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Tag: Effectifs

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Effectifs : gestion de crise

Effectifs 2016-2024

Lors de la présentation de son plan stratégique, le DSNA en a profité pour aller au-delà des sujets techniques habituels en annonçant différentes mesures de gestion des effectifs. Celles-ci seraient, selon lui, de nature à répondre à la très forte croissance du trafic aérien observée en particulier en CRNA et à la baisse des effectifs plus forte que prévue dans ces centres.

Approches, CRNA : mêmes objectifs

Pour le SNCTA, la sécurisation des effectifs est un objectif prioritaire du protocole 2016. Au-delà des recrutements décidés, le SNCTA avait obtenu la définition de BO en CRNA (mandat donné au GT 7).

Constatant que les travaux étaient au point mort, le SNCTA a récemment rappelé son exigence de voir des effectifs cibles définis pour tous les organismes avant les prochains GT Effectif et GS 32 heures (cf. CDA no 779) et a posé une question diverse à ce sujet lors du CT DSNA du 12 janvier.

Des annonces pour les CRNA, Orly et Roissy

En guise de réponse, sans attendre la tenue d’un nouveau GT et donc sans concertation, le DSNA choisit d’annoncer des « fourchettes » d’effectifs cibles à l’horizon 2023 pour les centres gérés par le GT Effectif.

Effectifs cibles 2023
PC/équipe
Aix12 – 13
Athis10,5 – 11,5
Bordeaux19 – 21
Brest19 – 21
Reims17 – 18
Orly15
Roissy15 – 16

Pour les détails de la méthode de dimensionnement, le DSNA mandate le GT 7 qui doit se tenir prochainement. Le GT Effectif prévu mi-février devra, quant à lui, statuer sur la répartition des ressources en définissant, pour chaque centre, une stratégie de convergence des effectifs opérationnels vers ces cibles.

Pour le SNCTA, l’horizon 2023 ne permet pas d’avoir des objectifs satisfaisants. En revanche, un horizon à 2024, prenant en compte l’ensemble des recrutements du protocole 2016 (environ 80 PC de plus), aurait donné de meilleures perspectives tant d’un point de vue psychologique que des besoins identifiés à long terme.

Par ailleurs, il est indispensable de définir un objectif à court terme. Pour le SNCTA, dès 2020, tous les centres doivent voir leurs effectifs au-dessus des bornes minimales annoncées.

Transparence et équilibres

La direction se doit de fournir des explications cohérentes, tant en matière de méthode de dimensionnement et de répartition que d’hypothèses de construction de ses annonces. Le SNCTA y sera attentif mais, quoi qu’il en soit, la DSNA devra assumer ces chiffres qui conditionneront le bon fonctionnement de ses centres et, plus largement, sa performance globale.

Le SNCTA réclame des méthodes identiques pour les CRNA et les approches, et rappelle que celles-ci devront être transparentes, équilibrées entre tous les organismes et basées sur des données objectives.

Vers une mobilité limitée ?

Le DSNA constate que la situation des effectifs en CRNA est plus dégradée que prévue du fait d’un plus grand nombre de départs volontaires que dans les statistiques habituelles : départs anticipés à la retraite, nombreuses mutations vers les approches, etc. Il annonce, par conséquent, vouloir être très vigilant sur le nombre d’AVE ouverts lors des prochaines CAP, notamment ceux à destination des approches.

Les départs volontaires sont une preuve supplémentaire de la dégradation des conditions de travail dans ces centres. Empêcher les contrôleurs de partir n’est pas une réponse adaptée à ce type de problématique. Le SNCTA refuse de voir la mobilité faire les frais de politiques publiques successives de diminution des effectifs. Il s’opposera à toute gestion non concertée visant à restreindre la mobilité, notamment nord-sud, et prône au contraire des mesures incitatives de fidélisation des contrôleurs.

Report de la reprise de l’approche de La Rochelle

Cette reprise nécessitant l’ouverture à Bordeaux de 4 AVE par CAP pendant plusieurs années est, à la surprise générale, suspendue pour au moins un an afin de limiter les mutations.

La gestion des effectifs des contrôleurs est critique ! Sous-effectif au niveau national et dans la plupart des organismes, une cinquantaine de sorties ÉNAC cette année contre près de 140 départs à la retraite : les contrôleurs et la navigation aérienne payent les décisions politiques du protocole 2013 signé contre l’avis du SNCTA. Actée dans le protocole 2016, la remontée des effectifs ne sera hélas pas visible avant 2021… En attendant, le SNCTA s’opposera à toute méthode allant à l’encontre des équilibres entre organismes et de l’unité des contrôleurs.

CDA N° 780 — Effectifs - Gestion De Crise (0.7 MiB)

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Levée de préavis : halte aux fake news !

Décryptage du relevé de conclusions

Fidèle à sa réputation, le SNCTA a levé son préavis de grève des 18, 19, 20 janvier. Au-delà de l’ironie que cela suscite naturellement, il est nécessaire de s’attarder sur les raisons réelles de cette levée, de les analyser et d’en faire le bilan. Qui mieux que les signataires pour expliquer et répondre aux interrogations ? Entre caricatures, parodies et incompréhensions, place aux faits…

Un préavis au mois de janvier à Aix, vraiment ?

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, le choix de la date de ce préavis n’était certainement pas anodin. « Pas assez de dégâts », « trop de droits à absences à cette période », « un seul syndicat contre les tours de service » entendait-on parfois. Il ne faut cependant pas négliger le calendrier dans lequel il s’est inscrit :

  • début janvier, l’administration devait passer en force sur ses TDS. Nous le combattions tant sur le fond que sur la forme (voir CDA ici) ;
  • le 12 janvier, un CT DSNA devait se tenir, sans que le sujet des effectifs ne soit à l’ordre du jour ;
  • fin janvier, le traditionnel GT Effectif devait être programmé pour définir les affectations des CRNA / LFPG / LFPO, sans qu’aucune cible pour les CRNA — a fortiori pour Aix — ne soit encore définie malgré les engagements protocolaires de l’administration.

Refuser de se faire imposer un TDS et exiger de l’administration une vision sur les effectifs sont les priorités que nous avons défendues pendant trois jours de conciliation, jusqu’au 17 au soir.

Le retrait des TDS

Le SNCTA demandait le retrait des TDS — à défaut de leur suspension — jusqu’en mars comme annoncé le 8 janvier après le passage en force en CT. Devant le refus de l’administration de céder sur cette suspension, fût-elle décalée d’un mois comme proposé, ou de conditionner le retrait à un GT conclusif (subjectivité laissée à l’encadrement), nous décidions de ne pas lever notre préavis. En effet, les TDS de l’administration n’étant ni socialement acceptables, ni opérationnellement viables, comment peut-on imaginer un management productif dans lequel un GT travaillerait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Ce n’est pas ce qui s’appelle un dialogue social apaisé…

Suite aux premiers CT envahis, il avait été proposé et accepté que des réunions se tiennent pour tenter de déminer la situation, d’abord avec chaque OS, puis fin janvier avec les CE / CDS. Les bilatérales avec le SNCTA et l’UNSA-ICNA n’ont manifestement rien donné (les TDS sont bels et bien passés) ; la réunion avec les CE / CDS ne s’est pas encore tenue.

C’est dans le cadre de cette réunion que nous avons conclu que le retrait des TDS pouvait être effectif très simplement. Contrairement aux idées honteusement manipulées par nos détracteurs, voici ce qu’il en ressort :

  • le 24 janvier, les CE / CDS devront définir les modalités d’un futur GT : calendrier, participants, cadrage… Il ne s’agit en aucun cas de travailler à l’élaboration des TDS eux-mêmes, ce travail étant de la responsabilité des experts et OS ;
  • le travail s’effectuera uniquement dans le cadre de l’arrêté de 2002 de manière à réunir toutes les OS autour de la table. Si le SNCTA, mandaté par ses adhérents, défendra un projet expérimental, celui-ci n’entrera pas dans ce GT (tout comme c’était le cas en mars 2017 pour le cadre alternatif de l’UNSA-ICNA). Le SNCTA n’est pas dogmatique et souhaite qu’un tour arrêté de 2002 soit construit par les contrôleurs à défaut du travail bâclé de l’administration ;
  • l’attribution des JRH sera sécurisée : 12 JRH pour le même volume horaire qu’aujourd’hui ! N’en déplaise encore une fois à nos détracteurs qui affirment le contraire !
  • les critères établis lors du GT Horaires de 2012 seront maintenus, comme demandé par les OS ;
  • le temps de briefing et de relève seront de nouveau pris en compte dans le temps de travail hebdomadaire ;
  • trois horaires seront étudiés (hiver, mi-saison, été) au lieu d’un été très long (et sur-capacitif) et d’un hiver plus court. C’est dans cette logique que la période d’été sera cantonnée à 14 semaines maximum ;
  • les TDS auront pour objectif un « niveau de performance opérationnelle globalement équivalente » aux TDS de l’administration. Il ne s’agit en aucun cas d’être aussi performant que l’administration. Nous avons acté le fait qu’il est impossible pour nous de répondre partout à la demande de trafic, du moins pas sans effectif. Il s’agira pour le GT de définir les priorités des TDS, les plages horaires à « sacrifier » au profit d’autres créneaux. C’est dans cette logique qu’un consensus pourra s’opérer et faire aboutir le GT.

Le SNCTA prend pleinement ses responsabilités en offrant aux contrôleurs la possibilité de travailler à de meilleurs TDS dont des éléments seront déjà sécurisés : JRH, critères, briefing et relève, bornes de l’horaire d’été, capacité perfectible. Le SNCTA offre la possibilité que le 24 janvier soient définitivement jetés les TDS insensés de l’administration.

Parlons des effectifs…

En 2012, l’administration nous promettait à tous 13 PC par équipe en échange d’une réforme horaire. Suite à cette promesse non tenue, les OS ont toutes revendiqué des affectations à Aix pour arriver à 13 PC par équipe. Bien malhonnêtes sont ceux qui s’octroient la paternité de cet objectif ou le monopole de la problématique des effectifs. Bien naïfs ceux qui s’appuient sur les promesses d’un encadrement local quel qu’il soit alors que la problématique est nationale.

Quand l’UNSA-ICNA s’agite, le SNCTA travaille. Les explications techniques ci-dessous sont nécessaires pour comprendre la situation : un peu de pédagogie à défaut de démagogie.

…du protocole

Le protocole signé l’année dernière acte — à la demande du SNCTA — la définition de BO pour les CRNA, qui jusque-là n’en avaient pas. Ces BO devaient être définis « au plus tard à compter de début 2018 ». Pourquoi des BO en CRNA ? Car tous les ans, le GT Effectifs de début janvier définit pour l’année en cours les ressources (AVE + ÉNAC) attribuées dans les CRNA, LFPG et LFPO. Tous les ans, l’administration locale de chaque centre tire la couverture à elle, sans cible objective et sans résultats réellement probants. La définition des BO mettra fin à ce cirque et permettra d’allouer objectivement les ressources disponibles.

…du CT DSNA

Vendredi 12 janvier se tenait un CT DSNA, sans que le sujet des effectifs soit à l’ordre du jour ! Le SNCTA était le seul à déposer des questions diverses traitant des effectifs. Appuyé par le préavis de grève du CRNA-SE, le SNCTA a exigé de l’administration que des BO soient enfin annoncés en CT DSNA, en vue du GT Effectifs 2018 ; il a obtenu partiellement gain de cause.

En effet, le DSNA a annoncé des BO à l’horizon 2023 (l’effectif national étant en baisse jusqu’en 2020, puis revenant au niveau de 2016 en 2024, lorsque les recrutements du protocole seront qualifiés), sous forme de fourchette… Ces BO seront à retravailler et à confirmer avant le GT Effectifs 2018.

…de la conciliation

Rentrons dans le vif du sujet. Oui le SNCTA défend les effectifs et un BO à 13 par équipe pour Aix ; non le préavis de grève déposé localement ne mentionnait volontairement pas d’objectif chiffré. Encore une fois, quelques explications ont déjà été données depuis longtemps à ceux cherchant réellement à en avoir. La problématique des effectifs est nationale et ne peut être traitée par un seul centre, même si localement à Aix le sous-effectif est une évidence pour tous, comme la nécessité de 13 par équipe.

Pour autant il aurait été absurde qu’un préavis local revendique un objectif chiffré :

  • soit l’administration aurait refusé une conciliation ;
  • soit elle nous aurait donné gain de cause. Mais dans ce cas, chacun est à même de comprendre que nos collègues des autres centre emboîteraient légitimement le pas ; l’administration distribuerait des promesses à tout va qui n’auraient par définition plus aucune valeur.

C’est dans le cadre d’une problématique nationale et d’un équilibre entre les centres que le SNCTA a abordé la situation de sous-effectif à Aix, comme mentionné dans le préavis. Au-delà des annonces de BO faites par le DSNA à l’horizon 2023, la section locale SNCTA a exigé que soient définies pour tous les centres des étapes intermédiaires et à court terme pour que des actions concrètes soient entreprises.

Au vu des temps de qualification des sorties ÉNAC et des AVE, nous savons tous qu’il est trop tard pour les années 2018 et 2019 ; conséquence de la gestion désastreuse d’une administration sans vision à moyen / long terme. La première étape est donc l’objectif 2020.

Un « dimensionnement minimal à 12 PC par équipe à l’horizon 2020 » est un objectif très ambitieux. Peut-on agir avant 2020 ? Non. Devons-nous passer par 12 PC par équipe avant d’arriver à 13 ? Oui. Contrairement aux caricatures véhiculées, pour le SNCTA ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13. Il est facile de proposer un projet démagogue et séduisant, sans que l’équilibre entre les centres n’entre en considération. Mais en réalité, un projet — comme un syndicat — sans portée nationale n’est pas viable et ne peut aboutir.

Dans ce contexte d’équilibre national et de sous-effectif local, le SNCTA a concilié :

  • la définition « d’objectifs intermédiaires de dimensionnement des CRNA, […] notamment l’échéance 2020 ». Pour des mesures concrètes et rapides le temps que soient établis et affinés des plans d’affectation pérennes pour atteindre les BO des centres ;
  • dans le « cadre des objectifs intermédiaires équilibrés entre les centres, une attention particulière portée au calendrier de retour à un effectif qualifié de 12 PC par équipe au CRNA-SE ». C’est l’enjeu du GT Effectifs 2018 ! Mais attention, le SNCTA prévient dès à présent que l’équilibre des centres est important : il ne s’agit pas de récupérer 24 sorties ÉNAC (privant de mutation les collègues des autres centres) ni de récupérer 65 AVE paralysant le reste de la France. Les solutions simplistes ou faciles malheureusement ne fonctionnent pas.

Les éléments obtenus en conciliation par le SNCTA doivent s’analyser en tant que tels, sans qu’ils soient caricaturés, déformés ou retournés en reculades. Pour autant, chacun est libre d’apprécier les garanties obtenues, de les juger suffisantes ou insuffisantes pour avoir levé le préavis, à la lumière des quelques explications et faits détaillés dans ce tract.

Qu’avons-nous à perdre en se rendant à la réunion CE / CDS du 24 janvier ? Rien. Qu’avons-nous à gagner ? L’abandon des tours de service de l’administration et la reprise en main par les contrôleurs des horaires de 2018.

Nous l’avons longuement répété à l’administration — déjà bien avant le dépôt de ce préavis — aucun tour de service ne palliera le problème du sous-effectif du CRNA-SE. Le SNCTA sera extrêmement vigilant quant aux résultats des travaux nationaux sur les BO, des plans d’affectation à court et moyen termes et du GT Effectifs décalé à mi-février. Le SNCTA exhorte l’administration à travailler rapidement pour donner des perspectives au CRNA-SE en préservant l’équilibre des centres, conformément à ses engagements.

Vous êtes ouverts aux débats ou voulez vous investir ?

Une question, un doute ? Écrivez-nous : lfmm@sncta.fr

Rejoignez-nous : http://www.sncta.fr/adherer-au-sncta/

2018-01-20 LFMM CDA - Relevé De Conclusions (2.1 MiB)

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Effectifs en berne, Mobilité sur la sellette

De toute la décennie, 2017 aura vraisemblablement été « l’année de la mobilité ».  Et c’est tant mieux pour tous nos collègues retenus en CAP. Malheureusement pour ceux encore en attente d’une mutation, la tendance va très certainement s’inverser…

Aujourd’hui la DSNA a la gueule de bois et les organismes sont inquiets. En effet, dans tous les centres les effectifs sont en chute libre alors que le trafic est en augmentation.

Et ce n’est pas fini. Au point bas, en 2020, il y aura encore environ 50 ICNA de moins qu’aujourd’hui. Ce n’est qu’à partir de 2021 que la reprise s’amorcera et que l’on retrouvera puis dépassera, grâce aux recrutements du protocole 2016-2019, le niveau actuel des effectifs.

Face à ce problème majeur, le DSNA a annoncé une stratégie pour tenter de limiter les délais pour les 5 années à venir. Mais cette stratégie n’est pas sans victimes collatérales.

Ainsi, afin de maximiser le nombre d’ICNA « utiles » c’est à dire « qualifiés », le DSNA estime nécessaire de réduire la mobilité.

Dans ce contexte, où chaque ressource est précieuse et comptée, les affectations seront prioritairement dédiées à l’alimentation des 5 CRNA, Orly et Roissy. Pour chacun de ces centres, un effectif cible horizon 2023 a ainsi été annoncé. Il s’agit d’un nombre de PC par équipe, hors ACDS et détachés.

  • Pour la Région Parisienne :
    • 10,5 à 11,5 au CRNA-Nord,
    • 15 à Orly et 15-16 à Roissy,
  • Pour Reims : 17 à 18
  • Pour Brest et Bordeaux : 19 à 21
  • Pour Aix : 12 à 13.

Si ces chiffres sont partout supérieurs à la situation actuelle, ils n’en restent pas moins contraints et contraignants.

Afin de les atteindre, le DSNA a annoncé que des « mesures de gestion » pourront s’appliquer à  l’ensemble des autres centres. En clair, toujours pas de BO défini dans les Approches pour le prochain GS32h. L’administration décidera au cas par cas d’affecter ou non des ressources.

Dans ce contexte compliqué, votre section locale SNCTA fait le choix du travail et de la vigilance. 

En préparation du GT effectif de février prochain, nous porterons une solution locale inscrite dans une stratégie nationale d’équilibre entre les centres et de défense raisonnée et raisonnable de la mobilité.

LFFF18-0117 Com Post CT DSNA (1.6 MiB)

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Flash Info — Préavis levé : quelles garanties ?

Le SNCTA a obtenu le retrait du TDS de l’administration le 24 janvier à l’issue de la réunion CE/CDS si ceux-ci conviennent d’un calendrier pour travailler à un nouveau TDS dans le cadre de l’arrêté de 2002. Nous, contrôleurs, reprenons la main sur notre avenir !

Le SNCTA a obtenu la reconnaissance de la situation d’urgence et de sous-effectif du CRNA-SE : une attention particulière sera portée à l’égard d’Aix dans les instances nationales pour retrouver au plus vite et comme objectif intermédiaire 12 PC/équipe. Pour le SNCTA, ce n’est qu’une étape vers un BO à 13.

Le SNCTA a obtenu que l’administration se mette urgemment au travail et définisse d’ici le GT 7 un objectif intermédiaire de dimensionnement de tous les centres à l’horizon 2020.

Fidèle à ses engagements, le SNCTA a écouté les contrôleurs aixois et leur a rendu le débat sur leurs conditions de travail. Le SNCTA restera extrêmement vigilant aux suites données dans les prochaines semaines au travers du GT 7 et du GT Effectif, premières garanties de nos futures conditions de travail. Le SNCTA, syndicat national, s’attachera à l’équilibre des centres tout en mettant le focus sur un CRNA-SE en crise.

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

Lisez ici le relevé de conclusions des réunions de conciliation :

2018-01-17 Relevé De Conclusions Réunions Conciliation Aix VD (0.1 MiB)


2018-01-18 CRNA-SE Levée De Préavis (0.5 MiB)

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La Ferme (de) l’UNSA

« Tous les organismes sont égaux mais certains plus que d’autres », telle pourrait être la devise de l’UNSA qui, dans son dernier communiqué, revendique l’affectation de pas moins de 31 sorties ÉNAC aux seuls centres du Sud et de l’Ouest, laissant à tous les autres organismes de la DSNA 16 maigres ressources à se partager.
À moins d’un an des élections, l’UNSA, plus populiste que jamais, semble ainsi vouloir choyer ses derniers adhérents, principalement retranchés dans ces centres. Cela pourrait être risible, si la situation des effectifs n’était pas catastrophique (cf. CDA no 779).
Les trois prochaines années seront des années noires, avant que la reprise actée lors du dernier protocole ne commence à produire ses effets tant attendus. Pendant ces prochaines années, qui entérineront la baisse, mais prépareront simultanément la remontée (par l’affectation en centres dès 2019 des ressources du dernier protocole), nous aurons le devoir d’être plus prudents que jamais dans nos réflexions et nos revendications.
Les équilibres à trouver dans la répartition des AVE et des sorties ÉNAC entre les centres seront subtils : il ne peut y avoir de choix pour tel ou tel centre mais des arbitrages nationaux successifs pesés à l’aune de leurs effets prévisibles pour l’effectif et la performance acceptable de chacun.
S’il n’y aura pas de solution miracle, il pourrait en revanche y en avoir de catastrophiques !

Le bureau régional Nord exige une solution globale, pragmatique et équilibrée pour tous les ICNA !

FI CRN 2018-01-12 La Ferme (de) L'UNSA (0.8 MiB)

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Effectif : début d’année sous tension

La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)

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Schéma d’armement, BO, tour de service : où en est-on ?

Après des annonces nombreuses et parfois inquiétantes au printemps 2017, le processus national de révision des BO semble marquer le pas. Pour autant, le travail continue localement, notamment au niveau du futur tour de service lyonnais.

Des annonces à l’emporte pièce du printemps…

Ayant mené une politique de diminution des effectifs ICNA sans trop prendre en compte les besoins opérationnels, la DGAC est confrontée depuis 2014 à une pénurie de contrôleurs dans ses centres en-route, faisant exploser les délais.

Si l’arrêt de la baisse des effectifs a été obtenu dans le cadre du protocole 2016-2019, la gestion des ressources humaines reste un casse-tête. Pendant 4 ans, chaque départ à la retraite sera compensé par un recrutement. Mais compte-tenu du temps de formation initiale, les effectifs opérationnels en salle vont continuer à baisser et ne se stabiliseront qu’en 2021.

Pour limiter la casse, la DSNA a demandé, en contrepartie de la stabilisation des effectifs, l’ouverture d’un GT protocolaire (GT 8) devant discuter des modalités de calcul et de révision des besoins opérationnels (BO) des centres. Ce GT doit permettre de déterminer quelles seront les règles permettant de calculer l’effectif nécessaire afin d’armer les positions prévues par le schéma d’armement d’un centre. La tentation est cependant grande pour l’administration de se servir de ce GT 8 pour redéployer à marche forcée une partie des effectifs des approches vers les centres en-route, les délais en approche étant moins voyants et surtout moins coûteux. Ce fut notamment le cas à Lyon où, fin mars 2017, s’appuyant sur les seules statistiques d’ouverture des secteurs, la direction des opérations avait « trouvé » un nouveau BO de 60 PC.

… au travail des GT d’automne

Avant même cette première « proposition », le SNCTA avait mené un important travail afin que l’administration prenne conscience qu’un schéma d’armement ne peut pas être déterminé uniquement dans un bureau parisien sur la base de fichiers Excel. En analysant l’historique des ouvertures de position, du niveau d’occupation de fréquence et de la demande de trafic sur plusieurs années, nous avons élaboré des propositions concernant l’armement des secteurs lyonnais. Ce travail a été repris dans un cadre intersyndical large, les OS proposant un schéma d’armement aboutissant à un BO de 80.

L’administration semble avoir entendu nos arguments puisqu’elle a repris à son compte une bonne partie ces propositions. L’hypothèse d’un « effectif opérationnel » de 78 PC qualifiés en équipe retenue par notre encadrement local pour mener les travaux sur le futur tour de service est d’ailleurs en ligne avec le BO de 80 défendu au printemps par l’intersyndicale (voir encadré).

BO, effectif opérationnel : quelle différence ?

Pour calculer le nombre de contrôleurs affectés dans une approche, la DO utilise un schéma d’armement, qui indique quelles positions doivent être tenues au cours de la journée. En divisant le nombre total d’heures de tenue de position prévues au schéma d’armement par le nombre d’heures travaillées annuellement par un contrôleur, la DO obtient un effectif théorique. Jusqu’en 2017, pour obtenir le BO d’un centre, elle multipliait cet effectif théorique par 1,1. Le BO obtenu comprenait l’ensemble des PC qualifiés en équipe mais aussi les détachés et assistants de subdivision maintenant leur mention d’unité (comptés pour 200 heures de contrôle par an chacun) ainsi que les ICNA en formation à partir de la mention LO (442 heures de contrôle par an chacun). Suite aux travaux du GT 8, ce mode de calcul évoluera peut-être vers une méthode plus pragmatique ne prenant en compte que les PC qualifiés en équipe. On ne parlerait plus alors de « BO » mais « d’effectif opérationnel ». C’est ce que défend le SNCTA.

Et pour la suite ?

Il convient cependant de rester prudent : à cette heure, ni le schéma d’armement ni le nouvel effectif opérationnel lyonnais ne sont définitivement validés par la DO. Par ailleurs, même si la direction des opérations semble écouter nos arguments, la pilule risque d’avoir un goût amer : à terme, il y aura moins de contrôleurs à Lyon pour gérer un trafic à la hausse.

Pour justifier cette situation, la DO assume que l’armement ne s’effectuera plus « à la pointe » (voir encadré plus bas). Le nouveau schéma d’armement pourrait donc conduire à des régulations pour cause de capacités insuffisantes.

Mais il est probable qu’une partie de l’effort portera également sur les contrôleurs, au travers de contraintes nouvelles. En effet, une fois que le schéma d’armement et l’effectif opérationnel correspondant auront été validés par la DO, il restera à définir un nouveau tour de service. Vacations plus longues, diminution des droits à absence, voire vacations complémentaires risquent d’être au programme des discussions. Afin d’éviter que « l’ajustement » ne devienne inacceptable pour les contrôleurs, le SNCTA participera activement aux travaux du GT « tour de service ».

Si le travail de définition du schéma d’armement et de l’effectif opérationnel de Lyon semble mieux engagé qu’il y a un an, il ne faut toutefois pas baisser la garde : dans un contexte de pression  importante sur les effectifs de la fonction publique, le nouvel effectif opérationnel ne sera pas définitivement acquis.

Chaque année, le Parlement doit, dans le cadre de la loi de finances, se prononcer sur les plafonds d’emplois, dont le nombre maximal d’ICNA qu’est autorisée à employer la DGAC. Or, le seul indicateur à la disposition des parlementaires pour statuer est le PR/PT comparant le nombre d’heures de travail légales au nombre d’heures d’ouverture de positions de contrôle. Le SNCTA regrette cette vision purement comptable de la gestion des effectifs qui élude bien souvent les réalités opérationnelles, la complexité et la variabilité du trafic traité ne pouvant se réduire en une moyenne annuelle. Mais, aussi inadaptée soit-elle, cette pratique ne peut être ignorée. La DO n’a d’ailleurs pas caché que tous les schémas d’armement auront vocation à être revus régulièrement, en fonction des ouvertures de position constatées.

Soyons clairs : dans cet exercice, Lyon ne brille pas parmi les bons élèves de la classe. Cela s’explique principalement par l’inadaptation de notre schéma d’armement actuel au trafic que nous traitons. Mais cela tient également en partie au fait que, contrairement à d’autres centres, le SNA-CE ne s’est jamais véritablement préoccupé de cette question.

Le SNCTA continuera pour sa part à défendre, tant au plan local que national, une politique de gestion des ressources humaines cohérente, où les effectifs doivent être une conséquence des besoins identifiés, pas le simple résultat d’une analyse statistique.

Le nouveau schéma d’armement : comment ça marche ?

Le schéma d’armement est le document qui décrit quelles positions doivent pouvoir être ouvertes au cours de la journée. Le schéma d’armement lyonnais est en cours « d’ajustement ». Les principaux changements seraient les suivants :

CritèresSchéma d’armement actuelSchéma d’armement à venir (en cours de négociation)Commentaires du SNCTA
SaisonnalitéPas de saisonnalité. Le schéma d’armement est le même toute l’annéeDécoupage de l’année en trois périodes : chargée (été), intermédiaire (charters), creuse (automne)Ce « découpage » permet à l’administration de dimensionner au plus près des besoins. Il a des conséquences négatives (période creuse moins bien dimensionnée qu’actuellement, par exemple) mais également positives (meilleure prise en compte de l’armement du SIV l’été, par exemple).
Ouverture de la salle IFRSemaine : 6 h 30 – 23 h
Samedis : 6 h 30 – 21 h 30

Dimanches : 13 h 30 – 23 h

Semaine : 7 h – 21 h

Samedis : 7 h – 18 h (18 h 30 en été, 19 h en charters)

Dimanches : 8 h 30 (9 h en automne) – 21 h

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Nombre de secteurs IFR ouverts

Semaine et samedis : 3 toute la journée, 4 en pointe (hubs)

Dimanches : 3 tout l’après-midi, 4 en pointe (hubs)

2 toute la journée, 3 en pointe

 

Pour les charters (samedis et dimanche) : jusqu’à 4 en pointe

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Position « séquenceur »Ouverte de manière discontinueOuverte dès que la salle IFR est ouverteIl s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : l’élargissement des compétences du séquenceur au rôle de « correspondant du chef de tour ».
Position INFOOuverte de 8 h à 21 h 30 (2 secteurs armés à un seul PC)Ouverture en fonction de la saison (2 secteurs l’été, 1 le reste du temps), armement incluant un PC assistant sur les plages chargées (y compris en période creuse)Il s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : acter la transformation des secteurs d’info de vol (SIV) en secteurs de contrôle et d’info (SCIV) et faire reconnaitre l’existence d’un assistant sur les plages chargées.
Les travaux sur la révision du schéma d’armement lyonnais se prolongeront en 2018, avec la définition d’un nouvel effectif opérationnel et d’un nouveau tour de service. Le SNCTA participera activement à ces travaux.

20180106 SL Lyon CDA BO TdS V3 (0.6 MiB)

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Ras le bol au CRNA-SE !

  • Aucune perspective technique mis à part un hypothétique 4F sans cesse retardé !
  • Aucune perspective en terme d’effectif, pire même la baisse se poursuit !
  • En revanche, de belles perspectives d’augmentation de trafic (plus de 10 % entre l’été 2015 et l’été 2017) !

Le SNCTA enjoint l’encadrement local à relayer le désarroi des contrôleurs aixois à l’administration centrale (DO, DSNA, DG), grande responsable de la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le CRNA-SE.

Le SNCTA demande des engagements forts en termes d’effectif pour pallier l’hémorragie.

Cependant, malgré les erreurs répétées de l’administration qui ont conduit à exacerber les tensions, le SNCTA reste convaincu qu’un espace de discussion doit s’ouvrir pour permettre aux contrôleurs de choisir leurs futures conditions de travail.

Le débat et la réflexion sur un sujet aussi important ne doivent plus être confisqués.

Flash Info RAS LE BOL ! (0.6 MiB)

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Communiqué de section locale du 26 septembre 2017

La section locale SNCTA s’est réunie ce jour à Roissy pour évoquer les problématiques locales des contrôleurs aériens de l’organisme de CDG.

Très inquiets quant à l’industriel retenu pour SYSAT, elle attend du DSNA une présentation claire et assumée de son choix devant l’ensemble des acteurs concernés.

La disponibilité des matériels de radionavigation à CDG peut faire défaut, le SNCTA rappelle que les contrôleurs restent les seuls garants de la sécurité des vols et sauront faire preuve de professionnalisme. Face à l’indisponibilité des moyens de radionavigation au Bourget, le SNCTA attend une action de l’organisme de CDG-LB pour mettre à jour les procédures en vigueur.

La situation des effectifs étant préoccupante et fragile, le SNCTA souhaite une gestion apaisée de l’armement. D’autre part, le SNCTA renouvelle sa demande de mettre en place un système robuste pour gérer l’armement en-dessous de l’effectif nominal en tour. La proposition de la section SNCTA est la suivante : afin de garantir la sécurité des vols, elle prône une gestion opérationnelle de la plateforme en J2 et en J7 depuis une unique tour avec les capacités adéquates.

Reprenant le dernier communiqué de son comité national, la section locale SNCTA se réjouit que les contrôleurs de CDG ne suivent pas les appels à mobilisation relayés par l’USAC-CGT et regrette l’impact sur le trafic ainsi que les attaques contre le droit de grève.

Adopté à l’unanimité

Communiqué SL CDG 26:09:17 (77 KiB)

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Motion d'assemblée générale des contrôleurs

Les contrôleurs aériens de Lyon Saint-Exupéry, réunis en assemblée générale le 26 juin 2017, ont pris connaissance des propositions de la direction des opérations concernant le besoin opérationnel lyonnais. Ils estiment que la proposition de la DO est inacceptable et ne permettra pas de répondre en toute sécurité à la demande croissante de trafic aérien dans les espaces lyonnais, compte tenu des ambitions de développement aéroportuaire et des projets espace (SMARTSKI) et techniques (CDM@LYS) en cours.

Alors qu’au cours de la dernière réunion leurs représentants avaient offert de mener un travail de fond sur les schémas d’armement des positions, les contrôleurs lyonnais s’étonnent que cette proposition ait été déclinée par la direction des opérations.

En outre, ils condamnent le manque de transparence des « mesures de gestion » que la DO entend appliquer lors des prochains GS32h. Se basant sur l’histoire récente de Lyon Saint-Exupéry, ils rappellent que le gel dogmatique des arrivées dans un centre qui connait un nombre de départs significatif se traduit à court terme par des situations de sous-effectif ainsi que par une dégradation du service rendu et des conditions de formation.

En conséquence, les contrôleurs aériens lyonnais mandatent leurs organisations syndicales afin d’obtenir de la DO les garanties suffisantes en matière d’effectifs qualifiés permettant de faire face au développement du trafic, ceci devant se traduire dès le prochain GS32h.

Ils mettent en garde la DO sur les impacts que pourrait avoir sur l’exploitation de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry et des espaces lyonnais une politique de gestion des ressources humaines déconnectée des réalités opérationnelles.

Ils demandent que la DO révise ses propositions sur les grilles d’armement à l’examen des propositions faites localement d’ici au 1er septembre 2017.

Adoptée à l’unanimité

20170626 SL Lyon Motion AG (43 KiB)

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