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Tag: Grève

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Flash Info — Vendus !

Relayant la colère de la salle face à un nouveau tour de service et une note congés et absences imposés par l’administration, le SNCTA avait exigé et obtenu un moratoire suspendant les NDS concernées. Cette suspension avait été annoncée en réunion responsable d’équipes vendredi matin dernier.

Pourtant, dès l’après midi… rebondissement. De son côté, la CGT avait décidé de déposer un préavis de grève local pour la journée d’action nationale dans la fonction publique du 9 octobre. Elle aurait pu se satisfaire de ce moratoire et accepter de se remettre au travail afin de construire une solution globale dès la fin décembre. Mais non… En échange d’un pauvre Vf supplémentaire (que les CRNA SO et SE ont obtenu pour service rendu), et de mesures de gestion destinées à garantir, pour l’été 2019 seulement, des équipes à 10 PC +1 ACDS, elle a vendu nos bijoux de famille ! Elle a en effet validé la mise en service du nouveau tour de service A sans aucune garantie sur les équipes à 10 (9+1), si ce n’est qu’il n’y en aurait pas en 2019 en « jouant » avec le nombre de détachés. Certes… Mais après ???

L’administration a obtenu ce qu’elle voulait : combler le trou de l’après-midi, durcir à l’extrême la vacation complémentaire, sans rien lâcher sur les équipes à 10 (9+1) qui vont pourtant devenir la norme pour les étés 2020, 2021 et 2022, sans qu’aucune mesure « de gestion » ne puisse plus les enrayer. Tiens d’ailleurs c’est quoi une mesure de gestion ? Nous vous laissons méditer sur le sujet. Le CRNA Nord est à la pointe de l’innovation en la matière…

L’administration a trouvé en la CGT un partenaire idéal pour valider un accord de productivité sans contrepartie. Une victoire pour l’administration… pas pour les contrôleurs…

Pour le SNCTA, il est hors de question d’accepter une telle mascarade!

LFFF18-FI 1007 Conciliation CGT Vfinale (0.6 MiB)

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Lettre ouverte au DO-Demande de moratoire

La section locale SNCTA a envoyé une lettre ouverte au directeur des opérations et au chef des SNA RP demandant un moratoire suspensif des mesures prises lors du comité technique du 27 septembre. Les nouvelles NDS adoptées unilatéralement vont imposer aux contrôleurs du CRNA Nord des conditions de travail inacceptables pour les 4 années à venir.

Les organisations syndicales représentatives ont unanimement voté contre ses propositions. L’utilisation de l’article 48 pour faire passer ces mesures sensibles constitue un échec du dialogue social local. Nous demandons à notre administration d’écouter les PC de la salle et les organisations syndicales les représentant et de montrer au plus vite des signes d’ouverture.

Le SNCTA n’appellera pas pour l’instant à la grève le 9 octobre prochain pour ne pas brouiller les messages, mais nous sommes fermement résolus à obtenir ce moratoire suspensif et un retour à un dialogue constructif.

Les 4 années à venir avec des équipes majoritairement à 10 s’annoncent délicates. Le passage en force des mesures du CT du 27 septembre est inacceptable.

Le SNCTA exige un moratoire suspensif de ces mesures au plus vite et un retour au dialogue social apaisé. A défaut, le SNCTA saura assumer toutes ses responsabilités.

LFFF18-FI 1003 Lettre Ouverte DO (0.7 MiB)

SNCTALFFF-1002 Lettre Ouverte DO VF (31 KiB)

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Deux poids, deux mesures

Alors que cet été particulièrement difficile semble ne jamais vouloir finir, le mois de septembre se termine lui aussi sur une hausse du trafic de 6,43 %. Malgré les efforts de la salle de contrôle pour s’adapter à un trafic record et à des conditions de travail dégradées, la section rémoise est consternée devant l’attitude récente de l’administration locale sur un certain nombre de sujets.

Hausse de trafic

Le CRNA-Est a été confronté à un été de tous les records. (+4,5 % par rapport à 2017)
Le record absolu de trafic de 2016 a été littéralement explosé avec 3 222 vols le vendredi 13 juillet dernier.
Les chiffres suivant sont particulièrement évocateurs :

  • nombre de semaines à + de 21 000 vols : 13 contre 0 en 2017 ;
  • nombre de jours à + de 3 200 vols : 3 contre 0 en 2017 ;
  • nombre de jours à + de 3 100 vols : 33 contre 2 en 2017 ;
  • nombre de jours à + de 3 000 vols : 83 contre 16 en 2017.

Ces chiffres montrent clairement l’augmentation considérable de la charge de travail ressentie en salle cet été.

Les chiffres ne mentent pas. Ils ne sauraient pour autant retranscrire à eux seuls la réalité de l’été que vient de traverser la salle rémoise.

Orages

Cette année a été exceptionnelle en terme d’orage. Le mois de mai a été particulièrement agité, avec un nombre d’impacts de foudre jamais enregistré depuis le début des années 2000.
La précocité et l’ampleur de ces événements climatiques se sont faites considérablement ressentir et il en a résulté beaucoup de tension et de fatigue en salle de contrôle.

Grève UNSA ICNA au CRNA-SE

Les 8 week-ends de grève locale de l’UNSA ICNA au CRNA-SE et les scenarii de contournements mis en place avec les CRNA adjacents ont fortement impacté le travail des contrôleurs rémois entraînant de forte hausses de trafic (plus de 15 % par rapport à 2017).
Ces vols supplémentaires aux profils souvent atypiques ont considérablement augmenté la complexité sur certains secteurs.

Conséquences directes
Dans un contexte de baisse constante des effectifs et malgré des méthodes ATFCM toujours plus pointues et innovantes, le CRNA-Est a renoué avec :
Des délais ATC considérables (augmentation de près de 700 % cette année) ;
De nombreuses surcharges sur les secteurs ;
De nombreux dépassement d’UCESO en cœur de journée.

Malgré des conditions difficiles, les contrôleurs rémois ont su rester soudés et ont fait preuve d’une résilience remarquable.

Cherche reconnaissance et perspectives

Depuis le temps que les Rémois font des efforts pour compenser les problèmes structurels du CRNA-Est, n’a-t-on jamais reçu la moindre considération de notre encadrement ?
Faute de reconnaissance, les rémois sont en droit d’attendre des perspectives d’avenir claires.
L’administration doit sans attendre engager une réflexion pour faire face aux défis qui s’annoncent pour :

  • enrayer le sous-effectif qui va s’accentuer jusqu’en 2021 ;
  • maintenir dans l’intervalle des conditions de travail satisfaisantes malgré la hausse du trafic aérien ;
  • entreprendre des actions pour limiter au mieux les problématiques de fatigue au travail, conformément à la réglementation européenne.

Fidèle à ses habitudes, au niveau local, on préfère faire appel à la bonne vieille politique du rabot.

Assistants de sub recyclants

Le service a récemment émis le souhait d’augmenter le nombre de jours de travail des assistants de subdivision recyclant de 108/52 à 122/48.
Nul doute que cette requête est la conséquence directe du manque de personnel dans les subdivisions. La salle de contrôle n’est pas la seule touchée par ce fléau.
Dans de telles conditions et sans aucune contrepartie annoncée, le SNCTA n’acceptera pas que le manque de prévoyance de nos dirigeants ne dégrade les conditions de travail des contrôleurs du CRNA-Est. Qu’ils soient en salle ou hors salle, adhérents ou non.

18e ACDS et gestion des détachés

L’ouverture du poste de 17e ACDS l’année dernière, a permis la création d’une nouvelle vacation de soirée (D5) ainsi qu’une augmentation du nombre de D4.
Malgré les avertissements du SNCTA, l’administration considérait alors que seulement 60 D5 suffiraient pour 2018.
Elle a cependant rapidement avoué son erreur et a dû renégocier une rallonge.
Après accord du SNCTA, et en attendant la création d’un poste de 18e ACDS en septembre, les ACDS rémois ont accepté de faire deux fois plus de D5 que prévu durant l’été, augmentant d’autant leur charge de travail estivale.
Pourtant, durant l’été, le service a fait savoir aux ACDS comme aux autres détachés que le nombre de HA décomptés lors d’une immersion passerait de 7 à 5.
La section locale a donc bataillé pour faire revenir le service sur sa décision mais cela en dit long sur sa reconnaissance envers les efforts accomplis.

Qualité de vie au travail

La section locale se bat au quotidien pour faire reconnaitre les besoins des contrôleurs rémois dans le cadre de leur qualité de vie au travail.
Même si une partie de notre administration reconnait les besoins considérables du CRNA-Est à ce sujet et tente de leur apporter des réponses, il est encore trop souvent
compliqué d’obtenir la moindre petite avancée.
Pourquoi est-ce aussi difficile à Reims d’obtenir ne serait-ce que des toilettes en état de fonctionnement, la réparation d’un transfo électrique ou une machine à café
en état de marche ?
Pourtant, dans d’autres centres, l’administration locale a su reconnaitre le surcroît de pénibilité du travail de contrôleur aérien durant la période de charge au point de leur offrir des séances de massages à la pause (CRNA-SE, CRNA-SO, CRNA-O) voire même les services d’un traiteur en soirée (CRNA-SO).

Droit à récupération

Voici l’ultime goutte d’eau qui illustre à elle seule cette reconnaissance à géométrie variable dans la DSNA.
Dans un contexte estival comparable au nôtre, suite aux efforts engagés, le chef du CRNA-SO et l’encadrement du service exploitation ont «témoigné leur satisfaction » en attribuant à l’ensemble de leurs agents une récupération supplémentaire.
Au CRNA-SE, dans une toute autre situation, la DO a gratifié les aixois d’une récupération exceptionnelle en 2018 au titre de leur collaboration collective dans la « modernisation de la DSNA ».
À Reims, pourtant, lorsque la section locale demande, au sortir d’un été difficile, qu’une telle reconnaissance soit également témoignée aux rémois, cela parait tout de suite impensable.
La situation rémoise est elle si différente ou le travail des rémois est il jugé de plus mauvaise qualité ?
Notre futur ex-chef de centre considère que dans un contexte de diminution des effectifs cette attribution ne serait pas « raisonnable à Reims ».
Comment doit-on interpréter cela ?

Doit-on en conclure que pour notre encadrement, les problèmes d’effectifs du CRNA-E sont plus sérieux ?

La section locale n’entrevoit désormais que deux alternatives.
À situation comparable, soit les rémois doivent bénéficier du même traitement soit notre encadrement doit venir expliquer aux rémois ce que les bordelais et aixois ont bien pu faire de plus qu’eux pour justifier une telle différence de traitement.

Lors des prochains CT du 19 octobre et CHSCT du 15 novembre, la section locale du SNCTA entend bien faire en sorte que les rémois soient écoutés, entendus et traités avec équité.
Le bureau national du SNCTA a été alerté et veillera à ce que ce message soit relayé au plus haut niveau.

[LFEE] Deux Poids, Deux Mesures (0.2 MiB)

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Droit de réponse au magazine Le Point du 13 août 2018

Aix-en-Provence, le 15 août 2018.

Le 13 août 2018, l’hebdomadaire Le Point a publié une tribune intitulée « les irresponsables du ciel » de Jean Nouailhac. Comment un tel galimatias diffamatoire à l’encontre des contrôleurs aériens a-t-il pu passer les filtres du comité de rédaction ?

Monsieur Nouailhac dont l’expertise sur le transport aérien ne saute guère aux yeux, est donc sorti de sa déjà longue retraite pour se laisser aller à un brûlot reposant sur beaucoup de « on-dit », des mensonges et bien peu de faits. Coutumier de la méthode, il compense son évident manque de connaissance des sujets traités par sa rage de dépecer la Fonction publique. En résulte un « papier » qui relève plutôt d’une conversation de comptoir très arrosée que d’un magazine national qui passe pour sérieux.

Le SNCTA aurait pu faire sienne la maxime de Talleyrand qui assurait que « tout ce qui est excessif est insignifiant » mais, mis en cause de façon grossière, le SNCTA, syndicat majoritaire d’une profession qu’il a l’honneur de défendre depuis plus de 53 ans, doit rétablir un certain nombre de vérités.

Avec plus de 10 000 vols à gérer quotidiennement en été, les contrôleurs aériens français sont loin d’être à la plage ! Au contraire, l’absence de moyens techniques modernes et performants, les pannes fréquentes, les effectifs insuffisants pour remplir efficacement leur mission de service public ainsi qu’une météorologie chaotique générant régulièrement de nombreuses problématiques de gestion et de sécurité des vols, font de l’été la période la plus stressante de l’année pour les contrôleurs aériens.

Le sous-effectif et l’obsolescence technique mis en évidence dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas ne sont d’évidence pas de la responsabilité des contrôleurs aériens qui sont les premiers à pâtir de la situation. Les responsables sont plutôt à chercher du côté des compagnies aériennes qui, pour faire encore plus de profits, ont obtenu de la Commission européenne une baisse des coûts de la navigation aérienne. Conséquences : des recrutements et des investissements insuffisants qui sont à l’origine des problématiques actuelles de gestion des vols dont le nombre a augmenté de près de 10 % en seulement deux ans tandis que les moyens techniques n’ont pas évolué et les effectifs de contrôleurs ont continué à baisser.

Les contrôleurs n’ont pour autant pas l’habitude de se défausser quant à leurs responsabilités. Oui, ils sont responsables ! Chaque jour d’été, ils sont responsables d’environ 1 500 000 passagers qui survolent la France dans tous les sens à plus de 800 km/h. Ils ont cette responsabilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En plus de la gestion habituelle des vols, ils doivent faire face en temps réel à l’imprévu, aux conditions météorologiques dégradées, aux pannes des systèmes, aux déroutements ou encore aux descentes d’urgence. Ils travaillent ainsi 1 420 heures par an de jour comme de nuit, et particulièrement durant les vacances d’été où le trafic aérien est le plus dense et le plus complexe à gérer. Leur volume horaire atteint alors régulièrement 45 heures sur 7 jours.

Enfin, le droit de grève des contrôleurs aériens est limité par une loi de 1984 qui garantit un service minimum : de nombreux contrôleurs n’ont ainsi pas le droit d’être en grève. Le SNCTA conteste les chiffres excessifs du nombre de jours de grève venant des lobbys des compagnies aériennes. Il rappelle cependant que la très grande majorité des grèves sont liées à des préavis déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont souvent sans lien direct avec la profession. Pour le SNCTA, la grève est un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Ainsi, depuis 2010 inclus, le SNCTA n’est à l’origine que de 6 jours de grève nationale. Le dernier mouvement d’ampleur dont il est à l’initiative avait pour but de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et d’obtenir une augmentation des investissements afin d’assurer la modernisation des systèmes de contrôle qui font défaut aujourd’hui.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

DREP 2018-08-14 Droit De Réponse Le Point (83 KiB)

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Flash Info Aix — CT post-grève : Où va-t-on ?

Déroulé du CT du 31 juillet :

Vote de la NDS issue du relevé de décisions de conciliation :
l’UNSA vote CONTRE la NDS malgré sa signature du relevé le 13 juillet.
Le SNCTA vote CONTRE la NDS car :

  • ni les TDS, ni le cadre dans lequel ils s’inscrivent ne nous conviennent (cf. FI « Grèves : décryptage et bilan TDS ») ;
  • des TDS ne doivent en aucun cas être imposés par un relevé de décisions de conciliation mais doivent être le résultat d’un travail concerté ou d’une consultation de la salle.

L’UNSA propose au vote ses propres TDS qui, contrairement à ce que l’on pouvait lire dans leur tract de présentation, n’ont pas été validés par l’administration.

Face à cette situation ubuesque, le SNCTA quitte le CT.

Après 3 mois de conflit social, ce CT laisse une nouvelle fois les contrôleurs dans le flou quant à leur avenir. Quand arrêtera-t-on cette mascarade ?

Post grève (0.3 MiB)

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan — Divers

En 2018 uniquement

  • 1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE, à poser l’hiver
  • 1 congé exceptionnel pour tous les personnels du CRNA-SE, à poser l’hiver

En 2019 uniquement

  • 1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE, à poser l’hiver

Depuis la grève

  • diminution du pouvoir de grève augmentation record des astreintes
  • exposition médiatique les compagnies aériennes portent plainte et demandent une réforme de notre droit de grève
  • exposition politique le 29 juin 2018, le ministère exige que la grève cesse sous peine d’inspection ministérielle des conditions des ICNA au CRNA-SE.
  • exposition juridique sans surprise, l’attaque au tribunal administratif par l’UNSA-ICNA s’est soldée par un échec mais des conclusions inacceptables feront jurisprudence dans la DGAC.

Des congés ponctuels en hiver, une profession exposée comme jamais…

Bilan Divers (0.4 MiB)

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan — Moyens techniques

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

  • plan d’action de modernisation technique
  • lancement d’un audit national (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)
  • premières conclusions de l’audit le 29/06

Parallèlement le SNCTA :

  • participe aux GT nationaux sur les outils et veille au plan d’action mis en place pour pallier l’obsolescence de nos systèmes ;
  • défend la mise en place de 4F au CRNA-SE pour rester centre pilote et conserver l’expertise des détachés impliqués depuis près de 10 ans, dans l’intérêt des contrôleurs et du centre.

Il s’oppose et ne comprend pas qu’une autre organisation syndicale encourage la mise en place de EEE, qui par ailleurs reposerait toujours sur un CAUTRA vieillissant.

APRÈS :

(signé par l’UNSA-ICNA)

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Flash Info Aix — Grèves&nbso;: décryptage et bilan — Tours de service

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

  • 3 horaires, 4 périodes
  • forfait briefing/relève 1,58 h (comme en 2012)
  • 12 JRH
  • Est : 64 h supp.
  • Ouest : 1/2 équipe de S2 à 16 h
  • demande de discussions en GT horaires
  • consultation démocratique des contrôleurs

APRÈS :

(signé par l’UNSA-ICNA)

  • 4 horaires, 6 périodes
  • forfait briefing/relève 1,41 h*
  • 12 JRH
  • Est : 73 h* supp.
  • Ouest : toute l’équipe de S2 à 13 h
  • passage de l’horaire UNSA-Administration en CT le 31 juillet

* la diminution du forfait briefing/relève fait artificiellement baisser le nombre d’heures supp. alors que le temps passé sous le casque augmente. Ce qui fait (1,58-1,41) h par semaine, soit 9 h sur l’année, qui viennent s’ajouter aux 64 h supp. au-delà des 32 h hebdomadaires.

JUGEZ PAR VOUS-MÊMES.

Tours de service (0.3 MiB)

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Flash Info Aix — Grève : décryptage et bilan — Effectifs

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

  • GT Effectif 2018 : 30 affectations
  • GT Effectif 2019 : 34 affectations
  • GT Effectif 2020 : 27 affectations
  • GT Effectif 2021 : 20 affectations (14 AVE + 6 ÉNAC)

Source : documents SDRH, DSNA

« L’objectif des 13 PC par équipe est lui approché en 2022 et atteint à partir de 2023. Nous resterons bien évidemment vigilants à ce que toute situation particulière puisse être prise en compte pour conserver a minima ces courbes d’effectifs au CRNA-SE. »

Source : communiqué DSNA, chef de centre du 3 avril 2018

APRÈS :

(signé par l’UNSA-ICNA)

  • GT Effectif 2018 : 30 affectations
  • GT Effectif 2019 : 34 affectations
  • GT Effectif 2020 : 27 affectations
  • GT Effectif 2021 : 14 affectations

« Cette méthode vise à remonter les effectifs qualifiés à compter de l’été aéronautique 2020 et à atteindre 13 PC par équipe à compter de l’été aéronautique 2023. »

Source : relevé de décisions de conciliation du 13 juillet 2018

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Effectifs (0.4 MiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)