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Tag: Europe

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ATCEUC and ETF stand together against attacks on ATM workers’ rights

Logo ATCEUC

“Workers and employers, or their respective organisations, have, in accordance with Community law and national laws and practices, the right to negotiate and conclude collective agreements at the appropriate levels and, in cases of conflicts of interest, to take collective action to defend their interests, including strike action’ – Article 28 of the EU Charter of Fundamental Rights

At the Airlines for Europe (A4E) AGM meeting held in Brussels on 8 February, CANSO (Civil Air Navigation Services Organisation), signed up to the A4E ‘Call for Action’. ATCEUC and ETF believe that supporting A4E in this approach is a little naive and a short-sighted strategy. We do not believe it is for Air Navigation Service Providers (ANSPs) to support an attack from airspace users on their own staff. Therefore, we consider the content of the press statement following this event as a dangerous step in the wrong direction for the future of European ATM.

ATCEUC and ETF would like to recall the common practices used by A4E in their lobbying strategies:

  • The use of deceitful figures and information
  • Press and communication campaigns aiming at the manipulation of the EU Institutions, passengers and stakeholders, including CANSO
  • Blasting minds on the high costs of aviation taxes, airport charges and Air Traffic Controllers (ATCOs) strikes hoping that the force of repetition leads to general acceptance

Charles-André Quesnel, ETF ATM Chair commented: ‘In addition, the EU Institutions have no competence on issues related to the organisation and possible limitations on the right to strike. Indeed, requesting that the impact of industrial action on passengers must be minimised notably by a compulsory minimum of 72 hours notification of participation in a strike is a responsibility of Member States, ANSP and trade unions. ATCEUC and ETF wish to remind that the national interest should not be guided by an airline association whose sole aim is to increase the profits of its members’.

We would like to remind the fundamental high safety function of the Air Traffic Management staff and their day-to-day responsibility to organise the air traffic in a safe way. Some of their industrial actions aimed at improving the safety of the passengers. ATCEUC and ETF have developed a strong cooperation to eliminate any risks on safety.

Volker Dick, ATCEUC President added: ‘It is a pity that inside A4E a specific low fares airline bosses the show to destroy workers’ rights. Now all the other A4E members are engaged in this aggressive and unethical employment behaviour that is jeopardising ATCOs’ social rights. Day after day, A4E continue to reveal their true nature: an aggressive and dangerous lobby group only concerned with its own financial interests and without any social responsibilities’.

Finally, last year, CANSO, ATCEUC and ETF agreed upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good relations within ANSPs. We wish to see CANSO and its members focusing and promoting constructive discussions based on this ‘Toolbox’ rather than attempting to limit their impact after relationships have broken down.

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

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Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué (1.1 MiB)

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Obsession !

Vol ombre dollar

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La guerre des Taux n’aura pas lieu

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Voilà quatre mois que les compagnies aériennes sont à la manœuvre pour contrer les projets de plans de performance remis à la Commission en juin par les prestataires de contrôle. Dans le collimateur, la DFS allemande, mais également la DSNA qui fait partie des mauvais élèves depuis que le SNCTA et les contrôleurs ont décidé de dire stop aux taux de redevance de complaisance installés depuis trop longtemps en France par la DGAC.

Dans leur mission d’extorsion de fonds aux dépens des prestataires de contrôle, les compagnies ont un allié de choix : la PRB et son président. Cette entité, conseillère technique de la Commission européenne pour la performance du contrôle aérien, est dirigée par un ancien officier de renseignement reconverti dans l’aérien. Un temps comme directeur régional de IATA Europe, mais aussi comme adjoint auprès du directeur général d’EasyJet chargé de la sécurité.

C’est donc à un ancien lobbyiste des compagnies aériennes, ex-cadre dirigeant de la philanthropique EasyJet, compagnie qui n’hésite pas, lors de son monopole de 12 jours en septembre dernier, à facturer 1 150 € un aller-retour Paris Nice, que la Commission confie le soin de réguler ce qu’elle considère comme étant les excès tarifaires des prestataires de contrôle ! Un gage d’objectivité que chacun pourra apprécier…

Campagnes médiatiques, pressions sur les parlementaires, tout est bon pour installer l’idée que le contrôle aérien est trop cher. Derrière cela, il n’y a que la défense d’intérêts particuliers qu’il nous faut combattre.

Accompagnement des business plans des compagnies, ou plan d’investissement et de modernisation du service public de la navigation aérienne ? La Commission, gangrénée par les lobbies et conseillers partisans a, depuis longtemps fait son choix ! Le SNCTA le combattra le temps qu’il faudra et avec tous les moyens à sa disposition.

C’est sans état d’âme qu’il frappera, si nécessaire, les intérêts financiers de ceux pour qui la navigation aérienne n’est qu’une ligne dans leur bilan comptable.

Le SNCTA prévient :
Les taux resteront au minimum ceux fixés en juin !

Flash Info — La Guerre des Taux n'aura pas lieu (653.6 KiB)

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Grandes et petites manœuvres de la commission

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En juin dernier les États communiquaient leurs projets de plan de performance pour la période RP2. La Commission a dû se rendre à l’évidence, la baisse des taux qu’elle tentait d’imposer aux prestataires de contrôle n’était pas au rendez-vous. Ce n’est qu’après une action longue et déterminée, conduite par le SNCTA et soutenue par une large majorité de contrôleurs, que le gouvernement français accepte finalement de revoir le projet de plan de performance que la DGAC entendait remettre à la Commission à l’été 2014. Avec 6,5 % de hausse dès 2015.

La Commission européenne devait remettre à la mi-novembre son avis sur les plans de performance communiqués par les États à l’été 2014. Elle ne le fera pas. Pourquoi ? Pour gagner du temps. Elle propose, dans l’attente d’un compromis, d’appliquer tout simplement en 2015 le taux de redevance 2014, soit pour la France 65,90 €.

Le Gouvernement s’est engagé à porter le taux de redevance à 70 € dès 2015. Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements gouvernementaux pris en juin dernier.

CDA n° 726 — Grandes et petites manœuvres de la commission (251.0 KiB)

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Mission RP2 : Impossible ?

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Le 17 juillet dernier, monsieur le secrétaire d’État aux transports lançait la mission sur les métiers ICNA obtenue par le SNCTA lors de la forte mobilisation de juin dernier. Cette mission est un espace inédit de discussions au plus haut niveau de notre ministère sur les problématiques propres aux contrôleurs. C’est dans ce cadre que seront définies les feuilles de route des différentes entités auxquelles nous appartenons, dans le but de combler les manques du protocole 2013.

Cda038 - MissionRP2Impossible (669.9 KiB)

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Mission RP2 : vision et propositions du SNCTA

Mission RP2

La mise en œuvre concrète de la stratégie de la navigation aérienne française nécessite un travail sur l’exercice des métiers des contrôleurs aériens ainsi que la mise à disposition adaptée de moyens matériels et humains. Le Gouvernement a accepté la création d’une mission pour évaluer les aspects techniques, ressources humaines et organisationnels des métiers du contrôle aérien. Le SNCTA expose sa vision pour cette mission.

Télécharger l’iBook sur l’Apple Store.
Télécharger le document en pdf.

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Mission RP2 : Première

Le SNCTA a reçu ce jour la convocation à la première réunion de la Mission RP2.

Convocation à la première réunion de la table ronde sur les métiers des ICNA (196.3 KiB)

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Flash Info – Merci !

Merci ! :-)

Le SNCTA remercie l’ensemble des contrôleurs qui ont su se mobiliser depuis des mois pour défendre les intérêts de la navigation aérienne.

Quelles que soient les stratégies choisies par les bureaux nationaux, ou les sensibilités syndicales, le SNCTA félicite les contrôleurs qui ont su se mobiliser pour inverser une tendance que beaucoup estimaient, il y a quelques mois, irréversible.

La négociation est un art qui jamais ne repose sur l’écrasement de l’autre. Il n’y a pas de victoire, il y a des avancées. Il n’y a pas de triomphateur, il y a des gagnants qui ne sont pas tous dans le même camp.

Passé l’émotion et les tensions inhérentes à toute situation conflictuelle, il nous faut analyser, comprendre et accepter.

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Travail et Mobilisation payent !

Le SNCTA construit son action sur le travail et la mobilisation.  Fort de ces deux élèments il devient force de négociation avec les décideurs qu’ils soient gestionnaires de plateforme, institutionnels…
Les résultats le prouvent : ATIS, radar sol, restauration, budget pour les locaux associatifs et équipements sportifs…

Cela vaut mieux qu’un long discours !

 

LFMN CDA30 TRAVAIL ET MOBILISATION NICE 2014 (1.6 MiB)

Pages:1234