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Les Cahiers du protocole — Au-delà des mesures phares...

Stylo plume

Effectifs, socle contrôle, nouvelle organisation du travail, RIS, retraite… Tels seront assurément les marqueurs forts de ce protocole. Mais ce dernier contient aussi un certain nombre d’autres mesures, parfois moins emblématiques, mais qui apportent leur lot d’avancées sociales.

Reconnaissance du statut d’expert opérationnel

Le SNCTA revendiquait que soit créé un statut permettant de reconnaître le travail d’ICNA, experts reconnus et identifiés, chargés de développer et mettre en place des projets techniques de longue haleine (SYSAT, 4F, par exemple). C’est chose faite dans ce protocole avec un nouveau statut d’expert opérationnel, différent de celui de détaché 12/36. Cette démarche doit permettre en outre de mieux impliquer les utilisateurs finaux des systèmes techniques dans les processus de développement, d’assurer un meilleur suivi des projets et in fine de mieux prendre en compte les besoins techniques des contrôleurs aériens.

Un expert opérationnel pourra être nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Être expert sera une fonction déclenchante pour l’accès au 4e grade et permettra l’accès à l’emploi fonctionnel de chef d’unité technique de l’aviation civile (CUTAC), auquel les ICNA n’avaient pas accès jusqu’à présent. Le CUTAC peut être un « accélérateur » de carrière, en permettant de raccourcir les durées d’échelons ou d’obtenir des échelons plus élevés. Cette accélération de carrière sera aussi « sécurisée » avec un maintien de l’indice détenu dans le CUTAC lorsque l’agent quitte son emploi fonctionnel pour revenir au grade d’ingénieur en chef.

Un quota de 20 postes CUTAC sera réservé aux ICNA. Ils pourront être attribués à certains experts opérationnels et à certains postes de l’encadrement.

Néanmoins, le SNCTA a déjà démontré à la DGAC que, du fait du déroulement de carrière particulier des ICNA, le CUTAC ne représentait un réel intérêt qu’à un moment précis de leur carrière. C’est la raison pour laquelle le SNCTA avait fait la proposition d’un emploi fonctionnel spécifique aux ICNA, avec une grille adaptée. Le SNCTA sera donc déterminé à ce que les textes afférents soient rédigés de façon à ce que la mesure soit efficace et s’adapte au plus grand nombre.
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