutions.

Les Effectifs

Janvier 2018

Suite à notre préavis, l’administration centrale se met enfin au travail dans la direction portée par le SNCTA : nouvelle méthode d’affectation pluriannuelle, annonce de BO prévisionnels pour les CRNA, prise de conscience de la situation du CRNA-SE.

Contrairement aux idées reçues, il était capital que ces éléments soient ainsi définis avant le GT Effectif 2018. Le travail se poursuit dans des GT nationaux dans lesquels le SNCTA est bien entendu un acteur majeur et incontournable.

15 février 2018

Grâce au travail et à la coordination de nos sections au niveau national, nous obtenons 30 postes pour Aix en 2018 au GT Effectif alors que seulement 48 ICNA sortiront de l’ÉNAC cette année.

28 mars 2018

Après un document émanant de SDRH et un communiqué de notre chef de centre nous obtenons dans un courrier du DSNA la confirmation des effectifs sur les prochaines années.

L’ensemble de ces affectations (plus de 90), cumulées aux mesures travaillées par le SNCTA (dates d’arrivée, dimensionnement de l’instruction, ratio AVE / ÉNAC) permettront, avec les hypothèses statistiques utilisées, le passage à 13 PC par équipe en 2023.

Le SNCTA considère être allé aussi loin que possible pour obtenir ces résultats dans le respect des équilibres inter-centres.

Nous poursuivons notre travail et resterons à tout instant vigilants sur la gestion de l’effectif du CRNA-SE.

Les moyens techniques

En janvier 2018, le SNCTA a obtenu qu’un audit national de nos moyens techniques soit lancé ; nous serons particulièrement attentifs aux résultats de cet audit.

Par ailleurs, le SNCTA déplore le décalage permanent de 4-Flight malgré les sommes colossales investies ainsi que le retard du CPDLC. Les contrôleurs ont besoin d’outils fonctionnels et modernes !

Le SNCTA souligne néanmoins l’implémentation du nouveau filet de sauvegarde STCA, l’arrivée imminente de l’ALISEP et des paramètres bords descendants pour l’été 2018 ou encore de l’interface Grenouille.

Les TDS

Le SNCTA est la seule organisation syndicale à avoir demandé et validé l’ouverture d’un GT Horaires. Certains pensaient qu’en empêchant l’ouverture d’une telle instance, l’administration ne pourrait changer nos TDS. Finalement, en l’absence d’espace de travail, nous subissons des TDS inadaptés et honteusement passés en force par l’administration.

Le SNCTA n’accepte pas cette situation perdant-perdant dans laquelle le CRNA-SE s’est empêtré en ne permettant pas un débat pourtant souhaité par nombre de contrôleurs.

Conformément à son mandat, le SNCTA a travaillé à des alternatives aux tours de service de l’administration en visant une meilleure gestion de salle et une minimisation des contraintes. Le SNCTA n’étant pas dogmatique, il souhaite proposer un réel choix aux contrôleurs entre :

Un TDS XP

Permettant d’expérimenter contre rémunération (6 000 € bruts annuels) une nouvelle organisation du travail.

Celle-ci a vocation à étudier, pendant la période d’application, l’impact sur la fatigue de la réduction de la durée de l’ensemble des vacations à 8 h 30 maximum (hors nuits) contre 5 déplacements domicile-travail supplémentaires ouvrant droit à autant de récupérations.

Un TDS 2002

Respectant le cadre de l’arrêté de 2002. Si les vacations longues que nous connaissons ne sauraient être compatibles en termes de fatigue avec la complexité du trafic, le SNCTA a travaillé à des TDS plus adaptés et permettant une meilleure gestion de salle et d’équipe que ceux de l’administration déjà en vigueur.

Ces TDS seront présentés en détail dans des documents distribués aux contrôleurs, ainsi que leurs modalités que nous avons négociées, notamment :

  • le maintien des 12 JRH actuels, tenant compte de la pénibilité de nos horaires au-delà de 32h ;
  • le retour des 12 JRH pour tous les détachés 12/36 et ACDS dont la suppression était injustifiée.

Le SNCTA considère qu’une consultation de la salle de contrôle est un moyen responsable de rejeter les TDS de l’administration et de permettre de sortir le CRNA-SE du conflit qu’il connaît. Alors qu’un CT vient d’être convoqué pour le 16 mai avec un point sur les TDS, le SNCTA refuse qu’il s’agisse pour l’administration d’amender à la marge les TDS imposés ou d’en imposer des nouveaux.

Par conséquent, le SNCTA appelle les contrôleurs du CRNA-SE à voter pour leurs conditions de travail et portera en CT le TDS démocratiquement choisi.

Une consultation anonyme sera organisée du 10 au 14 mai.

Le SNCTA dénonce l’impossibilité d’un dialogue social au CRNA-SE et les mesures punitives qui en découlent : suppression de JRH, application de TDS inadaptés, augmentation des astreintes… Le SNCTA souhaite une autre voie pour le CRNA-SE qui mérite un autre avenir. L’escalade doit cesser…

Le SNCTA souligne de nouveau le travail qu’il a entrepris sur les effectifs pour permettre d’atteindre aussi rapidement que possible les 13 PC par équipe tout en préservant un équilibre inter-centres.

Le SNCTA revendique la nécessité de porter devant les contrôleurs un choix honnête, non-dogmatique et démocratique en présentant des tours de service aussi bien expérimentaux que dans le cadre de l’arrêté de 2002.

Il est temps de reprendre la main sur nos conditions de travail au lieu de les subir : consultation du 10 au 14 mai.

CDA - Consultation (1.2 MiB)

Flash Info : choisir ou subir ?

Tours de service imposés, diminution des JRH, atteinte au droit de grève…

Le CRNA-SE est-il sur la bonne voie ou va-t-il droit dans le mur ?

Suite aux annonces d’affectations par le DSNA (« plus de 90 »), le CRNA-SE retrouve des perspectives d’effectif pour les années à venir. Le SNCTA estime que rendre la main aux contrôleurs sur leurs tours de service représente un moyen responsable de sortir de l’escalade dont nous sommes déjà perdants.

Le SNCTA proposera une consultation aux contrôleurs pour qu’ils choisissent leurs conditions de travail et portera leur voix en CT. Le SNCTA n’étant pas dogmatique, ce choix portera sur un TDS expérimental et un TDS type arrêté de 2002.

Plutôt que de les subir, choisir nos conditions de travail via une consultation anonyme est un moyen démocratique et responsable de construire notre avenir.

Consultation du 10 au 14 mai !

FI - Consultation (1.0 MiB)

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ? Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

0

Tour de service Lyon : les pauses (identifiées) s’imposent

Know the rules!

Dans le cadre des travaux actuels sur le tour de service, la DO a confirmé que les critères applicables à Lyon sont ceux dits de l’ex-liste 1. Tour d’horizon des conséquences de ce changement à venir.

Listes, groupes, critères

Les conditions de travail des contrôleurs aériens sont encadrées par un certain nombre de textes réglementaires, en particulier par l’arrêté du 19 novembre 2002. Celui-ci fixe des critères en fonction de la « taille » des centres. À l’époque de sa rédaction, les centres étaient classés en listes. Or, depuis 2008 et l’accord « licence », le classement s’effectue selon une logique de groupes. Lyon ayant à cette occasion intégré le groupe A, le SNCTA demandait depuis plusieurs années à ce que notre tour de service respecte les critères applicables en ex-liste 1. Jusque là, cette demande avait été poliment renvoyée à plus tard.

À l’occasion du démarrage des travaux sur notre nouveau tour de service, l’encadrement local a interrogé la DO sur les critères à appliquer : celle-ci a confirmé que les critères à utiliser sont bien ceux de l’ex-liste 1. Le SNCTA se félicite de cette réponse. Ce choix confirme que la DSNA continue à avoir des ambitions pour Lyon. Mais au-delà du symbole, les critères ex-liste 1 offrent surtout des garanties différentes lorsque l’on parle des tours de service.

Vous avez dit pauses ?

Par exemple, pour les centres ex-liste 1, les pauses doivent être régulièrement réparties et représenter 25 % de la durée totale des vacations du cycle. Concrètement, dans ces centres, cela se traduit généralement par le fait que chaque vacation comporte 25 % de temps de pause. Pour les centres ex-liste 2, par contre, la notion de répartition régulière disparait.

C’est d’ailleurs le cas de notre tour de service actuel qui comporte des vacations dont les temps de pause varient entre 15,8 % (SN) à 41,7 % (Nuit), soit un rapport de 1 à 3. Jusqu’à présent, cette distribution inégale passait inaperçue : le schéma d’armement de Lyon correspondant mal au trafic traité, des pauses supplémentaires pouvaient être aménagées car tous les secteurs prévus n’ouvraient pas. Mais dans le contexte d’ajustement des effectifs que nous connaissons, l’armement théorique va se rapprocher de plus en plus de l’armement réel.

Dans le cadre d’un tour de service « classique », où les vacations sont longues, le SNCTA soutient donc l’application des critères ex-liste 1. Il est important que dans le futur, des pauses soient garanties, identifiables, et en nombre suffisant. Il ne serait pas acceptable de moyenner ces temps de pause sur l’ensemble du cycle dans la mesure où cela conduirait à diminuer le nombre de pauses lorsque les contrôleurs en ont véritablement besoin, c’est-à-dire de jour, durant les vacations longues, lorsque le trafic est important.

Manque de sécurité juridique

Le problème n’est d’ailleurs pas lié qu’à la seule gestion de la fatigue. Tout comme les règlementations sur les temps de vol des équipages, l’arrêté de novembre 2002 définit des butées à ne pas dépasser. Ne pas les respecter engage la responsabilité des contrôleurs et des chefs de tour.

Or, comment un chef de tour peut-il gérer une salle alors que tous les contrôleurs n’appartiennent pas à son équipe, n’effectuent pas la même vacation, mais devront, à la fin de leur cycle, avoir bénéficié des 25 % de temps de pause ? C’est une équation quasi-impossible à résoudre.

Et la situation n’est pas complexe que pour les chefs de tour : vous souhaitez échanger votre nuit contre un SN ? Vous avez déjà fait un M, un J1 et un S ? Avec le tour de service actuel, cette permutation risque de vous faire passer en-dessous des 25 % de temps de pause sur le cycle…

Les pauses, un sujet parmi pleins

La question des pauses ne résume pas à elle seule, les différences entre les garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 et ceux applicables aux centres ex-liste 2. Afin que chacun puisse mesurer les enjeux, nous reproduisons ci-dessous, pour chaque thème principal, les critères applicables.

Critères Garde-fous applicables aux centres ex-liste 2 (tour de service actuel) Garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 (futur tour de service)
Organisation du travail Organisation du travail au choix de l’administration : en équipes ou individualisée Organisation du travail en équipes. 10 contrôleurs minimum par équipe.
Rythme de travail 1 jour sur 2 moyenné sur deux cycles. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire 1 jour sur 2 sur le cycle. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire
Fractionnement des vacations Travail en équipe : les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions Les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions
Durée de travail hebdomadaire 32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le nombre d’heures au-delà de 32 heures est limité à 64 heures par an. Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire. 32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.
Durée maximale des vacations 11 heures de jour et 12 heures de nuit 11 heures pour toutes les vacations
Temps de pause 25 % de la durée des vacations du cycle (25 % moyennés sur le cycle) 25 % de la durée des vacations du cycle répartis régulièrement (en pratique généralement 25 % sur chaque vacation)
Gestion des pauses Pas d’identification obligatoire sur le tour de service. Le chef de tour les adapte en fonction des besoins du trafic. Les pauses sont identifiées sur le tour de service. Le chef de tour peut adapter la gestion en fonction des besoins du trafic.
Durée maximale de tenue de position Non borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 6 heures maximum 2 h 30 maximum
Durée minimale entre deux vacations 11 heures minimum Non borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 11 heures minimum
Dans le cadre des travaux sur le nouveau tour de service « classique » de Lyon, le SNCTA soutiendra l’application des critères ex-liste 1.

20180118 SL Lyon CDA Pauses Et Liste 1 TdS V3 (0.6 MiB)