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Tag: campagne électorale

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Élections professionnelles : tout ce que vous devez savoir

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.

Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures sur lesquelles il y avait désaccord entre les OS. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui sont ceux appliqués grâce à la voix prépondérante de son président : l’avis de la CAP n’est au final que consultatif.

Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Scrutin CTM

Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre-nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter en CTM, c’est donner au SNCTA les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs (CESAME, ASAP…).

Les modalités du scrutin

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».

Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre.

Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif en avance soit en envoyant celui–ci par voie postale. Attention, il faut que le courrier arrive au plus tard le 6 décembre à 16 heures dernier délai.
Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé ce n’est pas normal, contactez votre service administratif ou votre section locale SNCTA.

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote, mais le courrier doit arriver avant le 6 décembre à 16 h.

Les instances du dialogue social

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

Les comités d’action sociale

Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faîtes vous confiance pour vous défendre ?

CDA 3 Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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VOUS FAIRE ENTENDRE

Ce 4e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Le syndicat des contrôleurs

Le SNCTA est un syndicat atypique pour une profession atypique. Syndicat autonome, professionnel et apolitique, ses membres, tous contrôleurs et fiers de leur mission de service public, s’investissent avec un seul objectif qui les rassemble : la défense de la profession et des contrôleurs aériens.

Son action porte non seulement sur les conditions de travail et les systèmes de contrôle mais aussi, plus largement sur le bien-être au travail.

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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VOUS VALORISER, aussi à Lyon (1/2)

Équation simple : Moins d’effectifs + trafic en hausse = plus d’efforts

À Lyon, la baisse du nombre de PC et l’augmentation du trafic vont augmenter les contraintes pesant sur les contrôleurs dans les années à venir. Pour le SNCTA, les efforts des contrôleurs doivent être valorisés. La section locale a donc travaillé à faire valider une proposition de tour de service « XP », alternative au tour de service «classique» où les contraintes nouvelles (dont la vacation complémentaire et les recyclages dirigés incités) n’étaient pas valorisées.

Des résultats tangibles

Le choix des contrôleurs, relayé en CT par le SNCTA, la signature de l’arrêté « XP Lyon » et sa publication au Journal officiel permettent désormais la mise en paiement du « complément XP » d’ici la fin de l’année 2018 (avec le rappel depuis le 19 septembre).

Pour le SNCTA, les efforts des contrôleurs aériens ne valent pas rien.
Donnez au SNCTA les moyens de VALORISER votre travail. Les 4, 5 et 6 décembre 2018, VOTEZ SNCTA !

20181107 FI Lyon Vous Valoriser à Lyon XP (0.4 MiB)

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VOUS RENFORCER, aussi à Lyon

Travailler à une vision long terme des effectifs, juste et équilibrée
Depuis plusieurs années, le SNCTA travaille à convaincre les pouvoirs publics que la question des effectifs doit faire l’objet d’une approche nationale transparente, juste et équilibrée entre les centres, à l’opposé de la logique comptable appliquée par la DO ou des actions clientélistes au profit d’un seul centre.
À Lyon, le SNCTA a travaillé plusieurs mois à la justification, chiffres à l’appui, d’un schéma d’armement, qui fait aujourd’hui consensus.

Travailler pour que le sous-effectif ne mette pas en jeu la sécurité
Mais l’objectif d’effectif associé ne sera pas atteint avant plusieurs années. Afin de prévenir les débordements de capacité, la section lyonnaise a développé un outil permettant de définir la capacité en fonction des effectifs présents. Cet outil, en cours de test, sera sans doute bien utile, dès cet hiver.

La question des effectifs mérite mieux qu’une approche dogmatique ou clientéliste. Sur cette question, le SNCTA travaille sans relâche afin de convaincre les pouvoirs publics et de protéger les contrôleurs des conséquences du sous-effectif.
Donnez au SNCTA les moyens de VOUS RENFORCER. Les 4, 5 et 6 décembre 2018, VOTEZ SNCTA !

20181103 FI Lyon Vous Renforcer à Lyon (0.4 MiB)

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VOUS ACCOMPAGNER, aussi à Lyon

Des cellules nationales spécialisées
CÉSAME, ASAP… ces acronymes peuvent paraître obscurs mais…
Qui ne connaît pas les contrats de prévoyance HFP ATC ou le contrat référencé MGAS, dont la cellule CÉSAME a été la cheville ouvrière ?
Qui ne connaît pas un collègue ayant fait appel à ASAP pour obtenir une information sur sa carrière ou une intervention pour récupérer une prime ?

Présentes à Lyon
La cellule CÉSAME organise en moyenne une rencontre par an avec les contrôleurs lyonnais pour les informer sur les normes médicales, la prévoyance, la mutuelle.
La cellule ASAP a accompagné une vingtaine de collègues lyonnais depuis deux ans pour défendre leurs droits.

Le SNCTA est le syndicat de TOUS les contrôleurs : ces cellules sont ouvertes à tous, adhérents ou non.
Donnez au SNCTA le poids et les moyens de VOUS ACCOMPAGNER : les 4, 5 et 6 décembre 2018, VOTEZ SNCTA.

20181023 FI Lyon Vous Accompagner à Lyon (0.4 MiB)

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VOUS VALORISER

Ce 3e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Redistribuer les fruits de la croissance

Un nouvel été record s’achève. Jamais l’espace aérien français n’a autant été survolé. Jamais les compagnies aériennes n’ont autant transporté de passagers.

Dans l’aéronautique, la crise est bien derrière nous ! Les résultats opérationnels des compagnies aériennes, les perspectives d’embauches des pilotes et les carnets de commande des avions atteignent des niveaux exceptionnels.

La DGAC se porte bien elle aussi ! En moins de 5 ans, elle a réussi à revenir à son niveau d’endettement d’avant 2008 et à multiplier sa trésorerie nette par 7 !

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

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Vous renforcer

Ce 2e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Plus de contrôleurs face au trafic

Très forte croissance du trafic aérien et baisse continue des effectifs de contrôleurs opérationnels depuis près de 10 ans : les contrôleurs n’arrivent plus à remplir efficacement leurs missions de service public (les retards explosent), leurs conditions de travail se dégradent et ils subissent injustement des attaques politico-médiatiques et les pressions des compagnies aériennes.

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

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Tous contrôleurs

La page dédiée aux contrôleurs TSEEAC est en ligne :

Deux statuts, un même métier :

contrôleur aérien

Exercice de fortes responsabilités, détention d’une Licence européenne de contrôle, formation continue en anglais, en facteurs humains ou en situations inhabituelles, examens réguliers pratiques et en anglais rendus obligatoires par le règlement 2015/340 ou vérification des normes médicales Euro Class III : telles sont les spécificités qui font de contrôleur d’aérodrome un métier à part dans le corps des TSEEAC.

Retrouvez les informations détaillées sur sncta2018.fr. Vous y découvrirez les thèmes transverses à tous les contrôleurs et un espace dédié aux TSEEAC contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

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Vous accompagner

Ce 1er thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Un syndicat au service des contrôleurs.

Depuis plus de 50 ans, le SNCTA défend les intérêts de la profession ainsi que les intérêts individuels des contrôleurs. Un syndicat moderne doit en effet être capable de mettre son expertise au bénéfice de chacun. À cette fin, le SNCTA a mis en place des cellules spécialisées qui constituent désormais un pilier de son action syndicale au service de tous les contrôleurs.

Retrouvez une vidéo de présentation de ce thème et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Un site dédié à la campagne

Afin d’apporter un message clair et complet, le SNCTA a construit un site dédié aux élections professionnelles des 4, 5 et 6 décembre prochains : sncta2018.fr.

Que ce soit sous forme d’articles détaillés ou de vidéos explicatives, trouvez sur ce site toutes les informations dont vous aurez besoin tout au long de la campagne :

  • l’agenda de la tournée ;
  • les thèmes et les revendications de la campagne ;
  • les modalités du scrutin ;
  • les différentes instances de dialogue social et les listes présentées par le SNCTA.

Le site est évolutif et sera enrichi au fil du temps. Les différents thèmes de campagne et les revendications associées seront dévoilés semaine après semaine. Ainsi, chaque lundi, accédez à un contenu nouveau de ce que défend le SNCTA pour tous les contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !