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Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le 3 novembre dernier, le GT GPSC a fixé les dates et les conditions de la consultation des ICNA sur un nouveau tour de service. Voici donc quelques précisions.

Une consultation à l’initiative des OS

L’administration a tenu à rappeler certains points importants :

  • cette consultation est organisée par les organisations syndicales qui le souhaitent, l’administration apportant uniquement une aide logistique afin que le vote s’effectue dans de bonnes conditions (liste des votants, mise à disposition du matériel de vote, présence d’un assesseur garantissant un vote en toute transparence…) ;
  • ne pourront être présentés au vote que les projets officiellement validés par l’administration lors du prochain GT GPSC du 25 novembre. Pour cela, les projets devront être totalement finalisés et comprendre a minima un tour de service, un tableau d’absences associé, et une description précise (nombre, modalités…) de toutes les mesures complémentaires prévues (vacations complémentaires, recyclages dirigés, règles de dépôt de congés, tour de service « grève »…). À ce jour, le projet du SNCTA est le seul à avoir été validé ;
  • l’ensemble de ces documents sera alors affiché en salle de contrôle afin que tout le monde puisse les consulter avant le vote.

Actuellement, seuls la CGT et le SNCTA ont annoncé en GT GPSC leur volonté d’organiser cette consultation ; l’UNSA-ICNA et la CFDT, interrogés directement, n’ont pas souhaité s’y associer.

Dates de la consultation

Le GT GPSC a fixé les dates de la consultation en essayant de prendre en compte plusieurs contraintes :

  • permettre au GT7 de se réunir à nouveau avant le prochain GT GPSC (le GT GPSC ayant été décalé pour cette raison) et donc avant la consultation afin d’aboutir éventuellement à une proposition de cadre alternatif ;
  • faire la consultation avant les vacances de Noël (comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois) afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions avant la mise en place de ce nouveau TDS fin mars ;
  • proposer une consultation sur un nombre de jours assez important afin que le maximum de personnes puissent venir s’exprimer sur un sujet aussi important.

Les dates de la consultation ont donc été fixées :

  • 1er tour : 1, 2 et 5 , 6 décembre ;
  • 2nd tour (éventuel) : 8, 9 et 12, 13 décembre.

Modalités du vote

  • le vote se fera à la majorité absolue (donc pas de 2nd tour si une proposition fait plus de 50 % au premier tour) ;
  • pourront voter tous ceux qui ont une mention d’unité valide, les stagiaires, et les inaptes temporaires ;
  • pourront voter par procuration sur un (deux) tour(s) de vote uniquement les personnes en congé maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité, ou celles qui sont en vacances (ou en remplacement officiel) sur l’ensemble du (des) tour(s) de vote concerné(s). Les personnes concernées devront pour cela se rendre au service exploitation à partir du 15 novembre afin de remplir leur procuration. Chaque personne ne pourra être détenteur que d’une seule procuration.

Et après ?

À l’issue du vote, l’administration organisera un CT afin de faire valider (ou pas !) par les représentants du personnel, le choix issu de la consultation.

En effet, deux cas de figure se présenteront :

  • soit un projet entre dans le cadre expérimental défini par le protocole (ouvrant ainsi droit à compensation financière). Dans ce cas, pour être officiellement mis en place, il ne devra pas être refusé en CT par plus d’un tiers des représentants des ICNA en CT local ;
  • soit un projet n’entre pas dans ce cadre expérimental. Dans ce cas, les règles classiques de vote en CT s’appliquent : lors d’un premier CT, le texte présenté par l’administration est validé, sauf opposition de l’ensemble des organisations syndicales. Si tel est le cas, un second CT est convoqué : l’administration peut alors faire passer le texte qu’elle veut, l’avis du CT étant consultatif.

Dans le cas présent, l’administration a annoncé qu’elle soutiendra le projet qui aura obtenu la majorité des voix à la consultation organisée auprès des personnels.

C’est également le cas du SNCTA : le SNCTA a annoncé en GT GPSC qu’il acceptera le résultat de la consultation et qu’il ne s’opposera donc pas au projet plébiscité par la majorité, quel que soit ce choix.

Au-delà de toute considération syndicale, le choix d’un nouveau tour de service est avant tout un choix personnel. Le SNCTA estime que ce choix doit être partagé par le plus grand nombre et acceptera de suivre le résultat de cette consultation.

Réunions d’information TDS Salle H36
Lundi 14 novembre 14 h
Vendredi 18 novembre 9 h 30
Jeudi 24 novembre 9 h 30
Lundi 28 novembre 9 h 30

AG CGT / SNCTA amphi
Lundi 28 novembre 14 h

Consultation des personnels
1er tour : 1, 2, 5 et 6 décembre
2nd tour : 8, 9, 12 et 13 décembre

LFRR CDA n° 015 — Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi (0.1 MiB)