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Tag: BO

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Effectif : début d’année sous tension

La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)

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Schéma d’armement, BO, tour de service : où en est-on ?

Après des annonces nombreuses et parfois inquiétantes au printemps 2017, le processus national de révision des BO semble marquer le pas. Pour autant, le travail continue localement, notamment au niveau du futur tour de service lyonnais.

Des annonces à l’emporte pièce du printemps…

Ayant mené une politique de diminution des effectifs ICNA sans trop prendre en compte les besoins opérationnels, la DGAC est confrontée depuis 2014 à une pénurie de contrôleurs dans ses centres en-route, faisant exploser les délais.

Si l’arrêt de la baisse des effectifs a été obtenu dans le cadre du protocole 2016-2019, la gestion des ressources humaines reste un casse-tête. Pendant 4 ans, chaque départ à la retraite sera compensé par un recrutement. Mais compte-tenu du temps de formation initiale, les effectifs opérationnels en salle vont continuer à baisser et ne se stabiliseront qu’en 2021.

Pour limiter la casse, la DSNA a demandé, en contrepartie de la stabilisation des effectifs, l’ouverture d’un GT protocolaire (GT 8) devant discuter des modalités de calcul et de révision des besoins opérationnels (BO) des centres. Ce GT doit permettre de déterminer quelles seront les règles permettant de calculer l’effectif nécessaire afin d’armer les positions prévues par le schéma d’armement d’un centre. La tentation est cependant grande pour l’administration de se servir de ce GT 8 pour redéployer à marche forcée une partie des effectifs des approches vers les centres en-route, les délais en approche étant moins voyants et surtout moins coûteux. Ce fut notamment le cas à Lyon où, fin mars 2017, s’appuyant sur les seules statistiques d’ouverture des secteurs, la direction des opérations avait « trouvé » un nouveau BO de 60 PC.

… au travail des GT d’automne

Avant même cette première « proposition », le SNCTA avait mené un important travail afin que l’administration prenne conscience qu’un schéma d’armement ne peut pas être déterminé uniquement dans un bureau parisien sur la base de fichiers Excel. En analysant l’historique des ouvertures de position, du niveau d’occupation de fréquence et de la demande de trafic sur plusieurs années, nous avons élaboré des propositions concernant l’armement des secteurs lyonnais. Ce travail a été repris dans un cadre intersyndical large, les OS proposant un schéma d’armement aboutissant à un BO de 80.

L’administration semble avoir entendu nos arguments puisqu’elle a repris à son compte une bonne partie ces propositions. L’hypothèse d’un « effectif opérationnel » de 78 PC qualifiés en équipe retenue par notre encadrement local pour mener les travaux sur le futur tour de service est d’ailleurs en ligne avec le BO de 80 défendu au printemps par l’intersyndicale (voir encadré).

BO, effectif opérationnel : quelle différence ?

Pour calculer le nombre de contrôleurs affectés dans une approche, la DO utilise un schéma d’armement, qui indique quelles positions doivent être tenues au cours de la journée. En divisant le nombre total d’heures de tenue de position prévues au schéma d’armement par le nombre d’heures travaillées annuellement par un contrôleur, la DO obtient un effectif théorique. Jusqu’en 2017, pour obtenir le BO d’un centre, elle multipliait cet effectif théorique par 1,1. Le BO obtenu comprenait l’ensemble des PC qualifiés en équipe mais aussi les détachés et assistants de subdivision maintenant leur mention d’unité (comptés pour 200 heures de contrôle par an chacun) ainsi que les ICNA en formation à partir de la mention LO (442 heures de contrôle par an chacun). Suite aux travaux du GT 8, ce mode de calcul évoluera peut-être vers une méthode plus pragmatique ne prenant en compte que les PC qualifiés en équipe. On ne parlerait plus alors de « BO » mais « d’effectif opérationnel ». C’est ce que défend le SNCTA.

Et pour la suite ?

Il convient cependant de rester prudent : à cette heure, ni le schéma d’armement ni le nouvel effectif opérationnel lyonnais ne sont définitivement validés par la DO. Par ailleurs, même si la direction des opérations semble écouter nos arguments, la pilule risque d’avoir un goût amer : à terme, il y aura moins de contrôleurs à Lyon pour gérer un trafic à la hausse.

Pour justifier cette situation, la DO assume que l’armement ne s’effectuera plus « à la pointe » (voir encadré plus bas). Le nouveau schéma d’armement pourrait donc conduire à des régulations pour cause de capacités insuffisantes.

Mais il est probable qu’une partie de l’effort portera également sur les contrôleurs, au travers de contraintes nouvelles. En effet, une fois que le schéma d’armement et l’effectif opérationnel correspondant auront été validés par la DO, il restera à définir un nouveau tour de service. Vacations plus longues, diminution des droits à absence, voire vacations complémentaires risquent d’être au programme des discussions. Afin d’éviter que « l’ajustement » ne devienne inacceptable pour les contrôleurs, le SNCTA participera activement aux travaux du GT « tour de service ».

Si le travail de définition du schéma d’armement et de l’effectif opérationnel de Lyon semble mieux engagé qu’il y a un an, il ne faut toutefois pas baisser la garde : dans un contexte de pression  importante sur les effectifs de la fonction publique, le nouvel effectif opérationnel ne sera pas définitivement acquis.

Chaque année, le Parlement doit, dans le cadre de la loi de finances, se prononcer sur les plafonds d’emplois, dont le nombre maximal d’ICNA qu’est autorisée à employer la DGAC. Or, le seul indicateur à la disposition des parlementaires pour statuer est le PR/PT comparant le nombre d’heures de travail légales au nombre d’heures d’ouverture de positions de contrôle. Le SNCTA regrette cette vision purement comptable de la gestion des effectifs qui élude bien souvent les réalités opérationnelles, la complexité et la variabilité du trafic traité ne pouvant se réduire en une moyenne annuelle. Mais, aussi inadaptée soit-elle, cette pratique ne peut être ignorée. La DO n’a d’ailleurs pas caché que tous les schémas d’armement auront vocation à être revus régulièrement, en fonction des ouvertures de position constatées.

Soyons clairs : dans cet exercice, Lyon ne brille pas parmi les bons élèves de la classe. Cela s’explique principalement par l’inadaptation de notre schéma d’armement actuel au trafic que nous traitons. Mais cela tient également en partie au fait que, contrairement à d’autres centres, le SNA-CE ne s’est jamais véritablement préoccupé de cette question.

Le SNCTA continuera pour sa part à défendre, tant au plan local que national, une politique de gestion des ressources humaines cohérente, où les effectifs doivent être une conséquence des besoins identifiés, pas le simple résultat d’une analyse statistique.

Le nouveau schéma d’armement : comment ça marche ?

Le schéma d’armement est le document qui décrit quelles positions doivent pouvoir être ouvertes au cours de la journée. Le schéma d’armement lyonnais est en cours « d’ajustement ». Les principaux changements seraient les suivants :

CritèresSchéma d’armement actuelSchéma d’armement à venir (en cours de négociation)Commentaires du SNCTA
SaisonnalitéPas de saisonnalité. Le schéma d’armement est le même toute l’annéeDécoupage de l’année en trois périodes : chargée (été), intermédiaire (charters), creuse (automne)Ce « découpage » permet à l’administration de dimensionner au plus près des besoins. Il a des conséquences négatives (période creuse moins bien dimensionnée qu’actuellement, par exemple) mais également positives (meilleure prise en compte de l’armement du SIV l’été, par exemple).
Ouverture de la salle IFRSemaine : 6 h 30 – 23 h
Samedis : 6 h 30 – 21 h 30

Dimanches : 13 h 30 – 23 h

Semaine : 7 h – 21 h

Samedis : 7 h – 18 h (18 h 30 en été, 19 h en charters)

Dimanches : 8 h 30 (9 h en automne) – 21 h

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Nombre de secteurs IFR ouverts

Semaine et samedis : 3 toute la journée, 4 en pointe (hubs)

Dimanches : 3 tout l’après-midi, 4 en pointe (hubs)

2 toute la journée, 3 en pointe

 

Pour les charters (samedis et dimanche) : jusqu’à 4 en pointe

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Position « séquenceur »Ouverte de manière discontinueOuverte dès que la salle IFR est ouverteIl s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : l’élargissement des compétences du séquenceur au rôle de « correspondant du chef de tour ».
Position INFOOuverte de 8 h à 21 h 30 (2 secteurs armés à un seul PC)Ouverture en fonction de la saison (2 secteurs l’été, 1 le reste du temps), armement incluant un PC assistant sur les plages chargées (y compris en période creuse)Il s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : acter la transformation des secteurs d’info de vol (SIV) en secteurs de contrôle et d’info (SCIV) et faire reconnaitre l’existence d’un assistant sur les plages chargées.
Les travaux sur la révision du schéma d’armement lyonnais se prolongeront en 2018, avec la définition d’un nouvel effectif opérationnel et d’un nouveau tour de service. Le SNCTA participera activement à ces travaux.

20180106 SL Lyon CDA BO TdS V3 (0.6 MiB)

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Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt

Personnage tenant un boulier

Si la révision des BO n’est pas une mesure nouvelle du protocole 2016, l’un des mandats du GT 8 est la définition de nouveaux BO en approches. Il a donné lieu à plusieurs mois de travail et à de nombreuses réunions dans les différents organismes de groupes A à C. Son animateur et la DO doivent aujourd’hui en convenir : la formule actuelle servant à réviser les BO n’est ni consensuelle, ni adaptée. En s’appuyant sur les 984 heures de contrôle moyennées sur l’année et sur un coefficient d’ajustement (k = 1,1) qui ne correspond à rien de précis, cette formule, purement théorique, ne permet assurément pas de dimensionner objectivement un organisme.

Le SNCTA revendique donc la fin de cette méthode et a demandé à la DO d’en étudier une autre plus pragmatique, simple, équitable et transparente.

Celle-ci devra être en cohérence avec la logique opérationnelle : le besoin quotidien en secteurs doit déterminer le nombre nécessaire de contrôleurs opérationnels présents auquel il faut ajouter les absences réglementaires pour formation ou congés. Elle devra être également applicable dans son principe aux CRNA et prendre en compte l’éventuelle saisonnalité des centres. Pour le SNCTA, elle devra enfin garantir des droits à absences moyens identiques pour tous avec un minimum de 25 % en période de charge.

Face à la volonté du SNCTA appuyé par les autres organisations syndicales signataires, et alors que la DO accélérait ses travaux d’analyse des BO, celle-ci a décidé de geler toute décision afin de laisser au GT 8 le temps de travailler et d’évaluer ce nouveau mécanisme de dimensionnement des effectifs.

Aucune révision de BO ne sera donc présentée au CT DO du 30 mai.

Le SNCTA profite du GT 8 pour revendiquer la mise en place d’une méthode transparente et équitable. Cependant, aucune méthode actuelle ou future ne pourra pallier les recrutements insuffisants de ces dernières années ! L’administration centrale a d’ores et déjà annoncé que des mesures de gestion seront encore nécessaires le temps que les effectifs obtenus au protocole 2016 deviennent opérationnels.

Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt (1.5 MiB)