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Tag: CT DGAC

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Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent

Cocotte minute sous pression

Le directeur général nous a ré-annoncé l’ouverture de négociations protocolaires. Cette annonce avait déjà été faite le 7 mai dernier à l’issue de deux jours de grève à l’appel du SNCTA. Elle avait suscité de vives réactions de la part de certains syndicats…

La mise en garde du Comité national du SNCTA du 6 octobre a porté ses fruits : plutôt que d’organiser d’interminables négociations transversales par GT thématiques comme lors du protocole précédent, des bilatérales seront organisées avec le cabinet du ministre et le secrétariat général afin d’avoir un canevas présentable fin novembre, rendant possible un accord en fin d’année ou tout début 2016.

Inévitablement, les polémiques syndicales concernant la méthode de négociations ou les conditions de validité d’un accord (majoritaire ? pas majoritaire ?) sont réapparues. Pour certains, le protocole doit être global et il n’y a même pas d’urgence à le négocier ! (sic) Le SNCTA, lui, se refuse à l’attentisme. Après six ans de régression sociale, les contrôleurs ont des revendications et le SNCTA compte bien les porter haut et fort.

Peu importe le cadre ou la méthode, l’important maintenant c’est le contenu des négociations. Le SNCTA attend rapidement des réponses précises aux problèmes concrets, qui nécessitent dans certains cas un traitement imminent :

  • recrutements et gestion des effectifs, sur une perspective de cinq ans ;
  • expérimentation de l’organisation du travail dans les centres demandeurs ;
  • modernisation des infrastructures et des systèmes techniques ;
  • gestion opérationnelle des tours et des salles (suites de l’audit EASA) ;
  • tests de maintien des compétences pratiques et linguistiques (règlement UE 2015/340, ex IR-ATCO) ;
  • conditions de maintien de l’aptitude médicale ;
  • carrières, rémunérations et prise en compte de l’expertise contrôle ;
  • conditions de départ à la retraite des ICNA ;
  • and so on…

Les pouvoirs publics perçoivent mal la nécessité d’un accord rapide avec les contrôleurs ?
Le SNCTA est déterminé à leur en donner envie.
Que les contrôleurs se tiennent prêts à la mobilisation !

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

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Un accord pour les contrôleurs réaffirmé !

Négo.

accord pour contrôleurs réaffirmé (919.4 KiB)

Le 20 avril 2015, le SNCTA obtenait l’ouverture de négociations dites intermédiaires, grâce à la mobilisation des contrôleurs les 8 et 9 avril pour reprendre en main leur destin. La porte s’ouvrait enfin sur une nouvelle méthode de négociation nationale, plaçant les OS représentatives des ICNA à leur juste place dans le débat paritaire concernant le corps ICNA.

Le 07 mai 2015, lors du CT DGAC, cette volonté de l’administration de créer une nouvelle méthodologie, qui place la négociation au niveau du corps de métier, était réaffirmée malgré la très forte opposition exprimée par l’ensemble des autres syndicats à l’exception de l’UNSA IESSA, cependant prisonnier de la centrale UNSA DD.

Alors que beaucoup s’acharnent à vouloir réduire le contrôle aérien à une toute petite composante de l’aviation civile, le SNCTA continue à se battre pour pérenniser le modèle d’un contrôle moderne et performant au sein d’une DGAC unie, capable de faire face aux évolutions du trafic, ceci tout en sécurisant les conditions de travail.

Nous n’en sommes qu’au début, faisons en sorte, grâce à notre engagement, que toute évolution concernant les ICNA soit réalisée  en concertation et avec l’aval des ICNA.

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Flash Info — DG assez !

Pinocchio

CT DGAC d’automne. À l’ordre du jour, un point sur l’Europe, quelques textes amenés par le protocole dont la fameuse prime de performance, un (trop) long débat entre les centrales syndicales sur la doctrine électorale ou comment tuer son voisin sans passer par les urnes… et pour terminer la confirmation du gel de l’allocation d’entrainement aérien.

EUROPE : Monsieur le directeur général ose un pronostic sur SES2+ : la Commission est dans les cordes ! la DGAC est sauvée ou en voie de l’être. Gloire à vous, monsieur le directeur qui veillez si bien sur nous. Votre acharnement à défendre la grande DGAC sur laquelle vous régnez sans partage depuis maintenant 7 ans, nous va droit au cœur. Concernant RP2, vous pronostiquez des gains à la hausse pour la DSNA… et suggérez de ce fait la révision du plan de performance RP2 pour soulager la facture des compagnies aériennes. N’y pensez même pas une seconde monsieur le directeur, un seul pas dans ce sens et le SNCTA déclenchera un conflit majeur sans espoir de médiation.

PRIME DE PERFORMANCE : 100 € (brut), c’est la valeur de la performance des agents de la DGAC pour 2013. Les contrôleurs qui ont fait face, cet été, aux plus grosses pointes de trafic de tous les temps, sans croissance notable des retards, apprécieront cette valorisation nette de 7,5 € par mois !

ÉLECTIONS : La tension monte entre confédérations autour des modalités de dépôt des listes électorales. Tous les coups semblent bons pour disqualifier l’adversaire en cette période pré-électorale, y compris ceux sous la ceinture ! L’atmosphère de ces élections risque vite de devenir irrespirable. Espérons que le débat et la confrontation des idées l’emportent sur la surenchère et l’agressivité.

ENTRAINEMENT AÉRIEN : Pour la première fois de son existence, l’allocation d’entrainement aérien vient d’être diminuée par décision du directeur général. Notre souverain balaie du revers de la main un acquis social vieux de plusieurs décennies et décide d’amputer de 20 % cette allocation. Point de justification, le directeur indique disposer à sa guise du budget de fonctionnement sur lequel est prélevée l’allocation et déclare ne pas se sentir engagé envers les personnels sur ce type de dépenses. Il promet cependant un retour à la normale l’an prochain… peut-être. Comment croire celui qui nous assurait en début d’année que cette mesure de gel serait levée si le trafic était au rendez-vous cet été. Il l’a été, mais rien n’y fait. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, c’est toute la finesse de notre directeur. Le SNCTA ne croit pas aux annonces de cette direction. Pour les heures de vol, comme pour la prime de 900 € qu’il signait en 2010 et que personne ne touchera jamais, notre directeur ment et ment encore, pour le SNCTA, il n’existe plus !

Le SNCTA n’accepte pas ce nouveau holdup et s’engage à tout mettre en œuvre pour récupérer cet acquis apprécié des contrôleurs et utile à leur mission.

Le dialogue social conduit par la direction est un leurre.
Refusons cette mascarade et reprenons notre avenir en main.

Flash Info — DG assez (760.7 KiB)

Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité National s’est réuni à Athis-Mons, au lendemain du CT DGAC, les 23 et 24 octobre. Vous trouverez ci-joint le résultat de sa réflexion sur les sujets d’actualité.

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Pour la DGAC, « Un nouvel élan », pour le SNCTA, juste du vent !

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C’est à un CT bien décevant auquel le SNCTA a assisté : un ordre du jour trop pauvre, des discussions affligeantes, aucune ambition ni début de stratégie affichées par la DGAC malgré la proximité de l’échéance du budget triennal. Et une DGAC outrageusement maquillée pour charmer les confédérés.

Pour le SNCTA, peu importent les ronds de jambes, l’important reste l’avancée de ses revendications. Sans quoi ce seront les avions qui feront des ronds.

Rendez vous le 13 septembre, date du premier GT Retraite ICNA, pour voir si les engagements pris par le ministère, et remis en cause par les confédérés, ont une valeur !

CDA n° 658 — Pour la DGAC, « Un nouvel élan » ? Pour le SNCTA, juste du vent ! (4.0 MiB)

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Concours de tir : Déclaration de Guerre Anti-Contrôleurs

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Le versement de la prime est confirmé ; seul le premier montant est entériné.

16 juin 2012 Ecrit par NV SNCTA dans CT