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Tag: Enac

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Expé ÉNAC : Arrêté signé !

Stylo plume

Il y a 5 mois, vous vous prononciez massivement pour la mise en place d’expérimentations sur l’organisation du travail des ICA et des ICNA STDI à l’ÉNAC.

Aujourd’hui, enfin, nous constatons la publication de l’arrêté dérogatoire à l’arrêté du 13 juin 2018. Nous attendons dorénavant celle de l’arrêté de mise en paiement.

Cette première publication nous permet de valider la mise en place de l’expérimentation à partir du 19 novembre prochain. Mais c’est également pour le SNCTA l’occasion de rappeler à l’administration et aux pouvoirs publics que si nous nous satisfaisons de l’avancée du dossier, l’indispensable mise en place de ces expérimentations est la conséquence de la gestion catastrophique de l’effectif ICNA ces dernières années, et notamment du protocole assassin de 2013 qui entérinait la pénurie que nous connaissons aujourd’hui.

Enfin si le doute subsistait encore dans l’esprit de certains, nous nous empressons de le lever : les expérimentations RH ne sont pas le moyen de valider une baisse des effectifs, mais bien de compenser le manque actuel.

La définition de l’effectif nécessaire à assurer la formation à l’ENAC est le fruit du travail du SNCTA, et d’aucun autre syndicat représentant les ICA. Qui mieux que le SNCTA pour veiller à ce que son propre travail soit respecté ? Quand les effectifs dans les salles le permettront, nous contraindrons l’administration à respecter les chiffres qu’elle avait alors acceptés.

FI 181114 (0.5 MiB)

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Flash Info ÉNAC — Expés à l’ÉNAC : breaking news

Afin de faire respecter la volonté que les ICA ont massivement exprimée au cours de la consultation du mois de juin dernier, le SNCTA s’est inquiété auprès de l’administration de l’avancée du processus. À l’image de ce qui s’est déjà produit dans les autres centres ayant mis en place une expérimentation, si celle-ci rencontre les difficultés administratives d’usage, il semble cependant qu’elle suive son cours dans des conditions normales.

En l’absence de publication de l’arrêté dérogatoire à ce jour, le département ATM a proposé de présenter la semaine dernière à toutes les organisations syndicales représentatives des ICNA une note de service destinée à préciser les modalités d’application de l’expérimentation à l’ÉNAC. Cette note de service sera présentée au cours d’un CT exceptionnel qui se tiendra le 8 octobre.

Une fois cette note validée, nous aurons alors un document qui fixera le début de la première période de charge au 19 novembre prochain. Les collègues désireux de poser des congés au cours de celle-ci bénéficieront d’un préavis classique de 6 semaines, moins contraignant que celui de 12 semaines prévu initialement dans l’arrêté dérogatoire.

Le SNCTA continue donc de veiller au bon déroulement du dossier. Nous avons par ailleurs signifié à l’administration locale qu’il ne nous semblait pas envisageable de faire débuter l’expérimentation avant la publication de l’arrêté dérogatoire. Nous avons eu le sentiment d’être entendus, l’expérimentation étant une véritable nécessité pour l’administration.

FI 180925 ENAC (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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Un CT DGAC aux accents politiques

Vendredi 7 septembre, le directeur général a présidé ce qui pourrait être le dernier grand rendez-vous social avant les élections professionnelles prévues en décembre prochain. Il a profité de ce CT DGAC à l’ordre du jour purement technique pour se livrer, sur un ton très direct, à une revue d’actualité : records de trafic, difficultés pour y faire face, difficultés techniques, pressions relatives au rapport sénatorial, préavis à foison…

Un été tendu à tout point de vue

Le rapport du sénateur Capo-Canellas a soulevé de nombreux commentaires. Le directeur général y voit certes des critiques cinglantes mais aussi des points d’appui importants. Il met notamment l’accent sur la poursuite du financement de la modernisation technique, sur l’intérêt à poursuivre le programme 4-Flight et sur le recrutement de contrôleurs aériens.

Ces éléments doivent maintenant se concrétiser dans le plan de performance français RP3 dont l’enjeu majeur est la capacité. Cet enjeu, désormais partagé par la Commission européenne et les compagnies aériennes, devra notamment se traduire par le recrutement de contrôleurs aériens.

Si le rapport a égratigné la structure intégrée de la DGAC, le directeur général affirme ne ressentir « aucune inquiétude » sur le sujet : il n’a reçu aucune commande pour travailler sur une séparation structurelle, encore moins sur la création d’une agence malgré la proposition du rapport Action publique 2022 qui n’est pas reprise par le Gouvernement.

Le directeur général pointe enfin les multiples préavis de grève du printemps au CRNA Sud-Est, dixit « connus dans le monde entier » et déclenchés par une organisation syndicale pourtant signataire du protocole. La DGAC, il le confirme, a subi en retour de violentes critiques qui ont non seulement dégradé son image mais aussi exposé son fonctionnement et sa structure.

C’est dans ce contexte que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été missionné par la ministre des Transports pour « examiner le système français de contrôle de la navigation aérienne ». Cet audit sera mené à l’automne dans certains centres par des experts n’appartenant pas à la DGAC. Dans un élan d’optimisme, il est jugé utile par le DSNA pour éclairer les grands enjeux à venir. Difficile pourtant de ne pas y voir les conséquences d’un faisceau d’évènements déclenchants : rapport sénatorial, grèves à répétition du printemps, panne STIP du 26 juin et HN très médiatisé au CRNA Ouest le même jour.

PIPC, 1 % d’augmentation

Après des négociations kafkaïennes avec la Fonction publique, ce CT DGAC a enfin permis d’entériner les critères à la Prévert nécessaires au versement de la PIPC réévaluée à 200 €. Les primes de 2016 et 2017 seront versées en novembre.

L’instruction du Guichet unique sur les revalorisations de 1 % au titre de l’année 2018 est également terminée : elle avait été l’occasion d’incompréhensions multiples entre la réforme PPCR et les augmentations protocolaires. Plus rien ne s’oppose désormais à la modification de l’arrêté du complément d’ISQ attendue dans les prochains jours. La revalorisation, d’un montant moyen de 75 € mensuels, sera rétroactive au 1er janvier 2018.

Reports de recrutements : un pas insuffisant

Dans ce contexte de « crise de la capacité » où la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs est reconnue, les recrutements ICNA prévus au protocole ne suivent pas. Le SNCTA a donc interpellé le directeur général sur les 12 postes non pourvus en 2017 et 2018. Ce déficit s’explique principalement par le manque de candidatures (voir la question diverse).

En ce sens, le SNCTA a demandé le report de tous les postes non pourvus sur le recrutement de 2019. La DSNA en accepte seulement 5 supplémentaires à cause des limites actuelles de formation de l’ÉNAC.

Si le SNCTA est conscient de cette problématique, il revendique le report intégral et exige l’affectation d’ICA supplémentaires ainsi que la mise en place d’une quatrième promotion MCTA pour former les recrutements 2019. Il a aussi renouvelé sa demande de postes RUE dont la formation est plus rapide.

Pour le SNCTA, la quatrième promotion s’inscrit dans l’objectif plus large de mettre en œuvre une politique stratégique de recrutement et de formation indispensable aux missions de service public de la DGAC alors que, dans quelques années, il faudra anticiper les départs de plus de 150 contrôleurs par an.

Le déficit de candidats montre qu’il ne suffit pas d’obtenir des effectifs dans un protocole pour qu’ils existent. Former les contrôleurs prévus au protocole est plus complexe qu’envisagé et démontre une nouvelle fois la nécessité de définir une politique stratégique de recrutement. Le SNCTA a travaillé à convaincre tous les acteurs du transport aérien. Il travaille désormais sur l’attractivité du concours MCTA et à augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC.

CDA0786 2018-09-10 CT DGAC Aux Accents Politiques (0.7 MiB)

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Flash Info — Concours ICNA : coup d’envoi 
de l’entretien avec le jury

Le concours ICNA évolue cette année. Les oraux commencent lundi et dureront quatre jours. Ils accueillent une nouvelle épreuve d’entretien avec le jury qui se substitue à l’oral de français tel qu’on le connaissait.

Cet entretien se décompose en deux parties : une première partie portant sur l’analyse d’un texte de portée générale relevant du domaine aéronautique et une deuxième partie, plus importante, où le jury interroge le candidat sur son parcours, ses motivations et ses connaissances du métier. Pour assurer ces entretiens, le SNCTA a demandé et obtenu la présence d’un ICNA dans chaque binôme d’examinateurs.

Au cours de cet entretien, plusieurs critères seront observés. Les qualités d’analyse, d’expression et de prise de décisions (notamment l’autonomie et la rigueur) seront appréciées. Des critères comportementaux seront également regardés ainsi que la maturité du candidat (l’affirmation de soi, la gestion du stress ou encore la pertinence du projet professionnel).

Il s’agit de la première phase d’une refonte plus globale du concours qui devrait intervenir l’an prochain. Si tous les textes sont publiés dans les temps, et le SNCTA veillera à ce que ce soit le cas, le concours ICNA passera sur banque de concours commun polytechnique (CCP). Les épreuves écrites et orales seront assurées par CCP. L’oral d’entretien avec le jury sera quant à lui maintenu.

La situation est devenue préoccupante : depuis quelques années, les inscriptions au concours ICNA sont en nette diminution. Au concours 2018, 614 candidats se sont inscrits, en légère amélioration par rapport à 2017, année historiquement basse. La faute à un concours spécifique qui manque de visibilité et démarre trop tôt dans la saison des concours. Sous CCP, ce seront près de 22 000 candidats potentiels qui pourront postuler !

Les enjeux sont importants : six places offertes par le concours l’an dernier n’ont pas été pourvues, faute de candidats suffisants. Le SNCTA s’engage à ce qu’elles soient intégralement compensées cette année. La sécurisation des effectifs obtenus dans le protocole passe par un recrutement de qualité. Nos conditions de travail pour les années à venir en dépendent.

Le SNCTA souhaite bonne chance à tous les candidats !

Flash Info 2018-05-25 Entretien Avec Le Jury (6.5 MiB)

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Expé. ÉNAC

Le chantier flexibilité s’est à nouveau réuni ce lundi.

Nous avons déclare pouvoir travailler à cette étude après les récentes avancées protocolaires qui ont abouti à la signature de décrets notamment en matière de primes et de retraites.

Cette rencontre fut malheureusement l’occasion de constater que l’administration était pour l’instant incapable de nous confirmer un certain nombre d’hypothèses que nous considérons comme un préalable à toute entrée en négociation avec les personnels. En particulier elle a été incapable de garantir le périmètre des agents concernés par les revalorisations des expérimentations ainsi que le montant de celles-ci. Nous resterons fermes sur ces points et ne travaillerons ou ne négocierons aucun changement sans avoir la certitude que 100 % des ICNA de l’ÉNAC seront concernés par la revalorisation promise et que celle-ci ne sera en aucun cas inférieure à ce que prévoit le protocole en option 1.

Cette réunion a été l’occasion pour nous de rappeler également les principes auxquels nous ne dérogerons sous aucun prétexte. À savoir :

  • que 100 % des ab-initio ICNA seraient formés par des ICA : là-dessus l’administration a garanti être dans le même état d’esprit et travaille à assurer en priorité les formations ICNA. Malheureusement les effectifs ICA maintenant connus ne nous permettront pas d’assurer les trois promos ICNA et la promo Pro. Il faudrait que nous soyons 52 ICA pour ce faire à la fin de l’année. L’administration locale et le SNCTA national se sont battus pour obtenir cet effectif au GT effectif qui s’est tenu aujourd’hui mais comme seuls 10 postes d’ICA supplémentaires ont été ouverts, il est nécessaire de s’organiser afin d’assurer la formation des ICNA issus du recrutement négocié dans le dernier protocole ! Le SNCTA ne mettra pas en péril le nombre de recrutements ICNA ni la qualité de leur formation initiale si un moyen acceptable par tous existe !
  • que la méthode de calcul du BO et que la continuité pédagogique soient maintenues : ces deux points sont clairement fixés comme principes de base à toute négociation ;
  • enfin que les restrictions de congés ne pourraient en aucun cas être inférieures aux 20 % réglementaires. L’administration a présenté l’hypothèse de définir certaines périodes durant lesquelles « aucune absence ne serait théoriquement possible et donc, autorisée ». Nous avons immédiatement rejeté en bloc cette hypothèse ! Pour le SNCTA aucune période de ce type n’est envisageable. Il faudra peut-être réfléchir à anticiper davantage la planification de nos semaines de maintien de compétences, et éviter les périodes les plus critiques autant que possible, si celles-ci sont identifiées assez tôt. Mais tout le travail de ce GT réside justement dans le but de maintenir un droit à congés minimum en-dessous duquel nous arrêterions net toute négociation.

La prochaine réunion du chantier flexibilité se tiendra lundi prochain : nous espérons que l’administration s’y présentera avec les garanties préalables indispensables à la poursuite des discussions. Nous irons porter nos revendications au plus haut niveau à l’occasion de bilatérales avec la direction de l’ÉNAC, la prochaine étant d’ores et déjà prévue le 14 février.

CDA 16 GT Expes ENAC 170126 (0.2 MiB)

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Faisons-nous respecter !

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Malgré les attaques incessantes des autres organisations syndicales, malgré les mensonges et les manipulations de l’USAC-CGT et dorénavant de l’UNSA-ICNA, le SNCTA vient de fêter sa cinquantième année consécutive de premier syndicat chez les ICNA. Il n’y a pas de hasard. et ce n’est pas le dépôt d’un préavis de grève 48 heures avant le nôtre qui va y changer quoi que ce soit. Peut-être souligner un peu plus le caractère grotesque de cette ultime manœuvre désespérée de deux syndicats, ennemis jurés sur le papier mais ne reculant pas devant une alliance, de leur propre aveu, contre-nature mais de circonstance.

Pourquoi le SNCTA appelle-t-il à la grève les 2 et 3 juillet ?

Nos revendications sont multiples : nécessité de faire évoluer nos conditions d’emploi afin de sauver notre cadre de travail, retraites, pouvoir d’achat, taux de redevances à nouveau revus à la baisse… Autant de sujets sur lesquels la valse hésitation de l’administration, incapable de prendre des décisions, a fini par nous lasser. Si le seul moyen d’obtenir des réponses est d’aller au conflit, alors nous irons. Il en va de notre survie à long terme.

Le SNCTA dans l’histoire du contrôle aérien

D’aussi loin qu’un ICNA puisse se souvenir, le SNCTA n’a eu de cesse de défendre et de promouvoir les contrôleurs aériens. Il a fait preuve d’une force de proposition incontournable qui a permis de vivre une évolution sociale extraordinaire, d’une implication sans relâche dans tous les dossiers techniques qui a fini par convaincre nos responsables du besoin essentiel de « l’expertise contrôle ». Voilà le rôle qu’a tenu le SNCTA au cours de ce dernier demi-siècle.

Le SNCTA est le seul syndicat à n’avoir comme unique intérêt la défense du contrôle aérien

Pourquoi ? C’est simple : parce que si le contrôle aérien est malade, c’est tout le corps des ICNA qui tousse. Notre technicité est immense, mais très spécifique, voire exclusive. Si le contrôle aérien français venait à être attaqué, le corps des ICNA serait alors le plus durement touché !

Alors plutôt que combattre égoïstement pour défendre des conditions de travail surannées et inadaptées, le SNCTA fait aujourd’hui le choix de défendre l’activité des contrôleurs aériens dans un cadre de travail négocié et acceptable. Et ceci prend encore plus de sens à l’ENAC, où nous devons garantir aux générations futures qu’elles puissent exercer leur nouvelle activité de manière pérenne.

Et l’UNSA-ICNA ? Ce deuxième syndicat autonome de contrôleurs aériens s’enferme peu à peu dans ses incohérences. Tantôt réclamant un accord spécifique ICNA, tantôt contre ! Hurlant régulièrement que les contrôleurs aériens sont au bord du burn-out, et prêts à « négocier la mise en place d’aménagements cadrés permettant de faire face aux besoins présents » sans toucher au 1 jour sur 2 (en d’autres termes accepter des heures supplémentaires pour une population déjà à l’agonie) ! Cette organisation n’a besoin de personne pour se décrédibiliser.

Un week-end à rebondissement

Vendredi soir, contre toute attente, l’USAC-CGT lève son préavis. En effet, son représentant déclare à la presse avoir obtenu « que la DGAC revienne à des négociations sociales transversales et non catégorielles ». Mais… l’USAC-CGT maintient un deuxième préavis aux mêmes dates avec des revendications ciblées pour une journée forte le 30 juin axée spécifiquement sur la filière technique. Et ça, donc, ce n’est pas un combat catégoriel ? La fourberie a ses limites…

Et samedi matin, nouveau coup de théâtre : l’UNSA-ICNA lève à son tour son préavis. La raison semble évidente, et ils nous l’ont déjà avoué l’année dernière : seuls, ils ne peuvent rien ! Mais la version officielle est toute autre : ils auraient (encore) gagné ! Leur plus grande victoire est d’avoir obtenu le maintien de l’arrêté du 19 novembre 2002, dont personne ne demandait la modification. Quelle victoire !

Le SNCTA est clair : nous voulons un arrêté temporaire bien spécifique nécessaire à la mise en place d’expérimentations dans les centres qui le demandent. C’est d’ailleurs parce le SNCTA refuse la modification de cet arrêté que le CT-DSNA du 26 juin qui devait en discuter a été annulé.

Nos revendications

  • Face aux attaques de la Commission européenne, l’évolution du taux de redevance doit être conforme aux engagements pris par le ministère le 22 juin 2014. Malgré ce qu’annoncent d’autres syndicats, nous n’avons aucune garantie sur ce point.
  • L’analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés et la définition d’une politique de recrutement adaptée.
  • L’indemnisation, dès l’été 2015, des efforts demandés dans le cadre d’expérimentations conduites pour faire face au déficit en effectifs.
  • Nous exigeons la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC et, par voie de conséquence, l’exonération du dispositif RIFSEEP.
  • La correction des mesures ayant amputées le pouvoir d’achat des agents : abandon de la revalorisation indemnitaire, suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.
  • Retraites : La mise en place sans délai du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montant définis par le ministère en 2013.

C’est sur ces objectifs que le SNCTA a fait campagne et a recueilli la majorité des suffrages des contrôleurs. C’est sur ces objectifs que le SNCTA se battra pour les contrôleurs !

Cette publication n’est qu’une première mise au point.

N’hésitez pas à solliciter les adhérents du SNCTA pour leur poser vos questions.

Les 2 et 3 juillet, mobilisons-nous. Faisons-nous respecter !

ENAC-SNCTA Com Grève 2et3 Juillet (0.6 MiB)