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Tag: Expérimentation RH

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (64.5 KiB)

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Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

Flash Info — Bâtir ou détruire (1.4 MiB)

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Flash Info — La démocratie en question

Urne équilibriste

Suite à la consultation au CRNA Sud-Ouest à laquelle 85 % des contrôleurs ont participé et où 75 % se sont prononcés en faveur de la poursuite des expérimentations, il paraîtrait invraisemblable que celles-ci s’arrêtent.

Et pourtant ! Certains représentants syndicaux bordelais ou nationaux ont clairement fait savoir qu’ils comptaient, malgré un vote sans appel, utiliser « leur minorité de blocage » pour s’opposer à la poursuite des expérimentations en cours et, par là même, à la volonté très majoritaire des contrôleurs concernés. La consultation démontre cependant que la représentativité nécessaire au blocage n’est pas atteinte…

Quand les intérêts partisans et minoritaires passent avant la volonté démocratique, il est du devoir de chacun, quelle que soit son étiquette syndicale, de réagir ou de se reprendre !

Lors des négociations protocolaires, les discussions autour de la minorité de blocage ont été âpres et difficiles. Les syndicats présents et la DGAC étaient cependant d’accord sur plusieurs points :

  • l’organisation du travail nécessite une approche non partisane afin d’obtenir le consensus le plus large possible ;
  • les expérimentations ne pourront être imposées. Par conséquent, les parties chercheront à obtenir l’approbation d’une grande majorité de contrôleurs ;
  • des consultations pourront être organisées pour vérifier la volonté des salles ;
  • les expérimentations pourront être aménagées ou arrêtées si, à l’usage, elles ne donnaient pas satisfaction.

Le SNCTA travaille dans cet état d’esprit depuis le début et ne s’inscrit pas dans une guerre fratricide. Par son travail sur le terrain, il cherche au contraire l’adhésion la plus large autour des propositions qu’il fait aux contrôleurs. Celles-ci sont autant de solutions qui doivent permettre de faire face à la croissance du trafic et à la baisse des effectifs tout en sécurisant les conditions de travail.

La responsabilité d’un syndicat est d’être à l’écoute de l’ensemble des personnels qu’il représente, de les défendre et de leur apporter des solutions.

Flash Info — La démocratie en question (677.6 KiB)

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Consultation : résultats

3d character putting a vote into a ballot.
Inscrits 299
Votants 251
exprimés 249 83,3 %
Blancs ou nuls 002
Oui 189 75,9 %
Non 060 24,1 %

Merci aux contrôleurs bordelais d’être venus choisir leur tour de service.

CRNA SO — Consultation : résultats (286.8 KiB)

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Nouveau tour de service. Consultation : mode d’emploi (bis)

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le chef de centre a annoncé que le prochain CT local se déroulera le 1er février prochain avec, à l’ordre du jour, la mise en place d’un nouveau tour de service au CRNA-Ouest. Plus de report possible ! Comme il s’y était engagé, le SNCTA organisera donc une consultation entre le 23 et le 31 janvier afin de recueillir l’avis des contrôleurs.

Conformément à ce qui avait été décidé lors du GT GPSC du 3 novembre dernier :

  • ne pourront être présentés au vote que les projets officiellement validés par l’administration lors du prochain GT GPSC du 20 janvier. Pour cela, les projets devront être totalement finalisés et comprendre a minima un tour de service, un tableau d’absences associé, et toutes les mesures complémentaires prévues (vacations complémentaires, recyclages dirigés, règles de dépôt de congés, tour de service « grève »…) ;
  • l’ensemble de ces documents sera alors affiché en salle de contrôle afin que tout le monde puisse les consulter avant le vote ;
  • le vote se fera à la majorité absolue donc pas de 2nd tour si une proposition fait plus de 50 % au premier tour ;
  • pourront voter tous ceux qui ont une mention d’unité valide, les stagiaires, et les inaptes temporaires ;
  • pourront voter par procuration uniquement les personnes en congé maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité, ou celles qui sont en vacances (ou en remplacement officiel) entre le 23 et le 31 janvier (partiellement ou en totalité). Les personnes concernées devront pour cela se rendre au service exploitation à partir du 10 janvier afin de remplir leur procuration. Chaque personne ne pourra être détenteur que d’une seule procuration.

Au-delà de toute considération syndicale, le choix d’un nouveau tour de service est avant tout un choix personnel. Le SNCTA estime que ce choix doit être partagé par le plus grand nombre et œuvre en ce sens depuis le début. Il invite donc à nouveau les autres organisations syndicales à se joindre à cette consultation.

1er tour : du 23 au 26 janvier
2nd tour : 27, 30 et 31 janvier
Horaires du bureau de vote : 10 h – 12 h 30 / 14 h – 16 h

LFRR CDA n° 017 — Nouveau tour de service. Consultation : mode d’emploi (bis) (121.1 KiB)

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Tour de service au CRNA Ouest : où en est-on ?

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le GT7 chargé d’étudier des alternatives aux expérimentations décrites dans le protocole s’est réuni pour la troisième fois le 14 décembre. Ce GT devait être conclusif. Il n’en a rien été. Voici donc un compte-rendu de la semaine passée.

Nationalement

L’UNSA ICNA a quitté la table des négociations au bout de 25 minutes, reconnaissant enfin que les idées mises sur la table lors du GT7 précédent étaient inacceptables.

Dès leur présentation le 24 novembre, l’ensemble des autres organisations syndicales avaient d’ailleurs dénoncé ces cadres alternatifs, source d’individualisation et de fatigue, dans lequel l’UNSA-ICNA avait annoncé vouloir « voir comment les propositions de tour de service des sections locales UNSA pouvaient y rentrer ».

Les autres organisations syndicales signataires du protocole (SNCTA, CFDT, FO) ont fait le choix de rester, notamment la CFDT qui souhaite à présent rentrer dans un autre cadre alternatif multipliant les vacations complémentaires.

Les discussions vont donc continuer pendant les prochains jours et devront avoir abouti avant le prochain GT7 prévu le 17 janvier.

Localement

Le chef de centre a annoncé que le prochain CT se tiendra le 1er février avec à l’ordre du jour le vote sur un nouveau tour de service et son tableau d’absences associé.

Il a également annoncé que, dans le cadre d’une consultation des personnels, l’administration ne proposera aucun tour de service en son nom lors de celle-ci. En revanche, en cas d’échec d’un accord lors du CT, l’administration a annoncé reconduire « pour un an le tour de service actuel assorti d’une baisse d’un congé, voire plus sur certaines périodes… » ( le service ne nous a, pour l’instant, pas fourni de document précis) ; ce nouveau tour de service ainsi que son tableau d’absences sera mis en place le 1er avril 2017.

Favorable à ce que les contrôleurs disposent du plus grand choix possible, le SNCTA repousse donc la consultation à après le 17 janvier. Mais il regrette le faible délai entre le vote en CT de ce nouveau tour de service et son application au 1er avril, générateur d’inconfort pour les personnels de la salle de contrôle, et dû à une administration et des organisations syndicales bien tardives à se mettre au travail.

Le SNCTA organisera une consultation entre le 23 et le 31 janvier 2017. Il invite une fois encore toutes les autres organisations syndicales qui le souhaitent à s’y associer.

LFRR CDA n° 016 — Tour de service au CRNA Ouest : où en est-on ? (134.3 KiB)

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Flash Info — GT 7 : le piège

Homme mettant le pied sur un piège à loup
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

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Le GT 7 du 24 novembre aura enfin vu l’administration dévoiler le fruit de ses échanges et réflexions. Elle a proposé deux projets de cadres alternatifs pour faire évoluer les conditions de travail des contrôleurs. Dans ces cadres alternatifs, on ne devait normalement pas toucher au un jour sur deux sur le cycle. Pourtant, chacun d’eux fait la part belle aux vacations complémentaires… comprendra qui voudra. À part cela, peu de surprises, et en tout cas aucune bonne, dans ces cadres qui veulent imiter, dans la présentation, le long travail fait par le SNCTA lors du protocole :

  • le cadre A met en œuvre plusieurs vacations complémentaires, mais s’attaque surtout à l’équipe en en promouvant la « scission », en introduisant les « shifts » (changements de vacations sur le cycle où le contrôleur devra aller travailler un autre jour dans une autre équipe) et la notion de mutualisation des congés, non plus au niveau de l’équipe, mais au niveau de l’ensemble des équipes de la journée ;
  • le cadre B préserve certes l’équipe, mais recourt plus massivement aux vacations complémentaires qui augmentent encore et toujours le temps de travail aux périodes les plus chargées, là où la fatigue des contrôleurs est la plus forte.

Le SNCTA connait ces pistes, il les a étudiées en observant les pays qui les ont empruntées et l’administration les lui a déjà proposées. Le SNCTA les a écartées, sans ambiguïté. L’individualisation est un piège, l’équipe est une protection : ces cadres les attaquent. Les réflexions sur la fatigue, les conditions de travail et la qualité de vie des contrôleurs ont toujours été un fil directeur du travail du SNCTA : ces cadres ne s’en soucient pas.

Ces alternatives permettent assurément de dégager de la productivité, l’administration le sait bien… mais à quel prix ?

  • Une perte de visibilité sur son emploi du temps avec des équipes morcelées, des vacations complémentaires et des « shifts » ;
  • Une incertitude sur ses congés avec la mutualisation inter-équipes sur une journée ;
  • Des périodes à cinquante heures de travail sur 7 jours glissants…

Pour l’administration, qu’importe le flacon, pourvu qu’elle ait l’ivresse… et à ce petit jeu, ce sont les contrôleurs qui se réveilleront avec la gueule de bois.

La tentation peut être forte de choisir une alternative qui permettrait une revalorisation en donnant l’impression, pour 2017, de ne pas trop s’éloigner de certains tours de services actuels. Pourtant, cette voie est bien celle de la fatigue et de l’individualisation. Laisser l’administration s’y engouffrer, c’est engager toute la profession dans une aventure plus qu’incertaine.

Le SNCTA, qui défend les conditions de travail de tous les contrôleurs, y est évidemment opposé !

Flash Info — GT 7 : le piège (715.8 KiB)

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Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ?

Calendrier avec des shifts
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Le GT protocolaire devant définir un ou plusieurs cadres alternatifs, qui « devront être innovants et permettre un niveau de performance équivalent » à l’organisation du travail prévue par les options 1 et 2 du protocole, s’est réuni le 24 novembre.

Après plusieurs bilatérales avec une organisation syndicale signataire, l’administration a présenté de « nouvelles » pistes expérimentales. Parmi elles, le shift qui consiste, par exemple, à faire travailler un contrôleur le samedi ou le dimanche à la place d’un jour de repos en échange d’une autre vacation de semaine dans le même cycle.

Le shift entraine un morcellement des périodes de travail (T) et surtout des périodes de repos (R) du type : T – T – T – R – T – R – T – R – T – R – R – R. Avec 3 à 5 shifts par contrôleur en période de charge, auxquels s’ajoutent 3 vacations complémentaires minimum, ce projet alternatif qui présente également d’autres mesures « innovantes » assume fièrement une orientation vers l’individualisation !

Dans l’option 1 protocolaire, négociée pendant des mois après un long processus d’élaboration interne avec les sections locales, le SNCTA a fait écrire plusieurs garanties indispensables pour sécuriser les conditions de travail des contrôleurs dont :

  • la diminution de la durée des vacations : 8 h 30 maximum (hors nuit) ;
  • la limitation du travail à 42 h sur 7 jours glissants.

Dans ce projet alternatif, élaboré dans la précipitation, c’est tout le contraire : les vacations restent longues (environ 10 h en moyenne) et, par le jeu des shifts et des vacations complémentaires, les contrôleurs pourraient être amenés à travailler régulièrement jusqu’à 50 heures en période de charge !

Des heures supplémentaires (une vacation complémentaire peut durer 10 h) et des périodes de repos morcelées : l’impact sur la fatigue est évident !

Individualisation du travail, morcellement des périodes de repos, accumulation des heures de contrôle en période chargée ! Le SNCTA a fermement réagi contre ces projets qui pourraient avoir un impact considérable sur les conditions de travail des contrôleurs, sur leur qualité de vie et surtout sur leur fatigue. Pour le SNCTA, ces projets ne construisent pas l’avenir des contrôleurs aériens, ils le dégradent.

Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ? (777.8 KiB)

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Breizh Info — GT7 et tour de service à Brest : quel moment pour le choix ?

Nœud de routes dans le brouilard, panneaux interrogatifs
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

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Le temps du changement. On le sait depuis longtemps, notre tour de service évoluera en 2017. Les contrôleurs ont besoin de savoir suffisamment à l’avance quel sera leur nouveau tour de service afin de pouvoir prendre leurs dispositions.

La question de la consultation des PC ne fait plus débat pour le SNCTA : le choix d’un nouveau tour, dans un contexte local particulier, doit dépasser les dogmes et les clivages syndicaux.

Quels choix auront les PC ? La question reste ouverte. Face au tour de l’administration, il n’y a que le tour du SNCTA qui soit validé… pour le moment. Les autres OS ont jeté l’éponge ou veulent mener une négociation au sein du GT7 pour proposer un cadre innovant valorisé. Le SNCTA veut laisser le temps à ceux qui travaillent d’offrir une autre perspective aux PC. Encore faut-il que ce ne soit pas du temps perdu, du temps qui nous fera défaut pour anticiper et nous organiser, du temps qui manquera aux équipes pour se configurer et gérer leur fonctionnement.

Lors du premier GT7, aucune nouvelle proposition n’a été présentée. Lors du second GT7, l’administration avancera ses pistes… Elles pourront peut-être susciter un intérêt chez certains. Cela permettra-t-il d’aboutir à un accord pour le troisième GT qui aura lieu le 14 décembre ? Le SNCTA ne peut pas l’exclure et priver ainsi, pour quelques jours, les PC du CRNA-Ouest d’un choix potentiel.

Le report : Le SNCTA veut bien décaler la consultation à après ce troisième GT. Mais il ne faut pas que cela fasse perdre du temps aux PC : il faut que toutes les OS s’engagent à en suivre le résultat, qu’elles aient présenté un tour ou pas, sans attendre le CT que le service devra aussi accepter de repousser. Autrement, ce ne serait que du temps perdu inutilement.

Le SNCTA est d’accord pour repousser la consultation, si les autres OS acceptent de suivre le choix de la majorité des PC. Dans l’intérêt des contrôleurs, y sont-elles prêtes ? En tout cas, le SNCTA est à leur disposition pour en parler !

Le SNCTA annule sa participation à l’AG du 28 novembre.

BI 2016-11-24 — GT7 et tour de service à Brest : quel moment pour le choix ? (412.4 KiB)

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Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

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Le 3 novembre dernier, le GT GPSC a fixé les dates et les conditions de la consultation des ICNA sur un nouveau tour de service. Voici donc quelques précisions.

Une consultation à l’initiative des OS

L’administration a tenu à rappeler certains points importants :

  • cette consultation est organisée par les organisations syndicales qui le souhaitent, l’administration apportant uniquement une aide logistique afin que le vote s’effectue dans de bonnes conditions (liste des votants, mise à disposition du matériel de vote, présence d’un assesseur garantissant un vote en toute transparence…) ;
  • ne pourront être présentés au vote que les projets officiellement validés par l’administration lors du prochain GT GPSC du 25 novembre. Pour cela, les projets devront être totalement finalisés et comprendre a minima un tour de service, un tableau d’absences associé, et une description précise (nombre, modalités…) de toutes les mesures complémentaires prévues (vacations complémentaires, recyclages dirigés, règles de dépôt de congés, tour de service « grève »…). À ce jour, le projet du SNCTA est le seul à avoir été validé ;
  • l’ensemble de ces documents sera alors affiché en salle de contrôle afin que tout le monde puisse les consulter avant le vote.

Actuellement, seuls la CGT et le SNCTA ont annoncé en GT GPSC leur volonté d’organiser cette consultation ; l’UNSA-ICNA et la CFDT, interrogés directement, n’ont pas souhaité s’y associer.

Dates de la consultation

Le GT GPSC a fixé les dates de la consultation en essayant de prendre en compte plusieurs contraintes :

  • permettre au GT7 de se réunir à nouveau avant le prochain GT GPSC (le GT GPSC ayant été décalé pour cette raison) et donc avant la consultation afin d’aboutir éventuellement à une proposition de cadre alternatif ;
  • faire la consultation avant les vacances de Noël (comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois) afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions avant la mise en place de ce nouveau TDS fin mars ;
  • proposer une consultation sur un nombre de jours assez important afin que le maximum de personnes puissent venir s’exprimer sur un sujet aussi important.

Les dates de la consultation ont donc été fixées :

  • 1er tour : 1, 2 et 5 , 6 décembre ;
  • 2nd tour (éventuel) : 8, 9 et 12, 13 décembre.

Modalités du vote

  • le vote se fera à la majorité absolue (donc pas de 2nd tour si une proposition fait plus de 50 % au premier tour) ;
  • pourront voter tous ceux qui ont une mention d’unité valide, les stagiaires, et les inaptes temporaires ;
  • pourront voter par procuration sur un (deux) tour(s) de vote uniquement les personnes en congé maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité, ou celles qui sont en vacances (ou en remplacement officiel) sur l’ensemble du (des) tour(s) de vote concerné(s). Les personnes concernées devront pour cela se rendre au service exploitation à partir du 15 novembre afin de remplir leur procuration. Chaque personne ne pourra être détenteur que d’une seule procuration.

Et après ?

À l’issue du vote, l’administration organisera un CT afin de faire valider (ou pas !) par les représentants du personnel, le choix issu de la consultation.

En effet, deux cas de figure se présenteront :

  • soit un projet entre dans le cadre expérimental défini par le protocole (ouvrant ainsi droit à compensation financière). Dans ce cas, pour être officiellement mis en place, il ne devra pas être refusé en CT par plus d’un tiers des représentants des ICNA en CT local ;
  • soit un projet n’entre pas dans ce cadre expérimental. Dans ce cas, les règles classiques de vote en CT s’appliquent : lors d’un premier CT, le texte présenté par l’administration est validé, sauf opposition de l’ensemble des organisations syndicales. Si tel est le cas, un second CT est convoqué : l’administration peut alors faire passer le texte qu’elle veut, l’avis du CT étant consultatif.

Dans le cas présent, l’administration a annoncé qu’elle soutiendra le projet qui aura obtenu la majorité des voix à la consultation organisée auprès des personnels.

C’est également le cas du SNCTA : le SNCTA a annoncé en GT GPSC qu’il acceptera le résultat de la consultation et qu’il ne s’opposera donc pas au projet plébiscité par la majorité, quel que soit ce choix.

Au-delà de toute considération syndicale, le choix d’un nouveau tour de service est avant tout un choix personnel. Le SNCTA estime que ce choix doit être partagé par le plus grand nombre et acceptera de suivre le résultat de cette consultation.

Réunions d’information TDS Salle H36
Lundi 14 novembre 14 h
Vendredi 18 novembre 9 h 30
Jeudi 24 novembre 9 h 30
Lundi 28 novembre 9 h 30

AG CGT / SNCTA amphi
Lundi 28 novembre 14 h

Consultation des personnels
1er tour : 1, 2, 5 et 6 décembre
2nd tour : 8, 9, 12 et 13 décembre

LFRR CDA n° 015 — Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi (131.5 KiB)