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Tag: Déclaration liminaire

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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CDA LFEE - Déclaration liminaire CT local

Monsieur le président du comité technique,

Aujourd’hui, le SNCTA ne siègera pas et le CT n’aura donc pas lieu.

C’est une décision que nous regrettons mais qui est la conséquence logique d’une situation méticuleusement instaurée par la DSNA :

  • d’abord en niant l’impact de la transformation 4-Flight sur les conditions de travail en salle de contrôle ;
  • ensuite en restant sourde aux alertes lancées régulièrement par les opérationnels et relayées par le SNCTA.

Ce déni et ce refus de créer des conditions favorables à la transformation conduisent à ce blocage. La DSNA en porte l’entière responsabilité.

À ce silence assourdissant s’ajoute les documents de travail soumis à l’avis des organisations syndicales. Ils confirment que la DSNA n’a aucun plan pour absorber la transformation si ce n’est par une baisse du droit à absence des contrôleurs. Baisse accentuée par le sous-effectif chronique dont souffre structurellement le centre, faute de mesures de fidélisations qui sont pourtant les seules à même de juguler le flux continuel de départs.

La situation est devenue inacceptable.

Rappelons quelques chiffres qui illustrent cet écart de perception :

  • jusqu’à 14 contrôleurs qualifiés seront sortis de salle chaque jour pour se former sur le premier bloc de simulation pendant 13 semaines, ce qui représente 624 créneaux de formation ;
  • 8 UCESOs seront offertes les jours où l’impact sera le plus fort alors que la demande pourra atteindre à certaines heures 12 UCESOs.

Les conditions de travail en salle vont se dégrader considérablement. L’écart entre l’offre et la demande ainsi qu’un trafic plus erratique en cette saison font craindre de nouveaux dépassements d’UCESOs. Il ne s’agit pourtant que de la période de moindre charge. Le bloc 2 prévu début-mai en plein été aéronautique promet un impact encore plus significatif.

Les contrôleurs attendent légitimement des réponses d’autant que dans un mois et demi, leur formation commence !

Le planning de transformation est connu depuis longtemps mais une fois de plus, rien n’a été anticipé. L’ambition de nos encadrants d’inclure un volet « transformation 4-Flight » dans les négociations protocolaires en cours se heurte aux réalités du calendrier. A minima, le planning de formation du bloc 1 n’est pas compatible avec cette tactique.

Levons tout doute : les contrôleurs rémois veulent se former pour basculer sur un système à environnement électronique dont la livraison a de trop nombreuses fois été repoussée. Ils veulent enfin bénéficier d’outils modernes qui leur ont très largement manqués ces dernières années alors que le trafic a lui bien augmenté. Mais ils ne sont pas prêts à toutes les concessions. L’effort doit être partagé.

Le travail du contrôleur consiste à savoir gérer ses priorités. La priorité pour l’administration consiste actuellement à garantir des conditions de travail les moins dégradées possibles et les plus socialement acceptables, soit :

  • un maintien du droit à absence des équipes ;
  • la mise hors quotas systématique des stages transformation,
  • et dans l’attente d’un accord satisfaisant, un plan de protection ATFCM drastique de la salle de contrôle.

Le SNCTA attend donc de l’administration qu’elle saisisse l’opportunité du report du CT pour présenter rapidement des solutions satisfaisantes aux contrôleurs du centre.

Dans le cas contraire, le SNCTA saura mobiliser fortement pour faire entendre la voix des Rémois si ces phases de dialogue atteignent leurs limites.

2019-11-18 CDA LFEE Déclaration Liminaire CT Local (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire — CT DO du 26 juin 2018

Bureau national SNCTA

Paris, le 26 juin 2018.

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest en mars 2017 et à ceux déposés depuis avril 2018 au CRNA Sud-Est, il y a eu plus de contrôleurs astreints qu’habituellement. Récemment et de façon inédite, les vacations complémentaires prévues lors des jours de grève ont également été maintenues.

Le SNCTA dénonce ces attaques insidieuses du droit de grève des contrôleurs aériens, conséquences du jusqu’au-boutisme de ce syndicat et des pressions des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes depuis plusieurs mois. Le SNCTA s’inquiète en outre de l’utilisation des fragilités juridiques du service minimum, utilisation qui va à l’encontre de la sérénité nécessaire en salle de contrôle. Il demande l’arrêt de ces pratiques qui consistent à mettre en oeuvre tout ce qui n’est pas formellement interdit et qui, poussées plus loin, perturberaient davantage les salles de contrôle et pourraient mettre en jeu la sécurité des vols. Il demande au contraire un retour aux pratiques qui prévalaient avant ces conflits.

Considérant l’escalade incontrôlée entre l’UNSA et la DSNA au CRNA Sud-Est dans un conflit qui dure depuis avril 2018, le SNCTA sort du silence qu’il s’était imposé pour respecter l’exercice de la démocratie sociale. Il constate qu’un énième préavis a été déposé par la composante ICNA de l’UNSA les 30 juin et 1er juillet portant ainsi à neuf le nombre de week-ends de grève en trois mois. Ainsi, alors que les contrôleurs aériens sont collectivement dans le collimateur des Pouvoirs publics et de la presse – le récent rapport du Sénat ne fait que le confirmer – ce syndicat, pourtant signataire du dernier Protocole, s’obstine dans une voie incompréhensible par tous.

Concernant les conciliations, il semble que le désaccord entre les deux parties porte sur trois points : effectifs, technique et tour de service. Que vouloir de plus qui n’ait déjà été annoncé ?

Sur le volet « effectifs », les 91 affectations sur 3 ans pour le CRNA SE permettront d’atteindre 13 PC par équipe à l’été 2023. Cet engagement, fruit de la nouvelle méthode de gestion en GT Effectifs, constitue un engagement à la fois conforme aux besoins du centre et cohérent vis-à-vis des équilibres nationaux. Pour le SNCTA, l’effectif cible à 13 PC par équipe et la nouvelle méthode en GT Effectifs, associés à la reprise des recrutements obtenue au Protocole, dont certains sont déjà en formation à l’ÉNAC, représentent les meilleures garanties de remontée des effectifs au CRNA-SE à court terme. Le SNCTA continuera, quant à lui, à se poser en garant d’une politique d’affectation respectueuse des équilibres nationaux. Il déplore depuis longtemps le sous-effectif des organismes de contrôle – le CRNA Sud-Est n’est malheureusement pas une exception – et travaille à des solutions équilibrées de long terme.

Sur le point technique, le niveau général de la DSNA est extrêmement préoccupant, le SNCTA s’en alarme depuis plusieurs années et le rapport sénatorial le met en lumière. Cependant, une grève locale ne règlera rien de cette problématique nationale alors que ce syndicat fait par ailleurs preuve d’une immense discrétion dans toutes les réunions ad hoc. Ce thème n’est d’évidence présent dans les revendications que pour surfer sur le mécontentement.

Concernant la problématique centrale des tours de service, à la lecture des communiqués croisés des deux parties, celles-ci semblent enfin proches d’un accord. Étant donné la nature des discussions en cours, le SNCTA considère que les négociations sur le sujet n’auraient jamais dû déborder d’un GT local. Il regrette une nouvelle fois les envahissements successifs qui ont empêché toute concertation et qui ont pour conséquence une situation perdant-perdant.

Enfin, le SNCTA souhaite saluer les efforts des contrôleurs des organismes des SNA et des CRNA adjacents qui doivent faire face à des records de trafic dans des conditions parfois atypiques, tous les week-ends depuis avril et subissent les effets d’une grève que le SNCTA juge désormais irresponsable.

2018-06-26 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62 KiB)

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Déclaration liminaire, CT DGAC du 2 mars 2017

Bureau national SNCTA

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest, les pouvoirs publics ont astreint plus de contrôleurs qu’habituellement. L’organisation du service minimum en place depuis plusieurs années répond pourtant parfaitement aux exigences de la loi du 31 décembre 1984 qui sont notamment :

  • la continuité de l’action gouvernementale ;
  • la préservation des intérêts ou besoins vitaux de la France et le respect de ses engagements internationaux, notamment le droit de survol du territoire ;
  • les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le maintien de liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des Outre-mer.

L’augmentation du nombre de contrôleurs aériens astreints, nullement justifiée au regard de la loi, constitue par conséquent une atteinte à leur droit de grève. Le SNCTA condamne cette décision et demande un retour à l’organisation habituelle du service minimum dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest.

Dans ce cadre, le SNCTA demandera à être reçu par les pouvoirs publics dès que possible.

Déclaration liminaire – CT DGAC 2 mars 2017 (73 KiB)