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Tag: Droit de grève

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Grèves à répétition : les sénateurs s’en mêlent

Par son histoire, le SNCTA ne connaît que trop la valeur du droit de grève si durement acquis par les contrôleurs en 1984 après tant d’années de combat syndical. Alors que depuis toujours le SNCTA s’appuie d’abord sur son travail pour défendre la profession et n’appelle à la grève qu’en dernier recours, d’autres l’utilisent à des fins politiques ou comme seul argumentaire.

2016 : loi « Travail »

Alors que la loi « Travail » ne concernait ni la DGAC ni même la Fonction publique, l’USAC-CGT a fait le choix de relayer des préavis de grève à desseins politiques.

En 2016, le trafic aérien a ainsi été perturbé par 14 jours de grève sans aucune revendication des personnels de la DGAC. Ces préavis, hebdomadaires et inconciliables, ont exaspéré passagers et contrôleurs qui n’ont que très peu voire pas suivi ces appels à la grève.

Conséquences : une pétition contre le droit de grève des contrôleurs appuyée par une communication agressive a été mise en ligne. Plusieurs candidats à la présidentielle ont alors pris position pour limiter ce droit.

Après avoir usé et abusé du droit de grève des contrôleurs à des fins politiques, l’USAC-CGT tente en vain de masquer sa responsabilité dans les attaques répétées et de plus en plus fortes contre ce droit en s’en présentant comme défenseur. Les contrôleurs ne sont pas dupes !

2018 : une section joue les francs-tireurs

En multipliant les préavis de grève au CRNA Sud-Est pendant 8 week-ends de mai et juin, l’UNSA-ICNA a délibérément exposé les contrôleurs aixois et plus largement toute la profession quelques mois à peine après sa signature du protocole.

Conséquence immédiate (comme lors des préavis de ce syndicat au printemps 2017 dans les CRNA de Bordeaux et Brest) : augmentation du nombre de contrôleurs astreints aboutissant en 2018 à un doublement du nombre de secteurs disponibles en cas de grève.

Les revendications étaient des effectifs déjà prévus en GT Effectif, un audit sur la modernisation technique déjà obtenu par le SNCTA en CT DSNA et des évolutions diverses et variables concernant les tours de service. Par conséquent, les pouvoirs publics n’y ont vu aucune volonté de construire l’avenir du CRNA Sud-Est, seulement celle de porter atteinte au transport aérien !

La proposition de loi no 621 a été déposée le 3 juillet après 8 week-ends de grève à Aix.

Difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet !

Propositions de loi au Sénat

Deux propositions de loi similaires ont été déposées au Sénat dont une par le groupe Les Républicains, majoritaire. Le 28 novembre, la proposition no 621 déposée par le groupe Les Indépendants sera présentée en commission qui décidera si celle-ci sera débattue au Sénat le 12 décembre.

Ces propositions visent à mettre en place une déclaration préalable : les contrôleurs devraient alors se déclarer gréviste ou non gréviste 48 heures à l’avance. Cette disposition s’ajouterait au service minimum actuel.

Reçu au Sénat le 22 novembre, le SNCTA a résolument et fermement exprimé son opposition à ces propositions de loi.

Lors de son audition, le SNCTA a en revanche mis en avant l’ensemble des difficultés que connaissent les contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public : sous-effectif, obsolescence des systèmes, très forte croissance du trafic aérien, absence de perspectives rassurantes.

Apporter des réponses et des solutions concrètes à ces problématiques améliorerait non seulement la qualité du service public rendu mais aussi le dialogue social et limiterait les conflits sociaux. Le SNCTA travaille en ce sens. La période y est économiquement propice.

Le message est passé.

Le droit de grève, durement acquis par leurs aînés, doit permettre aux contrôleurs de se défendre aussi souvent que nécessaire. Le SNCTA met tout en œuvre pour le préserver. Il met en garde : si ces propositions devenaient lois, cela mettrait un coup d’arrêt à toute possibilité de concertation et d’évolution dont la navigation aérienne a pourtant besoin.

CDA789 2018-11-26 Grèves à répétition - les sénateur s'en mêlent (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 28 juin 2018.

Il déplore la panne nationale du système de traitement initial de plans de vol (STIP) le 26 juin 2018 suite à des tentatives ratées de mises à jour. À 9 heures, le « début de journée » du système a provoqué de graves perturbations dans toutes les salles de contrôle jusqu’à un retour aux conditions nominales vers 19 heures. Le comité national réclame un retour d’expérience approfondi dans les meilleurs délais et attend des réponses sur les causes contributives qui ont mené à cette situation chaotique.

Le comité national salue le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont fait face dans tous les centres de la DSNA à cette situation très dégradée qui aura duré trop longtemps. Il remercie également toutes les équipes de la DSNA qui ont œuvré pour un retour à la normale.

Cette panne majeure intervient huit jours après la parution d’un rapport de la commission des finances du Sénat qui pointe justement la faiblesse technologique du contrôle aérien français, en particulier celle du CAUTRA. Quand les investissements pour lesquels le SNCTA s’est battu seront-ils enfin transformés en nouveaux systèmes de contrôle opérationnels ? À ce titre, après des mois d’atermoiement, le comité national exige la consolidation de la stratégie technique des CRNA ainsi que celle des approches de province (SYSAT groupe 2).

Le comité national reçoit positivement la décision de la DSNA de ne plus conditionner les postes ouverts à la sélection et à l’examen professionnels 2018 au pourvoi de trois affectations à Cayenne. Le travail du SNCTA aura permis l’affectation de quatre SP à Brest, Strasbourg et Beauvais, et d’un EP au Bourget. Il n’en demeure pas moins que le comité national s’inquiète de la faiblesse de la promotion interne qui conduira à reporter en 2018, 27 postes sur le concours externe. Le comité national exige de la DSNA qu’elle réponde au manque d’attractivité des concours EP/SP conduisant à des problèmes d’alimentation de la filière externe et de formation.

Le comité national appuie la déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 26 juin 2018. De nombreux contrôleurs aixois n’approuvent pas le mouvement social en cours et sont contraints d’endurer une situation de blocage dans une ambiance de tensions exacerbées. Le comité national leur renouvelle son soutien ainsi qu’aux contrôleurs de tous les autres centres qui voient leurs conditions de travail systématiquement dégradées les weekends par des surcharges de trafic et des vols aux profils atypiques.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-06-28 (67 KiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC – ETF : Our rights, your safety

Brussels, 22 February 2018

Our Rights – Your Safety
ATM UNIONS DETERMINED TO DEFEND THE RIGHT TO STRIKE

Almost 70 trade union representatives from all around Europe affiliated to the Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) gathered today in Brussels to discuss further steps in their campaign ‘Our Rights – Your Safety’, defending the right to strike of European air traffic management (ATM) staff.

The European Commission published in 2017 the Communication ‘Aviation: Open and Connected Europe (COM 2017) 286 final’, recommending that Member States introduce policy that limit the right to strike of ATM staff. The Communication significantly encroaches on the national sovereignty of Member States, contradicts the EU Treaties and violates the fundamental rights of workers in European air traffic management.

In response ATCEUC and ETF jointly launched a campaign calling on the Commission to respect workers’ rights as enshrined in the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights, and to refrain from any actions restricting these rights. In support of this campaign, an online petition was launched at www.atcorights.org.

The participants of today’s gathering were addressed by a number of speakers including Esther Lynch, the Confederal Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC), Klaus Heeger, Secretary General of the European Confederation of Independent Trade Unions (CESI), and Georges Bach, Member of the European Parliaments’ Committee on Transport and Tourism (TRAN). All the speakers insisted that the right to strike is a fundamental right and cannot be restricted by the Commission in any way.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “No one likes delays and cancellations, but strikes are not the problem. Industrial action by air traffic management staff causes less than 1% of flight delays in Europe while the airlines are responsible for over 50%. The proposals of the Commission are not proportional to the scale of the problem.”

Volker Dick, ATCEUC President, added: “The Commission’s role is to anticipate the changes provoked by the increasing numbers of flights and passengers. They should build a safe, stable future for the industry. Attacking the right to strike achieves none of this.”

François Ballestero, ETF Political Secretary for Civil Aviation, concluded: “As opposed to the Commissions’ minimum service, we want a maximum safe service. That means decent and stable jobs, functioning social dialogue and guaranteed collective workers’ rights. This will all contribute to a reliable and safe European aviation.”

The trade unions affiliated to ATCEUC and ETF, representing thousands of workers in the European air traffic management sector, are determined to defend their right to strike by all available means. While continuing efforts at EU level, they jointly decided today to move into the next phase by initiating actions at national and EU levels.

For questions or further information, please contact Jean-Denis LARRERE (ATCEUC): larrere@atceuc.org

20180222 ATCEUC ETF Press Release (0.5 MiB)

Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) was created in 1989 and is currently composed of 32 professional and autonomous trade unions representing more than 14000 Air Traffic Controllers and Air Traffic Safety Engineering Personnel throughout Europe. ATCEUC is an EU recognized social partner in air traffic management.

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Flash Info — Service minimum à Bordeaux et Brest : démonstration par l’absurde

Lors du préavis de grève interprofessionnelle du 16 novembre 2017, relayé par un seul syndicat de la DGAC, la DSNA a décidé de reconduire, dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest, le dispositif à six secteurs d’astreintes (au lieu de quatre).

Dans un contexte de trafic peu chargé de mi-novembre, voici un premier bilan de ce préavis concernant ces deux CRNA :

  • Brest : 3 grévistes, 13 500 minutes de délai et plus de 600 vols annulés ou re-routés par les routes atlantiques ;
  • Bordeaux : 5 grévistes, 15 000 minutes de délai et près de 400 vols en moins ;
  • très grande difficulté à lever les astreintes malgré un mouvement extrêmement peu suivi.

Dans sa déclaration liminaire du CT DO du 16 octobre 2017, le SNCTA qualifiait cette mesure de « contre-productive, incompréhensible et vexatoire ». Au regard du bilan de cette journée, qui pourra désormais contester ces qualificatifs ?

Cette décision de la direction, soucieuse de donner des gages aux compagnies aériennes extrêmement agressives sur le droit de grève des contrôleurs aériens français, s’est donc révélée être une erreur d’appréciation majeure qu’il faut corriger d’urgence.

Le SNCTA déplore également l’usage inconsidéré du droit de grève, alors même que celui-ci est attaqué de toute part. Il note par ailleurs le silence d’organisations syndicales qui, par cette mesure de réduction du droit de grève, voient les conséquences d’un préavis peu suivi surmultipliées de façon artificielle et délétère à long terme.

Considérant l’incohérence de la mesure d’augmentation du nombre d’astreintes, le SNCTA exige le retour à 4 secteurs d’astreintes aux CRNA Ouest et Sud-Ouest.

FI 2017-11-22 Service Minimum à Bordeaux Et Brest (1.4 MiB)

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Flash Info - Service minimum à Brest et Bordeaux : une décision perdant-perdant

Non

Les contrôleurs des CRNA-SO et CRNA-O viennent d’apprendre la décision du DSNA d’astreindre 50 % de PC de plus qu’habituellement pour la journée de grève du 10 octobre. Le SNCTA condamne fermement cette décision unilatérale qui constitue une restriction du droit de grève.

Après un été de tous les records où le professionnalisme de tous a permis d’absorber de façon performante et en toute sécurité des hausses de trafic extrêmement importantes, après une mise en service de EEE périlleuse mais réussie, les contrôleurs attendaient d’autres signaux de la part de leur hiérarchie.

Cette décision est de surcroit une erreur stratégique majeure du DSNA si celui-ci cherche vraiment à minimiser l’impact de la grève : en voulant montrer aux compagnies aériennes et particulièrement à A4E sa bonne volonté en augmentant le nombre d’astreintes, le DSNA renforce fortement l’impact d’une grève peu ou pas suivie. En effet, il sera plus difficile de lever le service minimum, augmentant ainsi sensiblement l’impact en termes de délais ou d’annulation de vols. Cette décision est donc du perdant-perdant !

Mais peut être le DSNA a-t-il un autre objectif ? Cherche-t-il à démontrer à ces compagnies qu’augmenter le nombre d’astreints dégrade le service rendu ? Cherche-t-il à augmenter les effets de cette grève pour démontrer aux Pouvoirs publics que le service minimum est inadapté au contexte actuel amenant ceux-ci à envisager de changer la loi ?

Une chose est sûre, certains syndicats ont usé et abusé du droit de grève des contrôleurs pour tenter de donner de l’ampleur à des revendications politiques. Si nous n’y prenons garde, les préavis sans gréviste mais avec service minimum auront bientôt raison de ce droit acquis de haute lutte par nos ainés. Le SNCTA, conformément à sa politique, est déterminé à se battre pour le défendre.

Le DSNA, en opposition avec ses services locaux sur le sujet, a fait le choix d’augmenter le nombre d’astreints à Brest et Bordeaux. Mardi, nous verrons les conséquences de ce choix !

 

FI LFBB-LFRR SERVICE MINIMUM PERDANT PERDANT (0.4 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons les 11 et 12 septembre 2017.

Le comité national se félicite de la manière dont les contrôleurs aériens français ont fait face, durant l’été 2017, au trafic le plus important jamais observé.

Dans ce contexte de forte croissance du trafic où le renouvellement des outils est plus que jamais nécessaire, le comité national dénonce avec la plus grande fermeté la gestion catastrophique des projets techniques à la DSNA. Les projets 4F et SYSAT s’apparentent dès à présent à des fiascos retentissants compte tenu des moyens engagés, des efforts fournis par l’ensemble des personnels, des dépassements de budgets et des retards invraisemblables accumulés. À n’en pas douter, ces dysfonctionnements dégraderont fortement la performance du contrôle aérien français dans l’avenir.

Le comité national exige des changements majeurs dans la conduite de la modernisation de la navigation aérienne. Il demande que la vérité soit dite aux pouvoirs publics, aux compagnies aériennes et aux usagers sur le retard technologique abyssal de la DSNA, retard dont les contrôleurs aériens sont les premières victimes.

Le comité national soutient sans réserve les contrôleurs aériens de l’organisme de Cayenne Rochambeau qui, compte tenu de leur effectif qualifié famélique (14 PC, bientôt 13, pour un objectif de gestion de 25), ne peuvent plus assurer leurs missions de service public sans interruption et ne peuvent donc plus faire face aux accords internationaux signés par la France dans cette zone. Le préavis déposé pour une grève débutant le 13 septembre doit également être l’occasion de résoudre les problèmes d’attractivité et d’alimentation du terrain. Il exhorte par conséquent les pouvoirs publics à trouver des solutions pérennes dans la négociation plutôt qu’à rentrer dans un conflit long auquel les contrôleurs locaux, déterminés, sont préparés.

Le comité national se montrera extrêmement vigilant quant à l’évolution des discussions sur RP3 afin que celles-ci ne soient pas polluées par les volontés ultra-libérales des compagnies aériennes. Il est surpris que certains discours provocateurs aient été relayés récemment par CANSO et n’aient pas entrainé la moindre prise de distance de la DSNA. Le SNCTA a su fortement mobiliser la profession en 2014 lorsque les ressources de la DSNA étaient menacées par les travaux de RP2 ; il se tient prêt à le faire de nouveau autant que de besoin !

En ce jour de contestation, le comité national dénonce les provocations des lobbies de compagnies aériennes, entre autres celles exprimées ce jour par A4E et Ryanair. Il dénonce par ailleurs la désinvolture coupable de l’USAC-CGT qui ne cesse de relayer des préavis dont elle sait qu’ils ne fédèreront jamais les contrôleurs, participant ainsi aux attaques contre le droit de grève de ces derniers.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (67 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (65 KiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68 KiB)


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