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Tag: Expérimentation

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Expé ÉNAC : Arrêté signé !

Stylo plume

Il y a 5 mois, vous vous prononciez massivement pour la mise en place d’expérimentations sur l’organisation du travail des ICA et des ICNA STDI à l’ÉNAC.

Aujourd’hui, enfin, nous constatons la publication de l’arrêté dérogatoire à l’arrêté du 13 juin 2018. Nous attendons dorénavant celle de l’arrêté de mise en paiement.

Cette première publication nous permet de valider la mise en place de l’expérimentation à partir du 19 novembre prochain. Mais c’est également pour le SNCTA l’occasion de rappeler à l’administration et aux pouvoirs publics que si nous nous satisfaisons de l’avancée du dossier, l’indispensable mise en place de ces expérimentations est la conséquence de la gestion catastrophique de l’effectif ICNA ces dernières années, et notamment du protocole assassin de 2013 qui entérinait la pénurie que nous connaissons aujourd’hui.

Enfin si le doute subsistait encore dans l’esprit de certains, nous nous empressons de le lever : les expérimentations RH ne sont pas le moyen de valider une baisse des effectifs, mais bien de compenser le manque actuel.

La définition de l’effectif nécessaire à assurer la formation à l’ENAC est le fruit du travail du SNCTA, et d’aucun autre syndicat représentant les ICA. Qui mieux que le SNCTA pour veiller à ce que son propre travail soit respecté ? Quand les effectifs dans les salles le permettront, nous contraindrons l’administration à respecter les chiffres qu’elle avait alors acceptés.

FI 181114 (0.5 MiB)

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Publication de l'arrêté « XP Lyon » au Journal officiel

Organisation du travail

L’arrêté du 30 août 2018 ajoutant Lyon Saint-Exupéry à la liste des services menant une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs aériens a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2018.

La publication de ce texte acte la mise en œuvre d’un tour de service « XP » à Lyon Saint-Exupéry et va permettre la mise en paiement du complément associé à la part « fonction » du régime « RIST ».

Tous les ICNA affectés à Lyon Saint-Exupéry détenteurs de la MU_ZZ ou de la MUI « LOC » vont ainsi bénéficier de ce complément à compter de la date de mise en œuvre du tour de service « XP ». Cette mesure bénéficiera également aux personnels en charge de l’encadrement des ICNA.

La publication au Journal officiel de l’arrêté inscrivant Lyon parmi les centres menant une expérimentation ouvre la voie à la valorisation des efforts consentis par les contrôleurs.
Le SNCTA continuera à travailler à la préservation du cadre de travail des ICNA lyonnais et à défendre la juste rémunération de leurs efforts.

20181012 FI Lyon Arrete XP Publie (0.2 MiB)

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XP LFRR : le SNCTA reste vigilant

  • Des agents hors salle (avec MU ou non) ne percevaient pas la totalité de la prime XP
  • ASAP a mené son enquête et identifié le problème
  • ASAP a saisi SDRH afin que le problème soit résolu
  • La situation devrait être régularisée d’ici avril ou mai pour les agents concernés

En cas de problème administratif, le SNCTA a créé une cellule spécialisée: ASAP 

pour les contacter: asap@sncta.fr  

BI Rappel XP (5.5 MiB)

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Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité

Dossier « Alarm fatigue » avec un stéthoscope.
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

Approche scientifique

La fatigue est scientifiquement décrite comme un état physiologique conduisant à une diminution des capacités physiques ou cognitives résultant des phénomènes suivants :

  • dette de sommeil ;
  • temps prolongé de forte concentration ;
  • stress ;
  • charge de travail ;
  • cycle circadien (horloge cérébrale interne qui régule le sommeil ) non respecté.

Les capacités cognitives sont l’ensemble des processus mentaux suivants :

  • mémoire ;
  • langage ;
  • raisonnement ;
  • apprentissage ;
  • résolution de problème ;
  • prise de décision ;
  • perception et attention.

Le contrôle aérien étant très gourmand en ressources cognitives, la fatigue vient donc nécessairement diminuer la productivité et la performance. L’altération des capacités cognitives vient aussi impacter négativement la sécurité.

Le sommeil

Le besoin de dormir est une nécessité biologique inhérente à chacun. Le cerveau a besoin de temps de déconnexion pour récupérer. L’essentiel de cette déconnexion se fait dans la dernière partie de nuit. Le manque de sommeil est cumulatif d’où les restrictions existantes chez certains prestataires, sur l’enchaînement de plusieurs nuits.

D’autre part, plus la plage de concentration est longue, plus le temps de repos nécessaire est grand. De même, plus la charge de travail est élevée, plus le besoin de récupération est important. Le stress et le non-respect du cycle circadien viennent, quant à eux, dégrader la qualité du sommeil. L’être humain n’est pas adapté au travail de nuit. Il faudrait par exemple 21 nuits consécutives pour être complètement adapté de manière cognitive et physique à cet horaire. Pour décrire ces corrélations, des modèles mathématiques ont été développés pour certaines professions (pilote de chasse, pilote de ligne, conducteur de camion) mais ils n’ont pas été adaptés au contrôle aérien. Read more

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Les Cahiers du protocole — Organisation du travail : flexibilité subie ou expérimentations choisies ?

Stylo plume

Dans un contexte de forte croissance du trafic, avec des moyens techniques inadaptés et une raréfaction des ressources humaines, comment rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace ? Garantir la sécurité en maîtrisant le risque fatigue, respecter la qualité de vie au travail, améliorer la performance de la navigation aérienne : tels étaient les enjeux protocolaires de l’organisation du travail. Le mandat du SNCTA sur ce sujet très sensible était double : négocier un cadre alternatif protecteur pour les contrôleurs et obtenir des contreparties sociales aux efforts et aux contraintes.

La pression du trafic s’accentue

Après la crise de 2008, la reprise du trafic aérien initiée l’an dernier se confirme cette année (+5,7 % en juillet), amenant avec elle, chaque semaine, de nouveaux records dans les CRNA et dans un certain nombre d’approches. Longtemps attendue pour des raisons financières, cette reprise était aussi redoutée par les contrôleurs car la DSNA n’est pas prête du fait d’outils de contrôle inadaptés et d’une baisse des effectifs opérationnels, baisse qui se poursuivra inexorablement jusqu’en 2020.

Le SNCTA en a fait le constat depuis longtemps, le rapport « Vernhes » l’a confirmé il y a presque deux ans : pire qu’une forte augmentation mensuelle, ce sont les très fortes augmentations à la pointe, la saisonnalité et les évolutions des flux qui occasionnent les plus grandes difficultés dans la gestion du trafic. Les retards s’accumulent : depuis le début de l’année, le retard moyen par vol a doublé. Les contrôleurs aériens, en première ligne, doivent faire face à la pression du trafic qui génère des augmentations du stress et de la fatigue. Ainsi, ils voient conjointement la qualité du service rendu aux usagers et leurs conditions de travail se dégrader.

La nécessité de sécuriser l’organisation du travail

À ce stade, sans outils de nouvelle génération et sans effectifs à court terme, les seules pistes d’amélioration ou de non-dégradation de la situation reposent sur l’organisation du travail des salles de contrôle. Localement, dans les CRNA et les grandes approches, les services arrivent avec leurs lots de problèmes à résoudre, de propositions d’aménagements des tours de service faisant peser toujours plus de contraintes sur les contrôleurs : vacations de plus en plus longues, diminutions des droits à congés, vacations complémentaires plus nombreuses, besoins de flexibilité supplémentaire, secours chauds… La liste augmente avec les délais !

Face à toutes les initiatives des encadrements locaux s’appuyant sur les textes règlementaires en vigueur, la responsabilité du SNCTA était de trouver des pistes d’évolution alternatives, acceptables du point de vue de la sécurité et des contraintes pesant sur les contrôleurs, et d’en négocier les contours et les contreparties. Read more

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

Flash Info — Protocole V zéro ! (1.0 MiB)