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Tag: Expérimentation RH

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Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ?

Calendrier avec des shifts
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le GT protocolaire devant définir un ou plusieurs cadres alternatifs, qui « devront être innovants et permettre un niveau de performance équivalent » à l’organisation du travail prévue par les options 1 et 2 du protocole, s’est réuni le 24 novembre.

Après plusieurs bilatérales avec une organisation syndicale signataire, l’administration a présenté de « nouvelles » pistes expérimentales. Parmi elles, le shift qui consiste, par exemple, à faire travailler un contrôleur le samedi ou le dimanche à la place d’un jour de repos en échange d’une autre vacation de semaine dans le même cycle.

Le shift entraine un morcellement des périodes de travail (T) et surtout des périodes de repos (R) du type : T – T – T – R – T – R – T – R – T – R – R – R. Avec 3 à 5 shifts par contrôleur en période de charge, auxquels s’ajoutent 3 vacations complémentaires minimum, ce projet alternatif qui présente également d’autres mesures « innovantes » assume fièrement une orientation vers l’individualisation !

Dans l’option 1 protocolaire, négociée pendant des mois après un long processus d’élaboration interne avec les sections locales, le SNCTA a fait écrire plusieurs garanties indispensables pour sécuriser les conditions de travail des contrôleurs dont :

  • la diminution de la durée des vacations : 8 h 30 maximum (hors nuit) ;
  • la limitation du travail à 42 h sur 7 jours glissants.

Dans ce projet alternatif, élaboré dans la précipitation, c’est tout le contraire : les vacations restent longues (environ 10 h en moyenne) et, par le jeu des shifts et des vacations complémentaires, les contrôleurs pourraient être amenés à travailler régulièrement jusqu’à 50 heures en période de charge !

Des heures supplémentaires (une vacation complémentaire peut durer 10 h) et des périodes de repos morcelées : l’impact sur la fatigue est évident !

Individualisation du travail, morcellement des périodes de repos, accumulation des heures de contrôle en période chargée ! Le SNCTA a fermement réagi contre ces projets qui pourraient avoir un impact considérable sur les conditions de travail des contrôleurs, sur leur qualité de vie et surtout sur leur fatigue. Pour le SNCTA, ces projets ne construisent pas l’avenir des contrôleurs aériens, ils le dégradent.

Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ? (0.8 MiB)

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Breizh Info — GT7 et tour de service à Brest : quel moment pour le choix ?

Nœud de routes dans le brouilard, panneaux interrogatifs
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le temps du changement. On le sait depuis longtemps, notre tour de service évoluera en 2017. Les contrôleurs ont besoin de savoir suffisamment à l’avance quel sera leur nouveau tour de service afin de pouvoir prendre leurs dispositions.

La question de la consultation des PC ne fait plus débat pour le SNCTA : le choix d’un nouveau tour, dans un contexte local particulier, doit dépasser les dogmes et les clivages syndicaux.

Quels choix auront les PC ? La question reste ouverte. Face au tour de l’administration, il n’y a que le tour du SNCTA qui soit validé… pour le moment. Les autres OS ont jeté l’éponge ou veulent mener une négociation au sein du GT7 pour proposer un cadre innovant valorisé. Le SNCTA veut laisser le temps à ceux qui travaillent d’offrir une autre perspective aux PC. Encore faut-il que ce ne soit pas du temps perdu, du temps qui nous fera défaut pour anticiper et nous organiser, du temps qui manquera aux équipes pour se configurer et gérer leur fonctionnement.

Lors du premier GT7, aucune nouvelle proposition n’a été présentée. Lors du second GT7, l’administration avancera ses pistes… Elles pourront peut-être susciter un intérêt chez certains. Cela permettra-t-il d’aboutir à un accord pour le troisième GT qui aura lieu le 14 décembre ? Le SNCTA ne peut pas l’exclure et priver ainsi, pour quelques jours, les PC du CRNA-Ouest d’un choix potentiel.

Le report : Le SNCTA veut bien décaler la consultation à après ce troisième GT. Mais il ne faut pas que cela fasse perdre du temps aux PC : il faut que toutes les OS s’engagent à en suivre le résultat, qu’elles aient présenté un tour ou pas, sans attendre le CT que le service devra aussi accepter de repousser. Autrement, ce ne serait que du temps perdu inutilement.

Le SNCTA est d’accord pour repousser la consultation, si les autres OS acceptent de suivre le choix de la majorité des PC. Dans l’intérêt des contrôleurs, y sont-elles prêtes ? En tout cas, le SNCTA est à leur disposition pour en parler !

Le SNCTA annule sa participation à l’AG du 28 novembre.

BI 2016-11-24 — GT7 et tour de service à Brest : quel moment pour le choix ? (0.4 MiB)

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Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le 3 novembre dernier, le GT GPSC a fixé les dates et les conditions de la consultation des ICNA sur un nouveau tour de service. Voici donc quelques précisions.

Une consultation à l’initiative des OS

L’administration a tenu à rappeler certains points importants :

  • cette consultation est organisée par les organisations syndicales qui le souhaitent, l’administration apportant uniquement une aide logistique afin que le vote s’effectue dans de bonnes conditions (liste des votants, mise à disposition du matériel de vote, présence d’un assesseur garantissant un vote en toute transparence…) ;
  • ne pourront être présentés au vote que les projets officiellement validés par l’administration lors du prochain GT GPSC du 25 novembre. Pour cela, les projets devront être totalement finalisés et comprendre a minima un tour de service, un tableau d’absences associé, et une description précise (nombre, modalités…) de toutes les mesures complémentaires prévues (vacations complémentaires, recyclages dirigés, règles de dépôt de congés, tour de service « grève »…). À ce jour, le projet du SNCTA est le seul à avoir été validé ;
  • l’ensemble de ces documents sera alors affiché en salle de contrôle afin que tout le monde puisse les consulter avant le vote.

Actuellement, seuls la CGT et le SNCTA ont annoncé en GT GPSC leur volonté d’organiser cette consultation ; l’UNSA-ICNA et la CFDT, interrogés directement, n’ont pas souhaité s’y associer.

Dates de la consultation

Le GT GPSC a fixé les dates de la consultation en essayant de prendre en compte plusieurs contraintes :

  • permettre au GT7 de se réunir à nouveau avant le prochain GT GPSC (le GT GPSC ayant été décalé pour cette raison) et donc avant la consultation afin d’aboutir éventuellement à une proposition de cadre alternatif ;
  • faire la consultation avant les vacances de Noël (comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois) afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions avant la mise en place de ce nouveau TDS fin mars ;
  • proposer une consultation sur un nombre de jours assez important afin que le maximum de personnes puissent venir s’exprimer sur un sujet aussi important.

Les dates de la consultation ont donc été fixées :

  • 1er tour : 1, 2 et 5 , 6 décembre ;
  • 2nd tour (éventuel) : 8, 9 et 12, 13 décembre.

Modalités du vote

  • le vote se fera à la majorité absolue (donc pas de 2nd tour si une proposition fait plus de 50 % au premier tour) ;
  • pourront voter tous ceux qui ont une mention d’unité valide, les stagiaires, et les inaptes temporaires ;
  • pourront voter par procuration sur un (deux) tour(s) de vote uniquement les personnes en congé maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité, ou celles qui sont en vacances (ou en remplacement officiel) sur l’ensemble du (des) tour(s) de vote concerné(s). Les personnes concernées devront pour cela se rendre au service exploitation à partir du 15 novembre afin de remplir leur procuration. Chaque personne ne pourra être détenteur que d’une seule procuration.

Et après ?

À l’issue du vote, l’administration organisera un CT afin de faire valider (ou pas !) par les représentants du personnel, le choix issu de la consultation.

En effet, deux cas de figure se présenteront :

  • soit un projet entre dans le cadre expérimental défini par le protocole (ouvrant ainsi droit à compensation financière). Dans ce cas, pour être officiellement mis en place, il ne devra pas être refusé en CT par plus d’un tiers des représentants des ICNA en CT local ;
  • soit un projet n’entre pas dans ce cadre expérimental. Dans ce cas, les règles classiques de vote en CT s’appliquent : lors d’un premier CT, le texte présenté par l’administration est validé, sauf opposition de l’ensemble des organisations syndicales. Si tel est le cas, un second CT est convoqué : l’administration peut alors faire passer le texte qu’elle veut, l’avis du CT étant consultatif.

Dans le cas présent, l’administration a annoncé qu’elle soutiendra le projet qui aura obtenu la majorité des voix à la consultation organisée auprès des personnels.

C’est également le cas du SNCTA : le SNCTA a annoncé en GT GPSC qu’il acceptera le résultat de la consultation et qu’il ne s’opposera donc pas au projet plébiscité par la majorité, quel que soit ce choix.

Au-delà de toute considération syndicale, le choix d’un nouveau tour de service est avant tout un choix personnel. Le SNCTA estime que ce choix doit être partagé par le plus grand nombre et acceptera de suivre le résultat de cette consultation.

Réunions d’information TDS Salle H36
Lundi 14 novembre 14 h
Vendredi 18 novembre 9 h 30
Jeudi 24 novembre 9 h 30
Lundi 28 novembre 9 h 30

AG CGT / SNCTA amphi
Lundi 28 novembre 14 h

Consultation des personnels
1er tour : 1, 2, 5 et 6 décembre
2nd tour : 8, 9, 12 et 13 décembre

LFRR CDA n° 015 — Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi (0.1 MiB)

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