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Tag: CAP

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Vous transporter à Reims

Chaque semaine, le SNCTA aborde au cours de la campagne, une thématique spécifique.
La section se propose de décliner chacun de ces thèmes au niveau local.

Parce que la première affectation est souvent subie, chaque contrôleur doit pouvoir rejoindre dans un délai acceptable le centre de contrôle qu’il désire pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cette politique de mobilité défendue depuis des décennies par le SNCTA a un écho tout particulier à Reims, centre non attractif dont l’alimentation repose intégralement sur les sorties ÉNAC.

Le SNCTA s’oppose depuis toujours à toutes les tentatives de l’administration ou d’autres organisations syndicales d’empêcher la mobilité. En effet, depuis des années, l’unique solution prônée par l’administration est de menacer de restreindre leur mobilité. Lors du dernier GT Effectif, l’UNSA-ICNA se rendait complice de ce plan en revendiquant l’affectation de « 2/3 des ressources ÉNAC en priorité aux centres en crise du Sud et de l’Ouest » (sic).

Quels impacts auraient eu une telle mesure ?
1e sanction : deux tiers des 48 sorties ÉNAC disponibles cette année affectées vers les CRNA attractifs, ce sont 16 ab-initio restant à se répartir entre CDG, Athis et Reims. Si l’on se fiait aux premières projections, 4 sorties ÉNAC nous étaient réservées sur toute l’année 2018. Inacceptable !
2e sanction : si les postes attractifs sont réservés en majorité aux sorties ÉNAC, autant de postes en moins sont disponibles en CAP. C’est donc une double peine que l’administration et l’UNSA-ICNA se préparait à infliger aux Rémois : une pénurie de qualification à moyen-terme et une restriction de la mobilité à court-terme.

L’USAC-CGT a préféré ne pas participer à l’attribution de ces 48 sorties ÉNAC qu’elle a pourtant cautionné en signant le Protocole 2013. Protocole pour lequel elle avoue aujourd’hui son impuissance arguant dans son carnet de campagne du 30 octobre que « la partie sur les recrutements était une donnée d’entrée non négociable. »
Est-ce que cette politique de la chaise vide réitérée lors des Assises du transport aérien est raisonnable quand l’avenir et la mobilité des contrôleurs rémois est menacé ?

Par la seule mobilisation du SNCTA, Reims a obtenu 15 sorties ÉNAC, soit plus de 30 % des ressources disponibles, tout en conservant le droit à la mobilité des contrôleurs.
Le SNCTA est conscient de la situation dramatique de l’effectif rémois qui résulte de la gestion calamiteuse et court-termiste de notre administration. Il exige qu’elle prenne des décisions d’urgence pour y faire face.
Pour autant, il n’acceptera jamais que l’unique solution proposée aux Rémois à leur problème d’effectif passe par une contrainte supplémentaire qui restreindrait leur droit à la mobilité, seul droit pour lequel ils sont encore comparables à leurs collègues.

Vous n’acceptez pas que les Rémois payent à travers leur mobilité, les errances de notre administration ? Les 4, 5 et 6 décembre, votez SNCTA !

FI LFEE - Vous Transporter À Reims (0.6 MiB)

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Flash Info Lyon — Pourquoi je vote ?

CAP ICNA : elle se penche sur les mutations mais… le vote déterminera aussi, à Lyon :

  • la « minorité de blocage » pour les XP : sur les tours de service, le SNCTA continuera à consulter et à suivre l’avis de TOUS les contrôleurs, pas seulement ceux qui adhèrent à sa section ;
  • les commissions de nomination : le SNCTA continuera d’y défendre le critère d’optimisation des carrières, principe moins consensuel que par le passé.

À qui voulez-vous confier les clefs du tour de service et de vos avancements ? À qui voulez-vous confier la représentation des contrôleurs face aux pouvoir publics ? Quelle image voulez-vous donner de votre profession ?

CT DSNA, mais pas que… le vote déterminera aussi la composition du CT local et du CT DGAC.

À qui voulez-vous confier la défense des contrôleurs sur les sujets locaux et au sein de l’ensemble de la DGAC ?

CT ministériel ce CT joue le rôle de chambre d’enregistrement des textes déjà passés en CT DGAC. Mais le vote détermine aussi les moyens de fonctionnement des syndicats.

Donnez aux cellules spécialisées du SNCTA (Césame, retraites, ASAP), ouvertes à TOUS les contrôleurs, les moyens de fonctionner !

En 2018, pour la CAP ICNA, le CT DSNA et le CT ministériel, VOTEZ SNCTA !

20181123 FI Lyon Pourquoi Je Vote (0.1 MiB)

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CDA LFML — Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir

Désormais tous les 4 ans, les élections professionnelles permettent d’évaluer la représentativité des syndicats. Les personnels sont invités à répondre à une question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour défendre vos intérêts ? ».

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet de déterminer la représentation du SNCTA en CAP pour les ICNA et TSEEAC. Défendre les intérêts individuels des contrôleurs dans le respect des statuts ou des usages, telle est la mission des « capistes » du SNCTA. Ils possèdent une grande expérience et bénéficient d’une expertise unique sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos interlocuteurs (DGAC, pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le vote en CAP ne consiste pas vraiment en un vote pour des critères de mutation. En fait, les critères des différents syndicats aboutissent à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, des votes ont été demandés (lors de désaccords entre OS) dans seulement 3 % des candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui s’appliquent par la voix prépondérante de son président. L’avis de la CAP est consultatif.

Pour le SNCTA, le vrai combat à mener est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA oeuvre chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter SNCTA en CT de proximité, c’est donner du poids à nos représentants pour les questions locales (CT, CHSCT…) et nationales.

Scrutin CTM

Le comité technique ministériel examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente un intérêt relatif pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Le SNCTA ne fait pas d’alliances contre-nature pour obtenir un strapontin dans cette instance qui peut ressembler à une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les modalités du scrutin

Lors des élections, les personnels sont donc invités à voter pour trois scrutins différents qui déterminent différentes représentativités par corps, localement et nationalement :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC) ;
  • le comité technique de proximité ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé, contactez le service administratif ou nos représentants locaux.

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018. Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Le vote par correspondance est possible, dès la réception du kit de vote. Il consiste à remettre les éléments du vote au service administratif :

  • soit en déposant son vote au service administratif en avance ;
  • soit par voie postale, le courrier devant arriver au plus tard le 6 décembre à 16 h.

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

Au niveau du SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment le TDS, l’organisation des congés.

Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques.

Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires : statut, indemnitaire, carrière,…

Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et un CHSCT du SNA. C’est là que nous agissons pour améliorer les conditions de travail à la tour.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps (ICNA, TSEEAC…) de la Fonction publique. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : les mutations bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement…

Les comités d’action sociale

Ces comités décident de l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives. Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations : UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS. Aussi, il existe 13 comités locaux (CLAS).

Quelques acquis du SNCTA

Force de proposition, le SNCTA est le syndicat qui :

  • a rédigé le statut ICNA et qui contribue régulièrement à son amélioration ;
  • a fondé le contrat ATC-prévoyance et qui vous accompagne via les cellules CESAME et ASAP, en cas de problème ;
  • a créé le fond ATC (allocation temporaire complémentaire) et le CIT (complément individuel temporaire) pour un meilleur niveau de retraite ;
  • a obtenu l’ISQ, le HEA, le PC pour tous, le maintien des primes après 16 ans de PC ;
  • a mis en place les heures de vol puis a négocié l’augmentation de l’allocation.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologique, retraites, médical… Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre à Provence et nationalement ?

CDA - LFML - Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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CAP intermédiaire d’octobre 2016 — postes ouverts

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site SNCTA ou directement sur le site Intranet DGAC : Bravo Victor / Vie Pratique / Mobilité.

Une CAP à recouvrement intermédiaire se tiendra le 4 octobre 2016 afin de pourvoir rapidement certains postes d’encadrement laissés vacants après la CAP de printemps.

Quelques rappels

Nous vous rappelons que pour qu’une candidature soit valable il faut absolument :

  • l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite du 18 septembre via l’outil SIRh (anciennement CASIMIRh), muni de vos identifiants ;
  • par ailleurs, pour les postes d’encadrement, le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement local ET d’adresser une lettre de motivation.

Les dates clés

Concernant les candidatures, les dates suivantes sont à noter :

  • dépôt des candidatures : déjà ouvert ;
  • fin du dépôt et de la modification des candidatures : 18/09/2016 ;
  • CAP recouvrement : 04/10/2016 ;
  • fin des annulations des candidatures : 02/10/2016.

Les postes ouverts

Affectation Poste No AVE Corps ouverts
LFML Chef de Service Exploitation 104722 ICNA IEEAC
LFMT Chef de Division CA 104740 ICNA IEEAC
LFRS Chef de Service Exploitation 104717 ICNA IEEAC
LFPG Chef de Service Exploitation 104719 ICNA IEEAC
LFPG Adjoint au Chef de Service Exploitation 104746 ICNA IEEAC
LFST Chef de Service Exploitation 104727 ICNA IEEAC
CRNA SO Chef de Service Exploitation 104718 ICNA IEEAC
DO Chargé de mission 4 Flight 104747 ICNA IEEAC IESSA IPEF
DTA Chef de Division CA 104762 ICNA IEEAC
DTA Adjoint au Chef de Bureau Nav et Espace 104764 ICNA IEEAC Attachés

CAP intermédiaire d’octobre 2016 — postes ouverts (0.8 MiB)


Automne 2016 — Descriptif des AVE (0.4 MiB)

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Résultats de la CAP à recouvrement du 16 juin 2015

Voici les résultats de la CAP à recouvrement qui s’est tenue le 16 juin 2016. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 22 juin.

De plus, les résultats sont désormais disponibles dans la section CAP de notre application Smartphone avec la possibilité de les filtrer par lieu de départ ou d’arrivée.

En attendant, félicitations aux heureux élus.

Compte-rendu de la CAP à recouvrement du 16 juin 2015 (0.1 MiB)

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Corrections apportées aux postes ouverts à la CAP de juin 2015

Certains postes ouverts à la prochaine CAP ont été modifiés. Le SNCTA vous encourage à vérifier vos choix et ce avant la clôture des candidatures qui est toujours fixée au 30 avril 2015.

Additif CAP de juin 15 (0.3 MiB)

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Résultats de la CAP de corps du 12 février 2015

Voici les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 12 février.

De plus, les résultats sont désormais disponibles dans la section CAP de notre application Smartphone.

Félicitations aux heureux élus !

Compte-rendu CAP de corps du 12 février 15 (0.4 MiB)

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Résultats de la CAP à recouvrement du 27 janvier

Voici les résultats de la CAP à recouvrement qui s’est tenue le 27 janvier. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 11 février.

De plus, les résultats sont désormais disponibles dans la section CAP de notre application Smartphone.

En attendant, félicitations aux heureux élus.

Compte Rendu CAP recouvrement Janvier 2015 (0.4 MiB)

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49,84 % : Merci !

Résultat des élections CAP 2014

Pour ces élections professionnelles, les ICNA, à une très large majorité, viennent d’apporter leurs suffrages au SNCTA. Alors que la représentativité de toutes les autres organisations syndicales stagne ou est en baisse, c’est le projet porté par le SNCTA qui est aujourd’hui plébiscité. La moitié des ICNA soutient un syndicalisme de proposition, actif et sans concession seul à même de garantir le succès de la DSNA et le respect de la place centrale des ICNA dans la DGAC.

Par leur vote, les contrôleurs ont renforcé le SNCTA et légitimé son combat. Fort de ce soutien, le bureau national poursuivra et intensifiera la mission qu’il conduit depuis plusieurs mois. Cette mission, qui consiste à exiger une meilleure prise en compte des besoins d’évolution et de modernisation de la DSNA, vise, en tout premier lieu, à obtenir de l’administration et des pouvoirs publics une réelle reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et des ICNA plus particulièrement.

Conformément à ses engagements et dans la suite des travaux de la Mission RP2, le SNCTA ira chercher, en 2015, un accord social qui corrige les lacunes du Protocole 2013 et permette à la DSNA de répondre aux enjeux cruciaux des cinq prochaines années.

Le SNCTA sait qu’il peut compter sur la majorité des ICNA, mais, au-delà, il veut rassembler tous ceux qui savent que l’avenir n’est pas un risque mais une trajectoire qu’il faut piloter ensemble pour permettre aux contrôleurs d’assurer leurs missions de service public dans les meilleures conditions.

Voix 2014 Sièges 2011
SNCTA 1 606 49,84 % 07 40,93 %
USAC CGT 679 21,07 % 02 25,58 %
UNSA ICNA 647 20,08 % 02 22,40 %
SPAC CFDT 134 04,16 % 00 05,63 %
SNNA FO 0 094 02,92 % 00 02,03 %
SNAC CFTC 0 062 01,92 % 00 03,42 %
Exprimés 3 222 80,81 % 11
Votants 3 272
Inscrits 3 987
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Flash Info — CAP ICNA, la mobilité est un droit

Personne portant une valise sur une voie ferrée

Le soutien, un devoir !

La défense de vos intérêts

Jusqu’au 4 décembre, vous choisirez les contrôleurs qui devront défendre vos intérêts face à l’administration pour toutes les décisions relatives à votre carrière : avancement, congé parental, mais aussi arrêt de formation, sanctions disciplinaires et, bien sûr, mobilité.

Une équipe et la force du SNCTA au service des ICNA

Bénéficiant de la structure et de l’expertise unique du SNCTA concernant le statut des contrôleurs, nos capistes sauront vous apporter à tout moment et en tout lieu l’assistance et le soutien que vous êtes en droit d’attendre du syndicat professionnel représentatif des contrôleurs. Au-delà des questions touchant aux CAP, la cellule spécialisée retraite vous informera sur vos droits, CESAME vous accompagnera lors de vos démarches concernant votre aptitude, l’équipe du Guide du contrôleur vous éclairera sur tout ce qui touche au statut et aux textes réglementaires.

Mutations, chacun ses critères ou tous pour la mobilité ?

Pendant que certains utilisent les critères CAP comme un appât électoral, le SNCTA veut construire le seul critère qui permettra de garantir la mobilité : celui qui donnera aux représentants des personnels la force de s’opposer à la politique de gel des mutations voulue par l’administration. Cette force ne naitra que d’une convergence entre syndicats sur les critères CAP. La tendance actuelle à leur multiplication sera, à n’en pas douter, un frein à la mobilité.

Mais agir sur les critères ne suffit pas pour garantir la mobilité, il faut œuvrer pour obtenir un nombre significatif d’ouvertures d’AVE à chaque CAP. Le SNCTA exigera pour cela une limitation stricte des affectations dans les centres attractifs pour les sorties ÉNAC. Il s’opposera à tous les freins à la mobilité que l’administration tenterait d’imposer aux ICNA.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — CAP ICNA, la mobilité est un droit (2.7 MiB)

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