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Tag: EASA

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EASA : l’autorité européenne qui nous surveille

Logo de l'EASA
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Alors que le texte sur l’IR ATCO n’est pas encore mis en application, la Commission européenne a publié une proposition de modification du texte fondateur de l’EASA, le Basic Regulation, visant à renforcer encore ses prérogatives. Ainsi, le pouvoir de cette institution relativement récente ne cesse de croître. Ce nouveau texte pourrait avoir de nouvelles conséquences sur le quotidien des contrôleurs.

L’EASA en quelques chiffres

L’European Aviation Safety Agency (EASA) a été créée par un règlement du Parlement européen et du Conseil le 15 juillet 2002. Ses principales actions ont pour objet de développer une règlementation communautaire pour ce qui est de la sécurité et de l’impact environnemental de l’aviation civile.

Elle compte 32 États membres : les pays de l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

800 experts et administratifs de tous les États membres y travaillent sous différents statuts (fonctionnaires européens, intérimaires…). Le recrutement se fait en toute simplicité, sur leur site, en postant un CV.

Ses locaux se situent à Cologne, mais l’EASA tient également des permanences à Washington, Montréal, Beijing et elle possède un bureau à Bruxelles. Cette présence facilite la promotion de son action qu’elle veut assurer au niveau mondial et son implantation dans certains pays où l’aviation est en plein essor. C’est le cas notamment en Chine où l’on prévoit 7 % de croissance par an dans les 20 prochaines années, ce pays étant passé de la 4e à la 2e place dans les contributeurs au budget de l’OACI, loin devant la France, 6e.

Le rôle de l’EASA

Son indépendance technique et juridique est garantie par la structure de son conseil d’administration qui est composé uniquement de représentants des États. L’EASA a pour buts :

  • de garantir le plus haut niveau de sécurité pour les citoyens et de promouvoir la protection de l’environnement dans l’aviation civile ;
  • d’éviter les redondances dans les règlements et dans les certifications ;
  • de faciliter la création d’un marché européen de l’aviation.

Elle ne dispose néanmoins pas de procédures de gestion des conflits d’intérêts entre les différents représentants. Ceci a été dénoncé en 2012 dans un audit de la Cour des comptes européenne.

À cet effet, l’EASA produit différents documents :

  • les Implementing Regulations (IR) : ces règlements sont à appliquer obligatoirement par les États membres. Ils ont force de loi ;
  • les Certification Spécifications (CS) : développés pour les IR qui contiennent des certifications. Ils sont à respecter à la lettre. Cela concerne surtout le matériel ;
  • les Acceptable Means of Compliance (AMC) : ce sont des moyens proposés par l’Agence pour appliquer les IR ;
  • les Guidance Material (GM) : ils sont produits par l’Agence et sont des guides de procédures pour appliquer la réglementation, ils accompagnent les AMC.

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — Le registre des heures

Stylo plume

Outre les grandes thématiques développées dans les six Cahiers du protocole déjà parus, le protocole 2016-2019 traite de la mise en œuvre d’importantes évolutions règlementaires liées, pour la plupart, à l’application du règlement 2015/340 et à la prorogation des mentions d’unité. Le SNCTA a longuement négocié avec la DSNA pour que ces modifications soient le plus en cohérence possible avec les réalités de la profession. Cette première fiche pratique concerne le registre des heures.

Suite de l’audit EASA de 2014

La nouvelle procédure pour justifier de 200 heures de contrôle annuelles et d’une pratique régulière sur tous les secteurs est une conséquence de l’audit de la DSAC par l’EASA effectué en 2014. Pour combler les écarts signifiés à la DSAC incapable, selon l’EASA, de vérifier la pratique du contrôle sur toutes les mentions qu’elle a la responsabilité de proroger, la DSNA devra désormais :

  • recueillir et conserver toutes les heures de contrôle effectuées ;
  • s’assurer que les contrôleurs qualifiés ont effectivement travaillé sur l’ensemble de leur zone de compétence en créant le principe d’occurrences sur des groupes de secteurs ou de positions.

Un carnet d’heures modifié

Pour répondre aux exigences des autorités de surveillance, de très longues négociations ont abouti à conserver le « vieux » carnet papier, lequel devra cependant être rempli différemment.

Ainsi, depuis le 1er juillet, les PCU des organismes ont été modifiés pour définir des groupes de positions ou de secteurs pertinents pour rendre compte d’un maintien de compétence sur l’ensemble de la mention.

Sont donc définis deux groupes de positions pour chaque zone en CRNA et dans les approches réalisant plus de 40 000 MEq, trois sur les terrains disposant de pistes parallèles et Pyrénées et un seul dans les autres organismes. Pour chaque groupe de positions, il faut, sauf exception, justifier d’un minimum de 24 occurrences par an (plus de détail dans le tableau ci-dessous). Une occurrence s’entend comme une période de travail d’au moins 30 minutes consécutives sur un secteur (ou ensemble de secteurs) du groupe de positions.

À l’issue de chaque multiple de cycles n’excédant pas un mois (ou chaque mois pour les centres ne travaillant pas en équipe), un duplicata de ce relevé d’heures et d’occurrences doit être fourni au service, selon des modalités définies localement. Read more

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Réglementation partout, concertation nulle part !

De l’EASA, nébuleuse constituée d’un échantillon représentatif de ce qu’une administration peut produire de plus tatillon, en passant par la PRB, quarteron de dirigeants d’entreprises du transport aérien en retraite, pour arriver au Network Manager, agglomérat de profils aux compétences pas toujours avérées, le contrôle aérien est aujourd’hui organisé par des personnes et des instances invisibles aux yeux de ceux qui, comme les contrôleurs, sont en charge du trafic aérien.

CDA n° 728 – Réglementation partout, concertation nulle part ! (1.5 MiB)

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Réglements européens : le SNCTA limite l'impact !

Avec l’élargissement du domaine de compétence de l’UE dans la navigation aérienne, de plus en plus de décisions qui pourraient impacter notre fonctionnement (PIFA, tours de service, évaluation des compétences) sont prises à Bruxelles. C’est l’EASA, l’agence européenne de la sécurité aérienne, qui prépare bon nombre de ces textes. PIFA, tour de service des contrôleurs, évaluation pratique des compétences opérationnelles des contrôleurs, voici quelques exemples qui démontrent à quel point il est nécessaire de travailler en amont pour garder la maîtrise de notre avenir.

Le SNCTA est présent sur tous les fronts et à tous les niveaux pour défendre les intérêts des contrôleurs, et notamment au cœur du système européen. Fort d’une expertise démontrée et reconnue, il est en mesure de faire des propositions concrètes et constructives à l’EASA directement, ou via la DGAC afin de défendre les contrôleurs lors de l’élaboration des textes européens.

CDA n° 650 — Règlements européens : Le SNCTA limite l'impact ! (2.4 MiB)