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Tag: Grève

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Droit de réponse au magazine Le Point du 13 août 2018

Aix-en-Provence, le 15 août 2018.

Le 13 août 2018, l’hebdomadaire Le Point a publié une tribune intitulée « les irresponsables du ciel » de Jean Nouailhac. Comment un tel galimatias diffamatoire à l’encontre des contrôleurs aériens a-t-il pu passer les filtres du comité de rédaction ?

Monsieur Nouailhac dont l’expertise sur le transport aérien ne saute guère aux yeux, est donc sorti de sa déjà longue retraite pour se laisser aller à un brûlot reposant sur beaucoup de « on-dit », des mensonges et bien peu de faits. Coutumier de la méthode, il compense son évident manque de connaissance des sujets traités par sa rage de dépecer la Fonction publique. En résulte un « papier » qui relève plutôt d’une conversation de comptoir très arrosée que d’un magazine national qui passe pour sérieux.

Le SNCTA aurait pu faire sienne la maxime de Talleyrand qui assurait que « tout ce qui est excessif est insignifiant » mais, mis en cause de façon grossière, le SNCTA, syndicat majoritaire d’une profession qu’il a l’honneur de défendre depuis plus de 53 ans, doit rétablir un certain nombre de vérités.

Avec plus de 10 000 vols à gérer quotidiennement en été, les contrôleurs aériens français sont loin d’être à la plage ! Au contraire, l’absence de moyens techniques modernes et performants, les pannes fréquentes, les effectifs insuffisants pour remplir efficacement leur mission de service public ainsi qu’une météorologie chaotique générant régulièrement de nombreuses problématiques de gestion et de sécurité des vols, font de l’été la période la plus stressante de l’année pour les contrôleurs aériens.

Le sous-effectif et l’obsolescence technique mis en évidence dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas ne sont d’évidence pas de la responsabilité des contrôleurs aériens qui sont les premiers à pâtir de la situation. Les responsables sont plutôt à chercher du côté des compagnies aériennes qui, pour faire encore plus de profits, ont obtenu de la Commission européenne une baisse des coûts de la navigation aérienne. Conséquences : des recrutements et des investissements insuffisants qui sont à l’origine des problématiques actuelles de gestion des vols dont le nombre a augmenté de près de 10 % en seulement deux ans tandis que les moyens techniques n’ont pas évolué et les effectifs de contrôleurs ont continué à baisser.

Les contrôleurs n’ont pour autant pas l’habitude de se défausser quant à leurs responsabilités. Oui, ils sont responsables ! Chaque jour d’été, ils sont responsables d’environ 1 500 000 passagers qui survolent la France dans tous les sens à plus de 800 km/h. Ils ont cette responsabilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En plus de la gestion habituelle des vols, ils doivent faire face en temps réel à l’imprévu, aux conditions météorologiques dégradées, aux pannes des systèmes, aux déroutements ou encore aux descentes d’urgence. Ils travaillent ainsi 1 420 heures par an de jour comme de nuit, et particulièrement durant les vacances d’été où le trafic aérien est le plus dense et le plus complexe à gérer. Leur volume horaire atteint alors régulièrement 45 heures sur 7 jours.

Enfin, le droit de grève des contrôleurs aériens est limité par une loi de 1984 qui garantit un service minimum : de nombreux contrôleurs n’ont ainsi pas le droit d’être en grève. Le SNCTA conteste les chiffres excessifs du nombre de jours de grève venant des lobbys des compagnies aériennes. Il rappelle cependant que la très grande majorité des grèves sont liées à des préavis déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont souvent sans lien direct avec la profession. Pour le SNCTA, la grève est un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Ainsi, depuis 2010 inclus, le SNCTA n’est à l’origine que de 6 jours de grève nationale. Le dernier mouvement d’ampleur dont il est à l’initiative avait pour but de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et d’obtenir une augmentation des investissements afin d’assurer la modernisation des systèmes de contrôle qui font défaut aujourd’hui.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

DREP 2018-08-14 Droit De Réponse Le Point (83 KiB)

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Flash Info Aix — CT post-grève : Où va-t-on ?

Déroulé du CT du 31 juillet :

Vote de la NDS issue du relevé de décisions de conciliation :
l’UNSA vote CONTRE la NDS malgré sa signature du relevé le 13 juillet.
Le SNCTA vote CONTRE la NDS car :
– ni les TDS, ni le cadre dans lequel ils s’inscrivent ne nous conviennent (cf FI « Grèves : décryptage et bilan TDS ») ;
– des TDS ne doivent en aucun cas être imposés par un relevé de décisions de conciliation mais doivent être le résultat d’un travail concerté ou d’une consultation de la salle.

L’UNSA propose au vote ses propres TDS qui, contrairement à ce que l’on pouvait lire dans leur tract de présentation, n’ont pas été validés par l’administration.

Face à cette situation ubuesque, le SNCTA quitte le CT.

 

Après 3 mois de conflit social, ce CT laisse une nouvelle fois les contrôleurs dans le flou quant à leur avenir. Quand arrêtera-t-on cette mascarade ?

 

Post grève (0.3 MiB)

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan - Divers

En 2018 uniquement

1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE,
 à poser l’hiver
1 congé exceptionnel pour tous les personnels du CRNA-SE, à poser l’hiver

En 2019 uniquement

1 congé exceptionnel pour les ICNA du CRNA-SE,
 à poser l’hiver

Depuis la grève

diminution du pouvoir de grève
                      augmentation record des astreintes

– exposition médiatique
                      les compagnies aériennes portent plainte et demandent une réforme de notre droit de grève

– exposition politique
                      le 29 juin 2018, le ministère exige que la grève cesse sous peine d’inspection ministérielle des conditions des ICNA au CRNA-SE.

– exposition juridique
                      sans surprise, l’attaque au tribunal administratif par l’UNSA-ICNA s’est soldée par un échec mais des conclusions inacceptables feront jurisprudence dans la DGAC.

 

 

Des congés ponctuels en hiver, une profession exposée comme jamais…

 

Bilan Divers (0.4 MiB)

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan - Moyens techniques

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

plan d’action de modernisation technique
– lancement d’un audit national (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)
– premières conclusions de l’audit le 29/06

Parallèlement le SNCTA : 

– participe aux GT nationaux sur les outils et veille au plan d’action mis en place pour pallier l’obsolescence de nos systèmes ;

– défend la mise en place de 4F au CRNA-SE pour rester centre pilote et conserver l’expertise des détachés impliqués depuis près de 10 ans, dans l’intérêt des contrôleurs et du centre.
Il s’oppose et ne comprend pas qu’une autre organisation syndicale encourage la mise en place de EEE, qui par ailleurs reposerait toujours sur un CAUTRA vieillissant.

APRÈS :

(signé par l’UNSA- ICNA)

plan d’action de modernisation technique

 

 

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Moyens Techniques (0.5 MiB)

 

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Flash Info Aix — Grèves : décryptage et bilan - Tours de service

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

3 horaires, 4 périodes
– forfait briefing/relève 1,58h (comme en 2012)
12 JRH
– Est : 64h supp
– Ouest : 1/2 équipe de S2 à 16h

– demande de discussions en GT horaires
– consultation démocratique des contrôleurs

 

APRÈS :

(signé par l’UNSA-ICNA)

4 horaires, 6 périodes
– forfait briefing/relève 1,41h*
12 JRH
– Est : 73h* supp
– Ouest : toute l’équipe de S2 à 13h

* la diminution du forfait briefing/relève fait artificiellement baisser le nombre d’heures supp alors que le temps passé sous le casque augmente. Ce qui fait (1,58-1,41)h par semaine, soit 9h sur l’année, qui viennent s’ajouter aux 64h supp au-delà des 32h hebdomadaires.

passage de l’horaire UNSA-Administration en CT le 31 juillet

 

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Tours de service (0.3 MiB)

 

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Flash Info Aix — Grève : décryptage et bilan - Effectifs

AVANT :

(obtenu par le SNCTA)

– GT Effectif 2018 : 30 affectations
– GT Effectif 2019 : 34 affectations
– GT Effectif 2020 : 27 affectations
– GT Effectif 2021 : 20 affectations (14 AVE + 6 ENAC)

Source : documents SDRH, DSNA

« L’objectif des 13 PC par équipe est lui approché en 2022 et atteint à partir de 2023. Nous resterons bien évidemment vigilants à ce que toute situation particulière puisse être prise en compte pour conserver a minima ces courbes d’effectifs au CRNA-SE. »

Source : communiqué DSNA, Chef de centre du 3 avril 2018

APRÈS :

(signé par l’UNSA-ICNA)

– GT Effectif 2018 : 30 affectations
– GT Effectif 2019 : 34 affectations
– GT Effectif 2020 : 27 affectations
– GT Effectif 2021 : 14 affectations

« Cette méthode vise à remonter les effectifs qualifiés à compter de l’été aéronautique 2020 et à atteindre 13 PC par équipe à compter de l’été aéronautique 2023. »

Source : relevé de décisions de conciliation du 13 juillet 2018 

 

 

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Effectifs (0.4 MiB)

 

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

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Conciliation : DROIT DANS LE MUR !

L’Administration fidèle à ses errances a :

  • refusé le retrait du tds imposé par la direction du CRNA-SE ; et
  • refusé de protéger les contrôleurs d’Aix pour l’été 2020 en leur assurant 12 PC par équipe, comme point d’étape vers les 13 PC promis en 2012.

Pire même, l’Administration s’est montrée incapable d’apporter de réelles garanties d’effectifs quel que soit le centre.

Face à l’incapacité récurrente de l’administration à entreprendre les actions nécessaires pour retrouver un dialogue social apaisé au CRNA-SE.
Le SNCTA appelle à la grève les 18,19 et 20 janvier. Mobilisons-nous !

Réunion d’information ouverte à tous mercredi 17 janvier à 9 h en salle CT

FI Conciliation (0.6 MiB)

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Flash Info — Grève au CRNA Sud-Est

Thermomètre « risque » qui explose

Que les choses soient claires : les ICNA du CRNA-SE ne connaîtront aucune réorganisation du travail sans garanties sur les effectifs !

Le SNCTA exige que des engagements sur les BO des centres soient donnés immédiatement. Pour le retrait des tours de service insensés de l’administration locale et dans l’attente d’un BO aixois à 13 par équipe, le SNCTA appelle à la grève les 18, 19 et 20 janvier.

FI Grève CRNA SE (1.4 MiB)

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Prévisions d'effectifs horizon 2020

Thermomètre « risque » qui explose

Effectifs qualifiés en équipe en 2020 = 264

Soit 9 équipes à 11 PC à l’est et à 6 équipes à 10 PC à l’ouest.

Pour les 3 prochaines années, il est déjà trop tard pour compenser cette gestion RH affligeante, quels que soient les recrutements à venir (qui seraient au mieux opérationnels en 2021).

Les prévisions d’effectifs qualifiés à l’horizon fin 2020 : moins de 11 PC par équipe…

Pour le hors-salle avec qualif : au minimum 10 personnes en moins

Un impact opérationnel à venir, des projets majeurs ralentis : le SNCTA refuse que les contrôleurs pâtissent d’une mauvaise gestion RH de l’administration. Imposer un nouveau tour de service inadapté, encore plus fatigant et non-validé n’est certainement pas la solution.

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ? Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

Etat Des Lieux Effectifs LFMM (1.4 MiB)