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Tag: ATC

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Communiqué de section locale du 26 septembre 2017

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La section locale SNCTA s’est réunie ce jour à Roissy pour évoquer les problématiques locales des contrôleurs aériens de l’organisme de CDG.

Très inquiets quant à l’industriel retenu pour SYSAT, elle attend du DSNA une présentation claire et assumée de son choix devant l’ensemble des acteurs concernés.

La disponibilité des matériels de radionavigation à CDG peut faire défaut, le SNCTA rappelle que les contrôleurs restent les seuls garants de la sécurité des vols et sauront faire preuve de professionnalisme. Face à l’indisponibilité des moyens de radionavigation au Bourget, le SNCTA attend une action de l’organisme de CDG-LB pour mettre à jour les procédures en vigueur.

La situation des effectifs étant préoccupante et fragile, le SNCTA souhaite une gestion apaisée de l’armement. D’autre part, le SNCTA renouvelle sa demande de mettre en place un système robuste pour gérer l’armement en-dessous de l’effectif nominal en tour. La proposition de la section SNCTA est la suivante : afin de garantir la sécurité des vols, elle prône une gestion opérationnelle de la plateforme en J2 et en J7 depuis une unique tour avec les capacités adéquates.

Reprenant le dernier communiqué de son comité national, la section locale SNCTA se réjouit que les contrôleurs de CDG ne suivent pas les appels à mobilisation relayés par l’USAC-CGT et regrette l’impact sur le trafic ainsi que les attaques contre le droit de grève.

Adopté à l’unanimité

Communiqué SL CDG 26:09:17 (76.9 KiB)

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Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA !

Flèche « Plan your retirement » dans un arc pointée vers une cible

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Mesure phare du protocole 2016, l’augmentation de l’ATC a été votée au Parlement avec la loi de finance 2017 qui vient de paraître au Journal officiel.

À compter du 1er janvier 2017, un ICNA retraité touchera une allocation de 150 % de l’ISQ groupe A (au lieu de 118 %) pendant les deux premières années de la retraite. L’ISQ, quant à elle, augmentera de 120 € au 1er juillet 2017. Ces deux mesures associées représentent une augmentation de l’ATC de 521 € par mois les deux premières années et plus de 27 000 € sur une retraite globale.

Au titre des mesures transitoires, les ICNA, partis à la retraite depuis moins de deux ans bénéficieront eux aussi de cette augmentation du 1er janvier 2017 jusqu’à leur deuxième anniversaire de retraite. Outre l’amélioration de l’allocation pour les jeunes retraités, cette mesure, obtenue par le SNCTA, permet d’éviter la « double peine » à ceux nés au deuxième semestre 1959 et qui, du fait de la circulaire sur le glissement de l’âge limite, devaient partir avant le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, un amendement inattendu, a également modifié deux éléments de la loi ICNA concernant l’ATC :

  • par cohérence vis-à-vis de l’âge d’ouverture des droits, l’ATC ne pourra être perçue qu’à partir de 52 ans ;
  • par cohérence vis-à-vis des annuités d’exercice nécessaires aux fonctionnaires pour pouvoir bénéficier d’une retraite, il faudra désormais 17 années de titularisation dans le corps des ICNA pour pouvoir percevoir l’ATC. Cette mesure s’applique à tous les ICNA titularisés après le 1er janvier 2017 et concerne, en premier lieu, potentiellement les recrutements d’anciens militaires, les examens et sélections professionnels.

Issue de la seule volonté du SNCTA, soutenu par les contrôleurs, l’augmentation de l’ATC est une nouvelle reconnaissance de la spécificité des ICNA, de leurs contraintes professionnelles et de leurs problématiques retraites. Cette mesure sera complétée par l’augmentation de l’ISQ prévue en juillet.

Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA ! (772.3 KiB)

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Flash Info — La DGAC se désendette sur le dos des personnels !

Panneau « Stop », « wrong way »
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Les revalorisations protocolaires sont une reconnaissance de l’évolution des métiers et des compétences des contrôleurs, notamment des nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle à partir du 1er janvier 2017.

Sur le projet de décret indemnitaire, vecteur des revalorisations, validé par Matignon et annexé au protocole figure, comme date de mise en œuvre, le 1er janvier 2017.

Malgré des records de trafic cet été et des recettes très supérieures aux prévisions, le Gouvernement a décidé que les revalorisations auraient lieu le 1er juillet 2017.

Le SNCTA s’est violemment opposé à ce report. Il a cependant été seul, absolument seul à le faire, tant en bilatérale avec la direction qu’au comité technique DGAC de ce vendredi 21 octobre.

Compte tenu de notre volonté de voter contre le décret, la direction a préféré ne pas mettre le texte au vote du CT, considérant que l’avis avait été rendu par la signature du protocole.

Seul à combattre, le SNCTA a obtenu que les revalorisations 2019 puissent avoir lieu le 1er janvier.

La DGAC mettra 6 M€ de plus dans le désendettement et autant de moins pour ses contrôleurs ! Cette décision unilatérale du ministère du Budget a déjà été présentée au Parlement en projet de loi de finance. Pour mémoire, l’endettement de la DGAC avait été décidé par les pouvoirs publics pour « sauver le pavillon français ». Son désendettement s’opère désormais sur le dos des fonctionnaires qui, par ailleurs, sont la cible permanente des compagnies aériennes et de leurs lobbying médiatique et politique.

2016, du point de vue des contrôleurs, est une nouvelle année de la… volte-face !

Pour le SNCTA, cette situation est inacceptable. Il est déterminé à ce que toutes les mesures protocolaires soient appliquées, à commencer par l’augmentation de l’ATC dès le 1er janvier 2017.

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Les Cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.
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Protéger les ICNA ou protéger le trafic

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Depuis le début de l’été, le sous-effectif opérationnel en salle est flagrant : quand toutes les équipes sont à 10 il n’est plus possible d’armer les 12 positions en salle et les agents hors salle en congé ne viennent plus renforcer. Il ne se passe donc plus une semaine sans que des trous n’apparaissent sur notre grille d’armement à J-5. C’est alors la course aux renforts qui est lancée par l’encadrement local pour trouver des volontaires jusqu’au jour J, tentant d’éviter ainsi la pose de régulations. Vous vous demandez pourquoi ? L’encadrement ne veut pas pénaliser le trafic, ni afficher aux yeux de tous le sous-effectif chronique, résultat du manque de pilotage des effectifs opérationnels de CDG depuis 2010. Honte ou incurie crasse du sort des contrôleurs en salle ?

C’est dans ce contexte que, malheureusement, les ICNA de CDG se trouvent exposés à de nombreuses situations ubuesques « pour ne pas pénaliser les passagers » :

  • des contrôleurs ont pu faire jusqu’à 4 h de programmation d’affilée, alors que même la « dérogation » de 3 h est introuvable (en fait elle ne doit pas exister, depuis le temps que le service la cherche) ;
  • les renforts hors salle de dernière minute sont obligés de mettre leur travail en sub de côté, alors que les projets s’accumulent ;
  • des agents qui ne peuvent plus prendre leur pause légale, parce qu’on espérait que ça ne dégrouperait pas ;
  • des agents ayant fini leur vacation en tour à qui on demande de venir en salle d’approche ;
  • des agents arrivés avant le début de leur vacation à qui on demande de faire 1⁄2 heure en catastrophe, parce que « là, ça va pas passer » (sic).

Que se passera-t-il demain en cas d’événement de sécurité ? Qui sera responsable ? Qui sera coupable de travailler hors cadre réglementaire ? Ne regretterons-nous pas d’avoir fait passer en priorité les enjeux économiques des compagnies avant la sécurité des passagers et des contrôleurs ?

Nous exigeons donc de l’encadrement local qu’il pense en priorité à protéger les ICNA sous le casque en posant les mesures de régulation dès que nécessaire, qu’il arrête de nous faire prendre des risques inconsidérés et de nous placer dans l’illégalité.

Ce n’est pas à nous d’assumer les errements de l’encadrement.

Protéger les ICNA Ou Protéger le Trafic (445.2 KiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

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Flash Info — Retraites : nos revendications

Cochon triste

Du fait de la forte part des primes dans leurs rémunérations, les ICNA ont un des taux de remplacement les plus bas1.

L’ATC a été pensée et obtenue par le SNCTA pour corriger2 cette chute sans équivalent du pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. C’est un outil essentiel pour les ICNA dans le cadre contraint de la fonction publique.

Alors que les ICNA vont cotiser deux ans de plus au fond ATC, le SNCTA revendique une augmentation des montants perçus.

Par ailleurs, la valeur de la NBI des ICNA est inférieure à celle des autres corps techniques de la DGAC. Le SNCTA revendique une NBI à 75 points. Cette revalorisation aurait aussi un effet sur les retraites.

 39 % alors que le taux de remplacement est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice élevés.

 l’ATC permet de monter le taux de remplacement à environ 53 % les 8 premières années de retraite et à 47 % les 5 années suivantes.

Le SNCTA revendique un taux de remplacement de 70 %.
Il a fait de nombreuses propositions en ce sens et attend maintenant des résultats.

Flash Info — Retraites : nos revendications (815.0 KiB)

La retraite des ICNA toujours en question

Carrière courte, taux de remplacement le plus faible de la fonction publique, pas de possibilité de report de l’âge de départ, interdiction de cumuler un emploi avec les compléments de retraites au-delà de 57 ans. On le voit, les ICNA, loin d’être privilégiés, restent extrêmement fragiles quand arrive la fin de leur carrière.

Les pouvoirs publics et l’administration ont fermé, sur les retraites, toutes les portes aux ICNA lors des négociations protocolaires. Une agression de plus contre la profession des contrôleurs, victime de clichés savamment distillés contre lesquels le SNCTA s’insurge.

CDA n° 712 — La retraite des ICNA toujours en question (1.6 MiB)

Le contrat MNAM-ATC, pour la sécurité des contrôleurs

Après avoir négocié la création du contrat MNAM-ATC, le SNCTA vérifie avec la MNAM si son amélioration est possible.

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